Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Cheylas a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2026 et le 28 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 10
Juillet 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de la ZAC Belledonne, arrêtant les résultats de l'exercice.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal reconduit pour 2026 les taux communaux des impôts locaux votés en 2025 (taxe d'habitation sur résidences secondaires, taxes foncières bâties et non bâties) et autorise leur transmission aux services fiscaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal abroge la délibération du 17 février 2026 et approuve un budget primitif rectifié 2026 de la commune, à 6 992 706,01 € en fonctionnement et 5 520 154,51 € en investissement.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions aux associations communales et extérieures pour l'exercice 2026, selon le tableau annexé, pour un total proposé d'environ 71 410 euros. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, qui présente un résultat cumulé excédentaire de 1 408 453,01 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget général, sans hausse des taux d'imposition, en reconduisant les montants de l'exercice précédent dans l'attente de l'état fiscal 1259.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget principal : 1 753 730,63 € transférés au compte 1068 en investissement, 1 408 453,01 € conservés en fonctionnement (c.002), et 329 931,36 € repris au c.001 pour couvrir le déficit d'investissement antérieur.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal valide les axes de la convention territoriale globale 2026-2029 avec la CAF de l'Isère, le Département, la communauté de communes Le Grésivaudan et les communes volontaires, et autorise la signature de la convention-cadre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents pour 2026 (agents techniques, animation, administratif, culturel, sanitaire et social) et autorise le maire à recruter des agents contractuels.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr