Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 7 juillet 2025 et le 5 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La préfète de l'Isère fixe le niveau de sécheresse par zone d'alerte et renforce les restrictions d'usage de l'eau, abrogeant l'arrêté du 20 août 2026.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationdivers
Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 août 2026 : approbation du procès-verbal, décisions financières du maire, marché de travaux d'assainissement, tarifs du ski nordique, convention pour un théâtre de verdure, renouvellement de la commission des impôts, désherbage de la bibliothèque.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte un lot de neuf délibérations : approbation du procès-verbal, décision modificative du budget, travaux de confortement de voirie, subventions aux associations, convention de distributeur de billets, diagnostic d'assainissement, desserte forestière et convention de mandat avec l'ONF.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention confiant à la société Euronet l'installation, la maintenance et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets sur un local communal, avec mise à disposition gratuite d'un emplacement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de Garcinière le 21 avril 2026, de 8h à 16h, pour livrer une citerne incendie par convoi exceptionnel.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, deux décisions modificatives budgétaires, des subventions aux associations, le recrutement de contractuels, le fonctionnement de la piscine, une convention de bénévolat, le nettoyage de l'ancienne décharge du Fontanil, une augmentation de capital de la SPL OSER et le remboursement de dégâts causés à la cabane de Bellefond.
Document officielDélibérationsport
Adoption du règlement intérieur de la piscine municipale : conditions d'admission, horaires, tenues de bain, règles d'hygiène et de sécurité, responsabilités de la commune.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pierre de Chartreuse, réuni le 20 avril 2026, désigne ses représentants dans divers organismes, élit les membres de la commission d'appel d'offres, de la commission de DSP et de la commission communale d'urbanisme, fixe les indemnités des élus, délègue des pouvoirs au maire et autorise des recrutements saisonniers.
Document officielDélibérationdivers
Bordereau de transmission au contrôle de légalité listant des délibérations et décisions de la commune, sans contenu détaillé.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral encadrant la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne en Isère : définition de zones à enjeu sanitaire, moyens de gestion, organisation des acteurs et rôles des collectivités.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de juillet, les décisions budgétaires modificatives, des admissions en non-valeur, la création d'un poste d'agent social, des servitudes et conventions de défense incendie, les tarifs du ski nordique, la cession de cabines de télécabine, des demandes de subventions pour voirie, et accepte un legs.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pierre de Chartreuse approuve les procès-verbaux, une subvention à une association VTT, des demandes de subvention pour la toiture de l'église et la piscine, des avenants de travaux à la salle Saint-Michel, la répartition des sièges communautaires, les coupes de bois 2026 et une convention avec Nordic Isère.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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