Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fontanil-Cornillon a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 29 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets14 décisions sur 19

Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

29 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal du 23 juin 2026, avenant à la Convention Territoriale Globale, adhésion au groupement de commande gaz, délégation de service public pour le CLSH et le périscolaire, admission en non-valeur, participations aux frais de scolarité, création et suppression de postes. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Fontanil-Cornillon a décidé

Septembre 2026 1 décision

Juillet 2026 9 décisions

Le maire délègue à Valérye SERRANO des fonctions et une partie de sa signature. Acte de simple organisation administrative, sans engagement financier.

Le maire délègue à Jean-Michel GUIRAL, conseiller municipal délégué, des fonctions et une partie de sa signature. Acte transmis au préfet et publié.

Le maire délègue à Fadila GARCIA, adjointe, une partie de ses fonctions et de ses signatures. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue à Cécile MICOUD des fonctions et une partie de sa signature. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.

Le maire délègue à Chloé Lafort, adjointe, des fonctions et une partie de sa signature. L'arrêté est transmis au préfet et publié.

Le maire donne délégation de signature à Chloé LAFORT, agent communal, pour certains actes administratifs de la commune.

Le maire accorde à Nathalie MATEOS une délégation de fonctions et de signatures, transmise au contrôle de légalité et publiée.

Le maire accorde à Brigitte MANGIONE une délégation de signature pour les actes relevant de son service.

Arrêté de police réglementant la circulation à l'occasion de l'épreuve sportive du Trail du Néron. Acte transmis au contrôle de légalité le 6 mai 2026.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 23 juin 2026 : procès-verbal du 5 mai, comptes, budgets, tarifs, conventions avec associations, désignations de délégués et emplois. La plupart sont adoptées à l'unanimité.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 mai 2026 : approbation du procès-verbal du 31 mars, voirie, règlement, cession d'un délaissé, subvention à une association sportive, régulation des sangliers, création et suppression de postes, tableau des emplois et comité.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mars 2026 et désigne ses représentants dans de nombreux organismes, puis attribue un fonds de concours transitions, supprime une aide photovoltaïque et accorde deux subventions exceptionnelles, toutes adoptées à l'unanimité.

Février 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Novembre 2025 1 décision

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, rapport d'activité SPL, adhésions et conventions, suppressions et créations de postes, recensement, avenant d'assurance. La liste ne décrit pas les effets précis de chaque point.

Mars 2025 1 décision

Février 2025 1 décision

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