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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
132 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2025 et le 3 juin 2026 : 132 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune verse 3000 euros au collège Nelson Mandela pour soutenir le séjour à Rome de 49 élèves, soit environ 60 euros par élève, dépense inscrite au budget 2026.
Document officielLe Maire est autorisé à signer un prêt à usage du tènement du 104 cours Saint André au profit de l'association les Secouristes Pontois.
Document officielLa commune manifeste son intérêt pour le foncier de la plate-forme chimique de Pont de Claix.
Document officielLa commune reconduit le dispositif Pass'Sport Culture pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire : un chèque de 40 € à déduire de l'adhésion à une association ou au Syndicat Intercommunal de musique, et des entrées gratuites aux équipements sportifs et culturels. Les conventions prennent effet au 15 juin 2026 pour un an.
Document officielLa commune confie un mandat spécial au premier adjoint pour représenter la ville à Aït Ouallal du 4 au 9 juin 2026, après le don d'un bus à une association humanitaire, et rembourse ses frais de stationnement à l'aéroport sur justificatifs.
Document officielActualisation de la majoration des indemnités des élus, liée au classement de la ville à la Dotation de Solidarité Urbaine et à son statut de bureau centralisateur de canton.
Document officielActualisation de l'enveloppe indemnitaire des élus et de sa répartition entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués.
Document officielLa commune désigne un nouveau représentant au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SPL Agence Locale de l'Énergie et du Climat, en remplacement de la délibération du 1er avril 2026.
Document officielLa commune désigne ses représentants à l'Assemblée Spéciale et aux assemblées générales des actionnaires de la SPL SAGES, et les autorise à accepter les fonctions confiées, en remplacement de la délibération du 1er avril 2026.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention de prêt d'une œuvre de Roland Orepük, issue des collections de la ville de Grenoble, pour l'exposition d'hommage aux Moulins de Villancourt.
Document officielLe conseil municipal autorise le maire à signer avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat la convention fixant sa participation de 10 000 euros aux dépenses de fonctionnement de la Maison de l'Habitant pour 2026.
Document officielLa commune institue un Comité Social Territorial commun à la ville et au CCAS, crée une formation spécialisée en santé et sécurité au travail, et fixe à six le nombre de représentants titulaires et suppléants dans chaque instance.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes. La commune devra rendre compte des suites données aux recommandations dans un an.
Document officielLe conseil municipal cède pour un euro symbolique à la SPL Isère Aménagement l'ancien collège, pour l'opération Carré des Îles. Il désigne le représentant habilité à signer l'acte administratif et remplace la délibération précédente.
Document officielLe Maire est autorisé à signer un avenant à la cession Blandin Matignon modifiant le calendrier avec la SCIC AtticorA.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec des éducateurs sportifs communaux qualifiés des conventions pour dispenser des cours particuliers de natation dans les bassins du centre aquatique, moyennant une redevance de 50 € par an ou 10 € par mois pour une activité saisonnière.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer, pendant l'année 2026, les engagements de garantie autonome au profit des créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de son encours de dette auprès de cette société.
Document officielLa commune autorise son représentant à voter, à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL OSER, la délégation au conseil d'administration d'augmenter le capital jusqu'à 500 000 euros pour 18 mois, sans droit préférentiel de souscription, afin d'accueillir de nouvelles collectivités.
Document officielLa commune attribue une subvention de 500 € à l'association de futsal pour financer son séjour en Espagne du 12 au 15 juin 2026 pour un tournoi international.
Document officielLa commune verse une aide complémentaire à l'investissement de 4 615,92 € à l'Amicale Gymnique Pontoise pour l'achat d'une bâche de protection des tapis de gymnastique du gymnase Maisonnat.
Document officielLa commune supprime un poste de catégorie B d'animateur et un poste de catégorie B de rédacteur, et crée deux postes de catégorie A d'attaché à temps complet.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention d'avance remboursable de 600 000 euros à la société EXALIA, pour l'acquisition de parcelles foncières sur la plateforme chimique, dans le cadre du projet de relance industrielle du site.
Document officielLa commune fixe à 150 € le taux d'hébergement pour l'élu reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, et permet le remboursement des frais de déplacement et d'accompagnement, plafonné mensuellement.
Document officielLe conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq suppléants pour siéger à la commission de délégation de service public pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq suppléants pour siéger à la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal désigne huit de ses membres pour siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Document officielLa commune fixe le barème de remboursement des frais de repas (20 € par repas) et d'hébergement (90 € par nuit) pour les déplacements des élus, avec indexation automatique sur la réglementation.
Document officielLa commune peut rembourser aux élus les frais de garde d'enfants de moins de 16 ans et d'assistance à des personnes dépendantes, sous conditions de justificatifs et de plafond horaire au SMIC.
Document officielLe conseil examine la possibilité de majorer les indemnités des élus, la commune étant attributaire de la dotation de solidarité urbaine et bureau centralisateur de canton. Le texte présenté n'indique pas de décision finale dans cet extrait.
Document officielLa commune fixe les majorations d'indemnités du maire et des adjoints selon les taux des communes de 20 000 à 49 999 habitants, et applique une majoration de 15 % au titre du bureau centralisateur de canton. Les indemnités individuelles du maire, des adjoints et des conseillers délégués sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal.
Document officielLe conseil fixe l'enveloppe indemnitaire globale puis le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal 1027, avec effet immédiat. Les crédits seront inscrits au budget et la délibération transmise au représentant de l'État.
Document officielLe conseil fixe à 16 le nombre d'administrateurs du centre communal d'action sociale : 8 élus par le conseil municipal et 8 nommés par le maire.
Document officielLa commune désigne un représentant pour siéger au conseil d'administration de la SPL SAGES, outil public d'aménagement dont elle est membre.
Document officielLe Conseil municipal désigne un élu pour représenter la Commune au sein de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Document officielLe conseil désigne ses représentants aux assemblées d'actionnaires, aux assemblées spéciales et comme suppléant d'Isère Aménagement.
Document officielLe conseil désigne son représentant au Conseil de la vie sociale du centre d'accueil des demandeurs d'asile.
Document officielLe conseil désigne un correspondant défense chargé de développer le lien Armée-Nation et d'être l'interlocuteur des autorités militaires.
Document officielLe Conseil municipal désigne un titulaire et deux suppléants pour siéger au Conseil d'Administration du collège de Pont-de-Claix, le Maire étant membre de droit.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et deux suppléants pour siéger à l'assemblée générale et au comité exécutif de la SCIC CRISALID.
Document officielLe Conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville au Conseil d'Administration de l'APASE.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un suppléant de la commune à la Commission Locale de l'Eau, collège des collectivités.
Document officielLe conseil municipal désigne un maire-adjoint comme représentant titulaire et un conseiller municipal comme suppléant à l'assemblée générale de l'Agence France Locale, et autorise ces représentants à accepter d'autres fonctions au sein du groupe.
Document officielLa commune définit les règles de prise en charge des frais de transport et de séjour des élus lors de mandats spéciaux, de formations et de déplacements hors de la commune pour des instances où ils représentent la commune, selon le décret de 2006 applicable aux agents de l'État.
Document officielLa commune attribue un véhicule de fonction au directeur général des services et des véhicules de service avec remisage à domicile au 1er adjoint, au directeur de cabinet, au directeur général adjoint et au responsable du centre technique municipal, et autorise le maire à prendre les arrêtés correspondants pour un an.
Document officielLe conseil municipal accorde une subvention complémentaire de 750,48 euros à la coopérative de l'école élémentaire Îles de Mars pour financer ses adhésions 2025 et 2026 à l'USEP, inscrite au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour percer la façade de l'EHPAD Irène Joliot-Curie afin d'installer les évacuations des climatiseurs portables, et à signer les documents s'y rapportant.
Document officielLa commune met à disposition des CEMEA un espace indépendant au sein de l'Escale pour implanter le projet pédagogique MEDIALAB d'éducation aux médias.
Document officielLa commune est autorisée à signer un avenant reportant au 30 juin 2026 la date d'échéance de la convention de financement du socle numérique des écoles élémentaires, sans modification du montant.
Document officielDésignation des délégués de la commune au syndicat intercommunal de musique.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du SITPI.
Document officielDésignation des délégués de la commune au Syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques.
Document officielLa commune apporte son soutien aux rencontres du « Made in France ».
Document officielLe conseil municipal, quorum atteint, désigne à l'unanimité une conseillère municipale comme secrétaire de séance.
Document officielInstallation officielle du nouveau conseil municipal issu des élections.
Document officielFixation du nombre de postes d'adjoints au maire, dans la limite de neuf.
Document officielÉlection du Maire par le conseil municipal.
Document officielÉlection des adjoints au maire par le conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : affectation des biens, emprunts, marchés, baux, assurances, régies, concessions, dons, préemption, actions en justice et autres.
Document officielLe conseil délègue au maire certaines attributions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Document officielLe maire est autorisé à échanger les parcelles communales AC 314 (partie), 315 et 328 contre les parcelles AE 3 (partie) et AE 215 appartenant à EDF, à signer l'acte notarié et la convention de superposition d'affectation du domaine public avec EDF et la DREAL.
Document officielLa commune attribue à La Passerelle des Âges une subvention plafonnée à 2000 € pour un réveillon solidaire au Foyer municipal, avec un acompte de 700 € et un solde ajusté au bilan, plafonné à 1300 €.
Document officielLa commune attribue une subvention de 500 € à l'association AAEMA pour soutenir son projet associatif d'aide aux enfants en Tunisie.
Document officielLa commune attribue une subvention de 2280 € à l'AURG pour accompagner sa stratégie de sobriété foncière, soit trois journées d'intervention à 760 € par jour. Les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget principal.
Document officielLe maire est autorisé à créer des servitudes de passage et de réseaux (chaleur, eau potable) sur la parcelle à détacher de AP 221, et à signer les documents, dont l'acte notarié, liés à la cession à Grenoble-Alpes Métropole pour la chaufferie biomasse.
Document officielAutorisation de recruter 8 jeunes de 16 à 25 ans pour les chantiers éducatifs locaux et 50 jeunes Pontois de 16 à 18 ans pour les jobs citoyens, à raison de 30 heures chacun, pour 2026. Rémunération indexée sur le SMIC.
Document officielRecrutement de deux agents recenseurs du 15 janvier au 21 février 2026, rémunérés par un forfait de 1 801,74 € brut incluant formation et tournée de reconnaissance.
Document officielLe Conseil municipal prend connaissance du rapport du mandataire et des comptes 2024 de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise.
Document officielLa commune prend acte du rapport annuel 2024 de la SPL d'efficacité énergétique OSER, dont elle est actionnaire.
Document officielLa commune prend acte du rapport sur les actions menées après les observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la SPL OSER.
Document officielLa commune prend acte du bilan annuel et financier 2024 de la délégation de service public confiée à l'association Alfa 3A pour la gestion des accueils de loisirs.
Document officielLe Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de Grenoble-Alpes Métropole et dit qu'il sera mis à disposition du public.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2024 du Syndicat intercommunal de musique Jean Wiener.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2024 du Syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques.
Document officielLa commune prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité 2024 de la régie municipale des transports.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public des déchets de Grenoble-Alpes Métropole et dit qu'il sera mis à disposition du public.
Document officielLe conseil prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 ; le rapport sera mis à la disposition du public dans les 15 jours et transmis à Grenoble Alpes Métropole.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec l'Amicale Gymnique Pontoise une convention fixant le financement et les règles de partage d'usage du plancher de gymnastique du gymnase Maisonnat.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention pour facturer à Saint Martin de la Cluze les 7 séances de natation scolaire de 2024/2025 au tarif de 227 € par séance.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec Enedis une convention d'autoconsommation collective pour les panneaux solaires installés sur l'école élémentaire des Îles de Mars et le réfectoire de l'école Jean-Moulin.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec Échirolles fixant la participation de Pont-de-Claix aux frais de fonctionnement de la classe ULIS accueillant un enfant pontois.
Document officielLe maire est autorisé à signer la convention de versement d'un fonds de concours métropolitain de 69 446 euros pour les travaux et 2 500 euros pour l'étude de remplacement de la centrale de traitement d'air du centre aquatique Flottibulle.
Document officielLa commune approuve les avenants aux conventions locales d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière des logements sociaux en quartier prioritaire et autorise le maire à les signer avec les bailleurs, l'État et la Métropole.
Document officielLa commune approuve la convention fixant sa participation à hauteur de 50 % du déficit prévisionnel de l'opération des Papeteries, soit 2 186 139,50 euros, versée par subventions annuelles calculées sur la fiscalité perçue. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune autorise le maire à déposer auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une demande de subvention pour ses projets d'éducation artistique et culturelle destinés au jeune public (0-25 ans), dont le budget global s'élève à 38 032 euros.
Document officielLe maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielLa commune autorise le maire à accepter le don de sept œuvres d'art (une sculpture en granite, quatre peintures sur toile, deux peintures sur CD vinyle), à les enregistrer au patrimoine communal et à prendre les mesures pour les mettre en valeur.
Document officielApprobation d'un avenant à la convention avec la régie de transport, portant la prestation de service de la ville de 119 940 € à un montant majoré de 47 000 €, versée en plusieurs fois pour raisons de trésorerie. Autorisation de signature au maire.
Document officielLe conseil municipal adopte un vœu pour la défense des finances locales et des communes industrielles face au projet de loi de finances 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention d'équipement à l'Amicale Gymnique Pontoise pour l'acquisition d'un plancher dynamique.
Document officielLa commune attribue une subvention au Handball Club Pontois pour son projet de stage.
Document officielLa commune attribue une subvention au Football Club de Pont de Claix pour son projet « manger, bouger ».
Document officielLa commune autorise le Maire à signer la convention intercommunale d'attribution de logements sociaux 2026-2031 avec Grenoble-Alpes Métropole et ses engagements partenariaux.
Document officielLa commune modifie les modalités de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP), en réponse à une décision du Conseil d'État sur le maintien de l'IFSE.
Document officielLa commune met à jour les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.
Document officielLa commune met en place un régime indemnitaire pour la filière sécurité.
Document officielLa commune donne mandat spécial au Maire, au 3ème Adjoint, au 5ème Adjoint et au Directeur de Cabinet pour se rendre au Congrès des Maires à Paris.
Document officielLa commune décide de dénommer le nouveau stade de football synthétique « Yvette CHALON » au sein du complexe sportif Louis Maisonnat.
Document officielLa commune dénomme « Yvette CHALON » le nouveau stade de football synthétique du complexe sportif Maisonnat, en hommage à une dirigeante sportive et associative pontoise. Une plaque sera posée sur le site.
Document officielLa commune adopte la décision modificative n°2 du budget principal de la ville pour l'exercice 2025.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif petits-déjeuners avec l'Éducation Nationale.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer la convention cadre avec les CEMEA Rhône-Alpes.
Document officielLa commune autorise le Maire à adhérer à l'option coffre-fort numérique proposée par le SITPI.
Document officielLa commune actualise son tableau des effectifs.
Document officielLa commune autorise le Maire à acquérir gratuitement les terrains cadastrés AC n°314, 315, 316 et 328 supportant les ouvrages réalisés par Isère Aménagement.
Document officielLa commune abroge les délibérations portant sur l'instauration et le versement de la prime annuelle.
Document officielLa commune abroge plusieurs délibérations instituant et reconduisant la prime annuelle versée aux agents depuis 1962, à la suite du recours de la préfecture. Elle modifie la délibération RIFSEEP pour supprimer le maintien de cette prime et adopter de nouvelles modalités de régime indemnitaire pour les agents éligibles.
Document officielAccorde aux coopératives scolaires des écoles de la commune une subvention de 11,50 euros par élève, soit 11 822 euros au total, imputée au budget 2025.
Document officielLe conseil municipal prend acte des éléments transmis par son représentant au conseil d'administration et aux assemblées de la SPL ALEC pour l'année 2023 et les comités 2024.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et lui attribue une subvention de 1 000 euros pour son action humanitaire de sauvetage en mer. Les crédits sont inscrits au compte 65747.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel du représentant de la Ville au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise pour l'exercice 2024.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel de la commission communale d'accessibilité pour 2024.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2024 de la SPL Isère Aménagement présenté par l'élu mandataire de la commune.
Document officielLe conseil municipal est informé du projet de reprise d'activités chimiques et de la mine, soutenu par des financements publics d'environ 20 millions d'euros, dont 10 millions de l'État, via une convention entre la région et la métropole. La métropole ne peut financer seule des entreprises, seule la région ayant cette compétence.
Document officielLa commune approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2025 pour ajuster les crédits de fonctionnement en dépenses, la section d'investissement et les recettes de fonctionnement n'étant pas modifiées. Le maire est autorisé à la mettre en œuvre.
Document officielLa commune approuve la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde, ainsi que la grille tarifaire métropolitaine des coûts unitaires, et autorise le maire à la signer avec Grenoble-Alpes Métropole et les communes membres.
Document officielLa commune adhère au groupement de commandes coordonné par Grenoble-Alpes Métropole pour mettre en place le service Accéo, accessible aux personnes sourdes et malentendantes. La commune fournit gratuitement le matériel nécessaire et approuve la convention pour une durée de quatre ans.
Document officielAutorise le maire à signer une convention avec Grenoble Alpes Métropole pour le financement et la gestion du Programme de Réussite Éducative 2-16 ans pour 2025.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une nouvelle convention d'occupation du domaine public avec On Tower France pour exploiter des équipements de communications électroniques sur un terrain rue Aristide Berges. Cette convention remplace l'ancienne convention avec Free Mobile.
Document officielLa commune approuve la convention d'extension du service commun d'expertise fiscale proposée par Grenoble Alpes Métropole, qui intègre Seyssinet-Pariset et Le Fontanil-Cornillon à compter du 1er juillet 2025. Le maire est autorisé à signer cette convention.
Document officielLe conseil municipal donne un avis favorable à l'usage industriel envisagé par l'exploitant pour le site cessé, demande la poursuite d'une activité d'industrie chimique au sein de la plateforme, et réclame communication des études environnementales et du futur mémoire de réhabilitation.
Document officielPrésentation du bilan de gouvernance 2024 de la SPL ALEC : actionnariat, administrateurs, organisation, rémunérations des mandataires et réunions des instances. Communication sans décision.
Document officielLa commune donne un avis favorable au projet de schéma départemental, sous réserve que la transformation du terrain sédentarisé en terrain familial locatif se fasse en concertation avec tous les occupants actuels et garantisse leur maintien sur site.
Document officielLe maire est autorisé à signer la convention avec le Département de l'Isère pour la mise à disposition d'une accueillante au Lieu d'Accueil Enfant Parent La Capucine, valorisée à 2 155,4 €.
Document officielLe maire et le maire-adjoint sont autorisés à signer, pour l'avenir, les conventions de prêt de vélos avec le SMMAG pour l'apprentissage du savoir-rouler des enfants.
Document officielLa commune autorise la vente de la maison et de son terrain, 2 bis allée Jean-Paul Sartre, à un couple de particuliers au prix de 216 000 euros, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielLe conseil autorise le Maire à signer avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat la convention de mise à disposition du local commun résidentiel situé 5-7 allée Stendhal, à usage social et culturel au profit des habitants du quartier.
Document officielLe conseil autorise le Maire à établir et déposer les demandes de subvention pour les actions de la Ville au titre du Contrat de Ville 2026 ; les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention de 2 200 € à l'association Koaching Danse pour l'accueil de douze participants allemands venus de Winsen-Luhe dans le cadre du jumelage.
Document officielLa commune attribue une subvention de 2 500 € à l'association Union sportive des Deux Ponts pour financer le voyage de l'école de rugby au Tournoi des géants de Frontignan.
Document officielLa commune adhère à la centrale d'achat départementale de l'Isère pour diversifier ses achats de denrées alimentaires de restauration municipale, moyennant une cotisation annuelle forfaitaire, et autorise le maire à signer la convention et les actes associés.
Document officielLa commune abroge sa délibération du 3 avril 2025 et adhère à l'option ODOO du SITPI à effet du 1er octobre 2025, pour un an minimum. La contribution 2025 est fixée à 5 720 euros.
Document officielLe conseil municipal supprime trois postes : deux postes d'ETAPS de catégorie B à la direction de la vie sportive et un demi-poste d'adjoint technique de catégorie C au bâtiment.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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