Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Varces-Allières-et-Risset a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 16 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 26 220,24 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 17
Juillet 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 25 février 2026 : approbation du procès-verbal, communication des décisions du maire en marchés publics, reprise anticipée du résultat 2025, budget primitif 2026, taux d'imposition inchangés et subventions aux associations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances de mars et avril 2026, crée sept commissions municipales et désigne des représentants de la commune dans plusieurs associations et la société publique locale Eaux de Grenoble Alpes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, modifie le tableau des emplois, instaure une prime de responsabilité pour le DGS et actualise les tarifs municipaux au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 25 février 2026 et délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs compétences de gestion courante (emprunts jusqu'à 1 M€, marchés, assurances, droits de préemption, actions en justice, subventions), et prévoit son remplacement par un adjoint en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 21 avril 2026, fixe à 4,5 % des indemnités l'enveloppe de formation des élus, valide la liste de 32 noms pour la commission des impôts directs, désigne les conseillers volontaires pour la commission de contrôle des listes électorales et un représentant au comité de la réserve naturelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 23 juin, rejette deux amendements au règlement intérieur, adopte ce règlement, rembourse 69,24 € pour des achats et examine une convention avec l'Office national des forêts.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 19 mai, prend acte des marchés attribués (gymnase Terray, cours d'école), désigne deux représentants aux conseils d'administration de la Mission Locale et de Energ'Y Citoyennes, et modifie le tableau des emplois par créations et suppressions de postes.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal, élection du maire et fixation à 8 du nombre d'adjoints, puis élection de la liste des adjoints. Lecture de la charte de l'élu local.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure l'indemnité de maniement de fonds au profit des régisseurs d'avances et de recettes, selon le barème fixé par l'arrêté du 28 mai 1993, cumulable avec le RIFSEEP.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 mars 2025, les comptes de gestion et administratif 2024, le budget primitif 2025, l'affectation des résultats, les taux des taxes locales inchangés et les subventions aux associations sportives pour 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 février, prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2025, approuve un protocole de rappel à l'ordre avec le Parquet, adhère au dispositif « Ici demandez Angela » et examine la mise en place de boîtes aux lettres Papillons dans les structures enfance-jeunesse.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'attribution par Grenoble-Alpes Métropole d'un fonds de concours de 26 151 € pour la modernisation de l'éclairage public, et autorise le maire à signer la convention de financement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 5 novembre 2025 et prend acte des décisions du maire. Il modifie le tableau des emplois (suppressions et créations de postes), prend acte du rapport social unique 2024 et approuve une convention avec le groupement d'employeurs GeMalis pour un apprenti.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 2 juillet, prend acte des marchés et arrêtés du maire, vote un vœu contre la baisse d'indemnisation des congés maladie, et modifie le tableau des emplois (suppression puis création de postes).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 14 mai 2025, prend acte des décisions du maire, adopte la gratuité des salles pour les listes des municipales de 2026, et fixe la répartition des sièges de la commune au conseil métropolitain (9 sièges supplémentaires créés).
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2025, communication des marchés attribués, actualisation de la taxe sur la publicité extérieure pour 2026, convention de fonds de concours pour enfouissement de réseaux avec la Métropole, et convention 2025-2030 du service d'accueil des demandeurs de logement social.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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