Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Eybens a décidé
93 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 22 septembre 2026 : 85 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,22 M€dans 22 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 31 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 202654 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances30 décisions sur 93
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire organise la suppléance de ses fonctions du 24 juillet au 23 août 2026 inclus, en désignant trois adjointes pour assurer l'intérim.
Document officielJuillet 2026 68 décisions
Conseil municipalfoncier
Établissement d'un plan de division et servitudes, réservoir Flandrus, chemin des Arcelles
La commune cède à Grenoble Alpes Métropole un tènement de 655 m² issu des parcelles B 244 et B 493, et constitue des servitudes de passage de réseaux et de passage véhicule et piéton sur la parcelle restante.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Transfert à Grenoble-Alpes Métropole de l'emprise foncière de quatre réservoirs d'eau potable et d'une station de pompage
La commune transfère gratuitement à Grenoble-Alpes Métropole la propriété de quatre parcelles supportant des réservoirs d'eau potable, dont un avec station de pompage. Elle approuve un découpage foncier, des servitudes de passage et d'accès, et autorise le maire à signer l'acte. La Métropole prend en charge les frais d'actes et de géomètre.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions de fonctionnement aux associations – Année 2026
La commune accorde à une cinquantaine d'associations des subventions de fonctionnement, sous réserve de signature du contrat d'engagement républicain et de la charte des associations. Les sommes sont prévues au chapitre 65.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projets pour l'association Intermezzo
La commune accorde une subvention de 700 € à l'association Intermezzo pour ses projets de l'année 2025-2026, versée à l'issue du conseil.
Document officielConseil municipalculture
Subvention à projet pour le spectacle « Le vagabond des étoiles » de l'association Fama Kore
La commune accorde une subvention de 320 € à l'association Fama Kore pour la réalisation de son spectacle de danse, versée à l'issue du conseil.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour le spectacle de fin d'année de l'association Impulsion
La commune attribue une subvention à projet de 1 600 euros à l'association Impulsion pour son spectacle de fin d'année, versée en trois tiers, le premier à l'issue du Conseil et le solde sur présentation d'un bilan.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour le Ceilidh de l'association Le Chardon du Dauphiné
La commune attribue une subvention à projet de 300 euros à l'association Le Chardon du Dauphiné pour l'organisation d'un bal écossais, versée intégralement après le Conseil municipal, avec bilan à transmettre.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour l'association Tohu-Bohu (Boum Boum en doudoune #4)
La commune accorde une subvention de 1 500 € à l'association Tohu-Bohu pour son événement familial gratuit du 18 avril. Le versement se fait en deux temps : un tiers après le conseil, le solde après bilan.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour l'association Repair Café Eybens
La commune accorde une subvention de 400 euros à l'association Repair Café Eybens pour lancer son projet de réparation d'objets du quotidien et de transmission de savoir-faire.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour l'association Le Cèdre et le Mélèze, actions pour Brital
La commune accorde une subvention de 750 € à l'association Le Cèdre et le Mélèze pour un calendrier culinaire franco-libanais réalisé par des jeunes d'Eybens et de Brital.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour l'association La Main à la Pâte
La commune accorde une subvention de 500 € à l'association La Main à la Pâte pour l'animation « Le parcours des saveurs » autour du four à pain de la Halle Pierre Villain. Le versement intervient à l'issue du Conseil municipal, avec bilan à transmettre.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour l'association Bon'Sang
La commune attribue une subvention à projet à l'association Bon'Sang.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet pour l'Amicale du Sou des Écoles Laïques d'Eybens (deux projets)
La commune accorde deux subventions à l'Amicale du Sou des Écoles Laïques : 750 € pour le Grand Carnaval du 25 avril et 400 € pour la Kermesse du 6 juin. Les sommes seront versées après le conseil, avec bilan à transmettre.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à la CLCV 38 pour l'année 2026 (avenant n°4)
La commune accorde une subvention de 3 120 euros à l'Union départementale CLCV 38 pour 2026 et autorise le Maire à signer l'avenant n°4 de la convention de partenariat 2023-2026.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à l'Union départementale CLCV 38 pour 2026
La commune attribue une subvention à l'Union départementale CLCV 38 pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget principal
La commune reprend par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2025 du budget principal, faute de compte de gestion établi avant le vote du budget 2026, et les intègre au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Renouvellement des équipements – chapitre d'opération 118 du budget primitif 2026
La commune inscrit au budget 2026 une dépense d'équipement de 350 000 euros pour le renouvellement de ses équipements, sur l'autorisation de programme 24RENOUVEL.
Document officielConseil municipalsocial
Permanences physiques de la CLCV dans les Maisons des Habitants d'Eybens
La CLCV tient une heure de permanence gratuite et sans rendez-vous, une fois par mois, les lundis et mercredis, alternativement à la MDH l'Iliade et à la MDH Les Coulmes, pour des conseils juridiques hors période estivale.
Document officielConseil municipalbudget
Participation travaux Métropole – chapitre d'opération 106 du budget primitif 2026
La commune inscrit au budget 2026 une dépense d'équipement de 400 000 euros pour la participation aux travaux de la Métropole, sur l'autorisation de programme 24PARTICIP.
Document officielConseil municipallogement
Participation aux comités techniques Prévention habitat (CLCV)
La CLCV participe aux groupes techniques trimestriels Prévention habitat pour porter les problématiques des habitants d'Eybens (nuisances, squats, dégradations) et travailler avec les partenaires du territoire.
Document officielConseil municipalassociations
Organisation d'une venue de délégation allemande et partenariat avec le Comité d'Echanges Européens, projets 1 à 3
La commune soutient l'accueil d'une délégation allemande, des temps conviviaux autour de la culture allemande et l'accueil d'un jeune allemand en emploi saisonnier, en lien avec le Comité d'Echanges Européens. Le coût total éligible à subvention est fixé à 2 200 euros.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois : suppression et création de grades
La commune supprime les grades d'auxiliaire de puériculture et de puéricultrice et crée les grades d'éducateur de jeunes enfants et de puéricultrice, pour un poste à temps complet chacun.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois (service petite enfance)
La commune supprime un poste d'éducateur de jeunes enfants et crée un poste de puéricultrice, et autorise le recrutement par contrat de 3 ans pour un poste d'auxiliaire de puériculture, à compter du 1er mars 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Liste des annexes aux délibérations du conseil municipal du 7 mai 2026 : mandat SEPA, présentation de la SPL SAGES, avenant à la convention de lecture publique, plan du projet MIAL, conventions d'acquisition d'espaces communs et de droits réels.
Document officielConseil municipalfinances
Les principes directeurs du BP 2026
Présentation des orientations du budget primitif 2026 : pas de hausse des taux, maîtrise des dépenses, utilisation de la cession Pluralis sans emprunt en 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire, révise les tarifs des encarts publicitaires 2026 et 2027 et met à jour le tableau des emplois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal établit son règlement intérieur fixant périodicité des séances, convocations, ordre du jour, commissions, tenue des débats, votes et comptes rendus.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit le maire, détermine le nombre d’adjoints et élit la liste des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire diverses attributions pour la durée de son mandat, notamment en matière de propriétés communales, emprunts, commande publique, assurances, régies comptables, cimetières, dons et legs, et signatures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations portant sur les ressources internes, le cadre de vie, la prévention, les services à la population, les tarifs, l’urbanisme et les acquisitions et cessions immobilières.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier, le compte financier unique 2025, le budget supplémentaire, des désignations et conventions, des marchés de repas et de rénovation énergétique, des tarifications scolaires et périscolaires, et la composition des commissions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement budgétaire et financier de la commune, abrogeant la version de 2021 et fixant les règles de gestion pluriannuelle des crédits.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, voté par nature, avec les annexes correspondantes.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Information sur les décisions du Maire : DEC2025117_2, consultation fourniture produits d'entretien (lots 1 et 3)
Information du conseil sur la décision du Maire attribuant la fourniture de produits d'entretien et consommables aux services de la Ville. Aucune décision soumise au vote.
Document officielConseil municipalfinances
Garantie d'emprunt au profit de la SPL Isère Aménagement, concession de la Maison de santé
La commune accorde sa garantie à un emprunt de la Société Publique Locale Isère Aménagement pour la Maison de santé.
Document officielConseil municipalfinances
Garantie d'emprunt (cautionnement solidaire de 50 %) accordée à un bénéficiaire pour un prêt à venir
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt à venir contracté par l'emprunteur auprès du bénéficiaire, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division, pour la durée du prêt.
Document officielDélibérationfinances
Fixe les indemnités brutes mensuelles des élus municipaux selon leur fonction, pour un total de 13 277,04 €.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026
La commune maintient pour 2026 les taux votés en 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties 54,76 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,41 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 7,19 %.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Entretien et modernisation du patrimoine bâti – chapitre d'opération 117 du budget primitif 2026
La commune inscrit au budget 2026 une dépense d'équipement de 800 000 euros pour l'entretien et la modernisation de son patrimoine bâti, sur l'autorisation de programme 24ENTRET.
Document officielDélibérationpersonnel
Débat sur la protection sociale complémentaire des agents : convention de participation CDG38, participation santé de 15 €/mois/agent et prévoyance à 50 %, coûts prévisionnels 2027 de 11 520 € et 67 300 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d'Eybens, les effectifs au 1er janvier 2026 permettant cette création.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de partenariat avec la Métropole relative à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le maire est autorisé à signer avec la Métropole une convention de partenariat sur la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
Document officielConseil municipalsport
Convention de partenariat avec l'Entente Athlétique de Grenoble pour la course Grenoble Vizille
La commune approuve une convention de partenariat avec l'Entente Athlétique de Grenoble pour la course pédestre du 29 mars 2026 et autorise le Maire à signer les documents afférents, avec mise à disposition gratuite du gymnase Roger Journet.
Document officielConseil municipalsport
Convention de mise à disposition de matériel avec l'Entente Athlétique Grenoble 38
La commune prête du matériel à l'association du 1er mars 2024 au 29 mars 2026, sans contrepartie financière. L'association doit restituer le matériel sans dégradation, assumer sa garde et sa responsabilité, et souscrire une assurance responsabilité civile.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention de groupement de commandes avec l'association Centre Loisirs et Culture pour la fourniture de repas
Approbation d'une convention constituant un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et l'association Centre Loisirs et Culture pour la fourniture de repas des restaurants scolaires et du centre. La commune coordonne la procédure. Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention d'exécution avec l'UGAP pour prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance
La commune conclut une convention avec l'UGAP pour exécuter des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance sur des sites sensibles et non sensibles, fixant objet, documents contractuels, durée et modalités de commande.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention d'exécution avec l'UGAP pour la télésurveillance et télé-vidéo-surveillance des sites communaux
La commune approuve une convention d'exécution avec la centrale d'achat UGAP pour des prestations de télésurveillance et télé-vidéo-surveillance des bâtiments sensibles et non sensibles, pour une durée maximale de 36 mois. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipalassociations
Convention cadre triennale Comité d'Echanges Européens – Annexe financière 2026
La commune autorise le Maire à signer l'annexe financière 2026 de la convention avec le Comité d'Echanges Européens et verse une subvention de 2 500 euros, dont 2 200 euros pour les projets 2026 et 300 euros de fonctionnement, prélevée sur le chapitre 65.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Constitution d'un groupement de commande pour le marché de fourniture de repas en liaison froide (restaurants scolaires et CLC)
La commune approuve une convention de groupement de commandes avec l'Association Centre Loisirs et Culture pour la passation du marché de fourniture de repas en liaison froide, la commune étant coordonnatrice. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipalenvironnement
Compte rendu d'interventions de lutte contre le moustique tigre dans les bâtiments communaux (juillet-septembre 2025)
Information sur les traitements larvicides réalisés dans les avaloirs et gîtes larvaires des bâtiments communaux et sur des demandes d'intervention. Aucune décision de dépense n'est prise.
Document officielConseil municipalassociations
Budget prévisionnel de la venue d'une délégation d'Arnstorf à la rentrée des associations 2026
Le budget prévisionnel de la venue de la délégation d'Arnstorf est arrêté à 3 610,60 euros de charges, couvert notamment par une subvention communale de 2 216,60 euros et une subvention départementale de 1 000 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 – budget principal de la Ville
La commune adopte son budget primitif 2026, équilibré à 42 193 739,81 € en dépenses et en recettes, et donne délégation au Maire pour les virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors personnel.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 – budget principal : vote et équilibre de la section d'investissement
Le conseil vote le budget d'investissement de la commune pour 2026, équilibré à 13 662 614,81 euros en dépenses comme en recettes, avec un vote de crédits de 13 542 587,50 euros et des restes à réaliser de 120 027,31 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 - Budget principal : présentation croisée, section de fonctionnement, fonctions 5 à 8 (annexes)
Présentation détaillée par fonction et par compte des dépenses et recettes de fonctionnement prévues au budget primitif 2026 : aménagement du territoire, action économique, environnement et transports.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 - Budget principal : annexes, dépenses de fonctionnement détaillées
La commune vote les crédits détaillés de la section de fonctionnement en dépenses : charges de personnel, atténuations de produits, autres charges de gestion, charges financières et dépenses d'ordre.
Document officielConseil municipalenvironnement
Avenant à la convention avec l'EIRAD - Programme d'intervention 2026
La commune autorise le Maire à signer l'avenant annuel 2026 à la convention avec l'EIRAD fixant le programme de lutte contre le moustique tigre pour une enveloppe de 14 813 euros.
Document officielConseil municipalculture
Avenant de prorogation de la convention triennale avec l'Harmonie Eybens Poisat
La commune proroge pour un an, renouvelable une fois, la convention-cadre de partenariat avec l'Harmonie Eybens Poisat et autorise le Maire à signer l'avenant.
Document officielConseil municipalassociations
Avenant 4 à la convention de partenariat Eybens-CLCV : subvention 2026 à la CLCV
La commune d'Eybens accorde à la CLCV une subvention de fonctionnement général de 1 400 euros pour 2026, et des subventions projet pour une permanence mensuelle, des visites en marchant et un atelier d'information.
Document officielConseil municipalénergie
Autorisation au Maire de signer la convention de fonds de concours de Grenoble-Alpes Métropole pour la rénovation de l'éclairage public
La commune approuve l'attribution par Grenoble-Alpes Métropole d'un fonds de concours de 31 579,55 € pour la rénovation de l'éclairage public et autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution des subventions aux organismes et associations - Budget primitif 2026
La commune inscrit au budget principal 2026 les subventions versées à des organismes publics et à des associations locales, pour leur fonctionnement et leurs projets, ainsi que deux enveloppes d'appels à projets.
Document officielDélibérationdivers
Approuve le règlement intérieur du conseil municipal, permet sa modification et abroge la délibération 20231116_5.
Document officielConseil municipalfinances
Annexes budgétaires du budget primitif 2026 : équilibre budgétaire (dépenses et recettes)
Présentation des annexes budgétaires du budget principal 2026 : équilibre entre dépenses et ressources propres, avec un emprunt de 4 400 000 euros à couvrir et des ressources propres de 6 708 002 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Annexes aux délibérations – Sommaire et budget primitif 2026, budget principal (présentation générale)
La commune présente le sommaire des annexes au budget primitif 2026 du budget principal, voté par nature selon l'instruction M57. Ce document ne contient pas encore les montants détaillés de la décision.
Document officielConseil municipaldivers
Annexes au budget primitif 2026 : tableaux de référence (catégories, contrats, organismes, établissements)
Document d'information annexé au budget primitif 2026 de la commune. Il recense le personnel contractuel, les organismes soutenus financièrement, les organismes de regroupement et les établissements créés. Aucune décision nouvelle n'est prise.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats de l'exercice 2025
La commune prend acte des résultats provisoires 2025 et affecte l'excédent de fonctionnement : 1 787 362,70 € en section d'investissement (compte 1068) et 500 000 € en section de fonctionnement (chapitre 002). L'excédent d'investissement de 105 753,77 € est affecté au chapitre 001.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier qui abroge et remplace celui de 2021 et fixe les règles de gestion budgétaire et comptable de la commune.
Document officielConseil municipalfinances
Actualisation des six autorisations de programmes et crédits de paiements 2024-2026
La commune révise le montant de ses autorisations de programme et crédits de paiement pour 2024-2026 afin de tenir compte du décalage des travaux, des avenants et de la réduction des investissements courants.
Document officielConseil municipalfinances
Actualisation des autorisations de programme (AP/CP) : participation travaux Métropole, entretien et modernisation du patrimoine bâti, renouvellement des équipements
La commune actualise les échéanciers de crédits de paiement 2026 de trois autorisations de programme : 400 k€ pour la participation aux travaux de la Métropole, 800 k€ pour l'entretien du patrimoine bâti et 350 k€ pour le renouvellement des équipements.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS d'Eybens autorise le président à signer des conventions de financement avec le Département de l'Isère pour trois actions de prévention de la perte d'autonomie, fixe une nouvelle grille tarifaire des sorties familles, et accepte un don de l'association Eybens Demain.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS d'Eybens élit son vice-président et son vice-président délégué, délègue certains pouvoirs au président, et crée une commission permanente chargée d'instruire les demandes d'aides.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire organise la suppléance de ses fonctions du 9 au 17 mai 2026 inclus, pendant son absence, par Béatrice GARNIER.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS d'Eybens prend acte des résultats provisoires 2025, affecte ces résultats au budget 2026, adopte le budget primitif 2026 et autorise la signature de conventions d'engagement avec les bénévoles.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS d'Eybens prend acte du rapport d'orientations budgétaires pour 2026, préalable obligatoire au budget.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le CCAS d'Eybens modifie son action sociale : participation employeur à la complémentaire santé portée à 15 € par mois et par agent à compter du 1er janvier 2026, adhésion au contrat de titres restaurant dématérialisés et papiers du Centre de gestion de l'Isère pour 2026-2029, et révision des plafonds du RIFSEEP.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire organise sa suppléance par M. Xavier Osmond du samedi 18 octobre 2025 à 14h au jeudi 23 octobre 2025 inclus.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS fixe la tarification et la participation financière des ménages à l'épicerie sociale Pain d'épices selon le reste pour vivre ; il met à jour le tableau des emplois ; il modifie les modalités de remboursement des frais de formation (transport, repas).
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire organise la suppléance de ses fonctions du 26 juillet au 17 août 2025 inclus, en désignant quatre adjoints ou élus pour assurer l'intérim.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Arrêté du mairedivers
Modifie l'arrêté n°ARR20250723_8 du 23 juillet 2025 qui organise la suppléance du Maire du 26 juillet au 17 août 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Sommaire des annexes aux délibérations du conseil municipal, dont un avis du Domaine évaluant à 3 978 000 € les droits du bailleur sur trois ensembles de logements locatifs sociaux avant rupture des baux à construction.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2025 d'Eybens, toutes approuvées : finances, ressources humaines, citoyenneté, aménagement urbain et intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026, autorise des avances de subventions et des dépenses d'investissement avant le vote du budget, et met à jour le tableau des emplois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, qui ne présente pas d’écart avec le résultat anticipé, et prend acte des résultats et de leur affectation.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur des assistantes maternelles de la crèche familiale d'Eybens, applicable au 1er janvier 2026, après avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS d'Eybens abroge la convention de 2016 sur le chéquier culture, sport et loisirs et adopte une nouvelle convention annuelle. Il reconduit les conventions avec les clubs sportifs et approuve une formation seniors à la sécurité routière.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Eybens vote son budget primitif 2025, budget principal, par nature, avec sections de fonctionnement et d'investissement et annexes.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026 : présentation du contexte national et international, des recettes et dépenses de fonctionnement, des dépenses d'investissement et de l'endettement de la Ville, avant le vote du budget.
Document officielDélibérationfinances
Annexes au compte financier unique 2025 du budget principal de la commune : présentation des informations financières, des résultats d’exécution et des états annexés.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire organise la suppléance de ses fonctions par Julie MONTAGNIER du 11 au 16 juin 2025 inclus.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le CCAS d'Eybens approuve son compte financier unique 2024 et affecte ses résultats, adopte son budget primitif 2025, mandate le CDG38 pour négocier titres restaurant, mutuelle et assurance statutaire, et adhère au service commun Accessibilité de Grenoble-Alpes Métropole.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire rectifie une erreur matérielle de l'arrêté n°ARR20250115_3 qui organisait sa suppléance du 3 au 5 février 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le Maire organise la suppléance de ses fonctions par l'adjointe Béatrice Garnier du 3 au 5 février 2025 inclus.
Document officielCommunes voisines
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