Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Georges-de-Commiers a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 27 juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 13
Juillet 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
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Le conseil municipal procède à l'installation de l'équipe après élections : élection du maire, nombre d'adjoints et de conseillers délégués, élection des adjoints, délégations au maire, fixation des indemnités des élus et constitution des commissions municipales.
Document officielDécembre 2025 1 décision
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Le conseil municipal examine une liste de 15 délibérations couvrant finances, subventions, aménagement, patrimoine et forêt, dont la rénovation énergétique de bâtiments communaux et la friche de la gare. Le texte ne détaille pas les décisions.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 22 septembre 2025 : approbation de procès-verbaux, réquisitions de comptable, subvention, cession de lots, tarifs périscolaires, rapports annuels et information sur les actes du maire.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de séance regroupant onze points : approbation de procès-verbaux, plan communal de sauvegarde, réquisitions de paiement de travaux, subvention à une association, déclassement d'un logement, prix de lots, tableau des effectifs, convention, tarifs périscolaires, rapports annuels et convention intercommunale.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 19 délibérations couvrant les comptes 2024, les budgets supplémentaires, des conventions de mise à disposition de terrains, un groupement de commande de repas, des emplois, des frais de scolarité, une servitude ENEDIS et la représentation au conseil métropolitain.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de mars 2025 : comptes de gestion et comptes administratifs 2024, budgets primitifs 2025, taux de fiscalité, sursis à statuer, subventions de fonctionnement, convention avec le CDG38, dénomination de la bibliothèque.
Document officielFévrier 2025 6 décisions
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Ordre du jour du conseil municipal du 25 janvier 2024 : approbation du procès-verbal, attribution d'une subvention de ravalement de façades, désaffectation, déclassement et vente de l'ancienne halte-garderie de Dauphin, extension du réseau électrique d'un lotissement, et information sur les actes du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de dix-neuf points couvrant finances, urbanisme, aménagement, économie, travaux, animation, administration et personnel, sans décision de fond détaillée dans cet extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 juin 2024 et examine vingt et un points : subventions de ravalement, décisions modificatives budgétaires, tarification périscolaire, projet de vélorail, acquisitions et cessions foncières, coupes de bois, créations de postes et rapports d'activité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 25 mars 2024 et examine une liste de points : attribution d'une subvention de ravalement de façade, mise à disposition d'un terrain pour une antenne relais, élection d'un nouvel adjoint, et information sur les actes du Maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, attribue une subvention de ravalement de façade, autorise une convention de mise à disposition d'un terrain pour une antenne relais, et procède à l'élection d'un nouvel adjoint après une démission.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de 14 délibérations couvrant urbanisme, finances, aménagement, énergie, sécurité, personnel, tourisme, animation et administration générale, ainsi que deux points d'information.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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