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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Motte-Saint-Martin a décidé

26 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 15 septembre 2026 : 2 du conseil municipal, 24 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
15 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation14 décisions sur 26
Frise des 26 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionUrbanisme et foncier2 décisionsVoirie et circulation14 décisionsVie locale5 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionAutres sujets3 décisions
Fig. 1. Les 26 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 3 décisions

Arrêté du maireassociations

Le maire autorise le Sou des écoles à ouvrir une buvette temporaire le 10 octobre 2026 de 17h00 à 23h59 sur le parvis du Four Banal à La Molière pour la fête Halloween, avec boissons des groupes 1 et 3.

parvis du Four Banal de La Molière – hameau de La Molière
Document officiel
Arrêté du maireassociations

Autorise l'association du Sou des écoles à ouvrir un débit de boissons temporaire le 9 octobre 2026, de 16h30 à 23h59, lors de sa fête d'Halloween dans la salle polyvalente. Vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Salle polyvalente, hameau de La Molière, La Motte-Saint-Martin
Document officiel
Arrêté du mairedomaine-public

Autorisation accordée à l'association du Sou des écoles d'occuper gratuitement le parvis du four banal, le parvis de la mairie et son jardin, le 10 octobre 2026, pour une soirée pizza.

Four Banal (cadastre B-1039), parvis de la mairie et jardin au bas du grand escalier (cadastre B-0987), lieu-dit La Molière
Document officiel

Août 2026 4 décisions

Arrêté du mairecirculation

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route des 3 Moulins (hameau Le Vivier) pour réparer le réseau d'eau potable, interdiction de circuler et de stationner pendant un jour à compter du 31 août 2026.

Route des 3 Moulins, hameau Le Vivier
Document officiel
Arrêté du mairesport

Autorise la commune à occuper le stade de La Molière pour la fête de fin de saison de la piscine municipale, du 28 au 31 août 2026, à titre gracieux et précaire.

Stade de La Molière, cadastré B-1191, au lieu-dit La Molière
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Permission de voirie accordée à l'entreprise ERT Technologies pour la création d'un réseau télécom route de Raccord, sans redevance, jusqu'au 9 octobre 2026, sans nouveaux poteaux.

1330, route de Raccord
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire accorde à un particulier une permission de voirie, à titre gracieux, pour installer un portail en limite de sa propriété, travaux à achever avant le 14/09/2026.

82, chemin des Vignes, hameau « Le Mollard », La Motte-Saint-Martin
Document officiel

Juillet 2026 6 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le maire approuve le Plan Communal de Sauvegarde de La Motte-Saint-Martin, qui organise l'alerte, l'information et la protection de la population en cas d'événement. Il sera mis à jour, transmis à la préfète et présenté au conseil municipal.

Document officiel
Arrêté du mairepatrimoine

Autorise l'association Foyer Pour Tous à occuper à titre gracieux une partie du stade de La Molière du 20 au 24 juillet 2026 pour implanter son campement du Camp Théâtre.

Stade de La Molière, parcelle cadastrée B-1191, lieu-dit La Molière
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit la baignade sur toute la superficie du lac de Monteynard-Avignonet, plan d'eau non aménagé ni surveillé, pour des raisons de sécurité. Des panneaux seront apposés sur place.

Lac de Monteynard-Avignonet
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise une société de restauration ambulante à occuper l'accotement de la Route Matheysine au lieu-dit Le Mollard pour y implanter un food-truck le 23 juillet 2026, à titre gracieux et précaire.

Accotement de la Route Matheysine, lieu-dit Le Mollard, devant les parcelles 0A-0656 et 0A-0657
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

La commune réglemente temporairement la circulation et le stationnement entre les hameaux Treffort et Les Côtes pendant 15 jours à partir du 6 juillet 2026, pour des travaux de pose de regards par la SAS LIONET.

rue de La Molière, entre la rue de Treffort et le chemin de La Piscine, entre les hameaux Treffort et Les Côtes
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction de la circulation sur la RD 116 en agglomération le 9 juillet 2026 de 8h à 17h pour un déménagement, avec déviation par la route de Bayardière et la RD 116 B.

Route Départementale n°116, en agglomération, La Motte-Saint-Martin (déménagement au 271 rue de Treffort)
Document officiel

Juin 2026 9 décisions

Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin du Stade, le long de l'Espace Nautique Louis Duclot, de 10h à 19h, du 27 juin au 30 août 2026, pour la sécurité des usagers et l'accès aux secours.

chemin du Stade, le long de l'Espace Nautique Louis Duclot
Document officiel
Arrêté du maireculture

Le maire autorise une compagnie de spectacle à occuper le terrain de boules communal de La Molière le 29 juin 2026, de 12 h à 23 h, pour y installer la scène d'une représentation. Occupation gratuite, précaire et révocable.

Terrain de boules, cadastré B-1191, lieu-dit La Molière, à côté du terrain de tennis et du terrain multi-sport
Document officiel
Arrêté du mairedomaine-public

Le maire autorise l'association Les Agrès du Vent à occuper le stade de La Molière du 9 au 12 juillet 2026 pour implanter tentes et chapiteau de sa fête du cirque. L'occupation est gratuite et révocable.

Stade de La Molière, parcelle cadastrée B-1191, lieu-dit La Molière
Document officiel
Arrêté du mairesport

Autorise la commune de La Motte-Saint-Martin à ouvrir une buvette temporaire au snack de l'Espace Nautique du 27 juin au 30 août 2026, aux heures d'ouverture au public, pour vendre des boissons sans alcool et peu alcoolisées.

Espace Nautique Louis Duclot, snack, La Motte-Saint-Martin
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Réglementation temporaire de la circulation impasse de La Peyrouse, au hameau Le Mollard, le 29 juin 2026 pendant un jour, pour travaux de branchement aux réseaux d'eau et d'assainissement réalisés par la société BIASINI SAE : limitation à 30 km/h et interdiction de dépasser.

impasse de La Peyrouse, hameau Le Mollard (bâtiment 2, impasse de La Peyrouse)
Document officiel
Arrêté du mairepatrimoine

Le maire autorise un particulier à occuper le parvis de la mairie et son jardin du 10 au 13 juillet 2026 pour implanter des tentes lors d'un événement privé, à titre gracieux et à titre précaire.

Parvis de la mairie et jardin situé au bas du grand escalier, lieu-dit « La Molière » (parcelle cadastrée B-0987)
Document officiel
Arrêté du mairedomaine-public

Le maire autorise un particulier à occuper gratuitement le jardin bas de l'Espace communal, au lieu-dit La Molière, pour faire paître ses moutons, du 15 juin au 31 octobre 2026.

Espace un particulier, parcelle cadastrée B-0987, jardin bas, lieu-dit « La Molière »
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement entre les hameaux Les Côtes et La Routaz, pour six mois à partir du 8 juin 2026, le temps de travaux d'assainissement confiés à l'entreprise SAS CARRON.

Chemin de La Routaz, entre les hameaux Les Côtes et La Routaz (jusqu'au chemin du Perailler)
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise le passage de la 18e étape du Tour de France le 23 juillet 2026 et réglemente le stationnement et la circulation sur la RD529 jusqu'au passage du véhicule de fin de course, avec exceptions pour secours et sécurité.

RD529, route de la Matheysine
Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Arrêté du mairevoirie

Circulation temporaire réglementée sur la RD 116C, route du Château, dans le hameau La Molière, avec alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit du 20/04/2026 au 09/05/2026, pour des travaux.

Route Départementale 116C (route du Château), hameau La Molière
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté de circulation pour travaux de remise en état de voirie au hameau Le Vivier par l'entreprise SAS LIONET : interdiction de circulation rue Meillant et de stationnement dans la zone du chantier, du 03/03/2026 pour 1 à 2 mois.

hameau Le Vivier, rue Meillant
Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationtarifs

Le conseil municipal fixe les tarifs de l'eau pour 2026 : part fixe inchangée à 58 €, part variable à 1,40 €/m³, redevance consommation à 0,39 €/m³, redevance performance des réseaux à 0,0138 €/m³ et redevance prélèvement à 0,12 €/m³. Il adopte la proposition du maire à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationeau et assainissement

Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs de l'eau pour 2025 : abonnement de 58 €, vente d'eau de 1,40 €/m³, et intègre les nouvelles redevances de l'agence de l'eau, puis abroge les délibérations 2023-023 et 2023-039.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Isère

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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