Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mens a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 27 août 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 27 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 1 décision

27 août 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Mens a décidé

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal crée un conseil municipal des jeunes, réoriente le projet de tiers-lieu et sollicite le maintien de la subvention régionale, autorise trois emprunts auprès de la Caisse des dépôts (605 280 € et 400 000 €) et crée une réserve communale de sécurité civile.

Mai 2026 1 décision

Le conseil propose à la préfète la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour 2026-2032 : présidence, titulaires de la majorité et de la minorité, et un suppléant.

Mars 2026 1 décision

Le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Mens est présenté : résultat de clôture cumulé excédentaire de 831 977,78 euros, avec détail des sections d'investissement et de fonctionnement.

Janvier 2026 1 décision

Document de transmission en préfecture listant les délibérations validées du conseil municipal, sans décision détaillée. Aucune dépense ni vote précisé.

Décembre 2025 1 décision

Document de transmission préfectorale listant des délibérations du conseil municipal de novembre 2025 (identifiants DEL2025_11_001 à DEL2025_11_013). Le texte ne contient pas l'objet des décisions, seulement des accusés de réception.

Novembre 2025 1 décision

La commune de Mens présente au conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif, sans décision financière ni vote.

Octobre 2025 1 décision

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement de la commune de Mens, présenté à l'assemblée délibérante. Acte d'information, sans décision.

Septembre 2025 1 décision

Recueil de délibérations du conseil municipal du 23 septembre 2025 transmises au contrôle de légalité. Le texte ne contient que les en-têtes de transmission et les identifiants des délibérations, sans objet ni contenu décisionnel.

Juillet 2025 1 décision

Ce document n'est pas une délibération unique mais un bordereau de transmission préfectorale listant des délibérations du conseil municipal validées le 8 juillet 2025 (numéros DEL2025_07_01 à DEL2025_07_13), sans contenu détaillé des décisions.

Avril 2025 2 décisions

Le document ne contient que des accusés de transmission en préfecture et des identifiants de délibérations de avril 2025 ; aucun contenu de décision n'est présent.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2025, approuve le permis de végétaliser et ses documents, et autorise le maire à signer une convention avec le collectif Terrains Vagues pour un projet artistique de sécurisation des entrées de bourg.

Mars 2025 2 décisions

Document de transmission au contrôle de légalité (préfecture) listant des délibérations et budgets validés le 18 mars 2025. Le texte ne détaille aucune décision précise.

Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget général, en nomenclature M57 abrégée.

Février 2025 1 décision

Ce document est une page de bordereau de transmission listant des délibérations validées par la préfecture, sans contenu décisionnel détaillé. Aucune décision précise n'est énoncée dans le texte fourni.

Janvier 2025 2 décisions

La commune présente son rapport local de suivi de l'artificialisation des sols pour la période 2011-2022, avec un bilan de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et une estimation de la trajectoire 2031.

La commune adopte son rapport local de suivi de l'artificialisation des sols couvrant 2011 à 2022, dressant le bilan de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et la trajectoire vers l'objectif de réduction de moitié.

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