Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aubessagne a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions10 décisions sur 23
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas visible.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès du syndicat Territoire d'énergie.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de gestion des Hautes-Alpes pour lancer une consultation en vue de conclure une convention de participation en protection sociale complémentaire.
Document officielJuillet 2025 19 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide le choix du prestataire retenu pour l'acquisition d'une épareuse. Le texte fourni ne précise ni le fournisseur ni le montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide la suppression d'un poste d'adjoint technique. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide la mise en place de l'entretien professionnel annuel pour les agents de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide la désaffectation et le déclassement de la parcelle ZD 203 afin de permettre sa cession ou son changement d'usage.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide l'adhésion de la commune au contrat d'assurance statutaire retenu par le Centre de gestion des Hautes-Alpes (CDG05) pour couvrir les risques liés à son personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent chargé de l'apostille et de la légalisation des documents administratifs de la commune.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention socle du schéma de développement de la lecture publique 2024-2028.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du service eau et assainissement, transmis au contrôle de légalité le 14/04/2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le Rapport Social Unique 2024 relatif à la situation des ressources humaines de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la délibération relative à la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil fixe la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026, prélevée sur les factures d'eau des usagers.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune valide les postes des agents de l'école pour l'année scolaire 2025-2026 et met à jour le tableau des emplois.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide les avenants aux marchés de travaux de la Cure de Saint-Eusèbe. Le texte transmis ne précise pas les montants ni les entreprises concernées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune valide la création d'un poste d'adjoint technique.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance conclue avec le CDG05 et son partenaire MNT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe pour l'année 2025 la redevance consommation d'eau potable et la redevance pour performance des réseaux d'eau potable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer à la consultation lancée par le CDG05 pour la passation d'un contrat couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires des agents.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Sisteron (ID 005-200077113) délibère sur des demandes de subventions destinées à sécuriser les routes départementales et communales de l'agglomération.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2026, dans la limite de 25 % des crédits d'investissement inscrits au budget.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr