Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Orcières a décidé
60 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 57 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,43 M€dans 16 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances26 décisions sur 60
Juillet 2026 19 décisions
Délibérationtarifs
La commune fixe les tarifs publics de l'été 2026 des remontées mécaniques, de la piscine extérieure et du parc multiactivité d'Orcières Merlette, du 4 juillet au 30 août 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2026/2027 des remontées mécaniques (ski alpin, Horizon, annuels), de la piscine, de la patinoire, du bowling, de la salle de musculation et des activités piétonnes pour Orcières Merlette 1850 et Arena 1850.
Document officielDécision du mairefinances
La commune decide une modification du budget primitif 2026 par la decision budgetaire modificative n°1.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de la mairie d'Orcières approuve l'avenant n°4 au lot 2 (démolition, gros œuvre, VRD, façades, isolation) du marché de réhabilitation du Palais des Sports, pour un montant de 63 703,80 € HT lié à un enrochement de retenue des terres.
Document officielDélibérationtourisme
La commune d'Orcières conclut le troisième avenant au marché de l'office de tourisme avec la SEMILOM : une somme de 100 000 € est allouée pour l'accueil d'une étape du Tour de France en 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Orcières autorise un avenant n°1 au lot Terrassement du marché de construction d'un parking de 659 places, d'une salle polyvalente et d'une place à Orcières Merlette. L'avenant modifie l'acte d'engagement pour que les paiements soient versés sur un compte commun unique du groupement, sans incidence financière.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Orcières autorise l'avenant n°2 au marché de réhabilitation du Palais des sports (lot 3) : remplacement du co-traitant défaillant par la société CMA, sans incidence financière.
Document officielDélibérationdivers
La commune d'Orcières approuve un contrat avec Amaury Sport Organisation pour accueillir une arrivée d'étape du Tour de France 2026, avec mise à disposition gracieuse de moyens et droits promotionnels.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Orcières approuve l'avenant n°1 au marché de travaux du lot 3 (aménagement de surface) du front de neige de Merlette avec la société EVR. Il ajoute garde-corps, modification d'escalier, déplacement de jeux et portique, portant le marché à 214 306 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Orcières approuve l'avenant n°1 au lot fondations spéciales du parking de Merlette, portant sur l'ancrage des tirants dans les moraines, pour 203 000 € HT, soit +17 % du marché.
Document officielDélibérationtelecom
La commune autorise par avenant n°3 la prolongation d'un an, jusqu'au 31 mars 2027, du bail d'occupation d'un site de station radioélectrique mobile avec l'opérateur Bouygues Telecom, sans incidence financière.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels de remplacement pour pallier l'absence de fonctionnaires ou d'agents titulaires en congé régulier, selon une liste de motifs annexée.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve une convention avec le Comité Régional de Tourisme PACA pour accueillir une étape de la tournée « Ça c'est le Sud » 2026 le 8 août 2026, avec une contribution financière de 17 000 euros TTC.
Document officielDélibérationtourisme
La commune approuve la modification des statuts de la société d'économie touristique : nouvelle raison d'être, nouvel objet social élargi au développement touristique, et règles dérogatoires de convocation et d'ordre du jour du conseil d'administration.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°3 au marché de réhabilitation du Palais des sports, lot 2 (démolition, gros œuvre, VRD, façades, isolation), attribué à la société FESTA SAS, d'un montant de 28 123,18 € HT, portant le marché à 2 156 881,59 € HT.
Document officielDélibérationsécurité
Convention entre le Département des Hautes-Alpes et la commune d'Orcières pour le déclenchement d'avalanches par hélicoptère afin de sécuriser la RD 474 à Prapic, avec prise en charge par le Département de la moitié des frais.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°2 au lot 2 (démolition, gros œuvre, VRD, façades, isolation) du marché de réhabilitation du Palais des Sports, pour un montant de 77 384,36 € HT, portant le marché à 2 128 758,41 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
Annexe cartographique à la délibération 2026.110 : plan de voirie indiquant les places, voies et chemins de la commune, sur fond cadastral.
Document officielJuillet 2025 41 décisions
Délibérationpatrimoine
Renouvellement pour sept ans, du 15 avril 2025 au 15 avril 2032, de la convention d'occupation du rez-de-chaussée du bâtiment du Jardin des neiges au profit du Syndicat des moniteurs de l'école de ski d'Orcières, moyennant une redevance annuelle de 7 100 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Rapport annuel de la délégation de service public des remontées mécaniques et domaines skiables d'Orcières pour l'exercice 2022-2023, présenté par la SEMILOM Resort. Ce document est une communication d'information sans décision.
Document officielDélibérationfoncier
Modification de la délibération 2018.024 relative à la cession des parcelles C 1701 appartenant aux consorts Chevallier. La commune adapte les conditions de cette cession.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°5 du budget principal 2024, ajustant les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve la convention d'adhésion de la collectivité au service de santé au travail du Centre de gestion des Hautes-Alpes (médecine de prévention, psychologie du travail, ergonomie) pour l'année 2025, fixant les engagements réciproques.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune renouvelle la mise à disposition d'un cabinet médical de l'Espace Écrins à la SCP Tamalou pour cinq ans, du 1er juin 2025 au 31 mai 2030, moyennant une redevance annuelle de 19 285 euros TTC révisable selon l'indice des loyers tertiaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 4 juin 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune met à disposition un circuit de motoneige hors horaires d'ouverture du domaine skiable et une partie de la parcelle AC 104 pour le stationnement des engins, au profit de la société ASM Motoneige Aventures, pour trois ans.
Document officielDélibérationtarifs
La commune met à disposition un circuit de motoneige hors des heures d'ouverture du domaine skiable et une partie de la parcelle AD n°241 pour le stationnement des engins, au profit de la SARL Le Rendez-Vous des pistes, pour 3 ans à compter du 1er décembre 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune délibère sur une annexe listant des parcelles cadastrales de la succession Garnaud (consorts Correard), identifiées par lieu-dit, zonage PLU et superficie, pour une acquisition ou régularisation foncière.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune décide de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 de son plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Orcières approuve l'avenant n°2 au marché de travaux de réfection de voirie 2024 attribué à la Société Routière du Midi, pour des travaux complémentaires à l'entrée de la station, d'un montant de 15 911,75 € HT, soit une hausse de 9 %.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Orcières présente une étude d'impact pluriannuelle 2025-2029 sur le projet de rénovation du palais des sports, estimé à 13,5 millions d'euros HT. L'acte détaille la situation financière rétrospective et prospective de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune d'Orcières promet d'acheter à la SAFER un ensemble de neuf parcelles de pâtures (2 ha 99 a 72 ca) pour 3 000 € HT, afin de restructurer son alpage communal, mis à disposition du Groupement Pastoral d'Ancelle.
Document officielDélibérationtarifs
La commune d'Orcières institue des servitudes de passage, d'aménagement et de survol sur des parcelles privées du domaine skiable, pour pérenniser et étendre la station Orcières-Merlette.
Document officielDélibérationsport
La commune d'Orcières approuve sa participation à une convention de sponsoring sportif soutenant un athlète de la station pour la saison 2025/2026, avec une contribution communale versée en mars 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune d'Orcières adhère au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 05 pour 2026-2029 et confie à ce centre de gestion la gestion du contrat, moyennant une contribution annuelle de 0,50 % de la masse salariale CNRACL.
Document officielDélibérationjuridique
La commune confie à un cabinet d'avocats une mission annuelle de conseil et d'assistance juridique pour 2025, moyennant un forfait mensuel de 1 625 € HT pour 5 heures, avec tarifs horaires au-delà.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le transfert de la convention d'occupation du domaine public du bar-restaurant l'Orsatus, de la SASU l'Orsatus vers une entreprise individuelle, pour la durée restant à courir.
Document officielDélibérationtarifs
La commune autorise la SAS SEMILOM RESORT à occuper et exploiter le restaurant d'altitude « Le Chalet de Rocherousse » pour une activité de restauration, du 1er juillet au 31 août 2025, par convention d'occupation temporaire du domaine public.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe de l'eau potable, présenté par le comptable public, qui retrace la situation patrimoniale et l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationtourisme
La commune approuve l'avenant n°2 au marché de l'office de tourisme de la SEMILOM, avec une enveloppe exceptionnelle maximale de 50 000 € pour 2025 et 2026 afin d'accueillir la manifestation cycliste Gran Fondo New York.
Document officielDélibérationtourisme
La commune accueille une étape de la tournée régionale « Ça c'est le Sud » 2025 le 9 août 2025 et verse 17 000 € TTC au Comité régional de tourisme, en un seul versement avant le 31 août 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe les tarifs TTC de l'hiver 2025-2026 pour les secours sur pistes, les recherches hors domaine skiable, les secours héliportés médicalisés et les évacuations par ambulance, avec la définition des zones d'intervention (Orcières-Merlette, Serre-Eyraud, domaines nordiques).
Document officielDélibérationfinances
Document de compte de gestion 2024 du budget annexe Logements saisonniers Orcières, présenté par le comptable public. Aucune décision de dépense ou de recette engagée.
Document officielDélibérationfinances
Document annexe à la délibération n°2025.041 : il s'agit d'une lettre d'information de la DGFiP sur des anomalies logicielles (budgets M49, M57, M4 ; CFU) et l'utilisation du logiciel TotEM. Aucune décision communale n'est prise.
Document officielDélibérationlogement
Convention entre l'État et la commune d'Orcières pour le logement des travailleurs saisonniers sur trois ans : rénovation de cinq logements communaux par an, incitation des employeurs et propriétaires privés, accueil et actions de santé.
Document officielDélibérationassainissement
Convention entre Orcières et Saint-Jean-Saint-Nicolas pour raccorder les eaux usées du hameau de Serre Eyraud au poste de relevage des Ricous. Frais de fonctionnement, entretien, réparations et renouvellement partagés à 50/50, pour 10 ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention de mise à disposition d'un principal de 1ère classe auprès de l'Amicale Laïque d'Orcières : 2 heures par semaine jusqu'à l'été, puis direction d'un séjour du 4 au 8 août 2025. La commune est exonérée du remboursement de la rémunération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée : la Communauté de communes confie à la Commune d'Orcières la réalisation de la zone d'activités économiques du Riou Claret. Montant prévisionnel non chiffré dans le texte.
Document officielDélibérationpatrimoine
Convention d'occupation temporaire du domaine public de la base de loisirs d'Orcières avec la SAS SEMILOM RESORT, du 21 avril au 30 septembre 2025, dans l'attente d'une attribution sans mise en concurrence.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention d'adhésion de la commune d'Orcières au service de prévention des risques professionnels du CDG 05, définissant prestations de base (conseil, inspection ACFI) et complémentaires.
Document officielDélibérationfinances
Compte de gestion 2024 du budget principal de la commune d'Orcières, présenté par le comptable public (M. Alain Jacquet), arrêté au 7 mars 2025 : bilan, compte de résultat et exécution budgétaire. Le conseil municipal en prend acte.
Document officielDélibérationpatrimoine
Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour une activité de chiens de traîneau et d'igloos : ajout de parcours, mise à disposition de toilettes et d'un local de stockage, nouvelles obligations de l'occupant.
Document officielDélibérationtarifs
Approbation du règlement intérieur du camping Lou Draou (Orcières) : conditions d'admission, bruit, circulation, sécurité, déchets, animaux et infractions.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation du contrat-type proposé par l'éco-organisme ALCOME aux communes ou groupements, encadrant la prévention des mégots, leur collecte séparée et le versement de soutiens financiers.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe du lot des Veyers et de la Crau, présenté par le comptable public. Document de comptabilité publique sans décision de dépense.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation du cahier de prescriptions de sécurité du camping Lou Draou, base de loisirs d'Orcières, exposé au risque d'inondation du Drac, encadrant alerte et évacuation.
Document officielDélibérationdivers
Approbation des statuts de la SEMILOM RHEA, société par actions simplifiée unipersonnelle constituée par la SEMILOM pour exploiter restauration, hébergement et espaces récréatifs et animer des événements touristiques à Orcières.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe à la délibération 2025.032 : état parcellaire des propriétaires concernés par la servitude de la loi Montagne sur les parcelles de Peyre Rousse, Pré la Grande, Pré la Grange et Les Drouets à Orcières (surfaces grevées et restantes).
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe graphique à la délibération 2025.005 : plan de la passerelle et de l'emprise de survol du domaine public pour le projet de bâtiment de la station Orcières Merlette.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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