Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de l'Argentière-la-Bessée a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 11 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 24 789,18 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 11 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 30
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'échange de parcelles à La Blache : une portion de la parcelle C 596 contre une portion de la parcelle communale C 595, avec soulte, acte de servitude et répartition des frais.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent à temps complet de gestionnaire administratif (adjoint administratif territorial), à compter du 1er décembre 2026, affecté à moitié aux Finances et RH et à moitié au service Population, Foncier et Urbanisme.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite du Département des Hautes-Alpes une subvention de 16 000 euros pour 2027, afin de financer le deuxième poste statutaire de bibliothécaire créé en bibliothèque.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027. Le taux fera l'objet d'une délibération distincte lors du vote des taux 2027.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget Eau 2026 pour intégrer des subventions de l'Agence de l'Eau et de l'État (DETR) destinées aux travaux d'économie d'eau, tranche 3, sur le réseau d'eau potable.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2026 pour 942,40 euros, autorise le maire à signer la convention avec le Département, et verse la somme à l'UDAF des Hautes-Alpes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal actualise la composition des commissions municipales thématiques et crée une commission « communication et citoyenneté ».
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance 2026-2033 de la Communauté de Communes du Pays des Écrins et autorise le maire à transmettre cet avis à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationdivers
Avis du conseil communautaire sur le projet de pacte de gouvernance 2026-2033 de la CCPE, établi selon l'article L.5211-11-2 du CGCT pour définir le fonctionnement politique et les relations avec les communes membres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur et la charte du conseil municipal des jeunes pour le mandat débutant en 2026, et autorise le maire à prendre les mesures de mise en œuvre.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes : missions, durée de mandat de deux ans, élection au scrutin majoritaire par niveau scolaire, réunions et sorties.
Document officielDélibérationdivers
Approbation de la charte du Conseil municipal des jeunes de L'Argentière-La Bessée, définissant l'engagement citoyen, les missions et les engagements des jeunes conseillers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de ses séances pour le mandat 2026-2032 : périodicité, convocations, débats, votes, commissions et procès-verbaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, qui entrera en vigueur à sa date d'exécution.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin de liste. La liste majoritaire obtient quatre titulaires et trois suppléants, la liste d'opposition un titulaire.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Arrêté du mairedivers
Arrêté de déport d'un élu, Monsieur RICHARD Loïc, qui se retire d'une décision municipale en raison d'un intérêt personnel, conformément aux règles de déontologie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire arrête le déport de monsieur un particulier d'une affaire donnée. Acte de publication sans décision financière ni vote.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire acte le déport de monsieur FRASSIN Denis, qui s'abstient de participer à une affaire du conseil municipal en raison d'un intérêt personnel.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire décide le déport de Mme BLANCHET Céline, en raison d'un intérêt la conduisant à ne pas prendre part à certaines décisions. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire prend un arrêté de déport concernant un élu, Cédric Migliaccio, qui s'abstient de prendre part à une affaire où il a un intérêt personnel.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire arrête le déport de M. Benjamin Semiond, qui ne prend donc pas part aux délibérations et votes concernés, pour un point d'intérêt personnel ou professionnel le concernant.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 19 délibérations : cessions de terrains après déclassement, échanges et acquisitions de parcelles, avis sur le SCoT, retrait de deux délibérations antérieures, subventions aux écoles pour un voyage scolaire, états d'assiette des coupes de bois, convention avec l'ONF, conventions d'assistance, création de postes, tarifs culturels et une motion sur les services publics de réseaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil constate la caducité de deux délibérations antérieures sur le pâturage de la Pousterle, les retire, et désigne un avocat pour défendre la commune en appel.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le transfert à Territoire d'Énergie Hautes-Alpes de la compétence création et exploitation d'un réseau de chaleur ou de froid, et autorise une demande de subvention à la Banque des Territoires pour le relevé architectural et la mise à jour de l'étude de réhabilitation de la Maison Planche.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 13 novembre 2025 : tarif d'un jeu éducatif, deux subventions à des associations, une demande de subvention au Département et la création d'un poste de bibliothécaire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Hautes-Alpes fixe les règles de débroussaillement obligatoire pour prévenir les incendies de forêt dans les massifs classés à risque et sur 200 mètres autour, avec des modalités techniques et des dérogations de préservation.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste dix-huit délibérations de la séance du 18 septembre 2025 : subventions, budgets, conventions, acquisitions, emplois, tarifs et demandes de subvention, toutes approuvées.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations de la séance du 19 juin 2025 : répartition des sièges intercommunaux, demande de subvention, admissions en non-valeur, participation prévoyance, convention de forfaits de ski, subventions associatives complémentaires et cession d'une maison communale au diocèse.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 3 avril 2025 : emprunts, subvention DRAC, subventions associatives, cotisations, comptes financiers, affectation des résultats, taux de fiscalité et budgets primitifs 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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