Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Orres a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 362 700,60 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 34 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 35
Juillet 2026 35 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision générale du PLU des Orres, définit dix objectifs de développement et fixe les modalités de concertation : registre, site internet, deux réunions publiques minimum.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2024-2025 du délégataire SEMLORE pour l'exploitation et la gestion du Pôle Sport Innovation des Orres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire VEOLIA pour le service public de l'eau potable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie l'annexe 2 de la délibération 2026-042 sur les mandats spéciaux et les remboursements de frais des élus, pour se rapprocher des tarifs pratiqués. Le maire reçoit délégation pour autoriser ces mandats et leurs remboursements, dans des plafonds fixés.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les périodes d'application du stationnement payant sur voirie en station des Orres pour l'année à venir : saison d'hiver du 5 décembre 2026 au 11 avril 2027, haute saison d'été du 17 juillet au 22 août 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne sept représentants de la commune au conseil d'administration de la SEMLORE, après les élections municipales de mars 2026, et autorise le maire à accomplir les actes nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal des Orres adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, avec un réajustement de 91 000 € en investissement et de 144 000 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande une subvention régionale « Nos Communes d'Abord » pour l'acquisition et les études de réhabilitation énergétique d'une maison en vue d'une maison de pays et de logements, sur un plan de financement de 400 000 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent d'agent de cantine (adjoint technique, 27,5/35e) pour 3 ans renouvelables jusqu'à 6 ans, à partir du 1er août 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de passage sur parcelles communales avec Territoire d'énergie Hautes-Alpes pour un réseau électrique souterrain desservant le futur bâtiment des services techniques, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec le refuge One Love et la SELARL Vet'O Alpin pour limiter la population féline errante sur le territoire communal, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs 2026 de la SEMLORE, délégataire de la station des Orres, pour la luge, la patinoire, le Kids Park, le pass multiactivités, le club enfants et le Pôle Sport Innovation, pour l'automne 2026 et l'hiver 2026-2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le versement au budget annexe Station Expérientielle-PSI d'une subvention d'équilibre maximale de 131 000 € pour l'exercice 2026, afin de couvrir son déficit de fonctionnement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la commission d'appel d'offres, modifiant l'article 2.2, et remplace le règlement précédent approuvé par délibération 2026-061.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale pour la saison 2026 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la prorogation de 7 mois, du 1er octobre 2026 au 30 avril 2027, du contrat de délégation de service public du Pôle Sports & Innovation, par avenant n° 2, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2026, réajustant des crédits d'investissement et de fonctionnement sans modifier le total du budget.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau 2026, qui réajuste des crédits d'investissement entre trois opérations sans changer le total.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Station expérientielle 2026 : 10 300 € transférés des intérêts d'emprunt vers la sous-traitance générale, sans changement du total.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings 2026, avec des réajustements de +2 000 € en fonctionnement et -8 500 € en investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve deux conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés par la commune, l'une pour les agents permanents, l'autre pour les saisonniers, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil désigne les personnes habilitées à visionner les images de vidéoprotection intercommunales et communales, et autorise les démarches d'autorisation auprès de la préfecture.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite du préfet un arrêté global d'application du régime forestier sur plusieurs parcelles communales boisées, sur proposition de l'Office national des forêts.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune lance une nouvelle procédure de concession de délégation de service public pour l'exploitation du bar-restaurant et des chambres d'hôtes de la Maison des Orrians, recentrée sur la restauration et l'animation locale.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune des Orres sollicite auprès de la Région Sud une subvention de 39 125 € pour la mobilisation de bois par câble mât en forêt communale, sur les parcelles 35 et 36. Coût total prévisionnel 97 922,50 € HT.
Document officielDélibérationculture
La commune des Orres approuve une convention annuelle avec l'association Ludambule pour le prêt de jeux à la médiathèque, pour neuf mois, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
La commune des Orres approuve les nouveaux tarifs des parkings publics en ouvrage et en enclos de la station, annulant et remplaçant la délibération 2025-118. Les tarifs s'appliquent en saison d'hiver et du 1er juillet au 31 août.
Document officielDélibérationfinances
La commune des Orres approuve le renouvellement du mobilier de l'école primaire et de la police municipale pour 34 850,60 € HT, et sollicite une subvention départementale de 50 % au titre de l'enveloppe cantonale 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune confie à l'ONF le mandat d'établir et d'émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples, article L. 214-6 du code forestier), sans encaissement. Mandat valable jusqu'au prochain conseil municipal.
Document officielDélibérationsport
La commune attribue une aide financière de 3 000 € à Léane Hermitte, sportive de haut niveau en ski alpin licenciée au SCOCE, conditionnée à un comportement exemplaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la prorogation de cinq mois, du 1er décembre 2026 au terme de la concession de gestion de la Maison des Orrians, faute de temps pour une nouvelle procédure avant l'échéance. Le maire est autorisé à signer l'avenant n° 1.
Document officielDélibérationtarifs
Institue un stationnement payant sur voirie dans la station des Orres et fixe les tarifs par zone, saison et durée. Annule et remplace la délibération 2023-099. Adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationénergie
Autorise le maire à signer la convention financière AUd26-0132-M avec Territoire d'Énergie Hautes-Alpes pour le raccordement électrique du poste Hermitte aux Orres.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention financière avec Territoire d'énergie 05 pour une extension du réseau électrique et le raccordement des services techniques municipaux, avec une participation communale prévisionnelle de 5 556 € HT sur un coût total de 14 795 € HT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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