Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Auzet a décidé
126 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 31 août 2026 : 123 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 342 275,22 €dans 57 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 102 sur 107 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 31 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances31 décisions sur 126
Août 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire d'Auzet reconduit le transfert à l'intercommunalité des pouvoirs de police spéciale de la collecte des déchets et de l'assainissement, et refuse le transfert pour les gens du voyage, la circulation et stationnement, les taxis et l'habitat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise ETEC à fermer la route du Serre à la circulation pendant 30 jours pour enfouir des lignes, avec déviation et interdiction de stationner.
Document officielMars 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Le candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour (11 voix sur 11 exprimées) et est installé dans ses fonctions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit deux adjoints au maire à l'issue d'un scrutin de liste unanime : la liste proposée obtient 11 voix et les deux adjoints sont proclamés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à deux le nombre de postes d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction du 1er et du 2e adjoint à 10,89 % de l'indice brut terminal, soit 447,64 € brut mensuels, à compter du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne une adjointe comme représentante titulaire et une conseillère comme suppléante à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI, pour la durée du mandat, et autorise le maire à notifier la décision.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant auprès de l'association des communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence, après le renouvellement des conseillers municipaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat : le maire président et trois membres titulaires du conseil.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne deux référents communaux chargés de la lutte contre l'ambroisie, un titulaire et une suppléante, suite au renouvellement municipal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune au sein de la commission intercommunale liée aux écoles, les enfants étant scolarisés à Seyne faute d'école communale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne deux déléguées pour représenter la commune au sein de la commission des associations du canton de Seyne.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire quatorze pouvoirs prévus par l'article L2122-22 du CGCT, notamment marchés publics, assurances, régies, subventions et actions en justice.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal d'Auzet élit deux délégués titulaires et un suppléant pour représenter la commune au collège du Territoire d'Energie/SDE 04.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune d'Auzet désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au Syndicat mixte Asse Bléone (SMAB), et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Auzet approuve le document unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'actions, s'engage à le mettre en œuvre et le réévaluer, et autorise le maire à inscrire les crédits au budget.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal d'Auzet accorde une subvention exceptionnelle de 729,40 € à l'association Osez à Auzet pour financer l'achat d'un feu d'artifice lors de la fête du village d'août 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget 2025 : 5 000 euros de crédits ouverts en investissement, en dépense sur les autres réseaux et en recette sur une subvention de l'État, sans effet sur le fonctionnement.
Document officielDélibérationsocial
La commune verse sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2025 au Conseil départemental, sur la base de 0,61 € par habitant, montant inchangé par rapport à 2024.
Document officielDélibérationculture
La commune valide le devis de l'imprimerie Arc en Ciel pour imprimer 200 exemplaires du Tome 2 de l'ouvrage « Histoires d'Auzet », pour 1 829 € HT.
Document officielDélibérationfiscalite
La commune renouvelle la taxe d'aménagement sur tout son territoire, maintient le taux à 2 % pour la période 2026-2028.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 50 euros le prix de vente de chaque clé donnant accès aux pistes communales, réservée aux propriétaires ayant droit, à compter du 1er août 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de vente des caveaux funéraires du cimetière : 2 268,53 € pour un caveau 1 place et 5 976,33 € pour un caveau 4 places, hors concession de terrain.
Document officielJuin 2025 28 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime le poste d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires) de secrétaire de mairie, au départ à la retraite de son titulaire, et actualise le tableau des emplois.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 2 euros le tarif d'utilisation de la borne communale de camping-car.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de conserver pour 2025 les taux des trois taxes directes locales : taxe foncière bâti 30,90 %, taxe d'habitation 6,86 %, taxe foncière non bâti 40,37 %, et donne pouvoir au maire pour l'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7 % des dépenses réelles de chaque section, et lui donne tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette décision.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune révise son régime indemnitaire RIFSEEP : il remplace la délibération de 2016 à compter du 1er mai 2025, ouvre l'IFSE aux agents contractuels et fixe les groupes de fonctions et plafonds annuels.
Document officielDélibérationassociations
La commune renouvelle pour 2025 ses adhésions, cotisations et subventions à cinq associations, en accordant quatre montants et en ne renouvelant pas la cotisation à Allianz dans les Alpes.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'offrir à l'agent titulaire partant à la retraite, ancienne secrétaire générale de mairie, un bijou (chaîne et pendentif) d'une valeur de 838 € TTC, et autorise le maire à mandater la dépense auprès de la bijouterie.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune d'Auzet émet un avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par Provence Alpes Agglomération, transmis le 16 avril 2025, qui fixe les orientations de développement du territoire.
Document officielDélibérationassociations
La commune d'Auzet octroie deux subventions à l'association Vallées du Bès : 300 € pour son fonctionnement 2025 et 500 € exceptionnels pour la réalisation d'un docu-fiction. Le maire est autorisé à verser ces sommes.
Document officielDélibérationnumérique
La commune d'Auzet approuve le programme de génie civil du réseau fibre au quartier du Serre, confié au SDE04 par convention de mandat, et accepte un financement communal de 5 610,96 € TTC payable en trois annuités.
Document officielDélibérationtelephonie
La commune d'Auzet approuve le programme d'enfouissement du réseau de téléphonie au quartier du Serre, confie sa maîtrise d'ouvrage au SDE04 par convention de mandat, et accepte un financement communal de 39 374,21 € TTC versé en trois annuités.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Auzet adopte son budget primitif 2025, avec des dépenses et recettes de fonctionnement de 537 703,02 euros et des montants d'investissement de 152 688,01 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve le programme d'éclairage public du quartier Le Serre, dans le cadre de l'enfouissement des réseaux avec le SDE04, pour un coût de 11 636,18 € TTC payé en trois annuités, et autorise le maire à signer la convention de mandat.
Document officielDélibérationassociations
Renouvellement d'adhésions, cotisations et subventions annuelles 2025 à cinq associations : Fondation du patrimoine, Vallée du Bès, Restaurant du coeur, Ligue contre le cancer et USB Auto passion, pour un total de 850 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ne s'oppose pas aux demandes d'affiliation volontaire au Centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence du CCAS de Manosque et de deux syndicats mixtes (Scènes de Haute Provence, Seignus d'Allos).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe le nouveau loyer mensuel de l'appartement duplex de l'ancien presbytère, 27 chemin de l'école, à 505 euros à compter du 1er mars 2025, avec un dépôt de garantie de 505 euros, indexation annuelle et récupération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire ou son adjointe à valider le devis de l'entreprise Qualifeu pour la vérification des poteaux et bouches d'incendie de la commune, puis à mandater la facture après réalisation des travaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire ou son adjointe à valider le devis 39577 pour l'impression de 200 dossiers DICRIM, pour 277 € HT, et à mandater la somme après impression.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête les restes à réaliser en dépenses (28 532,34 €) et en recettes (16 612 €) d'investissement au 31 décembre 2024, pour le cimetière, la restauration du cadastre, l'aménagement et la mairie.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve le devis de l'entreprise XP FIBRE pour l'enfouissement du réseau de télécommunications et la fibre optique au poste La Cluse et Auzet, pour 4 675,80 € HT, et autorise le maire à signer les pièces.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 de la commune et le compte de gestion du comptable, puis décide l'affectation des résultats de clôture.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte le devis du géomètre Toulemonde Bontoux (1 314,00 € HT, 1 576,80 € TTC) pour une délimitation contradictoire du litige sur les parcelles X 402, 403 et 425, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil autorise le maire à valider des devis de la société Maltese pour l'entretien des espaces verts : tontes et débroussaillage du village et du Cubertin, entretien du cimetière pour la Toussaint, débroussaillage d'un talus.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil accepte sur le principe l'aide du SMAB pour monter un dossier auprès du service compétent pour un confortement de berge par enrochement sur la Grave, estimé à 15 500 € TTC, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
La commune renouvelle sa cotisation 2025 à l'association ADIL 04 05 (information sur le logement) pour un montant de 35,70 euros, et demande le mandatement.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie le tarif d'expédition des livres « Atlas de la biodiversité » et « Histoire d'Auzet » et le fixe à 7,20 € par livre, suite à la hausse des tarifs postaux.
Document officielDélibérationdivers
La commune autorise le maire à mandater deux factures de Blachère Illumination pour décors lumineux de fin d'année, pour un total de 987,60 € HT.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au service de délégué à la protection des données (DPO/RGPD) proposé par la société Gaia, pour cinq ans, à 250 euros HT par an, et autorise le maire à signer le contrat et à mandater la rémunération annuelle.
Document officielJanvier 2025 74 décisions
Délibérationénergie
Modification de la décision n°2024-01 : le plan de financement de l'enfouissement des réseaux et de l'éclairage public du hameau de la Salce est revu. Subvention départementale FODAC de 15 032 € HT, autofinancement de 12 695 € HT, coût sans imprévus de 27 727 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
Le maire autorise la société ENOE SOLAIRE à occuper la RD7 au lieu-dit l'Infernet, avec circulation alternée, pour l'accès d'engins à une intervention en toiture, jusqu'au 14 juin 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote une décision modificative n°3 du budget 2024 : crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement (fournitures, livres, marchandises) compensés par une baisse des dotations aux amortissements, sans effet sur le total.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la démission de la deuxième adjointe, acceptée par le préfet à compter du 15 mars 2024, et décide de ne pas la remplacer. Élection du maire et du premier adjoint.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal n'émet aucune observation et donne un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral créant un arrêté de protection de biotope sur le ravin de Saint-André.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une adjointe comme déléguée de la commune au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI, en remplacement d'un membre démissionnaire, et autorise le maire à notifier la décision.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un nouveau délégué titulaire pour représenter la commune au Syndicat Mixte Asse Bléone, suite à une démission.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de conserver les taux des trois taxes communales (foncier bâti, habitation, foncier non bâti) pour 2024, après prise en compte du coefficient correcteur de surcompensation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Auzet s'oppose à la demande de retrait de la ville de Manosque du Centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er janvier 2025, et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à valider le devis de la SARL Imbert pour la fourniture, le transport et la pose d'un caveau une place, avec enduits, rejointement et couvertines, pour un total de 17 006 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à valider le devis de l'entreprise Maltese pour l'entretien des espaces verts : tonte et débroussaillage du village et du Cubertin, entretien du cimetière.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget primitif 2024 : réajustement de crédits au compte 681 en dépenses de fonctionnement, sans effet sur le total.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion demandant à l'État et à l'ARS un plan d'urgence pour l'accès aux soins dans les Alpes-de-Haute-Provence, notamment des urgences H24, des recrutements de professionnels et le remboursement des dépenses kilométriques des pompiers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2023 et le compte de gestion, et décide l'affectation des résultats de clôture de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2023 de la boulangerie communale et affecte les résultats de clôture : 5 994,15 € au compte 002 en fonctionnement et 10 914,61 € au compte 001 en investissement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une aide exceptionnelle de 300 euros à la Fédération Nationale de la Protection Civile, dans le cadre du dispositif de solidarité « Solidarité AMF/Mayotte » après le cyclone.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 170,29 euros au budget de la commune et autorise le maire à mandater ces sommes.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil désigne un nouveau référent territorial pour la lutte contre l'ambroisie, en remplacement de l'ancienne référente ayant démissionné de ses fonctions d'élue. Candidature acceptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à valider le devis de la SARL Imbert pour le terrassement, le gravier de remblai et la pose de trois caveaux au cimetière, pour un total TTC de 5 232 €.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote une décision modificative de crédits supplémentaires au budget de fonctionnement 2024 : hausses de dépenses (alimentation, maintenance, remboursements, cotisations, subvention) compensées par une dotation aux amortissements réduite de 13 700 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote une décision modificative au budget 2024 : transfert de 13 125 euros de la section de fonctionnement vers l'investissement, pour acquérir mobilier et financer la restauration d'archives.
Document officielDélibérationénergie
La commune transfère la compétence IRVE (bornes de recharge pour véhicules électriques) au SDE04, autorise l'implantation d'une borne et accepte une participation annuelle forfaitaire de 850 € versée au syndicat.
Document officielDélibérationdivers
La commune réserve un stand de 9 m² à la Foire de la lavande de Digne (22-25 août 2024), partagé avec Le Vernet, au coût de 208,50 € HT par commune, et signe la charte d'engagement.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune renouvelle sa cotisation 2024 à Ingénierie et Territoires 04 pour 200 euros TTC et charge le maire d'effectuer les démarches et le mandatement.
Document officielDélibérationécole
La commune prend en charge à 50 % le coût du transport scolaire 2024-2025 pour les élèves de maternelle, primaire et collège, et rembourse les familles sur présentation du justificatif de paiement.
Document officielDélibérationsport
La commune participe à hauteur de 57 euros par forfait saison 12-17 ans, pour les enfants habitant la commune, achetés avant le 15 décembre 2024, et rembourse les sociétés de remontées mécaniques sur justificatifs.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie son budget 2024 : elle transfère 500 euros de crédits depuis les contrats de prestations de services vers les concours divers (cotisations). Le total de la décision modificative reste nul.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie la redevance de la convention d'exploitation du Gîte du Cubertin pour 2025 : 25 % du chiffre d'affaires, payable en un seul versement en fin d'année, et autorise le maire ou l'adjointe à signer l'avenant.
Document officielDélibérationdivers
La commune met à jour son contrat d'assurance Groupama Villassur pour 2025 : nouvelles garanties (photovoltaïque, barnums, cyber, gestion de crise, pertes de loyers) et cotisation annuelle portée à 3 875,64 € TTC.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 80 euros par jour le tarif de location de l'ancienne brasserie, avec un chèque de caution de 500 euros, à compter du 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe de nouveaux tarifs pour les concessions du cimetière communal (caveau, pleine terre) et du colombarium, en remplacement de ceux datant de 2014.
Document officielDélibérationtarifs
La commune exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties à 50 % pendant trois ans les logements de plus de dix ans ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique.
Document officielDélibérationénergie
La commune désigne un nouveau délégué titulaire auprès du Syndicat d'Energie 04 (SDE04), en remplacement d'une démission.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de verser sa participation financière au fonds de solidarité logement (FSL) du Conseil départemental, sur la base de 0,61 euro par habitant, et charge le maire de mandater cette contribution.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide de verser 250 euros aux Jeunes Agriculteurs des Alpes de Haute-Provence pour l'achat de cloches destinées aux gagnants du salon de l'Élevage, les 31 août et 1er septembre 2024. Le maire est chargé du mandatement.
Document officielDélibérationtarifs
La commune décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50 %, pendant cinq ans, les logements neufs respectant les critères de performance énergétique et environnementale.
Document officielDélibérationécole
La commune d'Auzet verse à la commune de Barles une participation de 4 553,91 euros aux frais de fonctionnement de l'école de Barles pour l'année scolaire 2023-2024, pour deux enfants, et autorise la signature d'une convention.
Document officielDélibérationvoirie
La commune d'Auzet sollicite une subvention auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre des amendes de police pour sécuriser trois routes par la pose de glissières de sécurité. Le maire est autorisé à signer les demandes.
Document officielDélibérationécole
La commune d'Auzet signe une convention avec Seyne pour participer aux charges de fonctionnement des écoles de Seyne pour ses enfants scolarisés en 2023-2024, et mandate 10 000 €.
Document officielDélibérationsocial
La commune d'Auzet autorise le maire à signer un avenant à la convention ALSH avec l'association GUZU pour 2024-2025, réduisant la subvention de 2 920 € à 2 582 €, avec un solde de 1 608,67 € à verser.
Document officielDélibérationécole
La commune d'Auzet autorise le maire ou sa première adjointe à signer une convention avec l'association GUZU pour la gestion de l'ALSH intercommunal 2024-2025 et à verser la subvention de fonctionnement selon l'échéancier défini.
Document officielDélibérationsécurité
La commune d'Auzet adhère au CYPRES, association d'information sur les risques majeurs, pour une cotisation annuelle 2024 de 403 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Auzet accorde gratuitement au SDE04 et à Enedis une servitude sur la parcelle E 350 (Le Village) pour poser une canalisation souterraine d'environ 3 mètres et un coffret basse tension, dans le cadre de l'enfouissement BT Le Serre.
Document officielDélibérationécole
La commune d'Auzet accepte de verser à la commune de Seyne une participation de 5 964,80 euros aux frais de repas scolaires 2023-2024 de ses enfants, par avenant à la convention existante, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps non complet (20 heures par semaine) à compter du 1er avril 2025, pouvant être pourvu par un agent contractuel, et modifie le tableau des emplois.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet (20h par semaine) du 1er janvier au 31 mars 2025 pour un accroissement temporaire d'activité lié au départ à la retraite du secrétaire de mairie.
Document officielDélibérationfinances
La commune clôture au 31/12/2023 le budget annexe de la boulangerie, suite à sa vente, et intègre ses écritures dans le budget principal.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à valider un devis rectifié de la société Granimond pour la fourniture de caveaux en polymère (un caveau 1 place et deux caveaux 4 places), avec une remise exceptionnelle.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à valider le devis de l'entreprise pour l'électricité et le chauffage de l'église, pour 6 476 € HT, et à mandater la somme après achèvement des travaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à valider le devis de l'entreprise SASU Isoard Alexis pour la pose d'une gouttière sur la salle communale de la mairie, pour 1 609,41 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à valider le devis de l'entreprise R.C.A Ringot pour la mise en place d'un panneau en bois route du Col du Fanget, pour 650 euros.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à valider le devis de l'entreprise GIRAUD SAS pour le broyage à l'épareuse des accotements routiers, pour 1 120 € HT (1 344 € TTC).
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à valider le devis de l'entreprise DRYADE 04 pour l'étêtage de trois épicéas près de la mairie, avec broyage et évacuation des branches, pour 800 euros.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à valider le devis de l'entreprise DRYADE 04 pour abattre des arbres menaçants et broyer les branches près du monument aux morts, de la mairie et du cimetière, pour 2 900 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à solliciter le Syndicat Mixte Asse Bléone et à signer des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'urgence en rivière dont le montant estimatif est inférieur à 40 000 € HT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à signer une convention de servitude gratuite avec le SDE 04 pour implanter un coffret basse tension et une canalisation sur la parcelle communale E 350, dans le cadre de l'enfouissement de la ligne BT 400 V du hameau du Serre.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le maire à signer un contrat de maintenance du système photovoltaïque de la salle multi-activités avec la société Climasphère, pour trois ans, avec une redevance annuelle de 288 € TTC.
Document officielDélibérationsécurité
La commune autorise le maire à signer un contrat de maintenance annuel des 6 extincteurs mobiles avec la société ADI Sécurité Incendie, pour 203,88 € TTC par an, sur 4 ans.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à signer le devis de la SARL Richard Michel pour la fourniture et la pose de glissières de sécurité en bois aux Auberts, chemin de l'école et quartier de la mairie.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à commander à La Reliure du Limousin la restauration de registres d'état civil, de comptes et de catholicité, pour 4 668,72 € TTC, et le charge de mandater la somme au retour des registres.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à commander 6 tables et 50 chaises pour la salle multiactivités auprès de la Sarl ARCH'Office pour 6 788 € HT, et à mandater la somme à la livraison.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune autorise l'entreprise Béridon à réaliser des travaux de broyage sur environ 2 hectares au lieu-dit l'Auchette, sous surveillance de l'Office National des Forêts.
Document officielDélibérationsanté
La commune approuve le principe d'une participation financière plafonnée à 1048,37 euros pour soutenir le cabinet médical de Seyne, conditionnée à une convention et jusqu'au 31 décembre 2024.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative au budget de la boulangerie après clôture 2024 : réajustement de la section de fonctionnement (16 908,76 €) et de la section d'investissement (-10 914,61 €).
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte un diagnostic pastoral et un plan de gestion des unités LOZEROL et LES COLLES, réalisés par le CERPAM pour 9000 € HT, et autorise le maire à signer le devis et une convention avec le Groupement pastoral.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son budget primitif 2024, avec des dépenses et recettes de fonctionnement de 519 085,59 euros et des dépenses et recettes d'investissement de 401 415,25 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le compte administratif 2023 et le compte de gestion conforme, puis affecte les résultats de clôture : 396 302,07 € en recettes de fonctionnement, 190 400,44 € en dépenses d'investissement et 33 558,13 € au 1068.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat collectif de prévoyance souscrit par le CDG 04 auprès de RELYENS à compter du 1er janvier 2025, et fixe une participation employeur de 7 euros bruts mensuels par agent.
Document officielDélibérationnumérique
La commune achète une part sociale de 16 euros à la coopérative Internet Ouvaton, pour héberger son site internet.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention de 50 euros au Secours Populaire Français, fédération des Alpes-de-Haute-Provence, et demande le mandatement de cette somme.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune accepte de financer à hauteur de 50 % le contrat labellisé MNT d'une agente, jusqu'à son départ à la retraite.
Document officielDélibérationécole
Convention de partenariat entre six communes de la vallée et l'association GUZU pour la gestion de l'accueil de loisirs intercommunal sur 2024-2025, avec une subvention globale de 101 800 euros répartie entre les communes.
Document officielDélibérationtravaux
Autorise le maire à valider le devis n°4071 de l'entreprise Tron Noel (680 € HT, 816 € TTC) pour la peinture de la cage d'escalier du gîte communal La Gélinotte, travaux non prévus initialement, et à mandater la somme à l'achèvement des travaux.
Document officielCommunes voisines
- Les Orres35 décisions
- Volonne14 décisions
- Peipin19 décisions
- Aubignosc59 décisions
- Gap28 décisions
- Le Fugeret26 décisions
Toutes les communes du département : Alpes-de-Haute-Provence
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr