Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aubignosc a décidé
59 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 54 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 247 203,21 €dans 16 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 22 sur 44 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie19 décisions sur 59
Juillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire d'Aubignosc s'oppose au transfert au président de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance des pouvoirs de police spéciale liés à la voirie et à l'habitat.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Attribution du numéro 1987 à un bâtiment agricole situé Route du Plateau, lieu-dit Les Rouvières, parcelle section B n°1190. Fourniture de la plaque à la charge de la commune, entretien à la charge du propriétaire.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des emplois au 1er septembre 2025 : création d'un poste d'adjoint technique territorial de 9,5 heures hebdomadaires, portant à 28 heures un poste d'adjoint technique principal de 1re classe.
Document officielJuillet 2025 55 décisions
Délibérationsécurité
Renouvellement pour 2025 de la convention de prestation fourrière pour chiens errants ou dangereux avec l'Association Canine Sisteronaise, cotisation de 1 euro par habitant.
Document officielDélibérationenvironnement
Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants. La commune verse 45 € par chat estimé à la Fondation et autorise le recensement.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise en place de tickets restaurant pour les agents à partir du 1er avril 2025, valeur faciale 8,20 €, prise en charge de 60 % par la commune, prestataire Edenred, crédits inscrits au budget.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire réglemente la circulation des chiens sur le territoire communal : interdiction de divagation, laisse obligatoire, identification, ramassage des déjections, règles pour chiens dangereux et procédure de fourrière. Amende jusqu'à 150 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la Déclaration d'Intérêt Général du PPRE des affluents de la moyenne Durance (2024-2027) porté par le SMAVD, autorise les interventions sur le domaine privé communal via des conventions de passage et demande à être informé de l'avancement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote les dotations aux amortissements 2025 du budget annexe eau et assainissement, sans dépense d'investissement en 2024. Montants : travaux 58 909 € et subventions 27 099,11 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2024 du budget général de la commune, après transmission et publication de la délibération en préfecture.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2024 du budget annexe eau et tampon, document comptable de fin d'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif principal 2025 : section de fonctionnement équilibrée à 903 342 euros, section d'investissement à 738 039,47 euros. L'excédent 2024 de 343 637,20 euros est maintenu en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe eau et assainissement, équilibré en exploitation à 101 149,11 € et en investissement à 336 611 €, avec maintien de l'excédent 2024 de 14 050 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide une décision modificative du budget eau et assainissement : annulation d'une recette FCTVA de 2024 et ouverture de crédits en 2025 pour régulariser le remplacement d'un poteau incendie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal refuse de déléguer au SMSMDE son enveloppe FODAC 2025 de 12 597 euros destinée aux travaux d'éclairage public, et conserve ces fonds pour ses propres projets d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal porte à 8000 euros par an le montant maximum de l'IFSE pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux, précédemment fixé à 5500 euros. Les autres dispositions de la délibération 65/2017 restent inchangées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le CDG 04 pour lancer la mise en concurrence d'une convention de participation en protection sociale complémentaire santé des agents et solliciter les caisses de retraite.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délègue au premier adjoint la signature des actes d'urbanisme, en complément des délégations du maire. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre les parcelles communales B 1995 et B 1998 à la SCI Dumonti. Le texte fourni est incomplet : le prix et les conditions ne figurent pas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition locaux pour 2025 et vote les taux de taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe d'habitation sur résidences secondaires.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le loyer du logement communal de la Vicairie (2e étage), fixé à 552,18 euros par mois pour les nouveaux locataires, et autorise le maire à signer les documents de location.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal d'Aubignosc émet un avis défavorable sur le projet de conversion à la biomasse de la tranche 4 de la centrale Provence 4 à Gardanne-Meyreuil, invoquant trafic routier, pollution atmosphérique et incertitudes d'approvisionnement.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal d'Aubignosc sollicite une subvention DETR de 44 691 euros HT, soit 50 %, pour la réfection de la voirie communale. Le projet est estimé à 89 382,90 euros HT.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal d'Aubignosc approuve le projet de réfection de la voirie communale, d'un montant de 89 382,90 € HT, et sollicite une subvention départementale FODAC de 12 514 € au taux de 14 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (9,5 h/35e) à compter du 1er septembre 2025 pour assurer le service de cantine scolaire, repris de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat dans le cadre du RPI, avec refacturation entre communes au prorata des enfants scolarisés.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le 1er adjoint à signer un avenant à la convention gratuite de mise à disposition de locaux avec la CCJLVD, pour garer le mini-bus de l'accueil de loisirs. Convention limitée dans le temps.
Document officielDélibérationforet
Le conseil municipal autorise l'anticipation de la coupe de la parcelle 3 pour les affouages 2025, fixe le prix à 5 euros par stère livré et limite la quantité à 5 stères par foyer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 000 euros à la Protection civile pour les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue les subventions 2025 aux associations communales, pour un total de 6 150 euros, en baisse par rapport à 2024 pour la coopérative scolaire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché de fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire à la société La Cuisine de Caro'line, pour un an à compter du 1er septembre 2025, reconductible deux fois. Le maire est autorisé à signer le marché.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de locaux entre la commune et une autre commune, annexée à la délibération 50-2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve un nouveau plan de financement pour la mise en conformité du puits d'Aubignosc et sollicite une subvention de 18 748 euros auprès de l'Agence de l'eau, soit 44 % du montant des travaux.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve les rapports annuels 2024 du délégataire (Société des Eaux de Marseille) pour les services de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les modifications statutaires du syndicat TE-SDE 04 : changement de nature juridique en SIVOM, nouvelles compétences optionnelles et modalités d'intervention.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport du maire sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l'année 2024.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2024.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2024 de la CCJLVD sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le lancement de la mise à jour du schéma directeur d'alimentation en eau potable et autorise le maire à retenir l'offre la plus avantageuse, parmi celles de la SEM et d'IT 04, afin de respecter les conditions d'aides de l'Agence de l'eau.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le choix du maire et retient la Société des Eaux de Marseille comme délégataire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable, après que le syndicat a entériné ces statuts.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession d'environ 470 m² de la parcelle communale ZA n°545 à la Société du Canal de Provence, les frais étant à sa charge ; prix selon avis des Domaines, à défaut 15 €/m² soit environ 7 050 €.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve en annexe la convention avec la SPA de Sisteron pour la gestion de la fourrière animale ou du refuge des animaux errants. Les tampons de transmission en préfecture ne contiennent aucune décision détaillée.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire du RPI Aubignosc – Châteauneuf Val Saint Donat, applicable depuis le 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil modifie le régime RIFSEEP : à compter du 1er mars 2025, l'IFSE suit le sort du traitement pendant un congé de maladie ordinaire, conformément à la loi de finances 2025.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil approuve la décision modificative n°1 du budget général 2025 : la dépense de 7 453,44 € pour deux ralentisseurs chemin du Grand Pré, subventionnée par les amendes de police, est transférée du fonctionnement à l'investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil approuve deux avenants prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les contrats de délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement, initialement échus le 22 juillet 2025, et autorise le maire à les signer avec la société délégataire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le comité syndical approuve la modification des statuts du TE-SDE04 : changement de nature juridique en SIVOM, actualisation des références juridiques, extension des compétences optionnelles et des activités accessoires. Les communes disposent de trois mois pour se prononcer.
Document officielDélibérationdéchets
La commune sollicite auprès de la Région une subvention de 14 980 euros, soit 70 %, dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord 2025 », pour créer une plateforme de dépôt et de broyage des déchets verts sur une parcelle à acquérir.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er septembre 2025 les tarifs du restaurant scolaire (repas 4,80 €, repas hors délai 6,00 €) et de la garderie périscolaire (0,90 € la demi-heure, 1,50 € hors délai), en vigueur jusqu'à nouvelle délibération.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 0,0336 € HT/m³ le supplément au prix de l'eau correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune corrige une écriture comptable : une subvention FODAC de 6 374,88 € reçue en 2024 pour la toiture de l'église est reclassée du compte 1313 au compte 1323, par décision modificative en investissement.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le projet de rénovation thermique du logement communal de la Vicairie (isolation, électricité, plomberie, menuiseries) pour 83 190 € HT et autorise le maire à solliciter des subventions et signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au service mutualisé de délégué à la protection des données du Centre de gestion des Hautes-Alpes, désigne ce centre comme DPO, approuve la convention et autorise le maire à la signer.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion cynégétique des galliformes de montagne dans les Alpes-de-Haute-Provence pour la saison 2026-2027.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation du rapport annuel 2024 du délégataire du service de l'assainissement de la commune d'Aubignosc.
Document officielDélibérationfoncier
Annexe au projet d'acquisition d'une parcelle ZA 545 de 470 m² pour la station de pompage d'Aubignosc La Condamine. Plan d'arpentage joint à la délibération.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire du regroupement pédagogique Aubignosc/Châteauneuf-Val-Saint-Donat : inscriptions, tarifs hors délai, santé, discipline et fonctionnement.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention de participation santé du CDG 04 avec la MNT à compter du 1er janvier 2026, et fixation d'une participation employeur mensuelle de 40 € par agent, majorée selon le nombre d'enfants.
Document officielCommunes voisines
- Peipin19 décisions
- Volonne14 décisions
- Les Mées15 décisions
- Oraison74 décisions
- Auzet126 décisions
- Roussieux29 décisions
Toutes les communes du département : Alpes-de-Haute-Provence
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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