Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie des Mées a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 11 avril 2025 et le 27 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 3,44 M€dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets4 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 4 décisions

27 octobre 2026Délibérationsocial

Le CCAS met en place une aide à la formation BAFA pour les jeunes méens de 16 à 17 ans, déduction faite des aides CAF et Région. Deux bénéficiaires en 2026, trois en 2027.

Vote 15 pour · 1 contre

Ce que la mairie des Mées a décidé

Octobre 2026 4 décisions

Le CCAS met en place une aide à la formation BAFA pour les jeunes méens de 16 à 17 ans, déduction faite des aides CAF et Région. Deux bénéficiaires en 2026, trois en 2027.

Le conseil municipal adopte le tableau des emplois de la commune des Mées pour 2026, annexé à la délibération RH du 20 octobre 2026, et le tableau des effectifs par filière et catégorie.

Liste des délibérations du conseil municipal du 20 octobre 2026 : jumelage Penedono–Les Mées, suppression d'emploi, tableau des effectifs, PLU, RLP, acquisition foncière pour l'école, tarifs des salles, ligne de trésorerie, fourrière, archives.

La commune corrige le plan de financement de la réhabilitation de l'Ehpad Lou Cigalou en maison de santé (tranche 1), et arrête le règlement général des marchés hebdomadaires : jours, horaires, lieu, conditions d'emplacement.

Septembre 2026 1 décision

Mars 2026 6 décisions

Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2026 : taux d'imposition inchangés, dépenses de fonctionnement stables, investissements prévus notamment en voirie, écoles et maison de santé.

Le conseil municipal fixe les subventions 2026 aux associations : Durance ski découverte, Karaté, Dabisse Festivité et Tennis Club, inscrites au budget 2026.

Le conseil municipal adhère à l'avenant n°2 au Contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 pour le réaménagement de l'EHPAD en maison de santé pluriprofessionnelle, avec une aide de 230 000 euros, et habilite le maire à signer les documents.

La commune autorise le maire à payer des factures d'investissement dans la limite de 25 % de la section d'investissement 2025, avant le vote du budget primitif 2026.

La commune approuve la Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-de-Haute-Provence, cadre de partenariat de cinq ans sur les thématiques sociales, familiales et de logement, et autorise le maire à la signer.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention OPAH-RU des Mées, intégrant les missions de Mon Accompagnateur Rénov' au dispositif, et autorisation donnée au Maire de le signer.

Avril 2025 4 décisions

Instauration d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents publics territoriaux remplissant les conditions de revenus et d'ancienneté, selon un barème de 300 à 800 euros, versée avant le 30 juin 2024.

Adhésion de la commune au contrat collectif de prévoyance du CDG 04 pour les agents, au 1er janvier 2025, avec une participation employeur de 15 euros bruts mensuels par agent.

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