Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Oraison a décidé
74 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 30 octobre 2026 : 66 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7,4 M€dans 29 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 54 sur 57 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie22 décisions sur 74
Octobre 2026 36 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal dénomme « ruelle des Métayers » la voie communale desservant le hameau de la Grande Bastide, qui n'avait ni nom ni numérotation, et charge le maire de la communication et des démarches.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal dénomme la voie située entre les rues Marcellin Delaye et Paul Blanc « rue des Bergeries » et le parking communal qu'elle dessert « parking des Bergeries ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de rembourser forfaitairement les frais de déplacement et de séjour du maire pour sa participation au Congrès national des maires à Paris du 24 au 26 novembre 2026, dans le cadre d'un mandat spécial.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal d'Oraison dénomme « chemin Léon Allemand » la voie communale ZR0043 desservant une habitation au nord de la commune, et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal crée un tarif d'occupation du domaine public de 6 euros par jour d'installation pour les food-trucks ou activités assimilées dans la zone artisanale Les Bouillouettes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée deux commissions permanentes, Finances et Urbanisme, fixe à six le nombre de titulaires et de suppléants pour chacune, et procède à l'élection de leurs membres au scrutin proportionnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 14 postes d'agents recenseurs vacataires pour le recensement de 2027, fixe leur rémunération par feuille et bulletin, et verse un forfait de déplacement et de formation.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes avec Enedis sur trois parcelles communales à Oraison, pour l'extension du réseau électrique nécessaire au raccordement d'un hangar voisin, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Oraison confie au Département la maîtrise d'ouvrage unique des travaux du centre médico-social du pôle santé-social et approuve la convention de transfert correspondante, le coût pour le Département étant estimé à 1 271 475,24 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le Département à prendre possession anticipément de parcelles communales (ZW2, ZW3, ZW78, ZW76) pour la voie verte Oraison–La Brillanne, avec cession gratuite ultérieure, et approuve une occupation temporaire de 55 m² sur la parcelle ZW76 pour sondages liés à une canalisation de gaz.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un terrain privé chemin de Saint-Pancrace pour réaliser un trottoir et une vélorue, avec cession ultérieure après arpentage et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approuve une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée à DLVAgglo pour le pôle artistique et le théâtre de verdure à Oraison, avec réserves sur le programme et l'enveloppe, et crédits prévus 2027-2029.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation d'une convention tripartite entre la commune d'Oraison, DLVAgglo et un propriétaire privé pour implanter des contenants de collecte des déchets ménagers sur une parcelle privée, à titre gratuit, pour 10 ans. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le bilan de la concertation sur la déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU pour un parc photovoltaïque au Bois Saint-Martin, et décide de le joindre au dossier d'enquête publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Oraison examine un tableau récapitulatif de 105 délibérations numérotées pour 2026, couvrant finances, urbanisme, voirie, ressources humaines et autres sujets. Ce document liste seulement les intitulés, sans décision détaillée.
Document officielDécision du maireécole
Le maire sollicite auprès de la CAF une subvention de 835,20 euros, soit 80 %, pour l'achat d'un ordinateur portable destiné au multi-accueil municipal. Les crédits sont prévus au budget 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil retire la délibération n°86/2026 pour vice de procédure et la remplace. Il approuve le projet de requalification et de végétalisation des cimetières La Croix, Les Ferrages et Les Escaranches, et sollicite des subventions de la Région et de l'État.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil retire et remplace sa délibération 82/2026 pour vice de procédure, approuve le programme d'enfouissement de la fibre rue Marcelin Delaye (10 309,40 € TTC à la charge de la commune) et confie la maîtrise d'ouvrage au TE-SDE04 par convention.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil retire et remplace la délibération 78/2026 après un vice de procédure, approuve une convention d'occupation du domaine public permettant l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques quartier de la Rhôde, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal retire la délibération n°90/2026 du 24 septembre 2026 pour vice de procédure, puis approuve le contrat de mixité sociale 2026-2028 avec l'État et DLVAgglo, fixant un objectif de 93 logements locatifs sociaux, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal retire la délibération n°85/2026 pour vice de procédure, autorise l'achat et l'installation de 8 bloqueurs de route, d'un portique motorisé à l'hippodrome, de 5 caméras individuelles et d'un véhicule pour la police municipale, et sollicite une subvention régionale de 50 %.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal retire la délibération 83/2026 et approuve le nouveau contrat de concession de distribution publique de gaz avec GRDF pour 30 ans, puis autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal retire et remplace sa délibération n°81/2026 pour un vice de procédure. Il approuve le programme d'enfouissement du réseau de téléphonie rue Marcelin Delaye, rue Victor Gérard et au Pôle Santé Social, son plan de financement et la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au TE-SDE 04, dont la participation communale sera versée en quatre annuités.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée, à compter du 1er novembre 2026, un poste permanent à temps complet de rédacteur ou d'attaché territorial, ouvert aux contractuels, pour remplacer le responsable du service Finances qui part en mutation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal annule la délibération du 28 avril 2026 et retire puis remplace la délibération du 24 septembre 2026. Il fixe la subvention de fonctionnement 2026 au CCAS à 17 299,81 €, au lieu de 41 213 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison verse à DLVAgglo un fonds de concours de 15 % (7 284,60 €) pour les travaux de réseau pluvial du lotissement Les Prés Claux, approuve la convention et remplace la délibération 87/2026 retirée pour vice de procédure.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison retire sa délibération 88/2026 du 24 septembre 2026, entachée d'un vice de procédure, et la remplace. Elle approuve le versement à DLVAgglo d'un fonds de concours de 15 % des travaux du réseau pluvial place Siaud, soit 13 715,91 euros, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison retire et remplace sa délibération 79/2026 et approuve une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec DLVAgglo pour les travaux de réseaux d'eaux pluviales du pôle santé-social, avec une participation communale de 15 %.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune confie à la Régie des Eaux DLVAgglo la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement du pôle santé-social, et approuve son offre de concours. Elle annule la délibération 81/2025 et remplace la délibération 80/2026.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite d'environ 2,25 m² de la parcelle ZH 94, appartenant à une société civile, pour implanter un point d'eau incendie. Elle retire et remplace la délibération 84/2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour un parc photovoltaïque sur le site Bois Saint-Martin, après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur. Remplace la délibération n°89/2026 annulée pour vice de procédure.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'un nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur la commune, conclu avec GRDF pour 30 ans à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la convention signée en 1997.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire cède en l'état à la crèche Les petits câlins, à Peyruis, cinq lits double couchage non utilisés, pour 1 250 euros.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune sollicite auprès de la CAF une subvention de 2602,56 euros, soit 80 %, pour financer l'achat d'un logiciel de gestion et la formation de deux agents.
Document officielDécision du mairefoncier
La commune autorise la Caisse des Dépôts à verser 62 000 euros d'indemnité de préemption, consignés, à l'étude notariale d'Oraison pour la vente d'une parcelle bâtie.
Document officielSeptembre 2026 30 décisions
Délibérationdivers
Tableau récapitulatif des délibérations du conseil municipal d'Oraison pour 2025-2026, listant numéros, intitulés, dates et votes des décisions prises.
Document officielDécision du mairefinances
Remboursement de 86,40 euros à un agent municipal ayant avancé des dépenses pour l'animation « été ados » des 20 et 31 juillet 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité d'Oraison : paysage, pollution lumineuse, enseignes du centre ancien et des zones d'activités.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire des agents participant à la réserve opérationnelle : suppression de l'IFSE ou de l'ISFE pendant les convocations, sans impact sur le CIA ni la prime de fin d'année. Modifie la délibération 52/2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire ISFE de la police municipale : part fixe du chef de service portée à 32 %, plafond de la part variable fixé à 7 000 €, suppression de la limite annuelle de 700 € pour le chef, à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal d'Oraison institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027 pour inciter à la remise sur le marché des logements vacants, et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal d'Oraison approuve le maintien de l'adhésion de la commune au service commun d'instruction du droit des sols de DLVAgglo à compter du 1er octobre 2026, avec deux conventions, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un comité consultatif sur le marché hebdomadaire, fixe à neuf le nombre de ses membres et désigne ses représentants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée six emplois permanents au 1er octobre 2026 : infirmier, adjoints techniques, administratif et d'animation, pour le multi-accueil, les services techniques, finances, jeunesse et la police municipale. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée deux commissions permanentes, Finances et Urbanisme, fixe à six le nombre de membres titulaires et suppléants de chacune, et désigne leurs membres au scrutin de liste proportionnel.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention d'intervention foncière avec l'EPF sur les sites Cigare, Lacroix et Saint-Jean, pour environ 120 logements, jusqu'au 31 décembre 2031, et autorise le maire à la signer et à engager les études.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation du domaine public autorisant la société SPBR1 à installer, entretenir et exploiter une borne de recharge pour véhicules électriques quartier de la Rhôde.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le projet de requalification et de végétalisation des cimetières La Croix, Les Ferrages et Les Escaranches, et sollicite des subventions de la Région et de l'État pour un coût de 113 942,50 € HT.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le nouveau contrat de concession de la distribution publique de gaz avec GRDF pour 30 ans, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal annule sa délibération du 28 avril 2026 et alloue au CCAS une subvention de fonctionnement de 17 299,81 € au lieu de 41 213 €, pour équilibrer son budget après le vote du compte financier unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte officiellement la dénomination « Parc Flora » pour le parc municipal situé avenue Flourens Aillaud et avenue Victor Gérard, attenant à l'école maternelle Henri Matisse.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte la dénomination « impasse du Rossignol » pour la voie en impasse desservant une habitation et une clinique vétérinaire, et autorise le maire à effectuer les démarches.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte la dénomination « chemin du Thor » pour une voie communale au nord d'Oraison, desservant des habitations, et charge le maire de la communiquer aux services de La Poste.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de verser une gratification de 27 € par jour (378 € pour 14 jours) aux stagiaires BAFA ayant financé eux-mêmes leur formation initiale, en deux versements, et autorise le maire à signer les conventions de stage.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison verse à DLVAgglo un fonds de concours de 15 % pour les travaux de réseau pluvial du lotissement Les Près Claux, soit 7 284,60 € prévisionnels, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison devient maître d'ouvrage unique des travaux de réseaux d'eau pluviale du projet de pôle santé-social, avec une participation communale de 15 % du coût HT, soit 5 902,50 € HT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison approuve le versement d'un fonds de concours de 15 % à DLVAgglo pour les travaux de création du réseau pluvial place Siaud, soit un montant prévisionnel de 13 715,91 €, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune d'Oraison annule sa délibération 81/2025 et approuve une nouvelle offre de concours pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement liés au pôle santé-social, ainsi qu'une convention confiant la maîtrise d'ouvrage à la commune.
Document officielDélibérationsécurité
La commune autorise l'acquisition de 8 bloqueurs de route, un portique motorisé à l'hippodrome, 5 caméras individuelles pour la police municipale et un véhicule, et sollicite une subvention régionale de 50 %.
Document officielDélibérationtelecommunications
La commune approuve le programme de travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie rue Marcelin Delaye, rue Victor Gérard et au Pôle Santé Social, confie la maîtrise d'ouvrage au TE-SDE 04 par convention et s'engage à verser sa participation en quatre annuités.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve le programme de travaux d'enfouissement de la fibre rue Marcelin Delaye, confie la maîtrise d'ouvrage au TE-SDE 04 par convention, et autorise le maire à signer. Participation communale de 10 309,40 € TTC versée en quatre annuités.
Document officielDélibérationénergie
Approbation du projet de contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune avec GRDF, pour 30 ans à compter du 01/01/2027, en remplacement de la convention de 1997.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour un parc photovoltaïque de 18,23 MWc sur le site Bois Saint-Martin, sur parcelles communales en zone N et EBC, après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur assorti d'une réserve.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention de reversement des aides du programme ACTEE+ (Fonds Chêne) entre DLVAgglo et la commune d'Oraison, pour financer des audits énergétiques de bâtiments communaux. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'environ 2,25 m² de la parcelle ZH 94 appartenant à une société civile, pour implanter un point d'eau incendie. La commune prend en charge les frais.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal d'Oraison prescrit l'élaboration de son règlement local de publicité et fixe les modalités de concertation publique : registre en mairie, adresse e-mail, information sur le site ou bulletin, réunions publiques.
Document officielJuin 2026 7 décisions
Décision du mairedivers
Le maire prend six décisions en 2026 : renouvellement d'une ligne de trésorerie, virement de crédit au budget 2025, consignation d'indemnités de préemption sur une parcelle, demande de subventions CAF, MSA et CD04 pour un projet de parentalité, et fixation des tarifs de la buvette de la piscine.
Document officielDélibérationdivers
Tableau récapitulatif des 62 délibérations du conseil municipal d'Oraison pour 2025-2026, listant pour chacune son numéro, son intitulé, son objet, sa date de séance et son vote.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne, au scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle, 15 délégués titulaires et 5 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un titulaire et une suppléante pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la DLVA.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention avec la Régie des Eaux DLVAgglo pour implanter quatre piézomètres sur les parcelles communales YC n°91 et ZW n°3, afin de suivre les nappes de l'Asse et de la Durance, et autorise le maire à mettre en œuvre cette convention.
Document officielDécision du mairesocial
Le maire sollicite auprès de la CAF, de la MSA et du Conseil départemental des subventions pour le projet PARENT*AISE 2026, soutien à la parentalité d'un coût total de 7 475 euros, dont 2 475 euros d'autofinancement communal.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe les tarifs de la buvette de la piscine municipale pour la saison 2026, la buvette restant gérée en régie.
Document officielCommunes voisines
- Les Mées15 décisions
- Aubignosc59 décisions
- Saint-Laurent-du-Verdon11 décisions
- Quinson31 décisions
- Volonne14 décisions
- Peipin19 décisions
Toutes les communes du département : Alpes-de-Haute-Provence
Comment ce registre est fait
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