Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Volonne a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 29 juin 2026 et le 29 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 300 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 14
Octobre 2026 8 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Volonne émet un vœu demandant à Provence Alpes Agglomération de réduire sans délai les nuisances olfactives de la station d'épuration et de définir une stratégie et un calendrier de remise à niveau de l'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la conclusion d'un contrat de prêt de 300 000 euros sur 30 ans auprès de la Banque des Territoires. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Volonne conclut une convention de mise à disposition d'une agente du centre de gestion, un jour par semaine du 15 juin au 15 septembre 2026, pour des missions de soutien RH. La commune rembourse la rémunération de l'agente au centre de gestion.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Volonne conclut un bail commercial de 12 ans avec la société EXA Infrastructure France SAS pour une parcelle cadastrée AI 107 au chemin de la Tannerie, en vue d'y édifier un local technique de 65 m².
Document officielDélibérationassociations
La commune adopte le règlement du budget dédié aux comités de quartier : éligibilité, dépenses admises, modalités de sélection en deux commissions annuelles et répartition de l'enveloppe (minimum 500 € par comité, reste au prorata de la population).
Document officielDélibérationassociations
La commune adopte la charte des comités de quartiers : cadre de participation citoyenne, composition, missions, engagements réciproques de la mairie et des membres.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2026 de la commune de Volonne, document budgétaire M57 de présentation. Le texte fourni est un modèle de budget sans montant ni décision chiffrée.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste de déclarations préalables de travaux déposées à Volonne : pergola, terrasses couvertes et autres aménagements. La commune constate des décisions favorables (tacites ou expresses) sur quatre dossiers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la souscription d'un contrat de prêt de 300 000 euros sur 30 ans auprès de la Banque des Territoires et autorise le maire à le signer.
Document officielAoût 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune de Volonne enregistre une liste de décisions d'urbanisme : permis de construire et déclarations préalables, dont plusieurs favorables, pour travaux sur construction existante, pergola, terrasse couverte et panneaux photovoltaïques.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Volonne publie sa liste de décisions d'urbanisme du 21 juillet 2026 : permis de construire et déclarations préalables, dont des travaux sur construction existante, une terrasse couverte et la pose de panneaux photovoltaïques.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Volonne fait connaître la liste des décisions prises sur des déclarations préalables et un permis de construire : travaux de climatisation, toiture, panneaux solaires et travaux sur construction existante, tous favorables.
Document officielJuin 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune de Volonne publie la liste de ses décisions d'urbanisme : trois déclarations préalables et un permis de construire, tous favorables.
Document officielCommunes voisines
- Aubignosc59 décisions
- Peipin19 décisions
- Les Mées15 décisions
- Oraison74 décisions
- Auzet126 décisions
- Saint-Laurent-du-Verdon11 décisions
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Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr