tamairie QuinsonAlpes-de-Haute-Provence · 368 hab. · 04158

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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Quinson a décidé

31 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 24 septembre 2026 : 30 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
22 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
24 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets27 décisions sur 31
Frise des 31 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsVoirie et circulation1 décisionPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets27 décisions
Fig. 1. Les 31 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve à l'unanimité dix délibérations : procès-verbal, points d'apports volontaires, réserve communale de sécurité civile, DM5 et DM6, FSL, règlement de la salle polyvalente, prime aux agents contractuels et plans de financement.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 24 juin, la reprise de concessions funéraires, la modernisation du site internet, des conventions scolaires et une campagne sur les chats errants.

Vote à l'unanimitécimetière de Quinson
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, la candidature de la commune au label Villages et Cités de Caractère, le séjour d'été du centre de loisirs, une convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois, une décision modificative budgétaire et le maintien du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juin 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 2 juin 2026 : approbation du PV, désignations CLECT et CCID, décisions modificatives, subventions aux associations, organigramme, comité consultatif et participation au RASED. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationélections

Le conseil municipal désigne ses délégués pour les élections sénatoriales. Liste des délibérations de la séance du 5 juin 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson adopte la liste de ses délibérations du 29 avril 2026 : approbation du procès-verbal, désignations, budget 2026, taxes, stationnement des camping-cars, délégation de service public du camping.

Document officiel

Avril 2026 4 décisions

Délibérationfinances

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 11 mars 2026 : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026, adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson liste les délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : détermination du nombre d'adjoints et lecture de la charte de l'élu local.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal liste et adopte à l'unanimité deux délibérations de la séance du 11 mars 2026 : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson liste les délibérations de sa séance du 16 février 2026 : approbation du compte rendu, voirie, avenant, travaux, subvention collège, convention, refus de cession, reports.

Document officiel

Juillet 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu du 2 avril 2025 et une série de 12 délibérations à l'unanimité, portant sur le PLU, la natation, des aides, le dispositif Ecogardes, les amortissements, la mobilité d'un agent, les pâturages, l'enfance-jeunesse, une décision modificative et des concessions funéraires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson adopte en une séance une liste de 13 délibérations, dont le règlement de location de la salle polyvalente, des conventions scolaires, des travaux d'enfouissement de réseau, un devis forestier de l'ONF et des travaux de parking, toutes approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte rendu du 13 mai, le règlement du cimetière, deux conventions de compostage partagé, la protection fonctionnelle des agents, la contribution 2025 au FSL, une décision modificative et le plan de financement de l'extension du parking et de l'androne.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationdivers

La commune liste les délibérations du conseil municipal du 4 avril 2025 : approbation du compte rendu, règlement de location de la salle, convention scolaire, travaux, subventions aux associations, taxes et budget. Toutes approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mai 2025 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur le Cours National le dimanche 3 août 2025, de 16h à 24h, pour un concert rock organisé par l'association Arts Expo Culture.

Cours National
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson adopte une série de 13 délibérations, dont la modification du règlement de location de la salle polyvalente, les conventions scolaires, l'attribution de subventions aux associations et la modification des taux d'imposition. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2025 12 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 20 février 2025 : compte rendu, PLU, budget 2025, subvention à une association, attribution de compensation. Toutes approuvées.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve à l'unanimité cinq délibérations : compte rendu du 24 septembre, Plan communal de sauvegarde, participation au dispositif Écogardes, protection fonctionnelle et admission en non-valeur.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu du 29 octobre, abroge une procédure de modification du PLU, approuve une déclaration de projet, le rapport de la CLECT, un choix d'occupation temporaire aux Berges du Verdon, une décision modificative, un avenant de bail, des astreintes pour infractions d'urbanisme et un séjour hiver.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson adopte en séance du 2 février 2025 une série de délibérations : compte rendu, organigramme, affiliation CDG04, contrat d'objectif associatif, convention radioélectrique, résiliation Stations Vertes, pavoisement, projet d'extension du CIS, emploi saisonnier, location de la salle polyvalente, demande de prêt et convention BEGEAT.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 2 décembre 2024 et adopte une délibération de solidarité avec la population de Mayotte.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu du 29 octobre 2024 et adopte une série de délibérations : abrogation d'une procédure de modification du PLU, déclaration de projet, rapport de la CLECT, attribution d'autorisations d'occupation temporaires, décision modificative, avenant à un bail emphytéotique, astreintes financières d'urbanisme et séjour hiver.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu de la séance précédente, le Plan Communal de Sauvegarde, la participation au dispositif Écogardes du Parc naturel régional du Verdon, une protection fonctionnelle et une admission en non-valeur. Liste de délibérations sans détail.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson adopte en séance du 2 février 2025 une série de délibérations : approbation du compte rendu précédent, organigramme, avis sur affiliations au CDG04, contrat d'objectifs avec une association, convention d'occupation pour une station radioélectrique, résiliation d'adhésion, pavoisement, projet du CIS, emploi saisonnier, règlement de location de salle, demande de prêt et convention BEGEAT.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 2 décembre 2024 et adopte une délibération de solidarité avec la population de Mayotte.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu de sa séance d'octobre 2024 et adopte le lot de délibérations de la séance du 2 décembre 2024 : abrogation d'une procédure PLU, mise en compatibilité du PLU, rapport CLECT, attribution d'AOT, décision modificative, avenant de bail, astreintes et séjour hiver.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson adopte, à l'unanimité, cinq délibérations : approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2024, du Plan Communal de Sauvegarde, participation au dispositif Ecogardes, protection fonctionnelle et admission en non-valeur.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 2 décembre 2024 et adopte une motion de solidarité avec la population de Mayotte.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Janvier 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu du 29 octobre, abroge une procédure de modification du PLU, approuve une déclaration de projet et le rapport de la CLECT, attribue des autorisations d'occupation temporaire, adopte une décision modificative, autorise un avenant à un bail emphytéotique solaire et institue des astreintes pour infractions d'urbanisme.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinson approuve le compte rendu de la séance du 24 septembre 2024, le Plan Communal de Sauvegarde, la participation au dispositif Ecogardes du Parc naturel régional du Verdon, la protection fonctionnelle d'un élu ou agent, et une admission en non-valeur.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 2 décembre 2024 et adopte une délibération de solidarité avec la population de Mayotte.

Vote à l'unanimité
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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