Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cotignac a décidé
107 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2025 et le 22 septembre 2026 : 107 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,35 M€dans 35 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 98 sur 101 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances27 décisions sur 107
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Cotignac adopte une liste de délibérations : renouvellement de convention avec le Centre de gestion, ouverture d'un marché des producteurs, permis de démolir, audit RH, loyers, tarifs de restauration scolaire, placements de trésorerie, servitude de tréfond et ajustements budgétaires.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal de Cotignac désigne ses délégués pour l'élection des sénateurs. Vote à 14 pour, aucun contre ni abstention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cotignac, réuni le 2 juin 2026, adopte une série de délibérations : désignation de délégués, correspondants incendie et défense, tarification et appel à candidature du village vacances, marché hebdomadaire des producteurs, convention de mutualisation de police, subventions, loyers, décisions modificatives, avance au budget tourisme, création d'emplois et division d'immeuble. Le document est une liste récapitulative.
Document officielJuillet 2025 102 décisions
Délibérationpersonnel
Suppression d'un emploi de Brigadier à temps complet et création d'un emploi de Brigadier-chef Principal à temps complet suite à un avancement de grade, à compter du 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte de la création d'une nouvelle classe à l'école de Cotignac, avec un poste d'adjoint, et charge le maire de signer les documents nécessaires et de prévoir les dépenses au budget 2025 et suivants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à une vacance de siège, lui confie les délégations jeunesse et culture et fixe son indemnité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal met à jour les tarifs des concessions, caveaux et cases de columbarium du cimetière, inchangés depuis 2006, avec effet au 1er octobre 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal instaure une somme forfaitaire annuelle maximale de 3 600 € pour le remboursement des frais de représentation du Maire, inscrite au budget primitif 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif du séjour ski 2025 du service Jeunesse : 500 euros par enfant résidant à Cotignac, 600 euros hors commune, avec paiement échelonnable en 1 à 4 mensualités.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour un projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Les Pouverels, et déclare la délibération valant déclaration d'intention au titre du Code de l'Environnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne l'adjoint aux finances pour présider la séance lors du débat et du vote du Compte Financier Unique, le maire ne pouvant pas présider ce point.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide que les frais de géomètre liés aux échanges de terrain avec quatre propriétaires riverains seront refacturés aux propriétaires demandeurs, et autorise le maire à procéder à ces refacturations.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de retirer deux délibérations du 17 septembre 2024 accordant des exonérations de cotisation foncière des entreprises, à la demande du préfet, la compétence relevant de l'agglomération.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Cotignac émet un avis favorable à la constitution de servitudes sur la parcelle C1226 au profit de la centrale photovoltaïque de la société MSO Pouverels, à titre gratuit, et autorise la signature de l'acte.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Cotignac vote une subvention complémentaire de 100 € à l'association Les Amis de la Gendarmerie pour soutenir ses actions sur le territoire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Cotignac unifie la tarification du droit de place du marché hebdomadaire pour tous les forains, supprime le minimum été et fixe 2,00 € et 3,50 € le mètre linéaire, à compter du 1er décembre 2024.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Cotignac renomme la Place Joseph Sigaud en Place de la République, à compter du 9 décembre 2025, pour les 120 ans de la loi de 1905 sur la laïcité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Cotignac prend acte du rapport d'activités 2023 de l'Agglomération Provence Verte, transmis conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Cotignac fixe à 57 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Provence Verte et approuve la répartition par commune dans le cadre d'un accord local.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Cotignac fixe à 150 € la redevance d'occupation occasionnelle du domaine public communal pour les vins d'honneur et événements festifs, à compter du 1er juin 2025. La délibération est rejetée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cotignac fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués à compter du 1er décembre 2024, avec majoration de 15 % en tant qu'ancien chef-lieu de canton.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Cotignac exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant quinze ans, les logements acquis et améliorés avec une aide de l'ANAH par des personnes physiques en vue de leur location, dans la zone FRR.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac exonère de cotisation foncière des entreprises les médecins installés sur la commune, pour une durée de trois ans.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Cotignac définit une zone d'accélération pour les énergies renouvelables au quartier Pouverel (29,97 ha, photovoltaïque au sol) et transmet la cartographie au sous-préfet et aux structures intercommunales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cotignac décide de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure deux contrats dès la rentrée 2025 (animation enfance jeunesse, services techniques), autorise le maire à signer les documents, et prévoit la dépense au budget 2025 et suivants, chapitre 012.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Cotignac décide de ne pas donner son accord de principe à la construction d'une nouvelle gendarmerie et d'abandonner le projet, puis charge le maire d'en informer le groupement départemental.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac décide de maintenir les taux 2025 des impôts directs locaux : taxe foncière bâties 34,00 %, non bâties 89,71 %, taxe d'habitation 12,49 %. Cette délibération annule et remplace celle du 29/01/2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac décide de maintenir inchangés pour 2025 les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties (34,00 %) et non bâties (89,71 %).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cotignac décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (80 %) pour assurer les ménages du groupe scolaire, à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cotignac crée un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal, catégorie C, à compter du 1er octobre 2024, et charge le maire de recruter.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac crée au 1er janvier 2025 un budget annexe « Tourisme », soumis à la TVA et doté de la seule autonomie financière, pour l'accueil et l'hébergement touristique (promenade du rocher, camping municipal).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac arrête le budget primitif 2025 : 5 230 040,10 € en fonctionnement et 5 037 650,81 € en investissement. Il autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cotignac approuve le versement d'une aide d'urgence de 1 000 € à l'Association des Maires de France (AMF 83) pour les sinistrés des inondations du 20 mai 2025 dans le Var, et charge le maire de signer les documents relatifs à cette opération.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Cotignac approuve le transfert des compétences éclairage public, économies d'énergie et maintenance de l'éclairage public, de la communauté de communes au syndicat TE83-Symielec, et autorise le maire à signer les pièces.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac affecte l'excédent de clôture de fonctionnement de 3 277 221,78 € : 1 777 033,10 € en section de fonctionnement et 1 500 188,68 € en section d'investissement (compte 1068).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cotignac admet en non-valeur une créance communale de 164,97 € correspondant à des titres de recettes irrécouvrables, suite à l'insolvabilité ou la disparition du débiteur.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Cotignac accorde une aide de 100 euros par enfant, via la coopérative scolaire, pour les classes de découverte, soit un coût total de 2 200 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Cotignac accepte un contrat d'exploitation du spectacle « Les Maquisards » au théâtre du Rocher le 18 août 2025, avec une participation forfaitaire communale et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal choisit la société AQUALTER comme concessionnaire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 4 ans, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer des missions nécessaires au maintien du service public.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Centre de gestion du Var une convention d'assistance retraite CNRACL, à compter du 1er juillet 2025 pour trois ans, moyennant un tarif unitaire de 110 euros par dossier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, rémunération limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal autorise le maire à demander le classement de la commune en station de tourisme, pour l'ensemble de son territoire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention tripartite avec la SPA et l'association Chats/Dogs pour capturer, identifier et stériliser les chats errants, et autorise le maire à la signer. Subvention de 1 500 euros à la SPA.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention avec le SDIS du Var permettant aux sapeurs-pompiers de s'entraîner sur plusieurs sites communaux et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage confié par l'Agglomération Provence Verte à la commune pour consolider la berge de la Cassole près de la station d'épuration, estimé à 45 000 € HT, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence IRVE et énergies renouvelables de Gonfaron au syndicat TE83-SYMIELEC, et la reprise de la compétence n°7 de l'Agglomération Estérel Côte d'Azur.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement du projet éducatif de territoire 2025-2027, adhère au Plan Mercredi, s'engage à respecter sa charte qualité et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2023 de la SPL AREA Région Sud, dont la commune est actionnaire, et donne quitus à son représentant.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le programme d'actions 2025 de l'ONF pour la gestion durable de la forêt communale, incluant l'ouverture de layons sur la parcelle 31, et charge le maire de signer les documents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du service de l'eau potable et celui de l'assainissement collectif, suite au nouveau contrat de concession avec AQUALTER.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 du budget annexe Tourisme, en équilibre à 124 300 euros, créé pour respecter la comptabilité distincte imposée à la TVA.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision allégée n°2 du PLU de Cotignac, après enquête publique et avis des personnes publiques associées, avec des modifications de règlement, d'OAP et de zonage.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la régularisation de cinq voies communales à Cotignac (chemins du Maunas, de Rivauguier, traverse de Rivauguier, des Muets), avec aliénations partielles, désaffectations et classements, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs et de financement avec la CAF et autorise le maire à la signer, afin de régulariser la liquidation d'une demande de subvention.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de l'exercice 2025 en forêt communale, demande leur désignation à l'ONF et autorise le maire à lancer leur vente.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section C n° 146 à 152 auprès des consorts TORTELLI pour 25 000 euros, frais d'actes à la charge de l'acquéreur, et charge le maire de signer les documents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve et autorise la signature d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Agglomération Provence Verte pour renouveler les réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la rue des Maréchaux, avant réfection de la chaussée.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal annule l'acquisition des parcelles H 562 et H 563 (154 m²) auprès des consorts MAESTRI, au prix de 40 000 €, acquisition décidée le 5 avril 2024, l'opération ne pouvant être maintenue.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte une convention de partenariat avec l'UFOLEP du Var pour le P'tit Camion, dispositif d'activité physique adaptée sur l'agglomération Provence Verte, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la convention de partenariat avec le Conseil départemental du Var pour le développement de la lecture publique, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur une créance communale de 1 888,19 euros, irrécouvrable après démarches du trésorier, et autorise le maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde une avance remboursable de 50 000 euros au budget annexe Tourisme, à rembourser avant le 31/12/2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à un agent poursuivi pénalement, prise en charge des frais d'avocat, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil autorise le maire à signer une convention de mise à disposition gratuite d'un bureau dans les locaux de Maison France Services à l'association AXIS, le 2e et 4e vendredi de chaque mois, de 8h30 à 12h00, du 1er mai au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, pour la sécurisation du Rocher et le réaménagement du camping municipal, dans la limite de 85 000 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil autorise le désherbage de la médiathèque : retrait d'ouvrages de l'inventaire, puis cession gratuite à des associations, destruction ou recyclage selon leur état.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite un fonds de concours de 200 000 € auprès de la Communauté d'Agglomération Provence Verte et une subvention départementale de 114 979,30 € pour la réhabilitation du bâtiment Molinard en trois logements, dont un accessible PMR.
Document officielDélibérationsocial
La commune signe avec l'association ADESS une convention de chantier d'insertion pour 2025 : 800 heures d'intervention pour un coût annuel de 11 200 euros.
Document officielDélibérationtarifs
La commune réactualise les tarifs de la promenade du rocher et intègre la TVA à compter du 1er février 2025. Elle autorise la signature d'une convention avec la société Euroscope pour distribuer des pièces commémoratives, et fixe les tarifs de la médaille de la ville et des magnets.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux publics d'électricité au taux maximum, soit 289,76 euros pour 2025, selon la formule légale actualisée.
Document officielDélibérationtarifs
La commune exonère de cotisation foncière des entreprises, pendant cinq ans, les établissements créés entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans la zone France ruralités revitalisation, lorsqu'ils bénéficient de l'exonération de l'article 44 quindecies A du code général des impôts.
Document officielDélibérationfoncier
La commune exerce son droit de préemption urbain pour acquérir une remise au 23 place de la Liberté, au prix de 20 000 euros hors frais, afin d'y installer des locaux de gestion administrative et technique.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de verser un fonds de concours de 23 250 euros à Territoire d'Energie Var (SYMIELEC) pour la création d'une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la Bouide, et de financer le reste de l'opération par une participation.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de verser un fonds de concours de 16 005 euros à Territoire d'Énergie Var (SYMIELEC) pour des travaux d'éclairage public sur le terrain de tennis, et de financer le reste par une participation de 10 835 euros.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de verser au SYMIELECVAR un fonds de concours de 48 238,88 € pour financer 75 % de la participation aux travaux d'électrification réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage, versé en deux annuités.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de vendre le bien communal dit Cornec, rue Léon Gérard (cadastre H 513), à l'entreprise VERRECHIA pour 330 000 euros, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de vendre le bien Cornec, rue Léon Gérard, appartenant à son domaine privé. La vente se fera par adjudication après publicité, et le maire est autorisé à accomplir les démarches et signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur une parcelle de 50 m² rue de la Placette à Cotignac, mise en vente au prix de 25 000 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Cotignac sollicite un fonds de concours de 2 932,50 € auprès de la CA Provence Verte pour des travaux de collecte des eaux pluviales urbaines dans le village, et approuve le plan de financement correspondant.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Cotignac décide de candidater au concours « Villes et Villages étoilés » de l'ANPCEN pour valoriser ses actions de réduction de l'éclairage public nocturne. Le maire est autorisé à engager la procédure et à signer les documents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Cotignac demande à la Communauté d'Agglomération Provence Verte un fonds de concours de 3 224,76 € pour des travaux de collecte des eaux pluviales urbaines dans le village, sur un plan de financement à parts égales.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Cotignac approuve une convention avec Montfort-sur-Argens pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année par ses services techniques, moyennant 500 € par jour de travail, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Cotignac approuve le plan de financement des travaux de réfection complète de la toiture des bâtiments des services techniques et sollicite un fonds de concours de 25 383,50 € auprès de la Communauté d'Agglomération Provence Verte.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Cotignac approuve la convention pour le logement des travailleurs saisonniers conclue avec l'État, pour trois ans du 8 juillet 2025 au 7 juillet 2028, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Cotignac acquiert pour l'euro symbolique une partie de parcelle de 19 m² auprès de consorts, afin d'élargir un chemin et permettre l'accès des pompiers. Frais d'actes à la charge de la commune.
Document officielDélibérationculture
La commune crée une version personnalisée du Livre Géant Laïcité avec les rues de Cotignac, pour les 120 ans de la loi de 1905, et accepte la proposition d'Horspiste pour 2 750 € HT. Le maire est autorisé à signer les démarches.
Document officielDélibérationfinances
La commune constate des amortissements non pratiqués sur subventions d'équipement des exercices antérieurs, pour 34 946,92 euros, par un mouvement d'ordre au compte 1068 et au compte 2804181, et autorise le maire à passer les écritures.
Document officielDélibérationtarifs
La commune autorise le maire à émettre un titre de recette contre le dernier propriétaire connu d'un véhicule mis en fourrière, pour récupérer les frais d'approche, d'enlèvement, de gardiennage et de destruction.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à signer un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Agglomération Provence Verte pour dévoyer et étendre les réseaux d'eaux usées et d'eau potable chemin de la Colle, afin de raccorder un futur projet de chambre funéraire.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention pluriannuelle 2025-2026 avec l'association Cotignac Cinéma et autorise le maire à la signer. Elle prévoit une subvention de fonctionnement annuelle de 15 000 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve un échange de terrain sans soulte : une partie de sa parcelle C 1237 (137 m²) contre une partie de la parcelle C 1235 appartenant à un particulier. Elle propose le classement en voirie rurale de la nouvelle emprise du chemin.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte un fonds de concours de 12 585,00 € au profit du syndicat TE83 - Symielec pour des travaux d'éclairage public au stade des Verdares, et décide de financer le reste par une participation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion du Var, au 1er janvier 2025 pour six ans, et verse une participation mensuelle de 10 euros par agent.
Document officielDélibérationdivers
La commune adhère au service d'aide à la gestion des archives du Centre de Gestion du Var, pour un diagnostic et une mise à disposition d'agents, sur trois ans renouvelables, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert par dation en paiement une partie de la parcelle E58 (52 m²) auprès de M. Dahan, pour élargir la chaussée au virage, contre des travaux réalisés par ses services techniques.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la cession gratuite de trois parcelles cadastrées section B (n° 791, 274 et 799) afin de déplacer un chemin communal et faciliter l'accès au quartier Le Derroc, et s'engage à installer une réserve d'eau pour l'arrosage des vergers du cédant, les frais étant à sa charge.
Document officielDélibérationpersonnel
Institution d'une indemnité spéciale de fonctions et d'engagement pour les agents de police municipale, à compter du 1er janvier 2025, en remplacement du régime indemnitaire antérieur.
Document officielDélibérationdéchets
Instauration d'une amende administrative pour dépôts illégaux de déchets, avec barème forfaitaire selon le volume et le statut du contrevenant, personnes physiques ou morales.
Document officielDélibérationtarifs
Fixation des tarifs des autorisations d'occupation temporaire pour les food trucks sur le domaine public : 30 euros par jour pour un emplacement inférieur à 6 mètres linéaires, 45 euros par jour au-delà.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification n°2 du PLU de Cotignac : reclassement en zone UE (activités économiques) de la parcelle communale OF 1990, précédemment en zone pavillonnaire, avec limitation à un accès unique sur la RD 22.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation des compétences eau potable et assainissement avec la CAPV, appliquant un indice de révision annuel de 2 % aux frais de personnels communaux, et autorisation donnée au Maire de signer.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention de formation de la police municipale aux bâtons télescopiques de défense avec l'organisme ABBTI, fixant les tarifs pour une année, et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation et la maintenance d'une borne de recharge pour véhicules électriques, Parking du boulodrome, et autorisation donnée au Maire de la signer.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°2 du PLU, qui reclasse la parcelle communale OF 1990 de la zone pavillonnaire UC en zone d'activités économiques UE à Loup à Loup, avec un accès unique sur la RD 22.
Document officielCommunes voisines
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