Ce que la mairie de Brignoles a décidé

Le conseil d'administration du CCAS élit son vice-président et un vice-président délégué, délègue des pouvoirs au président et désigne les membres de la commission permanente.

Le maire, président du CCAS de Brignoles, nomme six membres non issus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS, sur proposition d'associations familiales, de personnes âgées, d'insertion, de personnes handicapées. Mandat identique à celui du conseil municipal.

Délibération n°2026-08 : débat d'orientation budgétaire 2026, prise d'acte

Le conseil prend acte du débat d'orientation budgétaire 2026.

Délibération n°2026-07 : mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil met à jour le tableau des effectifs du CCAS.

Délibération n°2026-06 : création d'un poste permanent de rédacteur principal de 1re classe, chargé(e) de mission logement et ABS

Le conseil crée un poste permanent à temps non complet de rédacteur principal de 1re classe, chargé de mission logement et analyse des besoins sociaux.

Délibération n°2026-05 : prolongation du Programme de Réussite Educative et sollicitation de subventions 2026

Le CCAS prolonge le Programme de Réussite Educative et sollicite des subventions pour l'année 2026.

Délibération n°2026-04 : demandes de subventions au titre des projets politique de la Ville 2026

Le CCAS sollicite des subventions au titre des projets de la politique de la Ville pour l'année 2026.

Délibération n°2026-03 : groupement de commandes Commune-CCAS, matériel de télécommunication en 5 lots

Le CCAS adhère à un groupement de commandes avec la commune de Brignoles pour acheter du matériel de télécommunication en cinq lots sur deux ans.

Délibération n°2026-02 : convention de groupement de commandes Commune-CCAS pour matériel informatique en 7 lots sur deux ans

Le CCAS adhère à un groupement de commandes avec la Commune de Brignoles pour acheter du matériel informatique en sept lots sur deux ans.

Délibération n°2026-01 : approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 4 novembre 2025

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 4 novembre 2025.

Convention constitutive d'un groupement de commandes (acquisition de matériel informatique, 7 lots) entre la commune de Brignoles et le CCAS

Création d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour un accord-cadre d'acquisition de matériel informatique en 7 lots sur deux ans ; la commune est désignée coordonnatrice.

Bilan 2025 du Programme de Réussite Éducative (PRE) : accompagnements, situations et actions

Le conseil d'administration prend connaissance du bilan 2025 du programme de réussite éducative : nombre de parcours et d'entretiens, répartition des situations par quartier, sexe et cycle scolaire, provenance des orientations et actions collectives menées.

Actions collectives PRE 2025 : fabrication de cosmétiques, forum sanitaire et social, jeux en familles, ateliers intergénérationnels, médiation animale, santé, saison du partage, accompagnement scolaire à domicile

Le conseil d'administration prend connaissance du déroulé des actions collectives menées en 2025 dans le cadre du programme de réussite éducative, à destination des familles, des enfants et des seniors.

Le maire de Brignoles prescrit une modification simplifiée n°2 du PLU pour ajuster le règlement des zones 1AU, 2AU, A et N : protection du centre-ville contre les inondations, réalisation d'un crématorium, qualité du bâti en zones 1UA et 2UA.

Le conseil municipal de Brignoles approuve les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU : dossier papier en mairie et sur le site internet pendant un mois, avec avis préalable.

Le maire prescrit une modification simplifiée n°2 du PLU de Brignoles pour ajuster le règlement des zones 1AU, 2AU, A et N : protection contre les inondations du centre-ville, réalisation d'un crématorium, qualité du bâti en site patrimonial.

Le conseil municipal de Brignoles approuve les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU : consultation papier en mairie et sur le site internet pendant un mois.

Ouverture d'une enquête publique du 12 au 27 mai 2025 sur le déclassement anticipé d'une emprise du domaine public routier (marché couvert, trottoir, stationnements) en vue de sa cession à une SARL pour l'implantation d'un commerce.

Le conseil municipal de Brignoles lance une enquête publique préalable au déclassement anticipé du marché couvert et de ses abords (1487 m²) en vue de leur cession pour l'installation d'une enseigne commerciale nationale au centre-ville.

Le maire autorise l'association « Les Ch'Amis de Brignoles » à capturer les chats errants non identifiés, puis à les faire stériliser et identifier au nom de la commune, du 13 janvier au 30 juin 2025, avant leur relâcher sur leur lieu de capture.

Autorise l'association « Les Ch'Amis de Brignoles » à capturer les chats errants non identifiés pour stérilisation et identification au nom de la commune, du 13 janvier au 30 juin 2025.