Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carcès a décidé
128 décisions publiées par la commune entre le 7 août 2025 et le 9 octobre 2026 : 128 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 778 402,95 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 38 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances46 décisions sur 128
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Carcès prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD), annexé à la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Carcès prend acte du rapport annuel 2025 du mandataire de la Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Carcès adhère à la Charte varoise de facilitation de l'accès des TPE-PME à la commande publique et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal autorise le représentant de la commune à voter favorablement, au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale extraordinaire de la SPLM, aux modifications des statuts et du règlement intérieur permettant l'entrée de deux nouveaux actionnaires et la création d'une assemblée spéciale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement pour 2026 au Sporting Club Carcès-Cotignac et au Tennis Club Carçois, pour un total de 4 000 euros, et autorise le maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte la redevance 2026 d'occupation du domaine public par les ouvrages de gaz, calculée selon le linéaire au 31 décembre 2025 et revalorisée par l'indice ingénierie.
Document officielDélibérationassociations
La commune organise une randonnée solidaire suivie d'un barbecue le 4 octobre 2026 pour Octobre Rose, collecte des dons et reverse l'intégralité des bénéfices à l'Institut Paoli-Calmettes de Marseille.
Document officielDélibérationnumérique
La commune instaure une redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux de communications électroniques, applique les tarifs maxima du décret de 2005 et les revalorise chaque année selon l'index travaux publics.
Document officielDélibérationvoirie
La commune instaure une redevance d'occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur les réseaux d'électricité et de gaz, calculée au plafond réglementaire.
Document officielDélibérationénergie
La commune fixe la redevance 2026 due par le réseau de transport et de distribution d'électricité pour occupation de son domaine public, au taux maximum, sur la base de la population au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de reverser 300 000 euros de l'excédent de fonctionnement du budget annexe bâtiment artisanal et commercial vers le budget principal, et constate les résultats de clôture 2025.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Carcès renouvelle pour trois ans sa convention de coordination entre sa police municipale et les forces de sécurité de l'État, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationforet
La commune confie à l'ONF un mandat limité à l'établissement et à l'émission des factures des ventes de bois issues de la forêt communale (ventes simples). Le recouvrement reste assuré par le comptable public. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationfinances
La commune approuve le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal et de son budget annexe. Le résultat cumulé de l'exercice 2025 est de 1 756 370,91 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue les trois lots de travaux de réhabilitation de l'escalier d'accès au cimetière communal pour un total de 305 958,50 € HT, et autorise le maire à signer les marchés et avenants.
Document officielJuillet 2026 23 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs au 1er juillet 2026 : création de quatre postes et suppression de plusieurs postes d'adjoints et de gardiens, pour tenir compte de l'évolution des carrières et des besoins des services.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat, fixe à trois les représentants titulaires du personnel et trois de l'employeur, et décide de recueillir l'avis séparé des représentants de l'employeur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure un cycle de travail annualisé pour le service « allo Monsieur le Maire », afin de répartir le temps de travail selon les besoins des usagers tout en maintenant une rémunération identique sur l'année.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal fixe, à compter de la rentrée 2026-2027, la participation communale aux abonnements de transport scolaire selon le réseau et le niveau scolaire, avec un seul abonnement remboursé par ayant droit et par an.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Carcès prend acte de la liste des conseillers municipaux volontaires, titulaires et suppléants, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de 32 contribuables proposée pour la désignation des 8 commissaires titulaires et 8 suppléants de la commission communale des impôts directs, à effectuer par le directeur départemental des finances publiques.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les statuts et règlement intérieur mis à jour de Var Ingénierie, adhère à sa centrale d'achats, et désigne un représentant titulaire et un suppléant à son assemblée générale.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve le règlement général du marché hebdomadaire de Carcès et autorise le maire à signer l'arrêté d'application.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le règlement de mise à disposition du stade municipal Michel Siméon et des locaux attenants, et autorise le maire à le signer et le mettre en œuvre.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le règlement de mise à disposition des salles communales aux associations et organismes autorisés, et autorise le maire à le signer et le mettre en œuvre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le CDG 83 pour un référent déontologue mutualisé des élus locaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de Carcès et constate les résultats de clôture de la section de fonctionnement et d'investissement ainsi que les restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe bâtiment artisanal et commercial et constate les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise à disposition mutuelle d'agents de police municipale entre Carcès et Cotignac du 30 juin au 31 août 2026, pour faire face à l'afflux estival de population, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er septembre 2026 l'ensemble de ses tarifs : occupation du domaine public, salles et matériel, restauration scolaire et périscolaire, copies, cimetière, médiathèque et divers. Les anciennes délibérations tarifaires sont abrogées.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Carcès renouvelle, pour la mandature 2026-2030, des conventions avec sept communes limitrophes autorisant l'accès et l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF. Le maire est autorisé à signer ces conventions.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Carcès décide de céder sa unique action de la SPL Ingénierie Départementale 83 au Département du Var au prix nominal de 200 euros, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Carcès approuve une convention tripartite avec la SPA et l'association Chats/Dogs pour capturer, identifier et stériliser les chats errants, pour un montant de 1000 € TTC, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Carcès approuve l'adhésion de la commune d'Evenos à la compétence optionnelle n°7 (réseau de prise en charge électrique, IRVE) exercée par TE83-Symielec, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Carcès adopte son plan de formation 2026 pour les agents, fixant les priorités et axes stratégiques de formation.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve le règlement de mise à disposition de son minibus municipal aux associations et partenaires, fixe une caution de 500 euros par mise à disposition et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : 102 317,17 € couvrent le besoin d'investissement, 726 444,26 € sont reportés en fonctionnement, et le déficit d'investissement de 576 313,36 € est reporté.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat 2025 du budget annexe Bâtiment Artisanal et Commercial : 800 556,07 € reportés en fonctionnement et 229 370,58 € reportés en investissement.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal de Carcès élit par scrutin de liste ses quinze délégués titulaires et cinq suppléants appelés à former le collège électoral des sénatoriales de septembre 2026. La liste « Carcès en avant » obtient les sièges.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les taux des impôts directs locaux pour 2026, sans indication de montant dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le rapport de présentation du budget primitif 2026 du budget principal et du budget annexe, sans hausse de fiscalité ni recours à l'emprunt, avec reprise des résultats 2025.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe bâtiment artisanal et commercial (texte du dispositif absent).
Document officielAvril 2026 21 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le déroulé du vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. La délibération est transmise en préfecture et publiée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la charte de l'élu local, qui fixe les droits et devoirs des élus de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Carcès, fixant convocations, quorum, publicité des séances, droit à l'information, temps de parole, votes et procurations.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal élit ses représentants de la commune au SICTIAM, syndicat intercommunal de numérique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le contenu de la délibération est absent.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des représentants de la commune au sein de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas le nom de la personne désignée.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission d'appel d'offres (CAO) du SIVAAD. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants à la SPLM, au conseil d'administration et aux assemblées de cette société publique locale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants de la commune au sein du syndicat TE83. Le texte fourni ne détaille pas les noms ni le nombre de représentants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants de la commune au sein de l'association forestière.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants de la commune au SIVAAD, syndicat intercommunal. Acte transmis en préfecture le 14/04/2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du collège. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration de l'EHPAD de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal débat du rapport d'orientation budgétaire 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans dispositif ni décision détaillée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal change le lieu de sa réunion. La délibération est transmise au contrôle de légalité en préfecture et publiée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte la convention constitutive d'un groupement de commande avec le SIVAAD pour mutualiser des achats publics.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accorde au maire des délégations permanentes pour l'exercice de certaines compétences du conseil, dans les conditions fixées par la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'achat d'un lot de bois sur une nouvelle parcelle auprès de l'ONF et autorise le maire à signer le contrat correspondant.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la collectivité.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2026, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention avec le Conseil départemental du Var pour le développement de la lecture publique, et autorise le maire à la signer.
Document officielOctobre 2025 59 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le règlement intérieur de la médiathèque et l'instauration de la gratuité pour tous les usagers. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, le corps de la délibération étant absent.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve les coupes de bois prévues pour l'exercice 2026 dans la forêt communale, sur la base de l'état d'assiette proposé.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement de la commune et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve l'avenant n°1 à la convention de délégation entre la CAPV et la commune du Tampon, annexé à la délibération 202521. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune retient la société SNTH pour les travaux de réparation de fuites sur les réseaux d'eau potable, classée première au terme de l'analyse des offres (note globale 90,39 sur 100).
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune modifie la liste de ses délégués représentant la commune auprès du syndicat TE83 (SYMIELEC), suite à une modification de la composition de ses représentants.
Document officielDélibérationculture
La commune de Carcès conclut avec le Département du Var une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique. Elle fixe les engagements réciproques pour la bibliothèque, pour une durée de trois ans renouvelable.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Carcès approuve le modèle de convention permettant aux bénévoles de la réserve communale et du comité feux de forêt d'intervenir et de patrouiller sur les communes limitrophes pour la défense contre les incendies.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès adopte le rapport d'analyse des offres pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement sur cinq secteurs, avec remplacement du poste de refoulement des Ferrages. Le marché est attribué après examen des candidatures et des offres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage confié à un tiers pour des travaux sur la pompe 2 du réseau d'eau potable (Piefama).
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique 2024, qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024 : excédent de fonctionnement cumulé de 1 040 062,39 € et déficit d'investissement de 431 266,37 €.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à la centrale d'achats du SICTIAM et approuve la convention d'adhésion correspondante, ce qui lui permet de passer ses marchés publics par ce biais.
Document officielDélibérationsécurité
Convention entre Cotignac et Carcès pour mettre à disposition des agents de police municipale, du 1er juillet au 31 août 2025, sur demande pour des manifestations locales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation du rapport d'activité 2024 et du plan d'actions 2025 de la SPL ID83 : actionnariat, gouvernance, activité (253 missions d'assistance), effectifs et nouvelles missions du directeur général dans la perspective de la liquidation amiable de la société au profit de l'Agence Var Ingénierie.
Document officielDélibérationfoncier
Approbation du plan de division de la parcelle cadastrée section B n°2233 à Carcès, en quatre lots destinés à de futurs acquéreurs.
Document officielDélibérationpartenariat
Approbation d'une convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d'un point de contact « La Poste Agence Communale » éligible au fonds de péréquation, définissant les missions, la gestion du personnel, les horaires et le fonctionnement du point d'accueil.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation d'un contrat de maîtrise d'ouvrage pour le traitement des boues de la station d'épuration. Le texte fourni ne contient que des mentions techniques de transmission préfectorale, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Rapport d'analyse des offres pour le lot 4 Électricité du projet de rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Touti » à Carcès. Cinq candidatures et offres sont jugées complètes ; une candidature et une offre sont à compléter.
Document officielDélibérationpersonnel
Modèle annexe 3 de demande de clôture de compte épargne temps sous forme de congés, à transmettre au service ressources humaines de la commune. Formulaire vierge sans montant ni décision.
Document officielDélibérationdivers
Mise à jour du tableau du conseil municipal de Carcès, classant le maire, les six adjoints et les conseillers selon l'ordre légal, après modification du 11 juillet 2024.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le document présente le plan des menuiseries extérieures du lot 2 pour la rénovation de la salle polyvalente de Carcès, indiquant les menuiseries à conserver et celles à remplacer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) pour les agents de la commune. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un document de consultation de marché public (formulaire DC2, déclaration du candidat) pour le lot 1 du projet de rénovation de la salle polyvalente, avec la candidature de la SARL LVBATIMENT.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le périmètre de la zone agricole protégée sur la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions de télétransmission préfectorale, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte propose un accord local de répartition des 57 sièges du conseil communautaire pour la mandature 2026, et invite chaque commune à délibérer avant le 31 août 2025.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite une subvention au titre du Fonds vert pour la réhabilitation de la salle Oustaou per Touti.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient le lot 3 chauffage et rafraîchissement de la salle polyvalente L'Oustaou per Touti à Carces, pour 26 651,72 euros HT, avec une option de remplacement des installations pour 15 777,54 euros HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune prend acte de la déclaration de candidature de la SARL Usimix, PME, pour le lot 2 du marché de rénovation de la salle polyvalente, sans réserve particulière.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès lance une consultation en procédure adaptée pour la rénovation de la salle polyvalente L'Oustaou Per touti, en cinq lots de travaux, avec date limite de remise des offres fixée au 7 avril 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès lance la consultation pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti » ; le document fixe les prescriptions communes à tous les lots des travaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès lance la consultation pour la rénovation de la salle polyvalente L'Oustaou per Touti, lot 1. Document de candidature DC1 déposé par la SARL LVBATIMENT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès lance la consultation n°2025-04 pour la rénovation de la salle polyvalente (lot 4). Un dossier de candidature type DC1 et DC2 est annexé à la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Carcès fait réaliser des travaux de rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti » ; le lot 1 porte sur l'isolation thermique extérieure. Le document est un plan de projet annexé à la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès engage les travaux du lot 3 chauffage et rafraîchissement de la salle polyvalente, selon le cahier des clauses techniques particulières indice 0 du 25/02/2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès engage le marché de rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti », lot 4, attribué à la société Asco6Tem pour un montant de 16 888,90 € HT, soit 20 266,68 € TTC, pour une durée d'exécution d'un an.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Carcès approuve le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 2, menuiseries extérieures, pour la rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti ».
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Carcès adopte le plan de l'annexe du lot 3 chauffage et rafraîchissement du projet de rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti ». Le plan détaille les unités intérieures, la dépose des radiateurs et la conservation de la chaufferie.
Document officielDélibérationfinances
La commune corrige l'annexe de l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition, transmis avec la délibération n°202505C du 6 mai 2025.
Document officielDélibérationvoirie
La commune attribue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voirie communale. Le document présente le détail quantitatif et estimatif (DQE) des offres de quatre entreprises.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue le lot n°3 du marché de rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti » à la société Veolia Energie & Décarbonation, pour une durée d'exécution d'un an.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue le lot 1 (isolation thermique extérieure) de la rénovation de la salle polyvalente à l'entreprise LV Bâtiment, pour 141 129,00 € TTC, sous réserve de conformité de l'isolant au CCTP.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le planning prévisionnel des travaux d'amélioration énergétique de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Touti » : isolation extérieure, menuiseries, chauffage et rafraîchissement, électricité.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le lot 2 menuiseries extérieures de la salle polyvalente de Carcès : dépose et remplacement de fenêtres et portes, conservation de certaines menuiseries bois. Montant total hors taxes des travaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le cahier des clauses techniques particulières (CCTP, indice 0) du lot 1 isolation thermique extérieure pour la rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti », en vue de la consultation des entreprises.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve la lettre de candidature DC1 désignant le mandataire d'un groupement pour le lot 3 du projet de rénovation de la salle polyvalente, consultation 2025-04.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'annexe financière du lot 1 (isolation thermique extérieure) du projet de salle polyvalente de Carcès, dont le sous-total des travaux de façade est de 109 277,50 euros HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune analyse les quatre offres remises pour l'accord-cadre mono-attributaire de travaux d'entretien de voirie 2025 et classe les candidats selon prix (40 %) et valeur technique (60 %). La décision d'attribution n'est pas encore prise dans ce document.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte le règlement intérieur du compte épargne-temps : alimentation plafonnée à 60 jours, obligation de prendre 20 jours de congés par an, pas d'indemnisation, bénéficiaires et clôture encadrés.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le rapport de présentation du budget primitif 2025 : reprise des résultats 2024, équilibre à 7 263 k€, baisse des taux de taxe foncière bâtie, taxe d'habitation et foncier non bâti, sans emprunt nouveau.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte le plan de formation 2025 de ses agents, définissant les actions de formation à conduire pour le personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Formulaire annexé à la délibération 202517 : demande d'ouverture d'un compte épargne-temps pour un agent, avec possibilité de premier versement de jours de congés ou de repos compensateurs.
Document officielDélibérationpersonnel
Formulaire annexe à la délibération 2025-17c de la commune de Carcès : demande type d'alimentation annuelle du compte épargne-temps par un agent, dans la limite de 60 jours. Formulaire vierge, sans montant ni décision individuelle.
Document officielDélibérationmarchés publics
Formulaire DC2 de déclaration du candidat pour le lot 3 du projet de rénovation de la salle polyvalente L'Oustaou per Touti ; candidat Veolia Energie Décarbonation France, SAS.
Document officielDélibérationpatrimoine
Document technique (CCTP, lot 4 électricité, indice 0) décrivant les travaux de rénovation électrique de la salle polyvalente de Carcès : éclairages LED, commandes par détection et dépose/repose en façade. Pièce transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution prévue du lot 2 (menuiseries extérieures) du marché de rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Touti » : rapport d'analyse des candidatures et des offres, avec notation technique et prix.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du lot 3 (chauffage et rafraîchissement) du marché de rénovation de la salle polyvalente, après analyse des offres et classement des candidatures et offres.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution d'un marché à procédure adaptée pour des travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voirie communale. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif et le titulaire ne figurent pas.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'un plan annexe (lot 4 électricité, plan PRO indice 0) pour la rénovation de la salle polyvalente « L'Oustaou Per Toùti » à Carcès.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe type d'information annuelle à l'agent sur ses jours épargnés et consommés au compte épargne temps, avec plafond de 60 jours. Formulaire vierge.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Délibérationfinances
La commune adopte son budget primitif 2025 : fonctionnement équilibré à 4 982 k€, investissement à 2 281 k€ hors reprise, sans emprunt nouveau, avec baisse de trois taux de fiscalité directe locale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux d'entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie communale ; analyse des offres de quatre entreprises en cours.
Document officielCommunes voisines
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