Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Thoronet a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2025 et le 28 septembre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets18 décisions sur 20
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants pour former le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations votées lors du conseil municipal du 5 juin 2026 : neuf points, dont conventions, indemnisation d'un sinistre sur la voirie, redevance d'occupation, désignations et création d'un emploi.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité 22 délibérations : conventions de groupement de commandes, accès des bénévoles aux communes voisines, dissolution d'une société publique locale, désignations de délégués dans plusieurs syndicats et organismes, création de deux emplois permanents, fonds de concours au Symielec, adhésion à une agence technique et expérimentation d'intelligence artificielle.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations votées lors du conseil municipal du 7 avril 2026 : comptes, budgets, fiscalité, subventions, redevance du Clos, protocole transactionnel, effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations votées le 3 juillet 2025 : convention avec une association pour une manifestation, protocole transactionnel sur un stockage de déchets inertes, répartition des sièges intercommunaux, stationnement taxis, adhésion CNRACL, création de deux emplois non titulaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste 22 délibérations votées : conventions avec partenaires et ENEDIS, convention CAF, tarifs d'occupation du domaine public, acquisition d'une parcelle pour un rond-point, marchés du SIVAAD, recensement, protocole transactionnel, prévoyance et création d'un emploi non titulaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité 25 délibérations : conventions (mobilité, mise à disposition de terrains, police municipale, centrale d'achat, CAF), règlement de micro-crèche, rapports d'activité (SIVAAD, SPL ID 83, eau), dénominations de voies, redevances, effacement de dettes, création d'emplois et mises à jour de tableaux d'emplois.
Document officielDélibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations votées lors du conseil municipal du 22 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, règlement intérieur, délégations au maire, indemnités des élus, désignation des membres du CCAS.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du Thoronet adopte à l'unanimité une liste de 14 délibérations : conventions, budgets d'investissement 2026, redevances eau et assainissement, tarifs périscolaires, règlement intérieur, adhésions intercommunales, régime indemnitaire et astreintes, et acquisition d'une partie de parcelle.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité treize délibérations : convention foncière OAP 2 « le clos », convention d'occupation du bureau de poste, convention territoriale globale 2026-2029, délégations au Maire, mandat spécial Congrès des Maires, décision modificative du budget eau, convention de prévention des risques, indemnité de maniement de fonds, régime des heures supplémentaires, adhésion au COS, convention santé et prévoyance, et règlement intérieur des absences.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du Thoronet publie la liste de sept délibérations votées le 19 mai 2025 : marché alimentaire, retrait d'une préemption, modification du PLU, RIFSEEP, tarifs du domaine public, adhésion d'Ollières et avenant à la convention de police municipale. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité dix délibérations : conventions de coopération et de partenariat, charte Zéro Déchet, décisions budgétaires, subventions aux associations, règlement des services scolaires, gratification de stage et plan de formation.
Document officielAvril 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Liste des neuf délibérations votées lors du conseil municipal du 19 février 2024 : conventions, admissions en non-valeur, redevance, postes, projet éducatif, zones d'accélération des énergies renouvelables.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du 6 mai 2024 : conventions, subventions, adhésions à des syndicats, acquisition de parcelles, tableau des effectifs, créations de postes et conventions de gestion. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Liste des 16 délibérations votées au conseil municipal du 16/12/2024 : préemption, servitudes ENEDIS, tarifs périscolaires, règlement intérieur, amortissements, budgets 2025, subvention au Comité des fêtes, redevances de l'Agence de l'Eau, emploi non titulaire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme du Thoronet. Douze points sont votés à l'unanimité lors de la séance du 13 janvier 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Thoronet adopte la liste des délibérations votées le 28 mars 2024 : indemnités des élus, convention de giratoire avec le Département, avenants alimentaires, comptes financiers 2023, budgets 2024, subventions aux associations et rapports sur l'eau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 19 mars 2025 adopte les comptes financiers 2024, l'affectation des résultats, les budgets primitifs 2025, la fiscalité locale, des subventions aux associations, la vente de bois communal, des remboursements de frais, des conventions et le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion du Var, un mandat spécial pour le Congrès des Maires 2024 à Paris, et une adhésion à une compétence optionnelle de la commune de Gonfaron avec reprise de compétence par l'agglomération Estérel Côte d'Azur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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