Arrêté du maireassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Plan-de-la-Tour a décidé
33 décisions publiées par la commune entre le 16 juin 2026 et le 21 septembre 2026 : 27 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets26 décisions sur 33
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le préfet du Var approuve le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de Plan-de-la-Tour, relatif aux débordements du Préconil et au ruissellement. Le PPRi vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au PLU.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet du Var interdit jeudi 23 juillet 2026 toutes manifestations, activités commerciales et feux d'artifice dans les massifs forestiers varois et leurs lisières, ainsi que l'usage de barbecues et appareils à flamme sur tout le département, en raison du risque exceptionnel d'incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ouvre une enquête publique sur la révision du PLU de la commune, du 12 novembre au 20 décembre 2019, avec permanences du commissaire enquêteur et modalités de consultation et d'observations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal arrête le bilan de la concertation préalable relative au projet concerné et approuve sa poursuite. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielJuin 2026 28 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire nomme quatre membres du conseil d'administration du CCAS de Plan-de-la-Tour, dont des représentants de l'UDAF, du Secours Catholique et d'une association de personnes handicapées. Mandat identique à celui des élus municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 4 avril 2024 : comptes 2023, budget primitif 2024, taux de fiscalité, subventions aux associations, conventions et effectifs.
Document officielArrêté du mairepetite enfance
Le maire porte la capacité d'accueil de la crèche « La Cloucadeto » à 20 places, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h30, à compter du 1er septembre 2022, sous réserve du personnel disponible.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 9 février 2023 : procès-verbal, avances de subventions aux associations, conventions de défense extérieure incendie du hameau de Courruero, examens psychotechniques du Centre de Gestion, et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : avance de subvention à une association, avenant de mise à disposition de salles, renouvellement du conseil des jeunes, convention de services avec l'intercommunalité, convention avec le CAUE, convention pour une psychologue en crèche et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, CCAS, délégués au syndicat énergie, correspondant défense, représentants Var Habitat, Mission Locale, tarifs 2026, cession de parts de la SPL ID83, avenant lot gros-œuvre MAM, adhésion d'Évenos à l'IRVE.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal, reprise de concession, convention de local, rapports de délégataires, admission en non-valeur, décision modificative du budget, fonds de concours pour l'éclairage du stade, convention de financement de réseau et tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal, décision modificative budgétaire, vente de locaux à une maison de santé, servitude DFCI, attribution d'un appartement, avenants de mise à disposition de salles, convention lecture publique, subvention, convention santé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal, admissions en non-valeur, décision modificative du budget, tarifs et règlement de l'aide aux devoirs, cycle de natation, convention d'accompagnants, subventions aux associations, fonds de concours et convention sport-santé seniors.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal, adhésion à un service commun, avances de subventions à plusieurs associations, résiliation partielle d'un bail emphytéotique, fonds de concours pour l'éclairage du stade, avenant, conventions et tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal de la séance précédente, modification d'une délégation de service public, aide aux devoirs, mise à disposition gratuite d'intervenant et de composteur, avenant de mise à disposition de salles, subventions exceptionnelles à deux associations, conventions d'occupation du domaine public avec un opérateur très haut débit, et rapport d'activité d'un syndicat énergie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : prescription d'un règlement local de publicité, avenant à une convention DECI, convention territoriale globale CAF, actualisation des tarifs, subventions à deux associations, mise à disposition d'équipements, convention de bibliothèque, rapport CLECI et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : décision modificative du budget, ouverture anticipée de crédits 2025, avances et subventions aux associations, bail de terrain, contrat d'architecte, reconduction de conventions au multi-accueil, création d'emplois d'agents recenseurs et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : adhésions intercommunales, avenants, mises à disposition de salles, subventions, majoration de taxe d'habitation sur résidences secondaires, redevances d'occupation du domaine public et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de dix-huit délibérations : procès-verbal, référent déontologue, référentiel M57, subventions aux associations, conventions, servitude de passage, rapports d'activités et modification du tableau des effectifs. Toutes sont adoptées à l'unanimité, sauf une subvention avec quatre abstentions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 47 délibérations : comptes, budget 2026, taux de fiscalité, subventions aux associations, conventions de partenariat, avenants et prise de décisions municipales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 26 délibérations : procès-verbal, règlements et tarifs 2024, conventions, cession d'une parcelle, budget et ressources humaines. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine le compte de gestion et le compte administratif 2022, l'affectation du résultat, le budget primitif 2023 (budget principal et assainissement), les taux de fiscalité, plusieurs conventions et de nombreuses subventions de fonctionnement aux associations pour 2023.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations du 18 septembre 2025 : procès-verbal, protection fonctionnelle du maire, aide aux devoirs, rapports de délégataires, conventions de mise à disposition de salles aux associations, convention ACFI et règlement du multi-accueil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 5 juin 2025 : procès-verbal, budget, chemins de randonnée, forêt communale, lutte contre les dépôts sauvages, déchets plastiques, éclairage public, DECI, subvention à une association, effectifs. Presque toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 30 janvier 2025 : procès-verbal, déclassement partiel d'une parcelle pour une maison de santé, conventions diverses et règlement de cantine, régime indemnitaire de la police municipale, tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 25 juillet 2024 : PV de séance, adhésions, conventions de partenariat, mises à disposition de locaux, subventions et tableau des effectifs. La plupart sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 22 janvier 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, débat sur le règlement local de publicité, statuts de la communauté de communes, avenants et conventions, tableau des effectifs. Il prend acte des décisions municipales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 20 juin 2024 : comptabilité, subventions aux associations et au CCAS, fonds de concours et redevances d'électricité, convention avec la gendarmerie et l'Insee, modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Plan de la Tour examine une liste de délibérations : procès-verbal, composition de commissions, conventions, budgets, subventions, tarifs et questions de personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Plan de la Tour examine la liste de ses délibérations du 5 juin 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, élection de délégués sénatoriaux, commissions d'appel d'offres et de délégation de service public, représentants à la CLECT, décision modificative du budget, régime indemnitaire de la police municipale et tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Plan de la Tour examine la liste de ses délibérations : règlement intérieur, conventions de mise à disposition de salles et locaux aux associations, avenants, avances de subventions 2023, fonds de concours énergie, groupement de commandes DECI et modalités de remboursement de formation des policiers municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 28 mars 2026 examine la nomination d'un secrétaire de séance, l'élection du maire, l'approbation d'un procès-verbal, la détermination du nombre d'adjoints et l'élection des adjoints.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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