Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Londe-les-Maures a décidé
91 décisions publiées par la commune entre le 24 juin 2025 et le 20 octobre 2026 : 87 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,52 M€dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 47 sur 57 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 202641 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets20 décisions sur 91
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 41 décisions
Conseil municipaltransports
Transports de voyageurs - convention de délégation de compétence entre la Région et la commune - autorisation de signature
La commune met en place une navette estivale gratuite desservant le centre-ville, le port et les plages, en vertu d'une délégation de compétence de la Région pour 2026-2030, et autorise l'adjointe à signer la convention.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions aux associations – complément 2026
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'association Feeling et de 1 750 euros à l'association Gospel Var, pour un total de 3 250 euros imputé sur le budget 2026.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Services publics de l'eau potable, assainissement collectif et non collectif : principe de la délégation de service public
La commune approuve le principe de confier à un opérateur économique, par délégation de service public, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif, pour un contrat multiservice de 10 ans à compter du 1er janvier 2028, et autorise le maire à engager la procédure.
Document officielConseil municipalpersonnel
Service urbanisme - recrutement d'un vacataire
La commune autorise le recrutement d'un vacataire pour des missions d'expertise auprès du service urbanisme du 25 septembre 2026 au 31 mars 2027, à raison de 5 heures par semaine au taux brut de 53 euros de l'heure.
Document officielConseil municipalenvironnement
Sensibilisation des membres du conseil municipal aux enjeux maritimes et littoraux
La commune approuve le principe d'une démarche de sensibilisation des élus aux enjeux maritimes et littoraux, dans le cadre de la certification « Territoires engagés pour la Méditerranée », et autorise le maire à mettre en œuvre les actions nécessaires.
Document officielConseil municipalsport
Salles et structures communales sportives - mise à disposition gratuite - autorisation de signature
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite de ses équipements sportifs aux associations et organismes listés, du 28 septembre 2026 au 31 août 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Révision de la délibération n° 65/2025 relative au régime indemnitaire, aux primes et indemnités des agents
Révision du régime indemnitaire des agents : suppression de la part IFSE régie, institution d'une indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs, et application du nouveau régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de direction.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime indemnitaire de la filière police municipale (ISFE)
Instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les cadres d'emplois de la police municipale, composée d'une part fixe et d'une part variable, exclusive des autres primes liées aux fonctions, sauf exceptions légales.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime indemnitaire : complément indemnitaire annuel (CIA), montants par filière et groupe de fonctions
La commune fixe les montants plafonds annuels du complément indemnitaire annuel par filière, cadre d'emplois et groupe de fonctions, ainsi que les conditions de versement et de revalorisation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Règlement interne du compte épargne temps (commune, CCAS, CC MPM) – révision
Adoption d'un nouveau règlement interne du compte épargne temps autorisant la prise des jours épargnés en demi-journée, applicable au 1er octobre 2026, et abrogeant la délibération n° 163/2020.
Document officielConseil municipalpersonnel
Prise en charge des honoraires des médecins agréés, collaborateurs occasionnels du service public
La commune autorise le recours à des médecins agréés pour des expertises médicales d'agents et autorise le paiement de leurs honoraires, soit 330 euros pour deux expertises.
Document officielConseil municipalpersonnel
Primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP (indemnité de maniement de fonds, IHTS)
La commune institue des indemnités cumulables avec le RIFSEEP : indemnité de maniement de fonds des régisseurs selon barème réglementaire, et indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles, selon les conditions et cadres d'emplois listés.
Document officielConseil municipalsécurité
Poursuite des aménagements de la piste de la Bouissède
Le conseil municipal se prononce sur la poursuite des aménagements de la piste de la Bouissède.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Obligation de contrôle des branchements privés au réseau eaux usées en cas de mutation immobilière - institution
La commune instaure, à compter du 1er janvier 2027, un contrôle obligatoire de conformité des branchements privés d'eaux usées lors de toute mutation immobilière, réalisé par le délégataire aux frais du propriétaire, avec un délai de six mois pour les mises en conformité et une attestation valable trois ans.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Mise à jour du guide interne de la commande publique (abrogation de la délibération 132/2020, adoption version 2026)
La commune abroge le guide interne de la commande publique de 2020 et adopte une version actualisée pour tenir compte des nouveaux seuils de dispense de procédure fixés par décrets de décembre 2025.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les emplois administratifs supérieurs
La commune met en place le régime indemnitaire RIFSEEP, composé de l'IFSE et du CIA, et fixe les plafonds, les critères, les règles de maintien et de versement des primes.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Locaux communaux du Carré du Port – délivrance de nouvelles autorisations d'occupation, durées et redevances
La commune décide de lancer une procédure de mise en concurrence pour l'occupation des lots n°9 (cellules C11 et C13) et n°26 (cellule B6) du Carré du Port. Durée fixée à sept ans. Redevance minimum fixée à 102 683 € pour le lot n°9 et à 42 224 € pour le lot n°26. Le maire est autorisé à signer les conventions.
Document officielConseil municipalpersonnel
Instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire IFSE et CIA) pour les agents communaux
Le conseil municipal instaure l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d'État, répartis par cadres d'emplois et groupes de fonctions.
Document officielConseil municipaldivers
Information sur les décisions prises par le Maire par délégation (décisions n°34 à 44/2026)
Le conseil est informé des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations : avenants d'occupation du domaine public, aliénations de véhicules et matériel, autorisation d'ester en justice, convention de télécommunications, indemnisation d'un sinistre, tarifs des chalets de Noël et redevances des réseaux d'électricité et de gaz. Aucun vote.
Document officielConseil municipaldivers
Information donnée au conseil municipal dans le cadre des pouvoirs délégués
Le conseil municipal est informé des décisions prises au titre des pouvoirs délégués au maire.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Guide interne de la commande publique - mise à jour réglementaire
La commune adopte la mise à jour du guide interne de la commande publique.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Délégation par affermage du service public de l'eau potable – autorisation de signature de l'avenant n°2
Le conseil autorise le maire à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation de l'eau potable avec Veolia Eau. L'avenant transfère à la commune la maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement et règle les soldes du compte de renouvellement, sans modifier l'équilibre économique du contrat.
Document officielConseil municipalculture
Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma municipal « Cinéma de la Baie » – principe
La commune décide de confier l'exploitation du cinéma municipal à un opérateur spécialisé par délégation de service public, plutôt que par marché de prestations. Le Maire est autorisé à lancer la mise en concurrence ; le choix du délégataire et le contrat reviendront au conseil.
Document officielConseil municipalvoirie
Délégation de maîtrise d'ouvrage à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (piste de la Bouissède)
La commune délègue la maîtrise d'ouvrage de la piste de la Bouissède à la communauté de communes et autorise la signature de la convention.
Document officielConseil municipalvoirie
Délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCMPM pour la piste de la Bouissède
La commune délègue à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures la maîtrise d'ouvrage de travaux de débroussaillement et de reprise de la bande de roulement de la piste de la Bouissède, estimés à 133 710 € HT, puis approuve la convention et autorise sa signature.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Copropriété « Le Chêne et l'Olivier II » – lot n°10 – participation aux travaux de toiture
La commune, propriétaire du lot n°10 de la copropriété, participe aux travaux de rénovation de l'étanchéité de toiture à hauteur de 2 165,49 € TTC et autorise le règlement au syndic.
Document officielConseil municipalsécurité
Coopération renforcée réserves communales de sécurité civile et comités communaux feux de forêt avec communes voisines
Le conseil municipal se prononce sur le renforcement de la coopération entre la commune et les communes voisines en matière de réserves communales de sécurité civile et de comités communaux feux de forêt.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention relative à l'accès et à l'intervention des bénévoles des RCSC et CCFF sur des communes limitrophes - autorisation de signature
La commune approuve une convention permettant aux bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et du comité feux de forêts d'intervenir sur les communes voisines, et autorise le maire à signer ces conventions.
Document officielConseil municipalnumérique
Charte de bon usage des ressources informatiques et des systèmes d'information - modification
La commune modifie la charte informatique pour encadrer les projets utilisant l'intelligence artificielle, qui doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec le service informatique, et diffuse la charte à l'ensemble des agents.
Document officielConseil municipalfinances
Budget communal – décision modificative n°01/2026
La commune adopte la décision modificative n°01/2026 de son budget, équilibrée en dépenses et en recettes à 2 984 480 €, soit 1 083 825 € en fonctionnement et 1 900 655 € en investissement.
Document officielConseil municipalfinances
Budget communal – ajustement de la provision pour créances douteuses
La commune procède à une reprise nette de provision de 3 824,48 € au titre de 2026, ramenant la provision pour créances douteuses à 85 079,64 €.
Document officielConseil municipalfinances
Budget communal – admission en non-valeur de créances irrécouvrables
La commune admet en non-valeur 18 667,78 € de créances irrécouvrables sur son budget 2026, en raison de l'insolvabilité des débiteurs.
Document officielConseil municipalpersonnel
Attribution de véhicules de service avec remisage à domicile
La commune attribue des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile à onze fonctions de direction et de service, sous conditions fixées par arrêté individuel et règlement d'utilisation.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de l'avenant n°1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain »
La commune approuve l'avenant n°1 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2026 le volet Petites Villes de Demain de la convention-cadre et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 30 juin 2025.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption d'un règlement budgétaire et financier
La commune adopte son règlement budgétaire et financier, applicable pour la durée de la mandature. Ce document est obligatoire avec la nomenclature M57.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion à la Charte varoise de facilitation de l'accès des TPE-PME à la commande publique
La commune adhère à la charte départementale visant à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique et autorise le maire ou son représentant à la signer.
Document officielConseil municipalfoncier
Actualisation des références cadastrales et superficies des emprises du PUP des Bormettes, acquisition auprès de Naval Group
La commune approuve la mise à jour des parcelles et superficies des emprises nécessaires aux équipements publics des Bormettes. Elle acquiert ces emprises auprès de Naval Group, pour 250 000 euros, en paiement par compensation (participation en nature au PUP). Les parcelles seront incorporées au domaine public communal puis transférées à la communauté de communes. Le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition foncière auprès de Naval Group - participation en nature au projet urbain partenarial, projet des Bormettes
La commune acquiert un terrain auprès de Naval Group au titre d'une participation en nature au projet urbain partenarial des Bormettes.
Document officielConseil municipalpersonnel
Accroissement saisonnier d'activité – créations d'emplois non permanents
Le conseil crée des emplois non permanents pour faire face à des accroissements saisonniers d'activité dans plusieurs services (technique, propreté, animation, scolaire, jeunesse), sur des périodes allant d'octobre 2026 à juin 2027, rémunérés sur la grille du grade de recrutement.
Document officielConseil municipalculture
4ème édition de l'exposition « Automne des peintres » – fixation des prix
La commune attribue des prix du jury et du public aux lauréats de l'exposition d'octobre 2026, pour une dépense totale de 700 euros imputée sur le budget 2026.
Document officielJuillet 2026 24 décisions
Arrêté du maireélections
Le préfet du Var nomme les membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du Var, pour la durée jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux. Les arrêtés antérieurs sont abrogés.
Document officielConseil municipalélections
Élection du maire et des adjoints (installation du conseil et élection du maire)
Le conseil municipal procède à l'installation de ses membres et élit le maire au scrutin secret, à la majorité absolue. Le maire est proclamé et installé immédiatement.
Document officielDélibérationpersonnel
Révision de la délibération 65/2025 sur le régime indemnitaire des agents : suppression de l'IFSE régie, instauration d'une indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs, et application du nouveau régime des emplois supérieurs de direction.
Document officielDélibérationassociations
Remplacement, au sein de l'Association Comité de Jumelage Walluf, d'un représentant de la commune devenu maire ; un conseiller municipal est désigné en remplacement.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire décide que la première réunion du conseil municipal, prévue le samedi 21 mars 2026 à 10h30, se tiendra exceptionnellement à la salle des fêtes « Yann-Piat » plutôt qu'en salle du conseil, pour des raisons de sécurité liées à l'affluence du public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit au scrutin secret un nouveau maire, après l'élection de l'ancien maire à la présidence de la Région ; il obtient la majorité au premier tour.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de concession des plages de l'Argentière, Miramar et Tamaris, sans vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation dans le budget primitif 2026 le résultat excédentaire de l'exercice 2025, soit 5 522 914,34 euros, réparti entre report en fonctionnement et affectation en réserves.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Londe-les-Maures tient sa séance d'installation du 21 mars 2026 : élection du maire puis fixation à neuf du nombre d'adjoints. Le texte fourni couvre les délibérations 40 et 41 ; le numéro et la date de l'acte transmis ne sont pas renseignés.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal crée de nouveaux tarifs communaux (concessions funéraires, cases de columbarium, cavurnes, renouvellements, cours de natation, forfait ménage des salles) applicables au 1er juillet 2026, et supprime la création de nouvelles concessions perpétuelles.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve le principe de confier à un opérateur privé, par délégation de service public, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière des véhicules, et autorise le lancement de la procédure de consultation.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à la charte varoise facilitant l'accès des TPE-PME à la commande publique et autorise le maire à la signer. La charte ne crée aucune obligation financière.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adopte une démarche de sensibilisation de ses membres aux enjeux maritimes et littoraux, dans le cadre de la certification « Territoires engagés pour la Méditerranée », et autorise le maire à mettre en œuvre les actions nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son nouveau règlement intérieur, en remplacement de celui de la mandature précédente, qui devient caduc.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, approuve la balance générale, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil décide de mettre en concurrence huit locaux commerciaux du Carré du Port lors de leur renouvellement, fixe la durée d'occupation à sept ans et les redevances minimales de chaque lot.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil autorise le maire à signer une convention de mandat confiant à des offices du tourisme l'inscription et l'encaissement des balades aquatiques guidées, moyennant une commission de 10 %.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil approuve un avenant prolongeant jusqu'au 31 décembre 2026 la délégation de service public de la fourrière automobile municipale, pour assurer la continuité du service. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationtransports
Fixe le remboursement partiel aux familles des frais d'inscription aux transports scolaires régionaux 2026/2027 : 60 € pour le plein tarif, 15 € pour le demi-tarif et à partir du troisième enfant, versés par mandat avant le 27 novembre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation de deux délégués titulaires de la commune au Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV), à l'issue d'un vote à main levée. Une seconde désignation (TE83-Symielec) figure dans le même envoi.
Document officielDélibérationfinances
Attribution de subventions 2026 de 950 000 € au Centre communal d'action sociale et de 120 000 € à la Caisse des écoles, après une avance de 200 000 € déjà versée au CCAS.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve une convention de mandat avec la société SPORTIPS pour gérer les inscriptions et encaisser les droits d'inscription de la course « Le Défi des Vignes » contre une commission de 7 %, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition foncière auprès de Naval Group - participation en nature au titre du Projet Urbain Partenarial - projet des Bormettes
La commune acquiert auprès de Naval Group des emprises foncières au secteur des Bormettes, apport en nature au titre du Projet Urbain Partenarial, destinées à être transférées à la Communauté de communes pour la réalisation d'équipements publics (voiries, réseaux, espaces verts, parc et promenade littorale). Les parcelles ont été renumérotées et leurs superficies ajustées, sans changement de destination ni d'équipements.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de parcelles auprès de Naval Group dans le quartier des Bormettes (cadastrées AW et BA, 28 234 m²)
La commune acquiert auprès de Naval Group des parcelles totalisant 28 234 m² dans le quartier des Bormettes, afin de viabiliser le terrain en vue de son aménagement et de sa réindustrialisation, conformément à la convention de Projet Urbain Partenarial et aux promesses de vente.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2026 : rapports annuels 2025 (plages, eau, assainissement, fourrière), tarifs, transports scolaires, achats sans plastique, convention avec le CCAS, budgets, subventions et emplois.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté du maire approuvant le plan de surveillance de la baignade, fixant les modalités de contrôle de la qualité de l'eau et de sécurité des baigneurs.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit neuf suppléants des délégués au collège électoral chargé d'élire les sénateurs du 27 septembre 2026, sur une liste unique.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les suppléants des délégués appelés à élire les sénateurs du 27 septembre 2026. Délibération approuvée lors de la séance du 5 juin 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de La Londe examine une liste de 45 délibérations : conventions, désignations, budgets 2025, cessions de parcelles, personnel et créations d'emplois. La plupart sont approuvées ; une question est retirée.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Élection des neuf adjoints au maire de La Londe-les-Maures au scrutin de liste, la liste conduite par le maire ayant obtenu la majorité absolue au premier tour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT : patrimoine, tarifs, emprunts, marchés, assurances, contentieux, préemption, lignes de trésorerie et autres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Londe-les-Maures élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, délègue des attributions au maire et crée un poste de collaborateur de cabinet avec inscription des crédits.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 26 février 2026 : 27 points couvrant administration générale, urbanisme et foncier, budgets 2026 et subventions, et ressources humaines. Tous les points sont indiqués approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2026 : convention de mandat pour balades aquatiques, cession de matériel informatique obsolète à des agents, acquisition de la parcelle CA n°63, modifications d'autorisations de dépenses d'investissement, prise en charge de sinistres, débat d'orientation budgétaire, créations d'emplois permanents et non permanents.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : adhésions et conventions intercommunales, aménagement des Bormettes, acquisitions foncières, décisions modificatives budgétaires, admissions en non-valeur, autorisations d'investissement, subventions, règlements intérieurs, recrutements saisonniers et redevance du petit train touristique.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal de La Londe-les-Maures du 3 novembre 2025 : présentation de rapports d'activité et de services publics 2024 (intercommunalité, syndicats), dérogation d'ouverture dominicale 2026, exonération de droits de place du marché, subventions, convention santé du personnel et recrutements non permanents.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 22 délibérations couvrant administration générale, conventions, tarifs, finances, subventions, urbanisme et ressources humaines. Ces points ne portent pas sur une décision unique mais sur une liste de délibérations.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairesport
Modification du règlement de la Course Défi des Vignes 2025, épreuve sportive organisée par la commune. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail des modifications.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 des plages concédées de l'Argentière, Miramar et Tamaris. Simple information, sans vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures. Ce rapport ne donne pas lieu à vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité dans les services culture, port, jeunesse, animation et police municipale, pour diverses périodes de 2025 et 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030 avec la CAF du Var et autorise le maire à la signer, pour coordonner les services aux familles sur le territoire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien aux revendications des pêcheurs professionnels de Méditerranée et demande à l'État un plan de sauvegarde de la petite pêche artisanale.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal adopte la modification de la charte du bon usage des ressources informatiques, qui intègre des dispositions sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les services municipaux, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater jusqu'au vote du budget 2026 des dépenses d'investissement de l'assainissement, dans la limite de 160 000 euros, dont 150 000 euros de réseaux et 10 000 euros d'études.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention pluriannuelle de partenariat finançant un intervenant social en commissariat et gendarmerie à Hyères, participation communale de 183 € en 2025, 1380 € en 2026 et 1700 € en 2027, et autorisation de signature au maire.
Document officielDélibérationsport
Adoption du règlement de location de matériel nautique de l'Établissement Nautique Londais, chargé des activités nautiques depuis le 1er janvier 2025, pour assurer la sécurité des usagers et la conservation du matériel.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la décision modificative n°02/2025 du budget communal, avec ajustements de crédits en section d'investissement pour 711 000 euros, sans effet en fonctionnement.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 24 juin 2025 : conventions avec des partenaires sociaux et scolaires, tarifs, vente de lots à la CCMPM pour viabiliser un terrain, prise en charge d'un sinistre, création d'emploi non permanent, demandes de fonds de concours pour un parking et un théâtre.
Document officielCommunes voisines
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