Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Pradet a décidé
118 décisions publiées par la commune entre le 22 septembre 2025 et le 19 octobre 2026 : 109 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
2,62 M€dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
23 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
19 octobre 20269 points relevés
Sujet le plus fréquent
Vie locale28 décisions sur 118
Fig. 1. Les 118 décisions publiées depuis septembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 20 décisions
Conseil municipalsocial
Règlement de la crèche : protocoles santé, urgences et hygiène
La commune approuve le règlement intérieur de la crèche encadrant les incidents, les urgences médicales et les mesures d'hygiène générale et renforcée, dont les protocoles sont réactualisés par la référente santé et la directrice.
Règlement de la crèche : modalités d'accueil, taux d'encadrement, horaires, accès du public et calcul des tarifs
La crèche accueille les enfants de 3 mois à 4 ans. Elle propose trois types d'accueil (régulier, occasionnel, d'urgence), fixe les taux d'encadrement, les horaires d'arrivée et de départ, les règles d'accès des familles et les modes de calcul des participations familiales selon le barème national.
Règlement de fonctionnement de la crèche « Le Jardin des Pitchouns »
Adoption du règlement fixant les conditions d'accueil, d'admission et de sortie des enfants, ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la crèche municipale.
Crèche « Le Jardin des Pitchouns », 37 Esplanade de 3ème Zouave, Le Pradet
Règlement de fonctionnement de la crèche municipale (présentation, capacité, ouverture, fermetures, fonctions de direction)
La commune adopte le règlement de fonctionnement de la crèche : laïcité, capacité de 76 places réparties en trois unités, ouverture du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30, périodes de fermeture, et rôle de la direction.
Règlement de crèche : protocole de délivrance de soins et de traitements médicaux
Le protocole fixe les conditions de délivrance de médicaments aux enfants (paracétamol, bronchodilatateurs, antibiotiques, etc.), le personnel habilité, les documents exigés et le registre de délivrance.
Règlement de crèche : projet d'accueil individualisé (PAI/PAP) et protocole de suspicion de maltraitance
La crèche fixe les règles d'accueil des enfants ayant des besoins de santé particuliers (PAI ou PAP, trousse d'urgence, repas adapté, intervenants extérieurs) et la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour un enfant.
Règlement de crèche : procédures d'incidents, accidents et urgences médicales (extrait 7)
La crèche adopte des procédures : information des parents en cas d'incident ou de symptômes, protocoles d'accidents et de maladies aiguës, appel au 15 et prise en charge en cas d'urgence, déclaration d'accident transmise en mairie, information de la PMI.
Règlement de crèche : mesures préventives d'hygiène renforcée et protocole de soins
La crèche renforce le nettoyage et le lavage des mains en cas de maladie infectieuse, informe les familles par mail et affichage, applique la liste des maladies à éviction obligatoire et le protocole Covid-19. Elle précise aussi les conditions de délivrance de médicaments (paracétamol, bronchodilatateurs, antibiotiques, etc.) par le personnel.
Règlement de crèche : démarche de signalement, suspicion de maltraitance, protocole de sorties et annexes
Adoption de procédures internes : signalement des situations de danger ou de maltraitance (Tribunal, CRIP, secours), prévention de la maltraitance institutionnelle, encadrement et modalités des sorties extérieures avec les enfants, numéros d'urgence et conduite à tenir pour alerter le SAMU.
Multi-accueil « Le jardin des Pitchouns », 37 Esplanade du 3ème Zouave, Le Pradet
Règlement de la crèche : mode de calcul des tarifs et contrat d'accueil
La commune fixe le mode de calcul des participations familiales selon le barème national, les ressources retenues, le pointage des heures et les règles de garde alternée.
Règlement de la crèche : modalités d'inscription et conditions d'admission des enfants
La commune fixe les règles d'inscription et d'admission à la crèche : priorité aux familles domiciliées ou contributrices économiques sur la commune, préinscription en ligne, commission d'attribution, réservation de 4 places, dossier administratif complet, certificat médical et vaccinations obligatoires.
Règlement de la crèche : modalités d'accueil, horaires, accès du public
La commune fixe le règlement de la crèche : enfants accueillis de 3 mois à 4 ans, trois types d'accueil, taux d'encadrement, horaires d'arrivée et de départ, conditions d'accès et d'information des familles.
Règlement de fonctionnement de la crèche municipale (présentation, capacité, horaires, fermetures, fonctions de direction)
La commune adopte le règlement de fonctionnement de la crèche : accueil de 76 enfants en trois unités, ouverture du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30, périodes de fermeture, règles d'accueil en cas de restriction, et fonctions de la direction.
Règlement de crèche : protocole de délivrance de soins spécifiques et de médicaments
Le protocole encadre l'administration de médicaments aux enfants accueillis : conditions de délivrance, personnels habilités, ordonnance, traitement fourni par les parents, registre et conduite à tenir en cas d'aggravation.
Règlement de crèche : mesures préventives d'hygiène renforcée et éviction des maladies contagieuses
Le règlement de la crèche fixe les mesures d'hygiène renforcée en cas de maladie infectieuse, la liste des maladies imposant une éviction, l'information des familles et les dispositions en cas d'épidémie.
Règlement de crèche : démarche de signalement, maltraitance, sorties et annexes
La commune adopte le règlement de la crèche fixant la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour un enfant, les mesures de prévention institutionnelle, le protocole d'encadrement des sorties extérieures, ainsi que les numéros d'urgence et la procédure d'appel au SAMU.
Multi-accueil « Le jardin des Pitchouns », 37 Esplanade du 3ème Zouave, Le Pradet
Règlement de crèche : conduite à tenir en cas d'incident, de maladie ou d'urgence médicale, et protocole d'hygiène
La crèche adopte son règlement sur la santé des enfants : information des parents, protocoles de soins et d'urgence, appel au 15, déclaration d'accident transmise en mairie, et mesures d'hygiène générale (locaux, alimentation, linge, personnel, enfants, familles).
Protocole de conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour l'enfant
La structure fixe les signes d'alerte, le recueil des données, les contacts avec la direction, les services d'urgence et la famille, et la consignation écrite des observations en cas de suspicion de maltraitance.
Projet d'accueil individualisé (PAI/PAP) pour enfants à besoins de santé particuliers
La structure d'accueil encadre la mise en place des PAI et PAP : ordonnance, médicaments fournis par les parents, trousse d'urgence, formation du personnel, réévaluation annuelle, panier repas pour allergies et intervenants extérieurs.
Nouveau règlement de fonctionnement de la crèche « Le Jardin des Pitchouns »
Le conseil municipal valide le nouveau règlement intérieur de la crèche municipale, en vigueur dès l'adoption, et autorise le maire à prendre les actes nécessaires à son application.
Vote à l'unanimitéCrèche « Le Jardin des Pitchouns », 37 Esplanade du 3ème Zouave, Le Pradet
Statuts du SIRC : articles 12 à 15 (prévisionnel de commandes, retrait, modification)
Les statuts du syndicat sont modifiés. Une commune réduisant ses commandes de repas d'au moins 10 % doit une compensation des charges fixes sur un an. Le retrait d'une commune est soumis à l'accord du Comité syndical et des trois cinquièmes des conseils municipaux, avec remboursement de sa part d'emprunts. Toute modification des statuts exige les mêmes accords, le silence valant acceptation après trois mois.
Règlement de la crèche : protocoles de santé, accidents et hygiène
La commune adopte le règlement de la crèche, incluant les protocoles d'incidents, d'urgences médicales et d'hygiène générale, ainsi que les règles de soins, d'alimentation et de tenue des enfants.
Règlement de la crèche : modalités d'accueil, horaires, accès et tarifs (extrait 4 sur 11)
Le règlement fixe l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, les types d'accueil, les taux d'encadrement, les horaires, les conditions d'accès et de départ, ainsi que le mode de calcul des participations familiales selon les ressources et le barème national.
Règlement de la crèche : continuité de la fonction de direction et modalités d'inscription et d'admission des enfants
Le règlement de la crèche fixe l'ordre de remplacement de la directrice en son absence, les conditions de préinscription en ligne et les pièces à fournir, les critères de priorité d'admission (domicile ou contribution économique sur la commune, date d'inscription, âge, besoins, urgence), la réservation de 4 places, les conditions médicales et vaccinales, et le dossier administratif à constituer.
Règlement de fonctionnement de la crèche municipale
La commune adopte le règlement de fonctionnement de la crèche : présentation, capacité d'accueil de 76 places réparties en trois unités, amplitude d'ouverture, périodes de fermeture et fonctions de la direction.
Règlement de crèche : protocole de délivrance de soins et de traitements médicaux
Le protocole fixe les conditions d'administration de médicaments aux enfants accueillis, notamment le paracétamol en cas de fièvre, les autres traitements autorisés, les ordonnances requises et le registre de délivrance.
Règlement de crèche : mesures préventives d'hygiène renforcée et éviction des maladies contagieuses
Le règlement de la crèche précise les mesures d'hygiène renforcée en cas de maladie infectieuse, la liste des maladies imposant une éviction, l'information des familles et la conduite à suivre en cas d'épidémie.
Règlement de crèche : démarche de signalement, maltraitance, sorties et numéros d'urgence
Le règlement de la crèche fixe la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour un enfant, les mesures de prévention institutionnelle, les modalités d'encadrement des sorties extérieures et les numéros d'urgence à utiliser.
Multi-accueil « Le jardin des Pitchouns », 37 Esplanade du 3ème Zouave, Le Pradet
Rapport d'activité 2025 du SIVAAD : exécution budgétaire (vues d'ensemble et détaillées)
Le conseil prend connaissance de l'exécution budgétaire 2025 du syndicat : dépenses et recettes de fonctionnement, dépenses et recettes d'investissement, avec les prévisions, réalisations et restes à réaliser.
Rapport d'activité 2025 du SIVAAD (syndicat intercommunal d'aide aux achats divers)
Le conseil prend connaissance du rapport d'activité 2025 du syndicat, qui présente le volume d'achats mutualisés, les marchés conclus et les actions menées auprès des communes adhérentes.
Rapport d'activité 2025 : attributions des marchés AO02 à AO05 (lots et attributaires)
Le SIVAAD présente le résultat de ses marchés d'habillement, de fournitures d'entretien, de matériel pour restaurants et de matériaux pour services techniques, avec les attributaires et montants offerts hors taxes par lot.
Présentation du rapport d'activité 2025 et du Compte Financier Unique 2025 du SIVAAD
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 et du compte financier unique 2025 du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers. Il s'agit d'une information, sans vote.
Protocole de conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour l'enfant
Protocole fixant les signes d'alerte à repérer, le recueil des données, l'information des responsables légaux, les contacts d'urgence et la consignation écrite des observations dans le dossier de l'enfant.
Projet d'accueil individualisé (PAI/PAP) pour enfants à besoins de santé particuliers
Règles de mise en place du PAI ou PAP : ordonnance, médicaments, trousse d'urgence, formation du personnel, réévaluation annuelle, repas apportés par les familles pour allergies ou intolérances, et accueil d'intervenants extérieurs.
Nouveau règlement de fonctionnement de la crèche « Le Jardin des Pitchouns »
Adoption du nouveau règlement intérieur de la crèche municipale, en vigueur dès la délibération, pour tenir compte des évolutions réglementaires, des directives de la CAF et des besoins des familles. Le Maire est autorisé à prendre les actes nécessaires.
Vote à l'unanimitéCrèche « Le Jardin des Pitchouns », 37 Esplanade du 3ème Zouave
Modification des statuts du SIRC et adhésion des communes de La Crau et Carqueiranne
La commune donne un avis favorable à l'adhésion de La Crau et Carqueiranne au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective, approuve les nouveaux statuts annexés et autorise le Maire à signer tout acte d'application.
Le conseil renouvelle les droits d’utilisation des véhicules de service. Il autorise le maire à signer les documents d’application et fixe les fonctions ouvrant droit au remisage à domicile.
Le conseil municipal retire la délibération du 20 avril 2026 sur la formation des élus, fixe les orientations, précise les modalités et inscrit au budget des crédits entre 3 206 € et 32 062 €.
Le conseil municipal fixe la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction gratuit pour nécessité absolue de service : gardien du pôle sportif et gardien de l'Espace des Arts. Il autorise le maire à prendre les actes subséquents.
Vote à l'unanimitéLa Bâti, avenue Jean Moulin, et 27 place du 8 mai 1945, Le Pradet
Le conseil municipal autorise le recrutement de quatre agents recenseurs du 22 janvier au 27 février 2027 et fixe leur rémunération à 900 euros par agent.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le parcours BAFA des jeunes Pradétans en 2026 et années suivantes, et tout acte associé.
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention avec la métropole Toulon Provence Méditerranée pour l'usage du réseau radio TETRA, portant la dotation communale à 15 terminaux pour le plan communal de sauvegarde.
Le conseil municipal approuve l’instauration de l’indemnité de maniement des fonds pour les régisseurs, dans les conditions réglementaires, et autorise le maire à fixer les montants individuels. La mesure est sans incidence financière.
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de gestion du Var et autorise le maire à signer la convention et ses renouvellements.
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour 12 mois, reconductible trois fois, de la convention avec le SDIS du Var relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés par la commune et autorise le maire à signer.
Le conseil municipal approuve le projet éducatif territorial et le Plan Mercredi 2027-2031, autorise le maire à signer la convention avec les partenaires et tout acte lié.
Le conseil municipal adopte une convention d'exploitation du lot n°1 de la base de la Garonne avec le club nautique pour six ans à compter du 1er janvier 2027.
Vote à l'unanimitéBase nautique de la Garonne, lot n°1
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal : affectation du résultat 2025, restes à réaliser, ajustements de fonctionnement et d'investissement, subventions et virement.
2,93 M€Vote 24 pour · 7 contre · 1 abstentionPort des Oursinières
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe du port des Oursinières, reprenant les résultats excédentaires 2025 en fonctionnement et investissement, avec une subvention communale d'investissement.
479 114,53 €Vote 24 pour · 7 contre · 1 abstentionport des Oursinières
Le conseil municipal adopte la mise à jour du tableau des effectifs avec création et modification de postes dans les filières police, médico-sociale, technique, culturelle, administrative, sportive et animation.
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances non recouvrées de la régie du Port des Oursinières pour 410,01 euros et impute la dépense au compte 6541.
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec l'association Cultures du Cœur 83 pour réserver jusqu'à quatre places par spectacle à l'Espace des Arts à des personnes en situation de précarité.
La commune autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'association UMANE pour appliquer un tarif préférentiel « Partenaire » aux spectacles de l'Espace des Arts aux personnes accueillies et à leurs accompagnateurs.
Composition et délégations du bureau syndical, réunions et groupes de travail
Le bureau syndical, composé d'un président et de neuf vice-présidents fin 2025, suit les affaires courantes, prépare les assemblées générales et crée des groupes de travail thématiques.
Calendrier des assemblées générales 2025 et délibérations associées
Le SIVAAD recense ses assemblées générales de 2025 et les délibérations prises : orientation budgétaire, compte financier, budget primitif, provision contentieux RH, vente des locaux du siège, taux de promotion.
Autorise le maire à signer une convention de trois ans avec l'État pour définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les actions à mettre en œuvre.
Autorise la cession gratuite à l'association Les Blouses Roses d'ouvrages retirés des collections de la bibliothèque municipale et le maire à signer la convention.
Adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe des transports et y inscrit la reprise des résultats excédentaires 2025 : 106 300,52 € en fonctionnement et 97 852,11 € en investissement.
204 152,63 €Vote 24 pour · 7 contre · 1 abstention
Le maire maintient le péril imminent sur le secteur de la calanque du Pin de Galle, interdit l'accès, l'utilisation et l'occupation de plusieurs parcelles et ordonne leur évacuation.
Calanque du Pin de Galle, parcelles cadastrées AM et chemin des Galinettes
Le conseil municipal élit un président de séance pour l'examen et le vote des comptes financiers uniques du budget principal, du port des Oursinières et de la régie des transports. Le maire pourra assister aux débats mais se retirera au vote.
Le conseil municipal revalorise les subventions aux coopératives scolaires des écoles publiques : projets pédagogiques, classes transplantées et aires éducatives, pour un total maximal de 28 255 euros.
Le conseil municipal désigne deux représentants titulaires et deux suppléants de la commune au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros, par vote à main levée, en corrigeant une délibération antérieure.
Le conseil municipal du Pradet désigne les neuf délégués suppléants appelés à remplacer les délégués de droit lors de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, au scrutin de liste à la proportionnelle.
Le conseil municipal crée une réserve communale de sécurité civile composée de bénévoles, placée sous l'autorité du maire, chargée d'assister la population en cas de crise. Ses modalités seront fixées par arrêté municipal.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le CDG 83 pour la mission de référent déontologue de l’élu local, pour la durée du mandat du président du CDG jusqu’au 31 décembre 2032.
Le conseil municipal approuve le renouvellement de l'adhésion de la Régie du Port des Oursinières au Comité des Œuvres Sociales du Pradet, pour environ 400 € par an, reconduite tacitement sauf décision contraire.
La commune du Pradet adhère à la convention Habitat Multisites n°3 avec la Métropole TPM et l'EPF PACA, valide les sites d'intervention et les modalités d'acquisition, de cession et de rachat des biens fonciers.
La Ville du Pradet approuve une convention avec l'Université de Toulon pour 20 places à 1 euro par spectacle à l'Espace des Arts, budget de 200 euros TTC, saison 2026-2027.
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 500 euros au comité CCFF pour l'acquisition d'un drone de surveillance dédié à la prévention des feux de forêt et des risques naturels. L'association reste responsable du matériel, de l'assurance, de l'entretien et des autorisations.
Approuve une convention de partenariat entre la commune et le rectorat de l'académie de Nice pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire : sensibilisation, formation, prévention et traitement des situations.
Le maire délègue à un conseiller municipal une partie de ses fonctions dans les domaines de l’emploi, des professions libérales et du lien intergénérationnel.
Le maire délègue à la 4ème adjointe, Magali VINCENT, des fonctions et la signature dans les domaines des politiques sociales, du CCAS et de l'inclusion, avec capacité d'engager des dépenses jusqu'à 3 000 euros, hors frais d'études.
Le maire délègue à la conseillère municipale Annick Ducarre une délégation de fonction pour le comité de jumelage. La délégation reste valable jusqu'à révocation.
Le maire délègue à la 6ème adjointe, Graziella Piras, la fonction et la signature dans les domaines de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse et du conseil municipal des enfants, avec capacité d'engager des dépenses jusqu'à 3 000 euros, hors frais d'études.
Le Maire délègue à son 5ème adjoint, dans les domaines travaux, cadre de vie, transports et référent CIL et quartiers, la signature des bons de commande et l'engagement de dépenses, hors frais d'études, dans la limite de 3 000 euros.
Vote le budget primitif 2026 du budget annexe de la régie des transports, avec 140 000 euros en recettes d'exploitation et 109 000 euros en dépenses réelles d'exploitation.
Le conseil municipal fixe à 5 titulaires et 5 suppléants les représentants du personnel au Comité social territorial, instaure le paritarisme numérique avec 5 titulaires et 5 suppléants côté collectivité, maintient la formation spécialisée en santé et sécurité, et autorise le maire à nommer les représentants.
Le conseil municipal fixe les orientations de la formation des élus (gestion des collectivités, délégations, services publics, efficacité personnelle) et inscrit chaque année au budget entre 2 % et 20 % des indemnités de fonction, soit entre 3 206 € et 32 062 €. Un amendement de l'opposition est rejeté.
Le conseil municipal approuve la cession d'une action de la SPL Ingénierie Départementale 83 au Département du Var, au prix de 200 € (valeur nominale), et la sortie de la commune du capital de la société, préalable à sa dissolution.
Le conseil municipal accepte le recours au contrat d'apprentissage pour cinq postes (informatique, petite enfance, écoles, services techniques), inscrit les crédits au budget et autorise le maire à signer les contrats et conventions de formation.
La commune présente le tableau des effectifs des emplois budgétaires au 20 avril 2026, par filière, grade, catégorie et répartition entre titulaires, contractuels et postes vacants.
Adoption du budget primitif 2026 du port des Oursinières, budget annexe à caractère industriel et commercial de la commune. Section de fonctionnement : 383 200 € en dépenses et recettes. Vote sans reprise des résultats N-1.
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Régie des transports, en M43. Section d'exploitation prévue à 109 000 euros en dépenses comme en recettes, sans reprise des résultats N-1. Section d'investissement non renseignée dans l'extrait.
Le conseil municipal approuve une convention avec l'ARCEP et l'ANFR relative au dispositif TETRA d'accès aux ressources. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet détaillé de la convention.
La commune adopte le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public : composition, rôle, convocation, déroulement des séances, prévention des conflits d'intérêts et archivage.
Convention de groupement de commande entre la Métropole TPM et les communes membres fixant les modalités de remboursement des redevances ARCEP et ANFR liées au réseau de radiocommunication TETRA, pour l'année 2025.
Actualisation du règlement budgétaire et financier de la commune du Pradet : rappel du cadre juridique, de la préparation budgétaire, de l'exécution, de la clôture et de la gestion pluriannuelle.
Le conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local, lue lors de la première réunion après l'élection du maire et des adjoints, qui fixe les principes déontologiques de l'élu.
La commune décide d'adhérer à un groupement de commande avec le SIVAAD pour passer conjointement ses marchés publics, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Le conseil métropolitain approuve le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, après concertation et enquête publique, pour encadrer publicités, enseignes et pré-enseignes.
Le conseil municipal approuve les conditions particulières de la convention de participation santé conclue par le CDG du Var avec la MNT pour ses agents, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil départemental approuve une convention avec un établissement scolaire pour organiser des mesures de responsabilisation, sanctions éducatives alternatives à l'exclusion, à partir de janvier 2026, pour 20 heures maximum par élève.
La commune accorde des subventions de fonctionnement à une quarantaine d'associations locales pour l'exercice 2026, pour un total d'environ 7 300 euros répartis par tableau annexé.
Décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la commune du Pradet, relative à la Caisse des écoles. Ajustement des crédits budgétaires en investissement et fonctionnement.
Convention de partenariat entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune du Pradet pour mettre à disposition gratuitement le dispositif ACCEO, permettant aux personnes sourdes ou malentendantes de contacter les services publics. Durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement.
Convention de coordination entre la commune du Pradet, l'État (préfet du Var) et le procureur fixant les lieux et modalités d'intervention de la police municipale, ses relations avec la police nationale, ses moyens et l'échange d'informations.
Le conseil municipal approuve la convention 2026-2028 confiant au Centre de Gestion du Var la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail, et autorise le maire à la signer.
La commune ajoute à la convention avec l'Amicale Laïque une mise à disposition de l'Espace Jeunesse le vendredi soir pour des cours de chants italiens, hors deuxième vendredi du mois.
La Métropole TPM et la commune du Pradet signent une convention de partenariat pour mettre en œuvre le bloc 3 du Savoir Rouler à Vélo auprès des élèves de CM1/CM2 pour l'année scolaire 2024-2025. La métropole verse à la commune une subvention de 916 euros.
Convention entre l'État (DSDEN du Var) et la commune du Pradet encadrant l'intervention des AESH accompagnant des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne du premier degré, la commune restant responsable des mesures hors accompagnement humain.
Convention de partenariat 2025/2026 entre la commune du Pradet et l'association Cultures du Cœur 83 : mise à disposition de places de spectacles de l'Espace des Arts pour des personnes en précarité, dans la limite de 4 places par représentation.
Convention de partenariat 2025-2030 entre la commune du Pradet et le Bataillon de fusiliers marins Détroyat : la commune offre quatre invitations par spectacle de sa saison culturelle à l'Espace des Arts, en échange d'une mention de son soutien par le bataillon.
Adoption du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) 2025-2030 de la bibliothèque municipale Pauline Roland, document exigé pour les demandes de subvention auprès de la DRAC.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.