Ce que la mairie d'Ollioules a décidé

Le conseil municipal autorise le maire à engager, mandater et liquider des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.

Débat d'orientation budgétaire 2026 : financement des investissements, dette et ressources humaines

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 présentant le financement des investissements, la trajectoire de la dette et la situation des ressources humaines. Aucune somme n'est engagée par ce débat.

Débat d'orientation budgétaire 2026 (orientations budgétaires à court et moyen terme, section de fonctionnement)

La commune présente ses orientations budgétaires 2026 et 2030 : finalisation du Grand Projet Urbain, épargne maîtrisée, fiscalité stable, endettement faible, dépenses de fonctionnement en hausse à l'ouverture du quartier culturel de la Noria.

Débat d'orientation budgétaire 2026 (extrait 4 : épargne, investissement, cimetières)

La commune présente ses perspectives budgétaires 2026 : épargne prévue, programme d'équipements d'environ 15,5 M€ hors Grand Projet Urbain, recours à un emprunt d'équilibre de 2,5 M€, et une enveloppe de 100 000 € pour la numérisation des caveaux et la reprise des concessions abandonnées.

Débat d'orientation budgétaire 2026

Le conseil municipal débat du rapport d'orientation budgétaire 2026 présentant le contexte économique, la loi de finances, la situation financière et les orientations budgétaires de la commune, sans décision de dépense ou de recette.

Le conseil municipal accepte le legs d'un bien immobilier situé 134 avenue Jean Monnet, destiné à créer une maison de la petite enfance, et autorise le maire à signer les actes; la commune supporte les frais.

Tarification de l'assainissement et recettes du service – rapport 2024

Point d'information sur la tarification de l'assainissement au 1er janvier 2025, la décomposition du prix par commune, l'évolution des volumes facturés et les recettes annuelles des prestations (branchements, participation à l'assainissement collectif, réception des déchets d'assainissement).

Rapport sur la situation en matière de développement durable, exercice 2025 (DEL26.01.5.4)

Le conseil prend connaissance du rapport de développement durable de la Métropole couvrant juillet 2024 à juillet 2025, présenté au débat d'orientation budgétaire. Le rapport synthétise les actions par finalité du développement durable.

Rapport sur la qualité et le prix de l'EP et l'AC, exercice 2024 : tarification de l'assainissement non collectif

La collectivité prend acte du rapport annuel 2024 du service d'assainissement non collectif : tarifs 2024 et 2025, budget annexe excédentaire, absence de dette et de programme de travaux, objectif de 1 000 contrôles de bon fonctionnement par an avec recours à un prestataire externe.

Rapport développement durable 2025 – volet cohésion sociale et solidarité (insertion, accessibilité, jeunesse, épanouissement)

Présentation du rapport annuel de développement durable 2025 : bilan des actions d'insertion sociale, d'accessibilité, de soutien à la jeunesse et de l'épanouissement des habitants, sans décision financière nouvelle.

Rapport développement durable 2025 de la Métropole

Présentation au conseil du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Métropole pour l'exercice 2025, préalable au débat budgétaire.

Rapport développement durable 2025 : qualité de l'air, bruit et biodiversité

Le conseil prend acte du rapport annuel de développement durable 2025 de la Métropole. Il présente les indicateurs sur la qualité de l'air, le bruit et la biodiversité, sans décision financière ni réglementaire.

Rapport développement durable 2025 : préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Le conseil prend acte du rapport annuel de développement durable de la Métropole pour l'exercice 2025, présentant les actions sur l'assainissement, la lutte contre les pollutions, le Contrat de Baie et les Salins d'Hyères.

Rapport développement durable 2025 : mobilité, ports et actions environnementales

La Métropole présente son bilan 2025 : équipements vélos et véhicules électriques, covoiturage, pôles d'échanges, projets de bus à haut niveau de service et navette ferroviaire, plan de mobilité employeur, et gestion environnementale de ses ports. Aucune décision de dépense n'est prise.

Rapport de développement durable 2025 : sécurisation des falaises surplombant la station AmphitriA

La Métropole prend acte de l'avancement de la sécurisation des falaises surplombant la station AmphitriA, avec un montant de 4 millions € TTC, et des interventions de réparation et d'entretien programmées.

Rapport de développement durable 2025 : stratégie de gestion du trait de côte

La Métropole prend acte de la fin en 2025 de la stratégie métropolitaine de gestion durable du trait de côte et de la mise en place d'un observatoire du trait de côte.

Rapport de développement durable 2025 : défense extérieure contre les incendies (DFCI)

La Métropole prend acte des travaux de débroussaillement et d'aménagement des pistes DFCI, de l'élaboration du PIDAF et de sa contribution budgétaire au SDIS.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement – exercice 2024

Présentation au conseil du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement de la Métropole, pour information des usagers.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer un permis de construire modificatif.

Lance une procédure de contrat de concession pour l’accueil de loisirs « Leï Platano » et la Maison des Jeunes, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2031.

La commune signe une convention d'objectifs 2026 avec la Ligue Varoise de Prévention et lui verse une subvention annuelle de 50 898 euros pour des actions de prévention spécialisée.

La commune met à jour le forfait mobilités durables.

La commune d’Ollioules exprime son soutien à la liberté locale et aux propositions de l’AMF, et s’oppose aux mesures budgétaires réduisant les moyens des collectivités.

La commune décide de dénommer une salle dans la résidence « Belle Rive ».

La commune demande une subvention au conseil départemental du Var pour requalifier treize logements sociaux communaux existants dans le cadre de sa politique de l’habitat.

La commune demande au département du Var une subvention au titre de l'axe 2 aides aux communes pour les travaux de conformité du gymnase A. Piémontési.

La Ville confie à l’Amicale Ornithologique La Provençale la gestion bénévole du pigeonnier urbain impasse des Néfliers pour réguler les pigeons, par convention d’un an renouvelable.

La Métropole TPM présente le rapport 2024 sur la prévention et la gestion des déchets.

Fixe les redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2026.

Fixe le tableau des effectifs : grades, catégories, postes pourvus ou non, titulaires ou contractuels, ETP et effectifs budgétaires.

Crée deux postes de vacataires pour le multi-accueil La Charmerie.

Autorise l'engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses et recettes avant le vote du budget primitif 2026 du budget principal.

Accueil des boues de stations d'épuration extérieures à l'usine d'AmphitriA

La Métropole accueille sur son usine d'AmphitriA des boues de stations extérieures pour incinération. Le tarif est de 86,01 € HT la tonne hors TGAP au 1er janvier 2025. Aucune prestation n'a été réalisée en 2024 en raison de l'arrêt de l'incinérateur.

Vote du budget primitif 2025 pour les services caveaux.

Reprise anticipée des résultats 2024 et vote du budget primitif du service des caveaux.

Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 : 17 460 000 euros en fonctionnement et 53 600 000 euros en investissement, pour un total de 71 060 000 euros.

Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 relatif aux caveaux.

Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget principal et prend acte des résultats de fonctionnement et d’investissement de la commune.

La commune présente le rapport d’orientations budgétaires 2025 : contexte, loi de finances, situation financière, dette, personnel, fonctionnement, investissement et cimetières.

La commune d’Ollioules reprend de façon anticipée les résultats de l’exercice 2024 dans le cadre du vote du budget primitif 2025.

La commune d'Ollioules procède à la reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal.

La commune d'Ollioules adopte la décision modificative n°2 du budget principal.

La commune autorise l'engagement, le mandatement et la liquidation de dépenses avant le vote du budget principal 2026.