Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sanary-sur-Mer a décidé
362 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 5 octobre 2026 : 358 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 16,14 M€dans 95 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 230 sur 306 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances90 décisions sur 362
Octobre 2026 33 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026 et autorise les ajustements de crédits présentés.
Document officielDélibérationfinances
Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe des Ports pour 2026, équilibrant dépenses et recettes de fonctionnement à 315 273 euros.
Document officielDélibérationécole
Modulation des tarifs de restauration scolaire et municipale selon le quotient familial à compter du 1er octobre 2026 ; autorise le maire à signer un avenant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal émet un avis favorable de principe sur la demande de renouvellement de l'autorisation de jeux du Casino de Sanary-sur-Mer pour la période du 1er mars 2027 au 17 mai 2030 et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume et le GIP Grand Prix de France.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents, l'adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion du Var et les participations employeur pour prévoyance et santé, sans vote.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal modifie la délégation de gestion accordée au maire : contentieux électoral professionnel, suppléance par les élus dans l’ordre du tableau, plafond des préemptions porté à 2 000 000 € HT, abrogation de la délibération du 29 mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, en l'absence d'autre candidat.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal attribue 4 200 € de subventions à deux associations : 1 200 € à l’Amicale du Comité Communal Feux de Forêt et 3 000 € à la Société de chasse La Mistralienne.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le versement de 1 000 € aux familles pour des séjours scolaires organisés par l'Institution Don Bosco, imputé au budget 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion à la centrale d'achats GIGALIS et autorise le maire à signer la convention d'accès.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune résilie le bail à construction de l’EHPAD La Bastide du Baou, conclut un bail emphytéotique administratif de 25 ans avec la SCI du Baou et approuve un protocole transactionnel.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune prend acte de la communication du rapport d’activité 2025 et du compte financier unique 2025 du SIVAAD.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée deux emplois non permanents à temps non complet d'agents chargés de faire traverser les enfants aux abords des écoles Cousteau et Vernette, et prévoit les crédits correspondants.
Document officielDélibérationvoirie
La commune classe dans le domaine public routier communal la parcelle AI n° 1472, de 17 003 m², occupant le chemin de Pierredon Sud et le chemin de la Devinotte, et autorise le maire aux formalités.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise la mise à disposition d’un local de la commune à l’association Les Babynounous jusqu’au 30 juin 2028 et une subvention en nature de 1 277 € par an.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une subvention d'équilibre de 450 000 euros à CDC Habitat pour une opération de 17 logements et commerces avenue Gallieni et autorise le maire à préparer l'avenant.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite à l'État d'un local de 79 m² situé 474 boulevard des Écoles pour l'inspection de circonscription de l'Éducation nationale, pour un an renouvelable.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec la SPA pour stériliser et identifier jusqu'à 50 chats errants, avec une participation de 2 750 euros, et associe des associations et cliniques vétérinaires.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec l'Office national des forêts pour dix journées de contrôle des obligations légales de débroussaillement, pour un montant de 8 820 euros TTC, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention avec Ici Provence pour promouvoir la saison 2026-2027 du théâtre Galli et le Festival de Théâtre 2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l’acquisition d’une emprise de voirie de 92 m² sur la parcelle AX 25, chemin de Bacchus et avenue du Théâtre, pour un euro, et autorise le maire à signer l’acte.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l’achat des parcelles AI 1595, AI 1597 et AI 1600, chemin de Saint-Roch, pour 2 000 €, afin d’aménager et sécuriser la voie.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve la dénomination de deux voies privées ouvertes à la circulation publique, « impasse du Viaduc » et « impasse de la Farigoule », et la mise à jour du répertoire communal, afin d'attribuer une numérotation unique aux habitations.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'acquisition d'une emprise d'environ 420 m² de l'ancien chemin de Toulon, détachée de la parcelle AI 1355, pour 48 300 €, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à la centrale d'achat du RESAH et autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion, les conventions et documents nécessaires, avec une cotisation annuelle de 300 €.
Document officielDélibérationculture
La commune accorde à l'association LES ARTISTES une subvention de fonctionnement de 64 100 € pour la saison 2026-2027 et met à disposition gracieusement cinq salles de l'espace vie associative, évaluées à 17 290 €.
Document officielDélibérationécole
Fixe à 250 euros la prime communale de poursuite des études, étend ses conditions d’attribution, abroge trois délibérations antérieures et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Attribue à l’association CLAFI une subvention pour la manifestation du 26 septembre 2026, composée d’un avantage en nature de 1 700 € et d’une participation plafonnée à 5 000 €, conditionnée au déficit.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve les conventions avec le CAUE du Var : permanence conseil à 7 400 € par an et missions d'accompagnement à 5 700 € par projet ; autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Approuve la stratégie communale de mécénat et le modèle de convention, autorise le maire à signer les conventions et à accorder des contreparties aux mécènes.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation de deux périmètres d’infestation par les termites autour des parcelles AS 611, chemin de Bellevue, et AE 178, chemin du Gourd, extension du périmètre existant, autorisation au maire de signer les actes.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve quatre périmètres d’infestation par les termites autour de parcelles situées route de la Gare, impasse des Copains, placette des Verdiers et chemin de la Baou, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire ferme le complexe sportif de la Guicharde par arrêté municipal.
Document officielArrêté du mairetransports
Arrêté municipal fixant les conditions temporaires d'utilisation de la cale de mise à l'eau de la commune.
Document officielJuillet 2026 40 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe des Parcs et stationnement, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget 2026 du budget annexe des Sépultures, reprend les résultats et restes à réaliser, ajuste les crédits et autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Document officielDélibérationfinances
Adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune, avec reprise des résultats et des restes à réaliser et ajustement des crédits en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur : convocations, ordre du jour, débats, votes, procès-verbaux, groupes politiques et information.
Document officielDélibérationassociations
Renouvellement de la convention de partenariat avec la Ligue Région Sud FFSE pour le sport d'entreprise, et attribution d'une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour les évènements coorganisés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal rejette l’approbation du budget supplémentaire 2026 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer, transmis par le comité de direction.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal rejette la délimitation de quatre périmètres d’infestation par les termites autour de parcelles à Sanary-sur-Mer et l’autorisation au maire de signer les actes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 de la Commission consultative des services publics locaux, qui a examiné 14 rapports de délégataires et de services publics.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la tenue d'un débat sur les orientations générales de la révision du Règlement Local de Publicité, incluant huit orientations sur le cadre paysager, la pollution lumineuse et le zonage.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication des rapports 2025 des concessionnaires de services publics locaux, sans approbation de leur contenu.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2027 les tarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement, identiques à ceux de 2026, et maintient l'abattement de 80 % pour les ports de plaisance.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère pour le premier semestre 2026 les droits de voirie de deux établissements, La Casa et Heart Bar, dont les terrasses ont été impactées par les travaux du port.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal dénomme deux portions de voies privées ouvertes à la circulation publique : chemin de la Méditerranée et impasse des Embruns, afin de corriger une numérotation incohérente et faciliter l'intervention des secours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste saisonnier d'assistant temporaire de police municipale, adjoint technique catégorie C à temps complet, pour renforcer le service en attendant la nomination d'un agent. Crédits inscrits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un cycle de travail pour la brigade de nuit de la police municipale : horaires de 16h à 02h, de 18h à 04h en été, avec un temps annuel réduit à 1 507 heures en raison des sujétions de nuit.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le versement de subventions communales pour le ravalement de façades de trois immeubles du centre ancien, pour un total de 12 707 euros.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une participation financière de 5 637,90 € à l'association IFAPE pour 2026, calculée à 0,30 € par habitant, et impute la dépense au budget 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de coopération tripartite avec l'Office de Tourisme de Sanary et l'association du Musée Frédéric Dumas, autour du Musée de la Mer Anita Conti, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, en annexe de la délibération, comme l'impose le CGCT aux communes de 1 000 habitants et plus dans les six mois suivant l'installation.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec le Centre de gestion du Var pour adhérer au collège référent déontologue de l'élu local pour le mandat 2026-2032, approuve son règlement intérieur et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget principal : 7 759 092,37 € au compte 1068, 6 413 566,56 € au compte 002 et reprise de 5 477 504,39 € en dépense d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget annexe du Théâtre : reprise de 5 279,86 € en fonctionnement et de 284 567,92 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget annexe des Sépultures : reprise de 2 902,93 € en fonctionnement et de 26 680,32 € en investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'accueil d'une étudiante en alternance au service Education pour l'année scolaire 2026-2027, dans le cadre du projet de Maison des Adolescents et des Familles, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte un règlement encadrant l'attribution d'une aide financière aux jeunes sportifs de haut niveau ou à fort potentiel, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la mise à jour de la programmation pluriannuelle, autorise la création et la révision des autorisations de programme et d’engagement et des crédits de paiement associés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la liste annuelle des emplois ouvrant droit à un véhicule de service avec remisage à domicile, confirme le règlement intérieur des véhicules, abroge la délibération 2026_065 et attribue un véhicule de fonction au DGS.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil crée six postes de Brigadiers-Chefs principaux de Police Municipale pour permettre des recrutements par mutation dans la brigade de nuit, sans augmenter ses effectifs de sept agents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise, à titre exceptionnel, la cession anticipée d'un contrat de garantie d'usage d'un emplacement portuaire de catégorie L, avant le délai de cinq ans, et autorise le maire à signer l'acte de cession.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à signer l'acquisition à l'euro symbolique d'un délaissé de voirie de 12 m² détaché de la parcelle AP 913, angle impasse de l'Ermitage et avenue des Poilus, pour aménager un abri à conteneurs. L'acquisition, décidée en 1997, n'avait pas été régularisée.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve la tarification de la restauration scolaire et municipale pour 2026-2027, prend acte de la révision des redevances dues au concessionnaire, décide de ne pas répercuter l'augmentation de 0,472 % sur les usagers inscrits et maintient l'abattement de 50 % pour les enfants bénéficiant d'un PAI avec panier repas.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe à 426 euros par élève la participation due à Ollioules pour les enfants sanaryens scolarisés dans ses écoles en 2024-2025, avec réciprocité. Dépenses prévues 6 328 euros, recettes prévues 22 071 euros.
Document officielDélibérationculture
La commune autorise le maire à signer les conventions de vente de billets du Théâtre Galli avec quatre revendeurs en ligne et poursuit le partenariat avec trois points de vente extérieurs.
Document officielDélibérationjuridique
La commune approuve un protocole transactionnel et verse une indemnité de 2800 euros à un particulier pour la destruction de son bateau lors d'une opération d'enlèvement de déchets en 2024, afin d'éviter un contentieux.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le versement de 100 € d'aide aux séjours scolaires 2026 pour deux élèves de l'établissement Sainte-Thérèse, imputé au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve l'affectation des résultats 2025 du budget annexe des Parcs et stationnement : 663 138,71 € en excédents capitalisés, 1 815 020,27 € en report et 567 099,72 € en reprise d'investissement.
Document officielDélibérationsport
Attribution au Comité UFOLEP 83 d'une subvention numéraire de 40 000 € pour 2026 et d'avantages en nature de 15 763 €, et à deux associations (H2O, l'Akdémie) d'avantages en nature, pour l'exploitation associative de la base nautique municipale. Engagement de principe de 15 000 € pour 2027.
Document officielDélibérationfinances
Approuve le compte financier unique 2025 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer, après adoption par son comité de direction et transmission à la commune.
Document officielDélibérationfinances
Affecte les résultats 2025 du budget annexe des Ports : reprise de 2 761 027,17 € en fonctionnement et de 559 889,13 € en investissement.
Document officielDélibérationénergie
Adoption d'un fonds de concours de 877 500 euros au profit du SYMIELECVAR-TE83 pour les travaux d'effacement des réseaux et de rénovation de l'éclairage public du chemin Olive.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit les neuf délégués suppléants de la commune pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, à la suite de deux listes déposées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement, de garde ou d'assistance des élus, y compris via le CESU, et inscrit la dépense au budget principal.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère du droit de premier établissement les extensions temporaires de terrasses accordées pour moins de quatre mois, notamment pour juillet et août. Il prend connaissance des tarifs saisonniers au mètre carré par zone.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention en nature à l'Union des targaïres sanaryens, consistant en la mise à disposition de deux joutes provençales et de leurs accessoires, valorisée 25 359 € HT par an, et autorise le maire à signer les conventions correspondantes pour trois ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de cinq délibérations : élection de délégués suppléants pour les sénatoriales, remboursement de frais d'élus, constitution de partie civile, attribution d'une subvention et exonération de droits d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil constate la caducité de la délibération 2025-102 désignant un conseiller pour représenter la commune dans une constitution de partie civile, et confie cette représentation au maire.
Document officielAvril 2026 44 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant et le comptable public à poursuivre les travaux de mise à jour de l'actif par certificats administratifs et écritures d'ordre non budgétaires, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationmarchés publics
Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune. Acte de procédure interne portant désignation des membres de cette commission.
Document officielDélibérationdivers
Mise à disposition de cartes de stationnement aux élus de la commune. Le dispositif détaillé n'est pas reproduit dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit trois membres du conseil d'exploitation de la régie du service portuaire, à voix consultative, sur proposition du maire. Vote à l'unanimité des présents pour un scrutin non secret.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal élit trois membres du conseil d'exploitation de la régie du Théâtre Galli, liste unique, pour la mandature.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit trois membres au conseil d'exploitation de la régie du service public des parcs de stationnement, sur liste unique proposée par le maire. Les nominations prennent effet immédiatement.
Document officielDélibérationachats
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune au groupement de commandes des collectivités territoriales du Var coordonné par le SIVAAD, approuve la convention constitutive et autorise le maire à la signer. Une contribution annuelle sera versée au coordonnateur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2026 des impôts directs locaux : taxe d'habitation 12,64 %, taxe foncière bâtie 37,87 %, taxe foncière non bâtie 67,52 %, tous inchangés par rapport à l'année précédente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe l'exercice du droit à la formation des élus : 5 % du montant total des indemnités, remboursement des frais de formation et compensation des pertes de revenus dans les limites légales.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne une déléguée titulaire et un délégué suppléant auprès du syndicat Territoire d'énergie Var (TE83), anciennement SYMIELECVAR, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne une conseillère comme représentante de la commune au Conseil de la Vie Sociale de la résidence Le Verger, sans candidat concurrent.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne un représentant élu titulaire et un suppléant, issus de la commission d'appel d'offres communale, pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes du SIVAAD. Nominations effectives sans scrutin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante de la Commune au conseil d'administration du collège La Guicharde, suite au renouvellement du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire pour les compétences forêt et un délégué suppléant pour la transition énergétique auprès de l'association des Communes Forestières du Var (COFOR83) et de la Fédération nationale.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical du SICTIAM, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne trois membres élus au conseil d'exploitation de la régie du service public des sépultures, sur proposition du maire, liste unique.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants aux conseils d'écoles publiques de la commune, pour les groupes scolaires Jean-Michel Cousteau et de la Vernette. Une seule candidature ayant été présentée, la nomination prend effet immédiatement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne quatre représentants titulaires et quatre suppléants de la commune au comité de direction de l'Office de Tourisme, sur une liste unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune auprès de la Mission Intercommunale Action Jeunes : deux titulaires et deux suppléants pour l'assemblée générale, un titulaire et un suppléant pour le conseil d'administration et le bureau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine : un élu et le responsable des services techniques de maintenance.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au Syndicat Intercommunal Varois d'Aides aux Achats Divers (SIVAAD), après renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat des Communes du Littoral Varois après le renouvellement du conseil. Une seule liste ayant été déposée, les nominations prennent effet immédiatement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions de gestion courante, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité et de publication.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de majorer de 30 % le crédit d'heures des élus (maire, adjoints, conseillers délégués et non délégués), la commune étant classée station de tourisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal crée une commission ad hoc consultative chargée d'examiner les procédures de sélection préalables à la délivrance de titres d'occupation du domaine public à usage économique, et en désigne 7 membres. La décision finale reste au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le comptable public à verser au fur et à mesure des besoins de trésorerie des avances financières de la commune aux budgets annexes des Parcs et stationnement, des Ports, du Théâtre et des Sépultures, remboursables au plus tard le 31 décembre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise la mise à disposition permanente d'un véhicule de service du parc communal au Maire pour un an, avec carte carburant et carte de péage. Remisage au domicile autorisé, usage personnel interdit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise la mise à disposition annuelle, renouvelable, d'un téléphone mobile avec abonnement au Maire, restitué à la fin du mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue un véhicule de fonction à un directeur de cabinet du maire, avec avantage en nature évalué forfaitairement et carburant pris en charge selon le barème URSSAF.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal attribue au Maire une somme forfaitaire annuelle de 4 500 euros pour frais de représentation, calculée au prorata temporis la première et la dernière année du mandat, à inscrire au budget principal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire avec l'État portant sur une place de stationnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le nouveau Règlement Budgétaire et Financier, obligatoire après le renouvellement de l'assemblée, avec des modifications mineures sur le compte financier unique et la fongibilité des crédits.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte la nouvelle politique d'achat de la commune, qui remplace la politique de 2016, et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil fixe à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont 5 élus par le conseil municipal, et procède à l'élection de ces 5 membres à la représentation proportionnelle.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune fixe les conditions de dépôt des listes de candidats pour la commission de délégation de service public (DSP) pour le compte de la commune, au sujet de la délégation de service public.
Document officielDélibérationassociations
Désignation d'une conseillère municipale comme représentante de la Commune auprès de l'association du Conservatoire Méditerranéen Partagé, après renouvellement du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, fixe les taux d'impôts locaux 2026, adopte le règlement budgétaire et financier, et fixe diverses règles d'administration (formation des élus, frais de représentation, véhicule et téléphone du maire). Il désigne aussi des représentants dans de nombreux organismes et adopte une politique d'achat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 29 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, commissions, mise à disposition de tablettes et cartes de stationnement aux élus, délégation au maire, convention d'occupation du domaine public avec l'État, procès-verbaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission de délégation de service public (DSP). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail des membres élus ni du vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire. La délibération porte sur l'organisation de l'exécutif municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au Maire certaines compétences pour la gestion courante de la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans précision du périmètre de la délégation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention d'occupation temporaire avec l'État portant sur un espace place de Stalingrad.
Document officielDélibérationnumérique
La commune met à disposition des tablettes numériques, dans le cadre d'un dispositif de prêt. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, sans dispositif ni montant.
Document officielFévrier 2026 39 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, équilibré à 39 382 413 € en fonctionnement et 17 864 512 € en investissement, et rappelle la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe du Théâtre, équilibré à 980 675 € en fonctionnement et 87 801 € en investissement, et approuve une faculté de virement de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe des Sépultures, équilibré à 149 700 € en fonctionnement et 147 400 € en investissement, et approuve une faculté de virements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe des Ports, équilibré à 3 341 377 € en fonctionnement et 5 081 645,11 € en investissement, et approuve la faculté de virements de crédits entre chapitres pour le directeur de la régie.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal donne mandat à la CASSB pour demander au préfet une servitude de passage et d'aménagement sur la piste DFCI W48 à Sanary-sur-Mer, afin d'assurer sa pérennité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention à l'association APEA, qui œuvre pour la prévention et l'aide à l'insertion. Montant et conditions non précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal ne conserve qu'un lot de pêche sportive (lot 5 A) après résiliation du lot 5 B, et crée un lot 2 E « Charter Croisière » dans le port principal, attribué par procédure de sélection pour 5 ans.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie la délibération 2025-190 sur les tarifs portuaires 2026 : les redevances ne s'appliquent pas en cas de mise en concurrence du domaine public, et le maire fixe la redevance finale par délégation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour les opérations pour compte de tiers (6 sur le budget principal) et l'opération sous mandat du budget annexe des Ports, avec leurs échéanciers de crédits, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses correspondantes pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour la programmation pluriannuelle des autorisations de programme et crédits de paiement, selon l'annexe jointe, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses correspondantes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal dénomme « Impasse de la Bergerie » une voie privée ouverte à la circulation publique, sur des parcelles cadastrées section AL, afin de permettre une numérotation métrique précise des constructions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sanary-sur-Mer adopte une motion de soutien à la liberté locale et aux moyens d'action des communes, demandant moins de normes, un moratoire sur les nouvelles contraintes et des mesures budgétaires de l'État pour 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal crée une tarification spécifique à 1 200 € TTC par an pour 25 places du parc Carbone réservées au SGAMI (police nationale), fixe les modalités de facturation au prorata et les tarifs des télécommandes d'accès.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le versement de trois subventions communales pour le ravalement de façades et l'amélioration de devantures commerciales, pour un total de 2 454 euros, inscrites au budget de la commune.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le versement au budget annexe du Théâtre d'une subvention de fonctionnement maximale de 476 000 euros pour 2026, au titre des sujétions de service public.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le versement au CCAS de Sanary-sur-Mer d'une subvention maximale de 780 000 € pour 2026, mensualisée et réajustable selon les besoins réels.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite de données sur les réseaux d'eau, d'éclairage public et de fibre optique avec la société EGIS, pour une étude sur le site de la Baou, pour un an.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 3 241 euros pour 2026 à l'ADIL, qui assure une permanence d'information sur le logement au CCAS.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 17 500 € à l'association La Maison Bleue, qui accompagne des enfants présentant des troubles du langage, de l'apprentissage ou du développement. Il approuve la convention d'objectifs et impute la dépense au budget 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 000 € à l'Association de badminton de Sanary pour le renouvellement de matériel et l'organisation de rencontres inter-clubs, imputée au budget 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue la dénomination « Impasse du Roy » à une desserte privée fermée à la circulation publique, à des fins d'adressage uniquement, pour le projet de 15 villas et d'un macro-lot social.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal attribue deux subventions d'un total de 3 000 euros à des associations du domaine de l'éducation, imputées au budget 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue des subventions à une vingtaine d'associations œuvrant dans le domaine social, pour un total de 26 800 euros, et autorise la signature d'une convention d'objectifs avec la Croix-Rouge.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de 42 délibérations : budgets 2026 (principal et annexes), subventions aux associations et au CCAS, bail de mise à disposition d'un commissariat, acquisition de parcelles, dénominations de voies, tarifs du port et motion de soutien aux communes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de l'intervenant social en commissariat : l'association En Chemin remplace l'AAVIV comme employeur à compter du 1er janvier 2026, la subvention communale annuelle de 2 419 € étant versée à la nouvelle association.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve les conventions de coopération scientifique et culturelle avec l'organisme Andromède Océanologie et l'institut CHORUS pour le projet de Musée de la Mer Anita Conti, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le numérotage de l'ensemble du territoire communal : système séquentiel pour le centre-ville et métrique ailleurs, afin d'obtenir des adresses uniques et géolocalisables. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de l'EPIC Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer, voté par son comité de direction le 15 janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le Rapport Social Unique 2024, enquête annuelle des ressources humaines de la commune présentée au Comité Social Territorial.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'octroi à l'association Just'Sanary d'une subvention maximale de 50 000 euros pour son programme d'actions 2026, ainsi qu'une mise à disposition gratuite de locaux municipaux, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition amiable de 50 m² de la parcelle AI 1150 chemin de Saint Roch, pour 6210 euros, afin d'aménager la voie. Il abroge la délibération du 9 octobre 2025 et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil conserve en pleine propriété le parking Carbone au budget principal, supprime son affectation au budget annexe des Parcs et stationnement, acte l'imputation du loyer d'entrée de 975 000 € en 2025 et du loyer annuel dès 2026, et suspend l'étalement de charges pour le parking Portissol.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer deux modifications du marché 23/12 de travaux d'aménagement du quai De Gaulle : une pour le lot 1 (terrassements, VRD, revêtements), une pour les lots 2 et 3 (éclairage, plantations), pour un montant total d'environ 1,20 M€ HT (lot 3 : 14,89 %, lot 2 : 2,92 %, lot 1 : 0,708 %).
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention de 18 856 € à la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) pour 2026, en contrepartie d'un conseiller d'insertion présent au CCAS, déduction faite de la mise à disposition de locaux.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une aide de 50 euros par élève participant à des séjours scolaires, pour un total de 3400 euros répartis entre cinq établissements scolaires sanaryens, imputés au budget 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent de moniteur de voile scolaire (éducateur des APS), à temps complet, pour 6 mois maximum sur 12, suite à la reprise en régie de la base nautique.
Document officielDélibérationmarchés publics
Autorise le maire à signer la modification n°4 du marché global de performance n°21/3017 pour la construction du commissariat de Sanary-sur-Mer, pour un montant de 16 924,34 € HT (inondation, brise-vue, couleur des façades).
Document officielDélibérationpetite enfance
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations de petite enfance (crèches, lieu d'accueil parent-enfant, associations d'éveil) pour un total de 127 750 € au titre de 2026, avec conventions d'objectifs.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approuve le projet de bail d'une durée de 30 ans par lequel la commune met à disposition de l'État un nouveau commissariat de police sur les parcelles AP 1045 et AP 1046, pour un loyer symbolique d'un euro, et autorise le maire à le signer.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal crée un tarif forfaitaire de 12 heures pour la location du théâtre Galli (catégories 5 et 6), fixe à 368 € le tarif des heures supplémentaires pour toutes les catégories, et abroge la délibération 2024-209.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 pour le budget principal et les budgets annexes, sur la base du rapport joint.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement l'accès à la terrasse vitrée du premier étage et au balcon du deuxième étage d'un immeuble de trois logements, en raison de désordres constatés (chute de faux plafond, dalle gorgée d'eau, béton dégradé).
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les droits de port, redevances et tarifs des ports de Sanary-sur-Mer et de la Gorguette pour 2026, avec majorations, abattements et une nouvelle grille des garanties d'usage.
Document officielDécembre 2025 40 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal reconduit le recours à dix vacataires pour des missions ponctuelles (ateliers, expertises d'immeubles, animations culturelles, conférences) et crée dix postes correspondants, les crédits étant prévus au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire depuis le 9 octobre 2025, dans le cadre de ses délégations. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, adopté par la CASSB. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal modifie les grilles de rémunération des agents recenseurs pour le recensement 2026, sans enquête Familles, et fixe les indemnités du coordonnateur communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal modifie les conditions de vente des billets du théâtre Galli en ajoutant le paiement sans contact et le règlement par téléphone auprès du guichet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour les opérations pour compte de tiers et sous mandat (6 sur le budget principal, 1 sur le budget annexe des Ports) : révision des échéanciers de crédits, ajustements budgétaires et autorisation au maire d'engager et mandater les dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour la programmation pluriannuelle des autorisations de programme et des crédits de paiement associés, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses correspondantes.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal met à disposition gratuitement 4 m² de stockage dans l'entrepôt Le Sylvain à la Croix-Rouge française, antenne de Sanary-sur-Mer, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe des durées d'amortissement pour les dépenses ultérieures immobilisées sur biens historiques et culturels : 40 ans pour les biens immobiliers, 20 ans pour les biens mobiliers, avec effet au 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces de détail pour douze dimanches en 2026, aux dates du calendrier retenu, avec salariés volontaires et repos compensateur.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Sanary attribue le nom « Anita Conti » au futur musée consacré à la mer, rue Schuman, et autorise l'usage de ce nom sur les supports du musée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée quatre postes d'adjoints techniques principaux, un attaché principal, un rédacteur principal et un adjoint administratif principal, à temps complet, pour le déroulement de carrière des agents, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents non titulaires saisonniers pour 2026, sur les budgets commune et annexes (port, parcs), pour accroissement saisonnier d'activité, notamment la surveillance des baignades.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de 4 ans avec le Centre de Gestion du Var pour mettre à disposition un agent chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la CASSB pour rembourser 75 % de l'adhésion mutualisée aux marchés du RESAH (cloud, cybersécurité, télécommunications), la CASSB prenant en charge 25 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement provisoires sur tous les budgets avant le vote des budgets primitifs 2026, dans la limite de 25 % des crédits ouverts, et s'engage à les inscrire aux budgets 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal attribue deux subventions pour un total de 3 000 euros : 2 000 euros au foyer socio éducatif du collège de la Guicharde et 1 000 euros à l'UNICEF, dépense imputée au budget 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des subventions à une vingtaine d'associations sportives pour un total de 146 500 euros, avec conventions d'objectifs pour certaines et un avantage en nature pour un club de tennis.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue des subventions communales pour le ravalement de façades et l'amélioration de devantures commerciales dans le centre ancien, pour cinq immeubles, soit 7 559 euros au total.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le transfert et la reprise de compétences optionnelles (distribution du gaz, réseau de recharge IRVE) au syndicat TE83-SYMIELEC et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le montant définitif de l'attribution de compensation 2025 versée par la CASSB, fixé à 3 481 119 euros, et le montant provisoire 2026 identique, puis modifie les inscriptions budgétaires en conséquence.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le modèle de convention de cession gratuite par la CASSB à la commune des caméras de vidéo protection (LAPI) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire 2026 des droits de port, redevances et prestations des ports de Sanary-sur-Mer et de la Gorguette, et fixe le prix de vente des garanties d'usage des postes d'amarrage à 365 € TTC/m²/an.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale 2026-2029 conclue avec la CAF du Var et la communauté d'agglomération, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 12 600 € à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour 2026, soit 21 € par place de port sur 600 anneaux, à inscrire au budget des Ports.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie d'emprunt à la Coop Foncière Méditerranée pour la création de 16 logements en Bail Réel Solidaire, à hauteur de 166 400 € (Action Logement) et 500 455 € (Banque des Territoires), et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil autorise le recours à un agent territorial en cumul d'activité accessoire pour le rôle de référent du plan communal de sauvegarde, environ 10h par mois, indemnité forfaitaire au taux horaire de 14,70 euros, pour 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil accorde une exonération partielle de redevances d'occupation du domaine public à deux sociétés de construction, pour des interruptions de chantier imposées par des études géotechniques complémentaires.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 et autorise le versement de 1399,62 € puis 1436,92 € à la commune de Six-Fours.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 117 862,13 euros et en créances éteintes pour 1 620,75 euros sur le budget principal, exercice 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune accorde une subvention d'équipement de 350 000 euros au cinéma ABC pour la restructuration de son mono-écran en complexe de deux salles.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions à sept associations culturelles sanaryennes pour l'année scolaire, pour un total de 16 250 euros, inscrites au budget 2026.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions à quatre associations de sécurité (police, sapeurs-pompiers, jeunes sapeurs-pompiers, union départementale) pour un total de 24 800 euros, et autorisation de signer une convention d'objectifs.
Document officielDélibérationécole
Attribution d'aides financières à des familles pour les séjours scolaires 2024-2025 : 50 € pour un élève (France), 100 € pour deux élèves (Espagne) et 1 000 € pour vingt élèves (Hérault), soit 1 150 € au total.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation des redevances issues de la procédure de sélection pour l'exploitation d'un local et d'une terrasse Corniche des Baux (projet « Ô Phare ») : droit de premier établissement de 40 000 €, redevance fixe de 11 000 € HT/an et variable de 3,2 % du chiffre d'affaires HT.
Document officielDélibérationsport
Approbation de la procédure d'attribution d'une aide communale plafonnée à 150 € au lauréat du prix « Champion des champions » pour une partie de ses frais d'inscription sportive.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation d'une convention de servitude d'ancrage sur la façade de l'immeuble 8 Place de la Tour pour installer des coffrets électriques d'utilité publique, moyennant une indemnité annuelle de 1 000 euros révisable, pour dix ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sanary-sur-Mer adopte une liste de 47 délibérations couvrant finances, commande publique, foncier, port, ressources humaines, éducation, sport et culture. Ce document est un récapitulatif sans montant ni vote propre à une décision.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise le maire à signer un bail emphytéotique de 40 ans avec le bailleur ERILIA pour réhabiliter la résidence de la Cride en maison relais de 13 logements sociaux.
Document officielOctobre 2025 43 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 du budget principal 2025, ajustant les crédits de fonctionnement et d'investissement par des jeux d'écritures.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit trois nouveaux adjoints au maire pour pourvoir les postes vacants, au scrutin de liste à la majorité absolue. La liste de la majorité municipale obtient 21 voix et les trois candidats sont proclamés élus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renomme les postes de coordonnateurs des temps périscolaires en directeur d'accueil périscolaire, précise leurs missions à l'école Jean-Michel Cousteau et autorise un cumul d'activité pour la directrice de l'école, rémunéré sur la base de l'indice brut 879, majoré 717.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal reconduit pour l'année scolaire 2025-2026 la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'externat Saint-Joseph, fixée à 160 euros par trimestre et par élève sanaryen du primaire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, sans vote.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal ouvre aux candidats de toutes élections la mise à disposition gratuite de salles communales, limitée à six réunions par candidat avant le premier tour et une réunion entre les deux tours, et abroge la délibération de 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour la programmation pluriannuelle des autorisations de programme et des crédits de paiement associés, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses correspondantes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à nouveau à 27,50 % de l'indice brut terminal les indemnités de fonction des adjoints au maire, après l'élection de trois nouveaux adjoints. Le taux reste identique et suit les revalorisations légales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les modalités de participation du budget principal de la commune aux coûts des équipements portuaires utilisés par le public, sous forme de prise en charge annuelle, et répartit les charges d'entretien.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire à neuf, constate la vacance du 5e poste après une démission, réorganise l'ordre des adjoints et constate la vacance des 7e, 8e et 9e postes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère pour le premier trimestre 2025 cinq établissements de la rue Jean Jaurès et du port des droits d'occupation de leurs terrasses, en raison des travaux de réaménagement du port.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal délimite cinq nouveaux périmètres d'infestation par les termites autour de foyers signalés, et autorise le maire à prendre les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée une brigade de nuit de la police municipale : sept agents, dont un référent, avec un poste de brigadier-chef principal et six postes de gardien. Il approuve le tableau des effectifs et l'inscription des crédits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent de vacataire pour animer des ateliers (agriculture, permaculture, compost) au Cabanon des Vignes, deux samedis par mois maximum, rémunéré entre 200 et 300 euros brut par vacation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois postes à temps complet d'ATSEM (deux de principal 2e classe, un de principal 1re classe) afin que chaque classe des écoles maternelles publiques dispose d'un agent, et prévoit les crédits au budget.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le retrait du permis de construire d'un complexe sportif équestre et de loisirs, et du permis d'aménager d'un parking de 57 places, chemin de Bacchus, le projet ne pouvant être géré en régie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole occasionnel au sein du service des systèmes d'information, dans le cadre d'une reconversion professionnelle.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec l'État encadrant l'intervention d'AESH affectés à l'accompagnement d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne, dans le cadre du service de restauration scolaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer les avenants annuels au contrat d'adhésion de la commune au COS Méditerranée, dans un plafond forfaitaire de 80 000 euros par an, pour les prestations d'action sociale des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à demander l'agrément au service civique, à formaliser des missions, à signer les contrats d'engagement des volontaires et met en œuvre les moyens nécessaires à leur accueil.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise la mise à disposition gratuite de la pelouse synthétique du stade de la Guicharde à l'US Bandol, pour la saison 2025-2026, sur créneaux libres et matchs jusqu'aux U15.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 63 348 € à l'association « Les Artistes » pour 2025/2026, et autorise le maire à signer la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue des subventions communales pour le ravalement de trois immeubles du centre ancien, pour un total de 5 059 euros, et autorise leur versement.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve un soutien aux revendications des pêcheurs professionnels de Méditerranée et demande à l'État un plan de sauvegarde de la petite pêche artisanale fondé sur la concertation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le transfert à 1001 Vies Habitat des garanties d'emprunts accordées au Logis Familial Varois, absorbé par fusion au 31 décembre 2025, et autorise le maire à signer l'attestation de maintien des garanties.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour trois ans de la convention avec l'État sur le logement des travailleurs saisonniers, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, précisant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines suite à une observation préfectorale.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve l'octroi d'une subvention d'équilibre de 375 000 euros à La Maison Familiale de Provence pour la part locative sociale de l'opération « L'Enclos », soit 31 250 euros par logement social.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition amiable, à titre onéreux, des parcelles AI 1146, 1150 et 1167 chemin de Saint Roch, pour 6 210 euros, afin d'aménager et sécuriser la voie. Il autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal applique une majoration de 25 % aux indemnités de fonction du maire et des adjoints, la commune étant classée station de tourisme, à compter de leur délégation de fonctions.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs des redevances d'occupation du domaine public et des droits de place et de voirie, en hausse de 2,5 %, par zones littorales et piétonne ; ces montants servent de planchers en cas de mise en concurrence.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs de mise à disposition de la base nautique de Sanary-sur-Mer selon le type d'utilisateur et la durée d'occupation, avec exonérations définies.
Document officielDélibérationstationnement
Le conseil municipal accorde à l'association Sanary Solidarité une carte d'abonnement non payante pour les parcs de stationnement Leclerc et Esplanade, afin de faciliter ses missions logistiques d'intérêt général.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal abroge la délibération DEL_2025_011 du 2 avril 2025 et réaffecte les résultats 2024 du budget principal : 10 000 000 € au compte 1068, 6 510 858,68 € au compte 002, et reprise de 3 627 744,09 € au compte 001, suite à une erreur matérielle.
Document officielDélibérationécole
Le conseil autorise le maire à signer la modification n°2 du contrat de concession de la restauration scolaire, intégrant les goûters périscolaires des écoles Vernette et Cousteau et actualisant les indices de révision des tarifs.
Document officielDélibérationjumelage
Le conseil accorde un mandat spécial à quatre élus ayant représenté la commune à Purkersdorf (Autriche) du 7 au 9 août 2025, et rembourse leurs frais de transport de 1 595 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune reconduit pour 2025-2026 sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Jean, soit 234,15 € par enfant sanaryen et par trimestre, pour 131 enfants.
Document officielDélibérationeducation
La commune reconduit en 2025-2026 sa participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées accueillant des élèves sanaryens, soit 75 euros par trimestre et par élève.
Document officielDélibérationculture
La commune de Sanary-sur-Mer approuve une convention de partenariat avec la radio ICI Provence pour promouvoir la saison 2025-2026 du Théâtre Galli et le Festival de Théâtre 2026, en échange de places de spectacle offertes dans des jeux radiophoniques.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention de servitude de passage au profit de la commune sur une parcelle donnée à bail au Logis Familial Varois, pour créer une seconde sortie du commissariat. Elle abroge la délibération du 25 juin 2025 et autorise le Maire à signer l'acte modifié.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde une subvention d'équilibre de 510 000 euros à Toulon Provence Méditerranée pour une opération de rénovation et de création de 34 logements sociaux avenue de la Croix du Sud.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention de participation santé du CDG du Var (MNT) à compter du 1er janvier 2026 pour six ans, et versement d'une participation mensuelle de 15 euros par agent.
Document officielDélibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 9 octobre 2025 : administration générale, finances, urbanisme, foncier, ressources humaines, éducation, culture, sports et tourisme. Document de synthèse sans décision propre.
Document officielJuin 2025 48 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal crée deux nouvelles garanties d'usage de postes d'amarrage au port (une catégorie E sur dix ans, une catégorie R2 sur quinze ans), en supprime une catégorie J, et modifie la grille tarifaire en conséquence.
Document officielDélibérationpersonnel
Reprise en régie de l'activité de la Base Nautique : la commune propose au salarié transféré un contrat de droit public et crée un emploi permanent d'Éducateur des APS principal 1ère classe à temps complet.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal revalorise les tarifs plafonds de la taxe de séjour pour 2026, selon la hausse de l'indice des prix (1,8 %), par catégorie d'hébergement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle pour un an la mise à disposition d'une carte de stationnement hebdomadaire à chacun de ses membres nommés, en avantage en nature, restituable à la fin du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle pour un an la mise à disposition d'un téléphone mobile avec abonnement et d'une tablette aux conseillers délégués, restituables en cas de retrait de délégation ou de fin de mandat.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal rectifie la délibération DEL_2025_040 : la surface de la parcelle AI 1354 passe de 65 à 70 m2, le prix de cession passe de 7 475 € à 8 050 €, et le total des cessions passe de 22 540 € à 23 115 €.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision du Règlement Local de Publicité sur tout le territoire, fixe les modalités de concertation publique et approuve les objectifs de la révision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication des rapports 2024 de sept délégataires de services publics locaux (chambre funéraire, casino, base nautique, restauration scolaire, activités périscolaires, bains de plage, centre aquatique). Aucun vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le régime indemnitaire RIFSEEP des cadres d'emplois des Éducateurs et Opérateurs des activités physiques et sportives, en fixant les plafonds annuels d'IFSE et de CIA. Les crédits sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour la programmation pluriannuelle des autorisations de programme et des crédits de paiement, selon l'annexe jointe, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses correspondantes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les règles de maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux pendant certains congés (temps partiel thérapeutique, maladie, maternité, adoption, longue maladie, longue durée, etc.), selon le principe de parité avec l'État.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère l'établissement de restauration « L'Aricot », avenue du Prado, du droit de transfert de 83 482 €, en contrepartie de travaux de réfection sur la partie du bâtiment située sur le domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé du rapport annuel 2024 de la commission consultative des services publics locaux, qui a examiné 13 rapports de délégataires et d'exploitations. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne de nouveaux directeurs pour quatre régies (parcs de stationnement, théâtre, ports, sépultures) après leur création. Il approuve les désignations proposées.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Sanary-sur-Mer décide de s'engager dans la démarche de certification « Territoire Engagé pour la Méditerranée » portée par la Région Sud, autorise le maire à constituer et déposer le dossier de candidature, et désigne un élu et un service référent.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée un service d'intermédiation pour la cession de garanties d'usage au port de Sanary-sur-Mer, assuré par la Capitainerie, avec une commission de 8 % sur le montant des transactions, et approuve le modèle de contrat.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal crée deux garanties d'usage de postes d'amarrage au port (une catégorie E sur dix ans et une catégorie R2 sur quinze ans), en supprime une catégorie J, et adopte la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle AZ 322 (résidence de la Cride), la déclasse du domaine public et la réintègre dans le domaine privé communal, préalablement à la conclusion d'un bail emphytéotique avec ERILIA pour une maison relais.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise le maire à signer chaque année des avenants à la convention de réservation de logements sociaux avec les bailleurs, pour mettre en œuvre la gestion en flux du contingent communal. Le budget principal n'est pas impacté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise la mise à disposition annuelle d'un véhicule de service au Maire et à la Première Adjointe pour 2025, avec carte carburant et carte de péage, usage personnel interdit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise la commune à se constituer partie civile dans l'instruction visant un ancien maire pour immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, et désigne un élu pour représenter la commune, le maire et sa première adjointe se déportant.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue 19 650 € de subventions à trois associations sportives : 15 000 € à la Ligue Région Sud FFSE, 150 € à Sanary Sport Santé Détente pour une nouvelle activité, et 4 500 € à Team Sanary.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve un partenariat avec la Mutuelle Familiale pour proposer une mutuelle communale aux habitants, autorise la mise à disposition d'un local communal pour des permanences, et autorise le maire à signer la convention de 24 mois.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve un accord local fixant à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CASSB et leur répartition entre les neuf communes membres, à compter du prochain renouvellement.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le versement d'une aide de 50 euros pour un séjour scolaire à l'institution Don Bosco, imputée au budget 2025.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » de la commune d'Ollières au profit de Territoire d'Energie Var (SYMIELEC) et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le programme de restructuration du secteur de l'ancien commissariat : réhabilitation en logements sociaux et commerces par un opérateur privé, puis réaménagement d'une place publique. Il autorise le maire à lancer les procédures et à solliciter des subventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de l'Office de tourisme de Sanary-sur-Mer, voté par son comité de direction le 15 mai 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le choix du délégataire pour le lot 3 (activité nautique et découverte du littoral) de la plage Dorée et autorise le maire à signer le sous-traité d'exploitation avec la société Relax Nautique, moyennant une redevance fixe et une part variable.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2025 de l'Office de tourisme de Sanary-sur-Mer, incluant l'affectation des résultats 2024, tel que délibéré par son comité de direction.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la reprise en régie directe de la base nautique de Sanary-sur-Mer à compter du 11 octobre 2025, après résiliation anticipée de la concession, et inscrit ses dépenses et recettes au budget principal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume : précision de la compétence eaux pluviales et prise de compétence eau brute pour trois parcelles situées à Signes et au Castellet.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la mise à jour du plan de réception et de traitement des déchets et résidus portuaires du port de Sanary-sur-Mer, exigée avant le 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la mise en place de la gestion en flux du contingent communal de logements sociaux et autorise le maire à signer annuellement avec les bailleurs sociaux des avenants modifiant les annexes de la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la liste des emplois ouvrant droit au remisage à domicile d'un véhicule de service et la mise à disposition d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services, le règlement intérieur des véhicules restant inchangé.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la charte d'engagement volontaire des ports de plaisance pour la préservation de la posidonie, dans la démarche du collectif Alliance Posidonia, pour trois ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la renumérotation des comptes comptables de l'opération pour compte de tiers n°01 (dépenses 454116, recettes 454126), imposée par la nomenclature M57. Les autres opérations et échéanciers demeurent inchangés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 2 880 euros au collège de la Guicharde pour financer le déplacement des éco délégués et professeurs référents recevant le prix national des éco délégués à Paris.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe la participation financière aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants résidant dans les communes voisines, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, selon le principe de réciprocité.
Document officielDélibérationdéchets
La commune de Sanary-sur-Mer signe un contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour réduire les mégots dans l'espace public, en échange d'un soutien financier annuel au nettoiement.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Sanary-sur-Mer accorde une participation financière de 5 457 € à l'association IFAPE, soit 0,30 € par habitant, imputée au budget 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve un avenant au contrat de garantie d'usage d'un emplacement portuaire, permettant un passage de la catégorie R1 à R2 moyennant une redevance complémentaire, et autorise le Maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Autorise le maire à signer les marchés de travaux d'aménagement de l'espace Mer pour huit lots, attribués à différentes entreprises pour un montant total de 2 711 291,24 € HT, financés sur l'autorisation de programme 21/03.
Document officielDélibérationmarchés publics
Autorise le maire à signer la modification n°3 du marché global de performance pour la construction du commissariat de Sanary-sur-Mer, portant le montant du marché de 90 664,44 € HT (postes supplémentaires, salle d'eau, voie de secours, plantations, VRD).
Document officielDélibérationenvironnement
Attribution de subventions d'un total de 4 200 euros à deux associations de l'environnement : le Comité Communal Feux de Forêt (1 200 euros) et la société de chasse La Mistralienne (3 000 euros).
Document officielDélibérationfoncier
Approbation d'une convention de servitude au profit d'Enedis : passage de canalisations électriques souterraines sur 20 mètres dans la parcelle AP 769, moyennant une indemnité de 86 euros, et autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adoption d'un protocole transactionnel organisant la résiliation amiable anticipée, au 10 octobre 2025, de la concession de la base nautique de Sanary-sur-Mer, avec remboursement de frais au concessionnaire et modulation de la redevance 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations couvrant finances, commande publique, port, environnement, ressources humaines et éducation, et prend acte de plusieurs rapports et décisions.
Document officielMai 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité urgente de la partie Est de l'immeuble du 498 route de la Gare après incendie : interdiction d'occupation, travaux de purge, étaiement et diagnostic structurel imposés aux propriétaires et au syndic, sous peine d'exécution d'office. Abrogation de l'arrêté antérieur.
Document officielAvril 2025 60 décisions
Délibérationtarifs
Création d'une nouvelle grille tarifaire des garanties d'usage de postes d'amarrage au port, par catégorie de navire, pour des durées de 10 ans et 15 ans. Les multicoques paient 1,5 fois les droits de leur catégorie.
Document officielDélibérationtarifs
Modification des tarifs de location du théâtre Galli : création d'un forfait de 12 h pour les catégories 5 et 6, tarif unique de 368 € par heure supplémentaire pour toutes les catégories, abrogation et remplacement de la délibération 2024-209.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal émet un avis favorable à la création d'un poste d'adjoint pour l'école maternelle Vernette pour la rentrée scolaire 2025-2026, suite à la décision de carte scolaire du DASEN.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal élit un président de séance pour le vote du compte financier unique 2024 du budget principal et des budgets annexes, le maire ne pouvant y prendre part.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide l'offre de la société TACTILE STUDIO classée première et autorise le maire à signer le marché 25/3005 pour la conception et réalisation des dispositifs tactiles de l'Espace Mer, pour 131 060 euros hors taxes plus 5 400 euros de maintenance annuelle.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal supprime l'impasse Lou Ribas du répertoire communal des voies, la parcelle 123AS 730 ne desservant plus plusieurs parcelles après un permis de construire, et autorise le maire à transmettre le répertoire mis à jour.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal régularise le statut de l'allée des Oliviers : il s'agit d'une voie communale ouverte à la circulation publique, à entretenir par la commune, et met à jour le répertoire des voies.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Aucun vote n'est organisé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan 2024 de la politique foncière : six acquisitions communales et des biens détenus par l'EPF PACA pour la commune. Aucun vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal modifie le répertoire des voies : le chemin du Beau Bois, voie privée ouverte à la circulation publique, ne se prolonge plus sur la parcelle 123AL 695, et sa dénomination y est supprimée. Le répertoire est mis à jour et transmis aux services fiscaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour les six opérations pour compte de tiers du budget principal et l'opération sous mandat du budget annexe des Ports, en révisant leurs échéanciers et crédits selon l'annexe jointe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour la programmation pluriannuelle des autorisations de programme et des crédits de paiement, selon l'annexe jointe, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses correspondantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières bâties et non bâties) sans variation par rapport à 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la nouvelle tarification du parc de stationnement Carbone : 264 € TTC le mois, 594 € TTC le trimestre, 1 584 € TTC l'année, avec attribution par ordre d'arrivée et liste d'attente.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal donne mandat à la CASSB pour demander au préfet une servitude de passage et d'aménagement sur la piste DFCI W462, renommée W47, à Sanary-sur-Mer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal demande le renouvellement du classement de la commune en « commune touristique » auprès de l'État, selon la procédure simplifiée, la station de tourisme arrivant à échéance le 25 novembre 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal demande au préfet de renouveler la zone d'aménagement différé de La Baou à Sanary-sur-Mer, d'ajuster son périmètre et de désigner l'EPF PACA comme titulaire du droit de préemption.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal crée cinq périmètres communaux d'infestation par les termites autour de foyers signalés à Sanary-sur-Mer et approuve les plans annexés. Le maire pourra imposer aux propriétaires des recherches et des travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 10 postes à temps complet d'Opérateur qualifié des Activités Physiques et Sportives pour les chefs de poste saisonniers chargés de la surveillance des plages en été 2025.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal confie à France Billet, Ticketmaster et See Tickets un mandat de vente en ligne et en guichet des billets du Théâtre Galli pour la saison 2025/2026, et autorise le maire à signer les conventions. Les revendeurs sont rémunérés par une commission sur chaque vente.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise, à titre exceptionnel, la cession anticipée d'un contrat de garantie d'usage d'emplacement portuaire de catégorie P, avant le délai de cinq ans, et autorise le Maire à signer l'acte de cession.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le versement de subventions à cinq immeubles pour travaux de façades et devantures commerciales, pour un total de 45 677 euros, dans le cadre de l'opération façades du centre ancien.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le versement au budget annexe du Théâtre d'une subvention de fonctionnement maximale de 476 000 euros pour 2025, en ajustement de la délibération de décembre 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de bénévolat pour accueillir une étudiante au service des archives, en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention cadre avec le rectorat de Nice pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire : sensibilisation, formation, prévention et traitement des situations.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention cadre avec l'éducation nationale : information du maire sur les exclusions d'élèves domiciliés dans la commune et mise en œuvre concertée de mesures de responsabilisation.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal autorise le maire à demander le renouvellement du classement de la commune en station de tourisme, arrivé à échéance le 25 novembre 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l'association Sanary Animation, pour l'organisation d'événements festifs sur la commune. Crédits inscrits au budget 2025.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'association du Musée Frédéric Dumas pour la recherche, la remise en état et l'exposition de matériel d'archéologie sous-marine, et autorise la signature d'une convention d'objectifs.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 48 000 € à l'association Sanary Solidarité pour la distribution hebdomadaire de colis alimentaires aux personnes isolées et familles précaires, et autorise le maire à signer la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 3 230 € à l'ADIL 83 pour 2025, pour la permanence d'information sur le logement tenue au CCAS. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 27 118 € à l'association APEA pour sa mission de prévention spécialisée en 2025, et autorise le maire à signer la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à onze associations culturelles et sportives, pour un total de 87 600 euros, dont une subvention exceptionnelle à Fractales, et autorise le maire à signer les conventions d'objectifs.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue des subventions pour un total de 22 700 euros à des associations sociales : 15 200 euros pour la lutte contre l'exclusion et la précarité, et 7 500 euros pour l'accompagnement des personnes défavorisées, malades ou handicapées. La dépense est imputée au budget 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue des subventions pour un total de 111 900 € à six structures d'accueil de la petite enfance pour 2025, et autorise le maire à signer les conventions d'objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions pour un total de 1 230 euros à trois associations patriotiques locales, et crédite ces montants au budget 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec la société France Traçage, titulaire du lot peinture du parc de stationnement CARBONE, et autorise le maire à le signer. La commune versera une indemnité forfaitaire de 51 728 euros en règlement du litige lié aux retards et malfaçons.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve les conclusions de l'enquête publique et parcellaire pour l'aménagement d'un accueil collectif de mineurs au Domaine de la Cride, déclare la cessibilité des parcelles AY 35 et AI 281, et autorise le maire à solliciter la déclaration d'utilité publique auprès du Préfet.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au fonds de concours de l'État destiné aux actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le projet éducatif territorial 2025-2028 et autorise le maire à le signer avec l'État et la CAF du Var.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la rétrocession à l'ASL du Rosaire de deux parcelles (3 025 m²) de l'avenue du Val d'Azur, intégrées par erreur au domaine public, à l'euro symbolique, les frais étant pris en charge par l'ASL, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2024 du budget principal : couverture du besoin de financement de la section d'investissement par 5 414 200,51 € au compte 002 et reprise du déficit d'investissement de 3 627 744,09 € au compte 001.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2024 du budget annexe du Théâtre : reprise de 2 492,61 € en fonctionnement (compte 002) et de 255 266,05 € en investissement (compte 001).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) pour 2025 et autorise le maire à accomplir les formalités et à engager la cotisation.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique en qualité de membre associé, ainsi qu'à sa centrale d'achat Focus Numérique, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de trois parcelles (AI 1317, 1318, 1354) de délaissés de voirie chemin de Pierredon Sud, pour 22 540 euros, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal adopte la Convention Intercommunale d'Attribution 2024-2030 de la CASSB, fixant les objectifs d'attribution des logements sociaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accorde une participation financière de 700 euros aux familles de neuf élèves de plusieurs lycées et institutions pour leurs séjours scolaires, imputée au budget 2025.
Document officielDélibérationdomaine public
Le conseil accorde une exonération partielle de redevances d'occupation du domaine public à deux sociétés de construction, pour des arrêts de chantier demandés par la commune. Les redevances restant dues sont fixées par société.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de Gestion du Var pour participer à l'appel d'offres de protection sociale complémentaire volet santé, en vue d'un contrat collectif pour le 1er janvier 2026. L'adhésion au contrat fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue à l'association des commerçants Just'Sanary une subvention prévisionnelle maximale de 80 000 € pour 2025, soit 30 000 € pour les actions et jusqu'à 50 000 € pour le déficit éventuel du festival Just'Rosé. Versement sur justificatifs.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte un fonds de concours de 622 490 € au profit du SYMIELECVAR pour l'effacement des réseaux et la rénovation de l'éclairage public du secteur 3 du quartier Portissol. Le solde de 312 330 € est inscrit en fonctionnement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Autorisation de vente d'un véhicule Toyota Dyna acquis en 2011, adjugé sur la plateforme Agorastore pour 9 859 euros ; sortie de l'inventaire communal et habilitation du maire à conclure la vente.
Document officielDélibérationsocial
Attribution à la Mission Locale Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) d'une participation financière 2025 de 17 443,15 euros, après déduction de la valorisation des locaux mis à disposition au CCAS.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention de 24 000 € à l'association La Maison Bleue, accueillant des enfants présentant des troubles du langage, de l'apprentissage ou du développement, et approbation de la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de l'avenant n° 3 au bail à construction avec la SAS La Farandole : remplacement du projet d'hôtel 4 étoiles de 70 chambres par un projet de réhabilitation et construction d'environ 28 chambres, loyer inchangé.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget annexe des Ports : reprise du résultat de fonctionnement au compte 002 et du résultat d'investissement au compte 001, après avis favorable du Conseil d'exploitation.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget annexe des Parcs et stationnement : 650 000 € au compte 1068, 1 677 211,79 € au compte 002, reprise de 363 230,35 € au compte 001.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sanary-sur-Mer adopte la liste de ses délibérations du 2 avril 2025 : finances, budgets, urbanisme, foncier, subventions aux associations, ressources humaines et tourisme. Cet acte recense plusieurs dizaines de décisions.
Document officielCommunes voisines
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