Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Toulon a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 25 avril 2025 et le 20 mars 2026 : 4 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 13 120 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 mars 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale5 décisions sur 15
Mars 2026 2 décisions
Le maire désigne les présidents des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 15 mars 2026 dans les écoles et lieux publics de Toulon.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Le maire de Toulon rend momentanément impraticable le stade Mayol, terrain gazonné, du 22 au 26 septembre 2025, en raison des intempéries.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Modification de l'acte constitutif de la régie mixte des musées de Toulon : hausse temporaire de l'encaisse maximale à 10 000 euros et fonds de caisse de 400 euros pour l'exposition Banksy du 14 juin au 5 octobre 2025 au Musée d'Art.
Document officielLe maire délègue à deux agents municipaux de la Direction des Services à la Population des fonctions d'officier d'état civil, pour la durée de leur affectation.
Document officielDécision municipale portant information sur la conclusion de marchés publics.
Document officielCréation d'une régie de recettes temporaire pour la bourse aux livres et CD à la médiathèque Chalucet, du 6 au 8 juin 2025, avec encaissement en numéraire et chèque, plafond d'encaisse de 2 000 euros et fonds de caisse de 50 euros.
Document officielMai 2025 5 décisions
Le maire autorise l'association des producteurs du cours Lendrin à organiser une loterie de 120 euros (60 billets), dont le produit est réservé à ses activités de bienfaisance ou associatives, tirage prévu le 7 juin 2025.
Document officielListe des délibérations présentées au conseil municipal de Toulon du 23 mai 2025 : emploi, règlement des logements, conventions avec la CAF, l'État et l'Éducation nationale, subventions scolaires, Zénith, plages du Mourillon, sécurisation du Mont Faron. Toutes approuvées.
Document officielLe conseil municipal autorise le recrutement d'un juriste contractuel de catégorie A, sur un emploi permanent du service Conseils et Etudes RH, pour une durée initiale de 3 ans.
Document officielLe maire autorise l'école élémentaire Brunet 2 (OCCE du Var) à organiser une loterie de 2 500 euros, dont le produit sert exclusivement à ses activités ; tirage prévu le 24 juin 2025.
Document officielLe maire autorise l'association des parents d'élèves de l'école primaire Claude Debussy à organiser une loterie de 5 000 euros, tirage le 6 juin 2025. Produit réservé aux actes de bienfaisance ou activités sans but lucratif.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Le maire autorise l'association École Lazare Carnot Toulon à organiser une loterie de 4 000 euros (2 000 billets), dont le produit est réservé à sa destination, avec tirage le 13 juin 2025.
Document officielListe des délibérations présentées au conseil municipal de Toulon du 25 avril 2025 : personnel saisonnier, subventions aux associations et écoles, cessions de locaux, convention de partenariat, remises gracieuses.
Document officielLa Ville de Toulon fixe à 76 le plafond des saisonniers pour l'été 2025, avec leurs grades et rémunérations, et maintient les agents horaires des toilettes des plages au SMIC horaire. Crédits au chapitre 012.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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