Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Six-Fours-les-Plages a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 24 août 2026 et le 27 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
10 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
27 octobre 20269 points relevés
Sujet le plus fréquent
Autres sujets8 décisions sur 22
Fig. 1. Les 22 décisions publiées depuis août 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 13 décisions
Conseil municipaltarifs
Tarifs des repas, cartons de loto et participation aux animations des Résidences Autonomie, au 1er janvier 2027
Le conseil fixe les tarifs des repas servis dans les Résidences Autonomie, des cartons de loto et de la participation aux animations applicables au 1er janvier 2027, autorise la signature des avenants aux conventions de repas du personnel et des animations, et prévoit une possible suspension des repas pendant les travaux de la cuisine de la Résidence Faraut.
Modification du règlement d'attribution des aides du CCAS
Le conseil porte à 8 euros la moyenne économique journalière retenue pour le reste à vivre lors d'une demande d'aide, et adopte le règlement modifié. Les crédits sont prévus au budget du CCAS.
Fixation des montants des dépôts de garantie et modalités de restitution des Résidences Autonomie, exercice 2027
Le conseil fixe pour 2027 les dépôts de garantie de chaque logement des résidences Fondation LELIEVRE et un particulier, autorise les retenues pour dégradations, clés, linge, ventilateurs et désencombrement, fixe le forfait ménage à 120 euros par intervention et prévoit l'inscription des recettes au budget.
Vote à l'unanimitéRésidences Autonomie (Fondation LELIEVRE et Résidence un particulier)
Adoption du budget primitif 2027 des Résidences Autonomie
Le conseil adopte le budget primitif 2027 des Résidences Autonomie : section d'exploitation équilibrée à 2 614 560 euros et section d'investissement à 176 322 euros.
Le maire décide de déposer une autorisation de travaux pour l'aménagement de la salle des sports en vue de l'organisation d'un banquet à la Halle du Verger, 45 rue du Stade.
Le maire décide de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour modifier un garde-corps en façade nord-est du centre aéré Les Roches Brunes, en vue de transformer le logement de gardien en dortoir.
Centre aéré Les Roches Brunes, 268 Corniche de la Coudoulière
Le maire décide de déposer une déclaration préalable pour la modification des façades et la réfection de la toiture du poste de secours Bonnegrâce, 601 promenade Général Charles de Gaulle.
poste de secours Bonnegrâce, 601 promenade Général Charles de Gaulle
Le maire dépose une demande d'autorisation d'urbanisme pour l'aménagement de la salle polyvalente de l'Espace Culturel André Malraux, afin d'y accueillir divers événements.
salle polyvalente de l'Espace Culturel André Malraux, 100 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Six-Fours-les-Plages
Présentation du compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation (08-04-2026 et 22 juin 2026)
Le conseil prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation, dont des questions ont été posées sur plusieurs décisions sans décision nouvelle du conseil.
Maintien de l'adjointe au maire : information sur le retrait de délégations et l'article L.2122-18 du CGCT
Le conseil municipal est informé du retrait des délégations de fonction et de signature confiées à la première adjointe, par arrêtés du maire des 29 juillet et 13 août 2026, et des dispositions de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la décision finale.
Don de solidarité à l'AMF 83 pour les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026
La commune accorde un don de 10 000 euros à l'Association des maires de France du Var pour soutenir les communes touchées par les incendies. Le montant proposé d'amendement à 20 000 euros n'est pas retenu ; le maire s'engage à examiner de nouvelles demandes.
Le Maire décide de déposer une déclaration préalable pour la création d'un local poubelle au centre aéré Jaumard, au 276 rue du Talian. La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation (08-04-2026 et 5 juin 2026)
Le conseil municipal prend acte de la présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation, dont une convention de représentation musicale pour le 29 août 2026.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Six-Fours-les-Plages
Le conseil municipal adopte un nouveau règlement intérieur : lieu des séances, création des groupes politiques, vote à main levée par défaut avec vote électronique sur demande d'un tiers des membres, et mise en place d'une conférence des présidents fixant les temps de parole.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.