Conseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne un de ses membres comme secrétaire de séance.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Farlède a décidé
33 décisions publiées par la commune entre le 10 juillet 2026 et le 2 octobre 2026 : 27 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 20263 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale6 décisions sur 33
Octobre 2026 27 décisions
Conseil municipalélections
Constitution du collège électoral pour les élections sénatoriales — Élection des suppléants des délégués du Conseil Municipal
Le conseil élit neuf suppléants des délégués au collège électoral pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, au scrutin de liste.
Document officielConseil municipaldivers
Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026
Le conseil approuve les procès-verbaux des séances des 7 avril et 27 avril 2026.
Document officielConseil municipalculture
Séances de cinéma à la salle des fêtes – Exonération de redevances pour l'exploitant
La commune exonère de redevances l'exploitant des séances de cinéma à la salle des fêtes.
Document officielConseil municipalurbanisme
Règlement Local de Publicité – Prescription de l'élaboration, objectifs et modalités de concertation
La commune prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité, fixe ses objectifs et les modalités de concertation.
Document officielConseil municipaltransports
Renouvellement de la convention de cofinancement des transports scolaires entre la Région et la Commune 2026/2027 à 2029/2030
La commune renouvelle avec la Région la convention de cofinancement des services de transports scolaires pour les années 2026/2027 à 2029/2030.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Présentation du rapport d'activités 2025 du SIVAAD
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2025 du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achat Divers.
Document officielConseil municipalécole
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques 2025/2026 et 2026/2027
La commune fixe sa participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les années scolaires 2025/2026 et 2026/2027.
Document officielConseil municipallogement
Opération Côté Village – Convention d'octroi d'une subvention pour équilibre financier de 29 logements locatifs sociaux rue Carnot / Parking de l'Hôtel de Ville
La commune accorde une subvention d'équilibre financier au bailleur 1001 vies Habitat pour la construction de 29 logements locatifs sociaux.
Document officielConseil municipalculture
Médiathèque municipale Eurêka – Approbation de la charte des tablettes, du règlement intérieur et de la charte de l'espace Ados
La commune approuve la charte d'utilisation des tablettes, le règlement intérieur de la médiathèque et la charte de l'espace Ados.
Document officielConseil municipaldivers
Modification de la délibération n°2026-028 du 7 avril 2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire
La commune modifie la délibération de délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise en place de la procédure de recueil des signalements et alertes internes et désignation des personnes chargées de sa mise en œuvre
La commune met en place une procédure de recueil des signalements et alertes internes et désigne les personnes chargées de sa mise en œuvre.
Document officielConseil municipalenvironnement
Lutte contre les termites – Définition d'un périmètre d'infestation autour du 18 rue de la Tuilerie
La commune définit un périmètre d'infestation de termites autour du 18 rue de la Tuilerie.
Document officielConseil municipallogement
La Guibaude / Le Demeter – Garantie d'emprunt VAR HABITAT, 1 logement locatif social
La commune garantit le remboursement du prêt contracté par VAR HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts pour 1 logement locatif social.
Document officielConseil municipalpersonnel
Délibération-cadre relative au recours aux contrats d'apprentissage
La commune fixe le cadre de son recours aux contrats d'apprentissage.
Document officielConseil municipalnumérique
Délibération-cadre de mise à disposition d'équipements NTIC aux élus pour l'année 2026
La commune met à disposition des élus des équipements des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour 2026.
Document officielConseil municipalénergie
Contrat de concession 2023CT01 – Compte-rendu annuel 2025/2026 de la centrale photovoltaïque de l'école Simone Veil
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu annuel 2025/2026 de la centrale photovoltaïque de l'école Simone Veil.
Document officielConseil municipalurbanisme
Consultance architecturale – Approbation de la convention de partenariat 2026-2029 avec le CAUE du Var
La commune approuve une convention de partenariat 2026-2029 avec le CAUE du Var pour la consultance architecturale.
Document officielConseil municipalsocial
Conclusion d'une convention entre la Mission Locale du Coudon au Gapeau et la Commune
La commune conclut une convention avec la Mission Locale du Coudon au Gapeau.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal 2026 de la Commune – Décision modificative n°1
La commune modifie son budget principal 2026 par une décision modificative n°1.
Document officielConseil municipalcommerce
Autorisation d'ouverture des commerces de détail alimentaire certains dimanches de 2027
La commune autorise l'ouverture des commerces de détail alimentaire certains dimanches de 2027.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention à l'association PHAR83 pour une programmation culturelle à l'IME de La Capelle – Exercice 2026
La commune attribue une subvention à l'association PHAR83 pour une programmation culturelle au salon de thé de l'IME de La Capelle.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Coudon Concert Band pour l'acquisition d'une batterie électronique – Exercice 2026
La commune attribue une subvention complémentaire à l'association Coudon Concert Band pour l'achat d'une batterie électronique.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SAS CONSEIL EN SECURITÉ – marché n°2024PA14 de maintenance des extincteurs
La commune approuve un protocole transactionnel avec la société SAS CONSEIL EN SECURITÉ dans l'exécution du marché de maintenance du parc d'extincteurs.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion à la convention du CDG du Var relative à l'assistance retraite
La commune adhère à la convention du Centre de Gestion du Var relative à l'assistance retraite.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de la parcelle BE 13 dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention foncières avec la SAFER
La commune acquiert la parcelle BE 13 dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention foncières avec la SAFER.
Document officielConseil municipalvoirie
Abattement de redevance d'occupation du domaine public – travaux de requalification de l'avenue de la République
La commune accorde un abattement de redevance d'occupation du domaine public pour les travaux de requalification de l'avenue de la République.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Prolongation de 80 jours, à compter du 10 août 2026, des restrictions de circulation, du sens unique et de l'interdiction de stationnement rue Xavier Messina, pour les travaux de voirie de la Centralité réalisés par la société COLAS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationnement 353 rue Jean Aicard, pendant cinq jours à compter du 20 juillet 2026, pour des travaux d'alimentation de 30 logements, avec circulation alternée.
Document officielArrêté du mairedivers
Réservation de la place de la Liberté aux participants d'un concert le 17 juillet 2026, interdiction du stationnement et de la circulation aux abords, mise en place d'une fan zone pour la sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour les travaux de requalification de l'avenue de la République (PIC 3), du 1er juillet au 31 août 2026, avec fermeture de l'avenue et de la rue de la Gare, déviations et aménagements provisoires.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté interdisant la circulation et le stationnement autour de la place de la Liberté pour une manifestation repas-concert le 13 juillet 2026, avec mise en place d'une zone de sécurité.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le préfet du Var place l'ensemble des communes du département en vigilance sécheresse jusqu'au 15 octobre 2026, avec recommandations d'économie d'eau pour particuliers et collectivités.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr