Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hyères a décidé
123 décisions publiées par la commune entre le 7 mars 2025 et le 14 octobre 2026 : 105 du conseil municipal, 18 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7,01 M€dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 61 sur 72 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 20264 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier33 décisions sur 123
Octobre 2026 84 décisions
Conseil municipalpersonnel
Règlement intérieur du conseil municipal : modulation des indemnités, procédure contradictoire et modalités financières
Le règlement fixe des réductions d'indemnités selon le taux d'absences injustifiées, plafonnées par la loi. L'élu concerné peut présenter ses observations sous quinze jours. La modulation de l'année N s'applique aux indemnités de l'année N+1.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : mise à disposition d'un local aux conseillers d'opposition et groupes
Les conseillers n'appartenant pas à la majorité peuvent disposer d'un local commun sans frais à la mairie. Il est réservé à leur usage et ne peut accueillir de permanences ni de réunions publiques. Un groupe compte au minimum deux conseillers.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : espace réservé à l'opposition dans le magazine municipal
Un espace est réservé à l'expression des élus d'opposition dans le magazine municipal, de 1700 caractères pour un groupe et 500 par élu non inscrit. Les textes doivent être d'intérêt communal et peuvent être refusés par le directeur de publication.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : adoption et modification
Le conseil établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Il peut être modifié à la demande du maire ou d'un tiers des membres en exercice.
Document officielConseil municipalélections
Élections sénatoriales : désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués supplémentaires et suppléants pour le scrutin sénatorial du 27 septembre 2026, parmi quatre listes présentées.
Document officielConseil municipaldivers
Élection des Adjoints spéciaux - Fraction des Borrels
Le conseil municipal élit au scrutin secret un nouvel adjoint spécial pour la fraction des Borrels, en remplacement d'un adjoint démissionnaire.
Document officielConseil municipalélections
Élection de l'Adjoint spécial de Porquerolles
Le conseil municipal élit l'adjoint spécial de la fraction de Porquerolles, candidat désigné au premier rang de la consultation citoyenne organisée le 26 avril 2026.
Document officielConseil municipalsport
Écoles municipales des Sports - Conventions de partenariat avec les associations sportives, année scolaire 2026/2027
La Ville approuve les conventions avec six associations sportives partenaires pour encadrer les écoles municipales des sports gratuites et autorise la Maire ou l'adjoint délégué à les signer.
Document officielConseil municipalurbanisme
ZAC de la Crestade Demi-Lune - Avenant n°5 au traité de concession - Autorisation de signature
Prolongation d'une année de la concession d'aménagement confiée à la SPLM, jusqu'au 31 juillet 2027, pour entretien des espaces verts, solde de participation au barreau, conciliation et derniers décomptes. Autorisation de signer l'avenant n°5.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Solution de plate-forme externe de dématérialisation des marchés publics - convention constitutive de groupement de commandes
La commune approuve une convention de groupement de commandes avec la Caisse des Écoles pour l'achat d'une plate-forme de dématérialisation des marchés, la commune étant coordonnatrice, et autorise la maire à signer.
Document officielConseil municipalculture
Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture relative au portail national des archives « France Archives »
La Ville autorise le Maire à signer une convention avec le ministère de la Culture pour participer au portail national France Archives, afin de donner plus de visibilité à ses archives municipales. La convention dure cinq ans, renouvelable tacitement.
Document officielConseil municipalsport
Semaine Olympique Française de Voile Hyères-MTPM - Convention avec la Fédération Française de Voile
Autorise la Maire à signer la convention d'organisation de la Semaine Olympique Française de Voile avec la Fédération Française de Voile.
Document officielConseil municipaltarifs
Révision annuelle des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2027
La commune applique l'augmentation réglementaire de 0,9 % correspondant à l'indice des prix à la consommation et révise en conséquence les tarifs de la TLPE pour une application au 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipalénergie
Rénovation énergétique de l'Espace 3000 - demande de subvention Fonds Vert
La commune autorise la maire à solliciter auprès de l'État une subvention de 1 614 000 euros au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de l'Espace 3000.
Document officielConseil municipalécole
Réalisation d'une cour jardin à l'école de l'Almanarre - demande de subvention Agence de l'Eau
La commune autorise la maire à solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse une subvention de 110 400 euros pour la réalisation d'une cour jardin à l'école de l'Almanarre, dont le coût prévisionnel est de 414 000 euros HT.
Document officielConseil municipalculture
Renouvellement de la convention avec le laboratoire ASM du CNRS (UMR 5140)
Autorise la Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec le laboratoire Archéologies des Sociétés Méditerranéennes du CNRS.
Document officielConseil municipalurbanisme
Question orale sur la dénomination de la voie du barreau de liaison (délibération n°41 du 11/10/2024)
Le conseil décide, sur principe, de renommer le barreau de liaison devant le nouveau lycée en « Samuel PATY » et d'ajuster en conséquence les dénominations du square et la plaque commémorative ; une délibération formelle suivra au prochain conseil.
Document officielConseil municipalsante-social-question
Question de l'opposition sur le remplacement du mammographe du centre hospitalier
Question orale posée à la maire sur le non-remplacement annoncé d'un appareil de mammographie au centre hospitalier. La maire répond que l'équipement sera remplacé dans un délai de deux ans et que l'activité sera maintenue. Aucune décision de financement n'est prise par le conseil.
Document officielConseil municipalécole
Programmation Cité Éducative 2026 - cohésion sociale et jeunesse
La commune adopte la programmation financière 2026 du label Cité Éducative : 51 projets retenus pour 250 000 euros, dont 61 070 euros d'actions institutionnelles et 188 930 euros pour des associations, selon le tableau annexé.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - surveillance et gardiennage de manifestations - accord-cadre à bons de commande
La commune lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible trois fois, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC.
Document officielConseil municipaldivers
Première commission municipale - remplacement d'un membre
Le conseil remplace un membre démissionnaire de la première commission municipale par un nouvel élu.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Ports de plaisance d'Hyères - Port de l'Ayguade - Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété
Décide de demander le transfert à titre gratuit et en pleine propriété du port de l'Ayguade.
Document officielConseil municipalfinances
Ports de plaisance d'Hyères - Interdiction des billets de 100 € et plus pour les paiements en espèces dans les régies
Interdiction d'accepter les billets de 100 €, 200 € et 500 € comme moyen de paiement en espèces dans les régies des ports de plaisance de la ville, afin de renforcer la lutte contre la fraude et le blanchiment.
Document officielConseil municipalpersonnel
Ports de plaisance d'Hyères - Consolidation de deux emplois à durée déterminée en CDI
Décide de transformer deux emplois à durée déterminée des ports de plaisance en contrats à durée indéterminée.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Ports de Plaisance d'Hyères - Modification des statuts de la Régie à autonomie financière
La Ville modifie les statuts de la régie des Ports de Plaisance pour porter de 18 à 20 le nombre de membres du Conseil d'exploitation, afin d'intégrer un représentant de la Fédération régionale des activités nautiques, pêche et plaisance.
Document officielConseil municipalpersonnel
Ports de Plaisance d'Hyères - Désignation des membres des conseils d'exploitation de la régie
La Ville désigne les membres élus des conseils d'exploitation de la régie des Ports de Plaisance, dont un titulaire et une suppléante, et adopte cette désignation à la majorité.
Document officielConseil municipalfinances
Placement financier : souscription d'un compte à terme (délibération 13)
La commune souscrit un compte à terme de 3,1 millions d'euros pour 3 mois à compter du 1er juillet 2026.
Document officielConseil municipalénergie
Parc auto - Convention entre le CCAS et la Ville d'Hyères pour la fourniture de carburants
La Ville fournit du carburant au CCAS pour ses véhicules, via la station-service du centre technique municipal, en contrepartie du remboursement des consommations. La convention court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, reconductible.
Document officielConseil municipalécole
Ouverture d'une Unité d'enseignement élémentaire autisme
Décide l'ouverture d'une unité d'enseignement élémentaire dédiée à l'autisme.
Document officielConseil municipalsport
Organisation du Festival de Bridge les 18 et 19 juillet 2026 - Convention de partenariat avec l'association BFH
La Commune co-organise le Festival de Bridge les 18 et 19 juillet 2026 avec l'association BFH, avec mise à disposition gracieuse du Forum du Casino et soutien matériel. Autorisation donnée au Maire ou à l'adjoint délégué de signer la convention.
Document officielConseil municipaltarifs
Occupation du domaine public - Taxe sur les friches commerciales - Liste des locaux vacants
La commune transmet à la DDFIP la liste des locaux commerciaux vacants susceptibles d'être soumis à la taxe sur les friches commerciales, avant le 1er octobre, pour une perception l'année suivante.
Document officielConseil municipalcommerce
Occupation du domaine public - Marché hebdomadaire des Iles d'Or - Déplacement pour les festivités de Noël 2026
Décide le déplacement temporaire du marché hebdomadaire des Iles d'Or à l'occasion des festivités de Noël 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Occupation du domaine public - Exonération exceptionnelle de la redevance pour le vide-greniers de l'ADSB
Gratuité exceptionnelle de l'occupation du domaine public accordée à l'association pour le Don de Sang Bénévole pour un vide-greniers le 13 septembre 2026, dont les fonds sont reversés au Téléthon.
Document officielConseil municipalculture
Médiathèque - Donation d'estampes d'un particulier
Accepte la donation d'estampes faite à la médiathèque par un particulier.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs permanents
La commune complète le tableau des effectifs permanents en ouvrant et fermant des postes pour répondre à l'évolution des besoins des services.
Document officielConseil municipalfinances
Modification d'une autorisation de programme « Espace 3000 »
Le conseil examine la modification de l'autorisation de programme de l'Espace 3000, incluant le coût total de l'opération, pour éclairer le vote de l'emprunt lié au projet.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Mise à disposition gratuite de locaux communaux à la SNSM, port Saint-Pierre
La commune met gratuitement à disposition de la Société nationale de sauvetage en mer l'atelier qu'elle occupe au port à sec.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Mise à disposition gratuite de cartes magnétiques d'accès aux ports de plaisance pour les services de l'État
La commune met gratuitement à disposition des services de l'État (douanes, police, gendarmerie, affaires maritimes) des cartes d'accès aux quais, la carte coûtant cinq euros.
Document officielConseil municipalsport
Mise à disposition des installations sportives communales aux associations sportives hyéroises - renouvellement de la convention-cadre
La Ville abroge sa délibération du 24 juin 2022 et approuve une nouvelle convention-cadre de mise à disposition des installations sportives communales aux associations sportives hyéroises, la convention précédente étant échue.
Document officielConseil municipalsécurité
Gestion foncière et domaniale - Île du Levant - Villa Plein Soleil - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'ASL Héliopolis
La commune accorde à titre gratuit à l'ASL Héliopolis la mise à disposition d'un logement de la Villa Plein Soleil pour loger l'agent de sécurité incendie pendant la saison estivale.
Document officielConseil municipalassociations
Gestion foncière et domaniale - Quartier du Val des Rougières Bâtiment L - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association Les Mamans du Valdé
La commune accorde à titre gratuit à l'association Les Mamans du Valdé la mise à disposition d'un local situé dans le bâtiment L du Val des Rougières, pour la poursuite de ses activités.
Document officielConseil municipalenvironnement
Extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur le salin des Pesquiers - Avis du conseil municipal
Émet un avis favorable sur l'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur le salin des Pesquiers.
Document officielConseil municipaltarifs
Exonération des redevances d'amarrage du bateau « L'Ange gardien » et des frais de mise à disposition de la salle Porquerolles
La commune régularise l'exonération de redevances d'amarrage et de frais de salle pour une animation portuaire organisée en mai, pour un total d'environ 463,60 euros.
Document officielConseil municipalculture
Evénementiel philatélique
Adopte un point relatif à un événement philatélique, sans précision dans l'extrait.
Document officielConseil municipaltarifs
Evénementiel - Tarifs salles - Service événementiel - Espace 3000 et matériels
Fixe les tarifs de location des salles de l'Espace 3000 et du matériel du service événementiel.
Document officielConseil municipalsocial
Espace Emploi - Convention partenariale avec France Travail
La Ville autorise le Maire à signer une convention partenariale avec France Travail afin de coopérer pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises locales et des demandeurs d'emploi.
Document officielConseil municipalcommerce
Désignation des membres de la commission d'agrément du dispositif devanture
Le conseil désigne trois élus pour siéger à la commission d'agrément chargée d'analyser les demandes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités.
Document officielConseil municipalsport
Dénomination du gymnase du nouveau lycée hôtelier des arts et du commerce
Décide de dénommer le gymnase du nouveau lycée hôtelier des arts et du commerce « Gymnase Jérôme Mugnaini ».
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de voie publique - Square un particulier
La commune renomme le square des Enseignants victimes du terrorisme en Square Samuel PATY et y appose une plaque commémorative en hommage aux enseignants victimes du terrorisme.
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de voie publique - Avenue Samuel PATY
La commune dénomme avenue Samuel PATY la voie desservant le nouveau lycée, précédemment appelée avenue des Cinq Saveurs, et l'inscrit au répertoire des voies.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Délégation de service public pour la mise en place d'une fourrière automobile - choix du délégataire
La commune choisit la SARL Garage Saint-Gervais comme délégataire de la fourrière automobile pour cinq ans à compter du 1er octobre 2026 et autorise la signature du contrat.
Document officielConseil municipalfinances
Délibération modificative du budget : emprunt d'équilibre et ajustements budgétaires
Le conseil municipal est appelé à voter une décision modificative du budget. Elle prévoit un emprunt de précaution d'environ 5,1 millions d'euros, lié au dépassement du chantier de l'Espace 3000. Elle ajoute aussi des crédits et un audit de bâtiments à hauteur de 500 000 euros.
Document officielConseil municipalenvironnement
Déclaration de politique environnementale, certification Ports Propres actifs en biodiversité (ISO 18745), port Saint-Pierre
La commune adopte une déclaration de politique environnementale en vue de la certification « Ports Propres actifs en biodiversité » du port Saint-Pierre.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative du budget (délibération 10)
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget, après débat sur les crédits de paiement et les avenants.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2026
La commune augmente la section de fonctionnement de plus de 412 000 euros et la section d'investissement de plus de 5 494 000 euros, avec inscription d'une autorisation d'emprunt de 5 169 000 euros, qui ne sera souscrit que si nécessaire.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative budgétaire liée au dépassement de crédits de paiement sur l'Espace 3000 (non voté dans cet extrait)
Le conseil est appelé à se prononcer sur une décision modificative du budget pour financer le dépassement des crédits de paiement du chantier de l'Espace 3000, dont la livraison est prévue en septembre, par un recours à l'emprunt. Le vote n'apparaît pas dans cet extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative : finalisation travaux Espace 3000, Golf Hôtel, stade Jean Berteau, ossuaire, etc.
Le conseil présente une décision modificative budgétaire prévoyant la finalisation de plusieurs travaux (Espace 3000, campus du Golf Hôtel, stade Jean Berteau), des dépenses non budgétées et un emprunt d'équilibre de 5 169 000 euros.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété du port Auguier auprès des services de l'État
La commune demande à devenir propriétaire à titre gratuit du port Auguier, auprès de l'État.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention Région Sud « Nos communes d'abord » pour les cours-jardins (affaire 16)
La commune demande 200 000 euros à la Région Sud pour financer les cours-jardins des écoles.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Demande de subvention DSIL 2026 pour l'église anglicane de Costebelle (affaire 67)
La commune demande une subvention de 309 000 euros au titre de la DSIL pour la réhabilitation de l'église anglicane de Costebelle.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Demande de Fonds de Concours à Toulon Provence Méditerranée pour l'église anglicane de Costebelle (délibération 14)
La commune demande un fonds de concours de 362 665 euros à TPM pour la réhabilitation de l'église anglicane de Costebelle.
Document officielConseil municipalécole
Demande de Fonds d'Investissement Cantonal 2026 pour les cours-jardins (affaire 15)
La commune demande 160 000 euros au Département du Var pour financer les cours-jardins des écoles.
Document officielConseil municipalécole
Convention tripartite de formation Commune, CNFPT et DSDEN du Var
La commune autorise la maire à signer une convention tripartite avec le CNFPT et la DSDEN pour une formation commune des ATSEM et des enseignants des écoles maternelles.
Document officielConseil municipalsport
Convention de participation financière de la Région pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux, année scolaire 2025/2026
La Ville adopte la convention avec la Région Sud fixant la participation régionale pour l'utilisation de ses équipements sportifs par les lycées, soit 54 918 euros pour l'année scolaire 2025/2026.
Document officielConseil municipaldivers
Convention de partenariat avec La Poste - Agence communale du Levant - Modificatif
Autorise la Maire à signer la convention type modifiée avec La Poste pour l'agence communale du Levant.
Document officielConseil municipalpartenariat
Convention AMARREE, transmission d'informations tarifaires à l'Observatoire Économique du Carburant Pêche
La commune autorise la signature d'une convention pour fournir à l'Observatoire les relevés de carburant détaxé du port Saint-Pierre.
Document officielConseil municipalpersonnel
Contrats collectifs protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) - Convention de groupement de commandes - Avenant n°1
La commune et le CCAS d'Hyères élargissent leur groupement de commandes aux risques prévoyance et santé pour les agents, par avenant à la convention. Le contrat santé ne sera pas obligatoire pour les agents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Composition du Comité Social Territorial et de la F3SCT
La commune fixe le nombre de sièges et les modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, avant les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs - désignation des commissaires
Le conseil approuve la liste des huit commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs, transmise au directeur départemental des finances publiques.
Document officielConseil municipalsécurité
Complexe aquatique - Nouveau Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS)
Adopte un nouveau plan d'organisation de la surveillance et des secours du complexe aquatique.
Document officielConseil municipalsport
Complexe Aquatique - Convention de mise à disposition à titre gratuit de créneaux au profit des associations hyéroises, 2026/2027 et suivantes
La Ville approuve la convention gratuite de mise à disposition de créneaux du Complexe Aquatique aux associations hyéroises. Hors ouverture au public, l'association doit assurer seule la surveillance et les secours, avec son propre POSS.
Document officielConseil municipalsport
Complexe Aquatique - Approbation du règlement intérieur
La Ville approuve le règlement intérieur actualisé du Complexe Aquatique. Il interdit désormais la nudité totale ou partielle, dont le topless, et les tenues non conformes aux règles de l'article 7.
Document officielConseil municipalcommerce
Commission extramunicipale Commerce et Artisanat - désignation des représentants du Conseil Municipal
Le conseil fixe à treize le nombre de représentants titulaires du conseil municipal au sein de la commission Commerce et Artisanat, et à douze le nombre de représentants des activités et usagers, puis désigne ces membres.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Changement de procédure du transfert en pleine propriété du port de l'Ayguade
La commune demande à devenir propriétaire à titre gratuit du port de l'Ayguade, auprès de l'État.
Document officielConseil municipalfinances
Calendrier budgétaire : débat d'orientation le 13 novembre, vote du BP 2027 le 11 décembre 2026
La commune change son calendrier budgétaire et fixe le débat d'orientation budgétaire au 13 novembre 2026 et le vote du budget 2027 au 11 décembre 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Bail emphytéotique La Capte, parcelle EV n°0211 (lot 325) - Avenant en augmentation de durée
Prolongation de 29 ans du bail emphytéotique portant la durée à 99 ans, jusqu'au 31 décembre 2057, suite à des travaux de rénovation. Frais à la charge de l'emphytéote. Autorisation de signer l'avenant.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant numéro trois du marché de l'Espace 3000 (étude de sûreté, réfection parking VIP, escalier)
Présentation d'un avenant n°3 d'environ 1,2 million d'euros, chiffrage en cours, couvrant caméras, bornes anti-béliers, réseaux, réfection d'enrobés du parking VIP et escalier extérieur. Les autres parkings ne sont pas budgétés.
Document officielConseil municipalassociations
Autorisation de signer des conventions avec les associations subventionnées au-delà de 23 000 € (Cité Éducative, subvention exceptionnelle)
Le conseil autorise la maire à signer deux avenants de convention d'objectifs : une association de prévention spécialisée (48 000 € dont 30 000 € de fonctionnement et 18 000 € Cité Éducative) et le Dojo des Îles d'Or (subvention exceptionnelle régularisée). Les subventions du contrat de ville sont temporairement suspendues.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Audit d'une soixantaine de bâtiments communaux - Recours à la centrale d'achat CENTRALIS
La commune autorise le maire à passer par la centrale d'achat CENTRALIS pour l'audit de soixante bâtiments communaux (structure, sécurité incendie, accessibilité, énergie, installations techniques), avec une enveloppe de 500 000 euros TTC et des livrables prévus en décembre 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Accord de la Commune relatif à la protection au titre des monuments historiques des ex-voto de la collégiale Saint-Paul
La Ville se prononce en faveur de la protection au titre des monuments historiques de l'ensemble des 430 ex-voto de la collégiale Saint-Paul, suite à l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Document officielConseil municipalpatrimoine
6 rue de la République - Mise à disposition gratuite à l'association Hyères Ville Commerce et Artisanat
Mise à disposition à titre gratuit d'une maison en centre-ville à l'association Hyères Ville Commerce et Artisanat pour ses activités, au regard de sa mission d'intérêt public.
Document officielConseil municipalculture
4ème édition du Natif Festival - Convention de partenariat avec l'association Natif Festival
La Commune renouvelle son partenariat avec l'association Natif Festival pour la 4ème édition du festival, du 21 au 23 août 2026, avec un soutien logistique, opérationnel, de communication et de sécurité. Autorisation donnée au Maire ou à l'adjointe déléguée de signer la convention.
Document officielConseil municipalpatrimoine
12 bis avenue Paul Long - Mise à disposition gratuite à la Croix-Rouge française, comité d'Hyères
Mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à l'association La Croix-Rouge française, au regard de sa mission d'intérêt public, les modalités étant fixées par décision de délégation.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil métropolitain tire le bilan de la concertation publique, sans observation reçue, et arrête le projet de révision allégée n°2 du PLU de Hyères, reclassant en zone urbaine les parcelles AM 13, 55 et 59.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil métropolitain tire le bilan de la concertation préalable à la modification n°7 du PLU de Hyères (secteur Le Roubaud) et autorise la présidente à poursuivre la procédure.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La Métropole ouvre une enquête publique du 12 octobre au 12 novembre 2026 sur la modification n°7 du PLU d'Hyères, portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AUr du Roubaud pour une zone d'activités économiques.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Levée de l'interdiction temporaire de baignade sur l'ensemble des sites de baignade de la commune, à compter du 25 août 2026 à 15 h 42, après analyses conformes de la qualité de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction temporaire de baignade et des activités nautiques de contact prolongé sur les 20 sites de baignade de la commune, à compter du 25 août 2026 à 7h, en raison d'une suspicion de pollution liée au ruissellement après intempéries. Interdiction levée par arrêté de mainlevée.
Document officielArrêté du mairesanté
Levée de l'interdiction temporaire de baignade sur les plages de la commune à compter du 21 août 2026 à 15h20, à l'exception de quatre plages maintenues interdites (Almanarre Nord, Bergerie, Ceinturon Est, Plage d'Argent).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction temporaire de la baignade et des activités nautiques de contact sur les 20 sites de baignade de la commune, à compter du 21 août 2026, pour suspicion de pollution liée au ruissellement après intempéries. Levée par arrêté après retour d'une eau conforme.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation et stationnement modifiés du 31/08/2026 au 30/09/2026 aux abords du château d'Hyères, rue Saint-Pierre, pendant la reprise des fouilles archéologiques : stationnement interdit dans l'emprise du chantier, accès piéton sud fermé, déviation par la porte nord.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Abrogation de l'arrêté n°1281 et nouvelle réglementation de la police des plages et de la bande littorale des 300 mètres : circulation et plageage des engins, activités nautiques motorisées, planches à voile, kitesurf, baignade et plongée sous-marine.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués supplémentaires et leurs suppléants pour les élections sénatoriales et élit l'Adjoint Spécial de Porquerolles.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Avis favorable du conseil municipal sur la révision allégée n°1 du PLU, permettant un projet agro-touristique au lieu-dit Sainte-Eulalie, avec modifications après enquête publique.
Document officielArrêté du mairesécurité
Du 1er juillet au 31 août 2026, la commune organise la surveillance des plages listées (Les Salins, La Bergerie, Les Pesquiers, Plage d'Argent, L'Almanarre, L'Ayguade, La Madrague, La Capte) avec horaires fixés. Hors surveillance, la baignade se fait aux risques des intéressés.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 avril 2026 : élections de représentants, règlements de commande publique, rapport égalité, rémunération mise sous pli, recrutement, débat budgétaire, règlement budgétaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, aux périodes et phénomènes listés en annexes I et II. Il précise les conditions de garantie des assurés et les voies de recours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations sur l'installation du conseil, les commissions, le CCAS, la caisse des écoles, les régies des ports et cimetières, les commissions d'appel d'offres et les ressources humaines.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal est installé ; le maire et les adjoints sont élus et le nombre d'adjoints fixé. La charte de l'élu local est lue et distribuée.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire. La candidate obtient 34 voix et est proclamée élue maire de Hyères.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire abroge l'arrêté de 2025 et réglemente la vente ambulante sur les plages de la commune du 1er juillet au 15 septembre, à partir de 15 heures, avec un nombre limité de chariots par plage et sélection des candidats.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Réglemente la navigation, le mouillage, la plongée et les sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres de Hyères-les-Palmiers, crée des chenaux et des zones interdites, abroge l'arrêté n°175/2021.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le Président de la Métropole met à jour les annexes du PLU d'Hyères pour y intégrer le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 18 décembre 2025.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
La Métropole fixe les modalités de la concertation publique préalable à la modification n°7 du PLU d'Hyères, pour créer une zone d'activités économiques sur le site du Roubaud.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations examinées lors de la séance du 19 décembre 2025, portant sur les ressources humaines, les finances, l'aménagement, l'habitat, l'éducation, le développement durable, le commerce et la gestion foncière.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le tribunal administratif désigne un commissaire-enquêteur pour l'enquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de Hyères, demandée par la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil métropolitain prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Hyères pour permettre un projet agro-touristique à Sainte Eulalie, avec création d'un STECAL, et fixe les modalités de concertation publique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique du 5 janvier au 4 février 2026 sur la révision allégée n°1 du PLU de la commune d'Hyères, secteur de Sainte-Eulalie. Désignation d'un commissaire-enquêteur.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Var approuve la révision totale du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sous gestion de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, avec son rapport de classement annexé.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal a examiné et approuvé 66 délibérations portant sur les ressources humaines, les finances, l'urbanisme, le foncier, les sports, la commande publique et les ports.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil métropolitain prescrit la révision allégée n°2 du PLU d'Hyères pour reclasser en zone urbaine (UD) trois parcelles, suite à une injonction du tribunal, et fixe les modalités de la concertation publique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique du 20 octobre au 21 novembre 2025 sur la demande d'autorisation de travaux relative à la cité gréco-romaine d'Olbia à Hyères-les-Palmiers, pour déroger à l'interdiction de construire dans la bande des 100 mètres.
Document officielArrêté du mairedivers
Le ministère reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue dans les communes listées en annexe, ouvrant droit à garantie d'assurance.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le remplacement d'un adjoint démissionnaire et modifie la désignation des membres de commissions municipales, de la commission consultative des services publics locaux et des conseils d'écoles.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil métropolitain approuve la modification n°4 du plan local d'urbanisme de Hyères, créant un sous-secteur UDb, un emplacement réservé et une orientation d'aménagement et de programmation.
Document officielDélibérationurbanisme
Le Conseil métropolitain prescrit la révision allégée n°3 du PLU de Hyères pour reclasser en zone naturelle (N) les parcelles C 0037, D 0761 et D 0762, suite aux décisions de justice.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la modification n°4 du PLU de Hyères-les-Palmiers : création d’un sous-secteur UDb, d’un emplacement réservé et d’une orientation d’aménagement et de programmation.
Document officielDélibérationurbanisme
Arrête le bilan de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU de Hyères-les-Palmiers et présente les observations recueillies sur le secteur Sainte-Eulalie, le golf et le zonage.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 20 juin 2025 : nominations, subventions, conventions, urbanisme, commande publique et gestion foncière.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Ouverture à l'urbanisation de la zone 3AUr du Roubaud à Hyères par modification n°7 du PLU, pour un projet de technopole santé et tertiaire d'environ 15 ha aménageables, avec création d'une OAP et évolution du règlement de la zone Ula.
Document officielMars 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La Métropole engage la modification n°8 du PLU de Hyères : reclassement des parcelles BV0226, BV0230 et BV0211 de la zone UBa en zone UGa réservée aux équipements hospitaliers. Enquête publique prévue.
Document officielDélibérationdivers
Le document liste 37 délibérations examinées lors du conseil municipal du 28 février 2025, dont la plupart sont approuvées et quelques-unes font l'objet d'une prise d'acte.
Document officielCommunes voisines
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