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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
57 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2026 et le 20 octobre 2026 : 55 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal désigne ses membres et les représentants des usagers à la commission consultative des services publics locaux, délègue au maire sa saisine et approuve son règlement intérieur.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur de son fonctionnement.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.
Document officielLa commune prolonge sa participation financière aux transports scolaires intramuros pour l'année 2026/2027.
Document officielLa commune modifie les modalités de versement de l'IFSE au personnel et instaure un versement annuel complémentaire.
Document officielLa commune modifie sa délibération de délégation de gestion courante du 16 avril 2026.
Document officielLe conseil adopte le tableau des effectifs actualisé pour intégrer les quatre emplois permanents à temps complet créés au point précédent.
Document officielLe conseil municipal prend acte de l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux.
Document officielLe conseil fixe les orientations prioritaires de formation des élus pour la durée du mandat et prévoit chaque année les crédits au budget principal, dans les bornes légales de 2 % et 20 % de l'enveloppe indemnités. Il précise la prise en charge des formations, frais et pertes de revenus, et rappelle la distinction avec le droit individuel à la formation.
Document officielLe conseil désigne un conseiller municipal comme secrétaire de séance.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielLe conseil désigne l'adjoint chargé de l'urbanisme pour représenter la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SPLM, dont la commune détient 1 % du capital.
Document officielLe conseil approuve la liste de 16 contribuables proposée pour la constitution de la CCID, composée de 8 titulaires et 8 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Document officielLe conseil municipal approuve la dissolution de la société publique locale Ingénierie départementale 83.
Document officielLe conseil crée quatre postes permanents à temps complet dans le cadre d'emplois de la Police Municipale, autorisant les recrutements à venir selon les besoins réels du service.
Document officielLe conseil municipal crée un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services et modifie le tableau des effectifs.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention de participation financière avec Var Habitat pour l'opération de construction « Daudet ».
Document officielLe conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'académie de Nice pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 de la commune.
Document officielLe conseil municipal autorise son représentant à voter favorablement aux décisions de la SPLM visant à instituer une assemblée spéciale.
Document officielLa commune décide d'acquérir la parcelle cadastrée AC864 avec ses trois annexes.
Document officielLe conseil élit quatre titulaires et quatre suppléants à la CCSPL, désigne huit représentants d'associations, délègue au Maire la saisine de la commission pour la durée du mandat et approuve un règlement intérieur actualisé qui remplace celui de 2025.
Document officielLe Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Document officielLa commune reconduit pour la rentrée 2026/2027 le remboursement aux familles de la participation communale aux transports scolaires intramuros, selon le barème fixé en 2020, sur présentation des justificatifs. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielLa commune complète les modalités de versement de l'IFSE du RIFSEEP en prévoyant un versement annuel en une seule fois, en complément du versement mensuel, le montant individuel étant fixé par arrêté du maire.
Document officielLa commune supprime de sa délibération de délégations au Maire la mention relative au retour des attributions au Conseil municipal en cas d'absence du Maire, les règles de suppléance relevant du Code général des collectivités territoriales. Les délégations demeurent inchangées.
Document officielLe conseil municipal prend acte de l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux, en remplacement de sièges devenus vacants sur deux listes.
Document officielLe conseil municipal doit désigner son représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération, composée d'un représentant par commune.
Document officielLe Conseil municipal confie au Maire plusieurs pouvoirs : régler des dommages de véhicules municipaux jusqu'à 6 000 €, donner l'avis communal sur les opérations d'un établissement public foncier, signer des conventions d'urbanisme, réaliser des lignes de trésorerie jusqu'à 1 000 000 €, demander des subventions, renouveler des adhésions associatives et déposer des autorisations d'urbanisme pour des biens municipaux. Les délégations d'emprunt prennent fin à l'ouverture de la campagne électorale, et la délibération du 16 avril 2026 est abrogée.
Document officielLa commune cède sa unique action de la SPL Ingénierie Départementale 83 au Département du Var au prix nominal de 200 euros, et sort du capital de la société.
Document officielLa commune crée un emploi fonctionnel permanent à temps complet de directeur général adjoint des services, le seuil de 10 000 habitants étant franchi, et porte les effectifs budgétaires de 167 à 168.
Document officielLa commune approuve une convention avec Var Habitat et lui accorde une subvention d'investissement forfaitaire de 797 548 euros, versée de 2026 à 2030 sur demande, pour l'opération de logements sociaux « Daudet ».
Document officielApprobation d'une convention de partenariat avec le Rectorat de l'académie de Nice pour coordonner la prévention, le repérage et le traitement du harcèlement scolaire, sur les temps scolaires et périscolaires.
Document officielLa commune approuve les inscriptions de crédits du budget supplémentaire 2026, qui porte le budget de fonctionnement à 13 299 486,15 € et celui d'investissement à 7 455 151,50 €, et attribue une subvention complémentaire de 1 250 € aux associations.
Document officielLe conseil autorise le représentant de la commune à voter favorablement aux décisions de la SPLM visant à créer une assemblée spéciale, faire entrer de nouveaux actionnaires et modifier statuts et règlement intérieur.
Document officielLa commune adopte un nouveau règlement intérieur du conseil municipal, qui entre en vigueur immédiatement et remplace la version précédente.
Document officielLa commune acquiert la parcelle cadastrée section AC n°864, d'une superficie de 164 m², située entre la RDN8 et le chemin de la Fontaine des Cinq Sous, déjà utilisée comme parking et espaces verts, au prix de 2 000 euros. Les crédits sont inscrits à la section d'investissement, opération « Acquisitions foncières ».
Document officielLe conseil municipal adopte le rapport d'activité 2025 de la délégation de service public de gestion de l'ALSH confiée au concessionnaire ODEL VAR.
Document officielLe conseil municipal met à jour le tableau des effectifs de la commune, dont le détail figure en annexes.
Document officielLe conseil municipal met en place une procédure d'alerte éthique permettant de signaler les faits contraires à la déontologie.
Document officielLe conseil municipal adopte la fixation du tarif de l'affiche concernée.
Document officielLe conseil municipal fixe les orientations de formation des élus et les crédits qui y sont consacrés.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux et fixe les modalités de sa mission.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SPLM.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'association COFOR ALEC 83, communes forestières du Var.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs, dont la liste figure en annexe.
Document officielLe conseil municipal crée des postes au sein des effectifs de la commune.
Document officielLe conseil municipal adopte la convention permettant aux bénévoles RCSC/CCFF d'accéder et d'intervenir sur des communes limitrophes.
Document officielLe conseil municipal émet un avis sur l'enquête environnementale concernant la société ECO CHENILLES de Signes.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public, par annexe.
Document officielLe conseil municipal approuve l'avenant n°2 prolongeant le programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte l'adhésion de la commune d'Evenos à la compétence optionnelle n°7 IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) exercée par TE 83 SYMIELEC.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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