Conseil municipalurbanisme
Permis de construire PC 083 115 24 00050 M01 - 26 Boulevard du Rigaou
Réalisation d'une villa et de ses annexes. Décision : favorable le 22/10/2026.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Maxime a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 9 septembre 2026 et le 30 octobre 2026 : 49 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 20268 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier13 décisions sur 51
Octobre 2026 11 décisions
Conseil municipalurbanisme
Permis de construire PC 083 115 23 00129 M03 - 28 Avenue du Souvenir Français
Extension et rénovation d'une habitation existante après démolition partielle et construction d'une piscine. Décision : favorable le 09/09/2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Permis de construire PC 083 115 23 00064 T01 - 105 avenue du Debarquement
Création de deux logements et conservation d'un logement existant. Décision : annulation le 29/09/2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Permis de construire PC 083 115 22 00081 M01 - 6 rue Alphonse Tavan
Construction d'une villa, d'une piscine et d'un garage après démolition totale. Décision : favorable le 09/09/2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Permis de construire PC 083 115 22 00080 M04 - 6 boulevard des grands horizons
Modification d'une habitation et d'une piscine après démolition partielle. Décision : rejet implicite le 06/10/2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Permis de construire PC 083 115 21 X0078 M01 - 19 Chemin des Saquèdes
Modification de permis de construire pour une habitation et une piscine, après démolition partielle. Décision : favorable le 23/09/2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Liste des décisions de déclarations préalables - Sainte-Maxime, 30/10/2026 (extrait 3 sur 3)
La commune enregistre une série de décisions relatives à des déclarations préalables de travaux (divisions, façades, clôtures, piscines, panneaux photovoltaïques, changements d'usage) et à un permis d'aménager, avec leur sens favorable, défavorable ou d'annulation.
Document officielConseil municipalurbanisme
Déclaration préalable DP 083 115 26 00242 M01 - construction d'une piscine et terrasse solarium
La commune décide sur la déclaration préalable de construction d'une piscine et d'une terrasse solarium, 11 Boulevard des Cactus. Décision favorable le 23/10/2026.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants du CCAS de Sainte-Maxime à l'UDCCAS du Var
Le conseil d'administration désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant du CCAS pour siéger à l'assemblée générale et, le cas échéant, aux instances dirigeantes de l'UDCCAS du Var, et autorise le président à prendre les dispositions nécessaires.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions du président prises par délégation du conseil d'administration
Le conseil d'administration prend acte des décisions n° 2026-0018 à 2026-0030 prises par le président du CCAS sur délégation.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du CCAS du 30 juin 2026
Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de sa séance du 30 juin 2026 et autorise le président ou son vice-président et le secrétaire de séance à le signer.
Document officielSeptembre 2026 40 décisions
Arrêté du mairesécurité
Fixation des règles de demande d'autorisation, de montage, de mise en service et de contrôle des grues sur le territoire communal, avec pièces à fournir et signalement des anomalies.
Document officielConseil municipalsécurité
Arrêté portant réglementation de l'installation et de la mise en service des grues
Le Maire réglemente l'implantation et l'utilisation des grues à tour sur la commune : autorisation municipale obligatoire, interdiction de survol des voies publiques et des établissements scolaires, vitesse de vent maximale de 72 km/h, et interdiction d'installation du 1er juillet au 31 août. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2015D150950.
Document officielConseil municipalsécurité
Arrêté GRUES-2025 : conditions de montage, mise en service et contrôle des grues
La commune encadre l'installation des grues : autorisation de montage, demande de mise en service dans les 15 jours, contrôles par organisme accrédité, délai de 48 h pour lever les réserves, durée d'un an, remise en état des lieux publics et sanctions en cas d'infraction.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le préfet du Var ouvre une enquête publique du 12 au 30 octobre 2026 préalable à l'institution du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Le-Luc-le-Cannet, couvrant onze communes du Var. Le siège est fixé en mairie du Cannet-des-Maures.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la modification n°1 du PLU, acte la dispense d’évaluation environnementale et approuve la mise à disposition du dossier au public du 11 janvier au 11 février 2027.
Document officielConseil municipalfinances
Élection du président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2025
Le conseil élit un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2025.
Document officielConseil municipalculture
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement 2026 - futur espace culturel et événementiel Frédéric Mistral
Le conseil révise les autorisations de programme et crédits de paiement 2026 pour le futur espace culturel Frédéric Mistral.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Règles internes applicables à la commande publique
Le conseil adopte les règles internes applicables à la commande publique de la commune.
Document officielConseil municipalécole
Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Le conseil adopte le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires de la commune.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public
Le conseil adopte le règlement intérieur de la CAO et de la commission de délégation de service public.
Document officielConseil municipalfinances
Règlement budgétaire et financier - mandature 2026-2032
Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier pour la mandature 2026-2032.
Document officielConseil municipalpersonnel
Renouvellement de la convention de partenariat référent déontologue pour l'élu local avec le CDG du Var
La commune renouvelle sa convention avec le Centre de gestion du Var pour un référent déontologue des élus.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs communaux
Le conseil modifie le tableau des effectifs de la commune.
Document officielConseil municipalsécurité
Mise à disposition gracieuse d'un logement au profit du SDIS du Var, chemin des Virgiles
La commune met gracieusement à disposition un logement au SDIS pour héberger des renforts saisonniers.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise en œuvre de la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale et adaptation du régime indemnitaire des emplois fonctionnels
Le conseil met en œuvre la réforme de l'encadrement supérieur et adapte le régime indemnitaire des emplois fonctionnels.
Document officielConseil municipalsport
Désignation du représentant de la commune à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez
Le conseil désigne son représentant au sein des instances de la Mission locale.
Document officielConseil municipalenvironnement
Délégation de service public par sous-traités d'exploitation des lots de plages, période 2028-2033
Le conseil approuve le principe d'une délégation de service public pour les lots de plages et choisit le mode de gestion.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions municipales prises par le maire (article L.2122-22 CGCT)
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire sous délégation permanente.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Conventions de financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable pour la défense incendie du lotissement du Domaine des Algues
La commune approuve les conventions de financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable pour la défense incendie du lotissement.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat avec le Rectorat de l'académie de Nice contre le harcèlement scolaire
La commune signe une convention avec le Rectorat pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site des Virgiles avec l'EPF PACA et délégation du droit de préemption
La commune conclut avec l'EPF PACA une convention d'intervention foncière sur le site des Virgiles et délègue le droit de préemption.
Document officielConseil municipalécole
Convention d'autorisation d'usage de l'univers « Boule et Bill » pour un projet pédagogique
La commune autorise l'usage de l'univers « Boule et Bill » dans un projet pédagogique auprès des écoles élémentaires.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention avec le CAUE du Var pour une charte de la nature en ville
La commune signe une convention avec le CAUE pour un accompagnement vers une charte de la nature en ville.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention avec le CAUE du Var pour l'aménagement de la place du Lavoir et de la rue Berty Albrecht
La commune signe une convention avec le CAUE pour accompagner l'aménagement de la place du Lavoir et de la rue Berty Albrecht.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - désignation des membres
Le conseil désigne ses membres au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipalsport
Charte du sport - avenant n°6 - U.N.S.S. Berty Albrecht
La commune approuve l'avenant n°6 à la charte du sport avec l'U.N.S.S. du lycée Berty Albrecht.
Document officielConseil municipalsport
Charte du sport - avenant n°6 - Basket club Grimaud Sainte-Maxime
La commune approuve l'avenant n°6 à la charte du sport avec le Basket club.
Document officielConseil municipalfinances
Budget ville - compte financier unique 2025 - approbation
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ville.
Document officielConseil municipalfinances
Budget ville - affectation des résultats 2025
Le conseil décide de l'affectation des résultats 2025 du budget de la ville.
Document officielConseil municipalénergie
Avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour les bornes de recharge de véhicules électriques
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public pour le déploiement de bornes de recharge électrique.
Document officielConseil municipalenvironnement
Attribution de gré à gré du sous-traité d'exploitation du lot de plage n°14 - Plage de la Nartelle, saison 2026
Le conseil attribue de gré à gré le sous-traité d'exploitation du lot de plage n°14 pour la saison 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes du SIVAAD et désignation des représentants à la CAO
Le CCAS renouvelle son adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIVAAD, approuve la convention, inscrit la contribution annuelle au budget et désigne un titulaire et un suppléant à la commission d'appel d'offres.
Document officielConseil municipaltransports
Nouveau règlement intérieur du service de transport dédié aux seniors maximois
Le conseil abroge l'ancien règlement du service de transport dédié aux seniors à compter du 1er juillet 2026 et approuve le nouveau règlement à la même date.
Document officielConseil municipalsocial
Modification du règlement de fonctionnement de la Résidence Autonomie Les Tilleuls
Le conseil approuve les modifications du règlement de fonctionnement de la Résidence Autonomie Les Tilleuls.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions du président prises sur délégation du conseil d'administration
Le conseil prend acte des décisions n° 2026-0012 à 2026-0017 prises par le président sur délégation.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention type de mise à disposition de locaux à titre gracieux aux partenaires des permanences sociales
Le CCAS approuve une convention type de mise à disposition gratuite, précaire et révocable de locaux à l'espace Jean Verdier pour les partenaires assurant des permanences sociales.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat avec l'association « En chemin » (aide aux victimes de violences)
Le CCAS approuve une convention avec l'association « En chemin » pour des permanences bimensuelles d'aide aux victimes de violences à l'espace Jean Verdier.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat avec l'ASEPT PACA pour des ateliers de prévention de la perte d'autonomie
Le CCAS approuve une convention avec l'association ASEPT PACA pour la mise en place d'ateliers de prévention de la perte d'autonomie sur la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente et autorise sa signature.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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