Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pégomas a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 8 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,14 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 21
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pégomas, réuni le 2 juillet 2026, valide des décisions du maire et délibère sur l'autorisation de programme de la salle Mistral, une décision modificative budgétaire, l'adhésion à un groupement de commandes, la répartition des charges des écoles, la redevance gaz et le ménage obligatoire de la salle Pallida.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal de Pégomas élit 15 délégués et 5 suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026. La liste unique obtient tous les sièges. Le conseil prend acte des résultats et charge le maire de l'exécution.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, à valoir pour la mandature, dans le cadre de l'instruction M57.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ouvre une enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pégomas adopte le règlement budgétaire et financier, vote le compte financier unique 2025, accorde la garantie annuelle à l'Agence France Locale pour 2026 et affecte le résultat de fonctionnement 2025.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse ouvre l'enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pégomas élit le maire, fixe à 8 le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe les indemnités des élus et délègue au maire plusieurs pouvoirs prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pégomas tient son débat d'orientation budgétaire 2026 et approuve à l'unanimité la liste de ses délibérations du 24 février 2026, avec des points sur la DFCI, les ressources humaines et les titres restaurant.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune. Adoptée à l'unanimité des 28 votants, sans décompte détaillé dans le texte.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur les modifications n°2 et n°3 du plan local d'urbanisme de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des délibérations du 30 septembre 2025 : convention avec le GIP Le Cannet, règlement périscolaire, agrément de la crèche, recrutement, cessions et échanges fonciers, intercommunalité et subvention.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur les modifications n°2 et n°3 du plan local d'urbanisme de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation préalable à la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Pégomas.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tient un débat sur les orientations générales du PADD de la révision du PLU de Pégomas : risques, activité économique, déplacements, équipements, logements et modération de la consommation d'espaces naturels. Aucune décision de vote.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Pégomas tire le bilan favorable de la concertation sur la modification n°2 du PLU et autorise le maire à organiser l'enquête publique. Il délibère aussi sur la modification n°3 et le débat sur le PADD.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationénergie
Le conseil municipal demande au SICTIAM de réaliser la rénovation de l'éclairage public de la commune, délègue la maîtrise d'ouvrage et s'engage à rembourser la part communale sur 13 ans.
Document officielMai 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Alpes-Maritimes réglemente le brûlage à l'air libre des végétaux, les obligations de prévention des incendies de forêt et l'emploi du feu dans le département, avec interdiction de principe et dérogations encadrées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal de Pégomas du 1er avril 2025 : approbation du procès-verbal, convention de passage avec une société privée, retrait d'une délibération, tableau des effectifs, RIFSEEP, subventions d'État et compte financier unique 2024.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pégomas approuve la modification des statuts de la CAPG, autorise des travaux d'extension de l'éclairage public du chemin des Boeufs via le SICTIAM, crée un poste d'adjoint d'animation à temps complet, et prend acte du débat d'orientation budgétaire 2025.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pégomas, séance du 21 janvier 2025, prend acte du rapport triennal sur l'artificialisation des sols, retient une offre pour une centrale photovoltaïque sur ombrière de parking et fixe divers points de finances, d'intercommunalité et de ressources humaines. Le compte-rendu sommaire liste aussi les décisions du maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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