Ce que la mairie de Biot a décidé

Le maire autorise la Directrice Générale des Services... non : autorise le responsable du service Administration Générale en charge des Assemblées à apposer son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, sans pouvoir de signature des actes.

Le maire délègue à la 7ème adjointe la signature des actes de dépôt de plainte et d'actions en justice au nom de la Ville pour les infractions commises contre la commune.

Modification de l'arrêté AM/2026/254 pour l'événement Biot International Glass Festival du 18 au 20 septembre 2026 : mise en place de deux arrêts de bus provisoires et d'un service de navettes.

Le maire délègue sa signature à la directrice générale adjointe en charge des ressources internes pour signer tous actes, notamment dépôts de plainte, relatifs aux infractions commises au préjudice de la Ville de Biot. Prévoit une procédure en cas de conflit d'intérêts.

Interdiction du stationnement des résidences mobiles (caravanes, camping-cars) sur le parking de la Fontanette et la parcelle BM54, située en zone inondable du PPRI, sauf autorisation écrite de la mairie. Véhicules en infraction passibles de mise en fourrière.

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2026 : procès-verbaux, décisions du maire, effectifs, acquisitions et cessions foncières, subventions, voirie et éclairage public.

Liste des délibérations du conseil municipal du 8 avril 2026 : approbations de procès-verbal, prises d'acte de décisions et désignations de représentants, indemnités, formation des élus, comité social, frais de représentation, compte financier unique et débat d'orientation budgétaire.

Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, prise d'acte de la charte de l'élu, délégations au maire, création d'un emploi de collaborateur de cabinet, modifications du tableau des effectifs.

Le préfet établit la situation de sécheresse dans les Alpes-Maritimes et prend des mesures de restriction des usages de l’eau sur plusieurs bassins versants.

Le préfet abroge un arrêté et classe des bassins versants et communes des Alpes-Maritimes en alerte, alerte renforcée ou crise sécheresse selon les zones.

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation, portant sur la commande publique, les mises à disposition de locaux et terrains, et les tarifs de la manifestation Biot et les Templiers 2026.

Le conseil municipal prend acte des résultats de l'élection des délégués suppléants en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimes.

Le conseil municipal installé le 20 mars 2026 élit le maire de Biot au scrutin secret, à la majorité absolue, à l'issue d'un tour de scrutin. Le maire est proclamé et installé dans ses fonctions.

Le conseil municipal du 29 avril 2026 examine une liste de dix-sept points : compte rendu des décisions du maire, indemnités des élus, effectifs, comptes financiers 2025, affectation des résultats, taux d'imposition, budgets primitifs 2026 (ville, office de tourisme, pompes funèbres), dénomination des voies et bilan foncier 2025.

Le conseil municipal de Biot élit neuf délégués suppléants pour le collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimes, scrutin de liste secret à la proportionnelle.

Le conseil municipal de Biot approuve les procès-verbaux de deux séances, le règlement intérieur, la création d'un comité des sages, les tarifs 2027 (taxe de séjour, publicité, restauration scolaire, funéraire), la vente d'un bus, des modifications de tableau des effectifs, la carte scolaire, une subvention façade et un plan d'actions pour les aînés.

Le conseil municipal de Biot approuve le procès-verbal de sa séance du 8 avril 2026.

Le conseil municipal de Biot approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026 (délibération 2026/080/0-01). Le texte ne contient pas de décompte de votes ni de montant.

Le Maire de Biot nomme une conseillère municipale déléguée au logement comme représentante de la commune au sein de la Conférence Intercommunale du Logement de la CASA.

Crée la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et désigne ses membres pour la durée du mandat ; fixe son secrétariat et ses missions de constat et rapport annuel.

L'arrêté modifie l'arrêté AM/2026/148 et reporte au dimanche 17 mai 2026 le vide-grenier des sapeurs-pompiers de Biot ; il interdit le stationnement sur le parking de la Fontanette du 16 mai 18h au 17 mai 5h.

Met fin aux fonctions d’une administratrice du CCAS de Biot et nomme une remplaçante proposée par la Croix-Rouge Française, en modification de l’arrêté n°AM/2026/151.

Le maire autorise l'entreprise INEO Équans à occuper le domaine public routier et à réglementer stationnement et circulation pour l'entretien de l'éclairage public du 2 mai au 31 décembre 2026.

Autorise du 2 mai au 31 décembre 2026 les entreprises du déploiement de la fibre optique à occuper la voirie et à modifier circulation et stationnement, avec signalisation et dérogation de tonnage.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement hors agglomération pour le passage du Tour des Alpes-Maritimes 2026

Interdiction temporaire de la circulation et du stationnement, le dimanche 22 février 2026, sur de nombreuses routes départementales hors agglomération, de l'heure de fermeture jusqu'au passage du véhicule de fin de course, pour sécuriser la course cycliste.

Le préfet abroge l'arrêté du 28 juillet 2025 et classe les bassins versants du département en stades de vigilance, d'alerte ou d'alerte renforcée face à la sécheresse, avec restrictions d'usage de l'eau jusqu'au 31 octobre 2025.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement pour les travaux d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore de la zone d'activités de Sophia-Antipolis, confiés à l'entreprise Citelum jusqu'au 31 décembre 2025.

Le maire de Biot autorise l'entreprise Olympique Marquage, mandatée par la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, à rénover les marquages routiers de la zone d'activités de Sophia-Antipolis et de la zone des Prés, du 1er février au 31 décembre 2025, avec restrictions de stationnement et de circulation.

Le maire de Biot autorise l'entreprise AMTP à réaliser toute l'année 2025 des travaux d'entretien et de réparation de voiries de la zone d'activités de Sophia-Antipolis et de la zone des Prés, avec restriction de stationnement et limitation de vitesse à 30 km/h.

Le maire autorise l'entreprise Veolia Propreté à effectuer toute l'année des travaux de balayage et lavage de chaussées, trottoirs et pistes cyclables dans la zone d'activités de Sophia-Antipolis et la zone des Prés. Stationnement extérieur interdit et vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Le conseil municipal tire le bilan de la concertation sur la révision du PLU, arrête le projet de PLU et autorise le maire à poursuivre la procédure.

Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation, couvrant marchés, conventions de mise à disposition, baux, subvention, don et exercice du droit de préemption.

Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission et modifie le tableau du conseil.

Le conseil municipal liste trois délibérations : arrêt du projet de révision du PLU après concertation, acompte exceptionnel à l'association l'Amicale Biotoise des Traditions, et délégation à la communauté d'agglomération d'un appel à manifestation d'intérêt pour des vélos électriques en libre-service.

Le conseil municipal de Biot approuve les procès-verbaux de deux séances, prend acte des décisions du maire, confie à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales la gestion des ventes aux enchères, dénomme une allée, actualise l'emploi de collaborateur de cabinet, débat des orientations budgétaires, modifie les tarifs des services publics, approuve le bilan foncier 2024, une convention avec la CAF et les tarifs d'emplacements d'une manifestation.

Le conseil municipal de Biot approuve le procès-verbal précédent et de nombreux points : personnel, voirie, budget 2026, logement, subventions façades et associations, événementiel. Il prend acte de plusieurs rapports intercommunaux.

Le conseil municipal de Biot approuve le procès-verbal de sa séance du 13 mars 2025.

Le conseil municipal de Biot adopte une liste de 16 délibérations couvrant effectifs, tarifs de taxes, conventions de servitude pour poteaux incendie, redevance d'occupation du domaine public et coopération internationale, et prend acte de plusieurs rapports annuels.

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 17 décembre 2024 et 23 janvier 2025.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, prend acte des décisions du maire, modifie le tableau des effectifs, adopte les comptes et budgets 2024-2025 (ville, tourisme, pompes funèbres), fixe les taux fiscaux et verse une subvention façade. Il met à jour le règlement du GUPII.

Circulation réglementée la nuit, du 7 juillet au 1er août 2025, sur la RD 504 et la RD 504_G entre les giratoires du Golf et Evariste Galois, pour remplacer des candélabres d'éclairage public. Déviation par la RD 98 et la rue Albert Caquot.

Circulation alternée sur la RD 4 à Biot, hors agglomération, entre les PR 4+750 et 4+850, du 29 septembre au 24 octobre 2025, pour travaux de raccordement au réseau d'eau potable. Dépassement et stationnement interdits, vitesse limitée à 50 km/h.

Autorise l'entreprise Jean Graniou SAS / Citeos, mandatée par l'Agglomération Sophia-Antipolis, à réaliser toute l'année des travaux d'entretien de l'éclairage public dans la zone d'activités de Sophia-Antipolis et la zone des Prés, avec stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.