Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carros a décidé
41 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 41 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
122 000 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
23 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
19 octobre 20262 points relevés
Sujet le plus fréquent
Vie locale13 décisions sur 41
Fig. 1. Les 41 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 29 décisions
Conseil municipalfinances
Décision modificative n° 1 du budget principal 2026 (ajustements de fonctionnement)
La commune ajuste le budget de fonctionnement 2026 : travaux énergétiques du promontoire, location d'un camion frigorifique pour les repas scolaires, élagage d'arbres, débroussaillement obligatoire, prélèvement SRU et contribution au conservatoire de musique.
Création des comités de quartier sur la commune de Carros
Création de six comités de quartier, instances consultatives de participation citoyenne, composés d'habitants, commerçants, associations et élus référents. Mise à disposition de salles, d'un appui logistique et d'outils de communication. Bilan annuel prévu.
126/2026 Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs : suppression du paiement par chèque bancaire et inscription à la journée (avenant n°4)
La commune modifie le règlement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire : suppression du paiement par chèque et inscription à la journée pendant les vacances.
124/2026 Convention de mise à disposition de la salle du Conseil municipal à titre gracieux avec le forum Jacques Prévert pour le spectacle « Au bout de ma langue »
La commune met gratuitement à disposition la salle du conseil municipal au forum Jacques Prévert pour un spectacle.
121/2026 Approbation du contrat de cession du surplus d'énergie électrique produite par l'installation photovoltaïque du gymnase et du terrain de basket à BKW
La commune approuve le contrat de vente du surplus d'électricité produit par les panneaux photovoltaïques du gymnase et du terrain de basket.
117/2026 Cession d'un délaissé communal issu du chemin de l'Escas de Nouguié au profit de un particulier et de la SCI FLORELIE pour 86 m² au prix de 19 000 €
La commune cède un délaissé communal de 86 m² issu du chemin de l'Escas de Nouguié à un particulier et à une société civile immobilière.
19 000 €Vote à l'unanimitéchemin de l'Escas de Nouguié
113/2026 Appel d'offre ouvert N° 26 AOO 002 – Maintenance des installations de CVC des bâtiments communaux
Le conseil municipal approuve le lancement ou l'attribution de l'appel d'offres pour la maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments communaux.
Le conseil adopte le règlement intérieur de son fonctionnement, notamment l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal fixée à 1 100 caractères.
Le conseil municipal installe les conseillers, élit le maire et neuf adjoints, crée les postes d'adjoints, prend acte de la charte de l'élu local et fixe la composition du CCAS.
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux et adopte une série de délibérations sur les finances, les ressources humaines, le foncier, les associations, les écoles et les équipements sportifs.
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal, clôt les opérations de l'exercice, annule les crédits non consommés et fixe l'excédent de clôture à 2 301 133,12 euros.
Le conseil municipal approuve le compte financier 2025, affecte le résultat, vote le budget primitif 2026 et les taux de fiscalité, désigne des représentants et approuve des conventions.
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, les délégations au maire et aux adjoints, désigne des délégués dans plusieurs syndicats et commissions, fixe les indemnités des élus et prend acte du rapport budgétaire.
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025, autorise les virements de crédits, une subvention d'équilibre au CCAS, une provision pour créances douteuses et prend acte des indemnités des élus.
Le Conseil municipal est installé après les élections municipales du 22 mars 2026, présidé par le doyen d'âge. Répartition : 26 sièges pour la liste Carros Ensemble, 7 pour la liste Carros Terre d'Energies.
Le Conseil municipal élit son maire au premier tour de scrutin, à la majorité absolue, avec 25 suffrages exprimés sur 33 votants. Il prend acte de la charte de l'élu local.
Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du CGCT), points 2 à 17
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs compétences : fixer les tarifs de droits de voirie et de stationnement, réaliser des emprunts jusqu'à 1 million d'euros par contrat, décider des marchés et avenants dans les limites fixées, conclure des baux, passer des contrats d'assurance, créer des régies, délivrer des concessions de cimetière, accepter des dons et legs, aliéner des biens mobiliers, exercer les droits de préemption et ester en justice.
Délégation de compétences du conseil municipal au Maire (périmètre de délégation)
Le conseil délègue au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses compétences listées à l'article L.2122-22 du CGCT ; l'extrait s'arrête au premier point de cette délégation.
Centre communal d'action sociale : détermination du nombre de sièges
Le Conseil municipal fixe à 8 le nombre de sièges issus du conseil municipal et à 8 le nombre de membres nommés par le Maire hors du conseil au conseil d'administration du CCAS.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.