Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Contes a décidé
37 décisions publiées par la commune entre le 27 février 2025 et le 30 juillet 2026 : 34 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 616 957 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 37
Juillet 2026 3 décisions
Délibérationécole
La caisse des écoles de Contes approuve le budget primitif 2026, les crédits d'enseignement et de transport, l'achat de livres et outils pédagogiques, les frais de dérogation scolaire, un séjour de classe découverte supplémentaire, les classes découvertes 2027 et plusieurs conventions de prestations avec la commune, le CCAS et l'OCJC.
Document officielDélibérationfinances
La caisse des écoles de Contes affiche la liste de ses délibérations de la séance du 9 avril 2026 : installation des représentants au comité d'administration et orientations budgétaires 2026, toutes approuvées.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Contes du 5 juin 2026 : procès-verbal, acquisitions de terrains de l'ancien site Lafarge, règlement intérieur, effectifs, subventions, mise à disposition de la Maison Pour Tous, meublés de tourisme, représentation au SICTIAM, motion lycée.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Contes approuve le procès-verbal de la séance précédente et procède à de nombreuses désignations : commissions, conseils d'administration, délégués auprès de syndicats et associations, puis délègue des pouvoirs au maire et lance une prise de possession d'immeuble sans maître.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Contes, réuni le 22 mars 2026, a procédé à l'élection du maire, à la fixation du nombre d'adjoints et à l'élection des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 4 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Contes approuve les procès-verbaux de deux séances, la modification simplifiée n°3 du PLU, le bilan des acquisitions et cessions 2025, les comptes financiers uniques 2025 et l'affectation des résultats, une convention d'habitat avec l'EPF PACA, une garantie d'emprunt pour des logements sociaux, le règlement de la médiathèque, des conventions pour les chats errants et un panneau d'information, l'acquisition d'une parcelle allée Mangiapan, une motion sur le collège et le lieu de réunion.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Liste de neuf délibérations de la Caisse des écoles de Contes : décision modificative, crédits pédagogiques, adhésion prévoyance, emplois et effectifs, conventions, admissions en non-valeur et subvention à un foyer socio-éducatif.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le conseil municipal de Contes approuve la décision modificative n° 1 du budget 2025 de l'assainissement, portant des crédits supplémentaires de 12 050 euros en dépenses et recettes de fonctionnement, sans modification de l'investissement.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget 2025 de la commune, portant des crédits supplémentaires de 113 900 € en fonctionnement et de 378 050 € en investissement.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget 2025 de l'assainissement, avec 12 050 euros de crédits supplémentaires en dépenses et recettes de fonctionnement, sans effet sur l'investissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Contes adopte une série de 23 délibérations couvrant urbanisme, travaux, budgets, tarifs de l'eau et de l'assainissement, effectifs, voirie, conventions intercommunales et acquisitions ou cessions foncières.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve les procès-verbaux des séances de juin et juillet 2025, puis onze points : cession du site Lafarge à la CCI, rapport sur l'artificialisation des sols, programme de logements sociaux, effectifs, prévoyance, primes police municipale, convention Maison de la Biodiversité, aménagement de la RD 2204 et totem de qualité de l'air.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances de juin et juillet 2025, et une série de délibérations : cession du site Lafarge à la CCI, programme de logements sociaux, tableau des effectifs, adhésion prévoyance, primes police municipale, convention Neriva, convention avec le Département, totem qualité de l'air.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationécole
La Caisse des écoles de Contes publie la liste de ses délibérations de la séance du 28 août 2025 : temps partiel pour emplois à temps non complet, et classes découvertes 2026.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve un accord local fixant à 34 sièges la répartition des conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Pays des Paillons entre ses communes membres, Contes en obtenant 10.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Contes approuve une série de 33 délibérations : budgets 2025, taux d'impôts, tarifs de l'eau, de l'assainissement et des concessions funéraires, subventions aux écoles, au CCAS et aux associations, tableau des effectifs, acquisition de parcelles rue de la Pignatière.
Document officielDélibérationécole
La Caisse des écoles de Contes approuve le budget primitif 2025, le tableau des effectifs, les crédits scolaires, les frais de dérogation, les classes découvertes 2026 et plusieurs avenants de conventions avec la commune, le CCAS et l'OCJC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Contes approuve le compte financier unique 2024, l'affectation du résultat 2024 et le débat d'orientations budgétaires 2025.
Document officielDélibérationfinances
La caisse des écoles de Contes approuve son compte financier unique 2024, l'affectation de son résultat, une modification du tableau des effectifs à temps non complet et ses orientations budgétaires 2025.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Contes approuve une liste de onze délibérations : bilans immobiliers, comptes financiers 2024, affectations de résultats, débat d'orientations budgétaires et demande de subvention pour l'installation de caméras de vidéoprotection.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Contes demande au Département de modifier la carte scolaire pour rattacher l'école de Drap Village au collège de l'Escarène, dans l'attente d'un nouveau collège à Drap, et de maintenir la Condamine au collège de Contes.
Document officielFévrier 2025 14 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle BE n° 206 de 537 m², chemin du Cluot, pour permettre une desserte individuelle au réseau d'eau potable, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Contes modifie le tableau des effectifs au 1er mars 2025 en créant un poste de technicien principal de 2ème classe et un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, avec inscription des crédits au budget 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Contes décide de dénommer « Parc Carmen Auquit » l'ancien Parc du Verger, dans le cadre de la féminisation des noms de rues et bâtiments, avec inauguration le 8 mars 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Contes décide d'acquérir pour 8 000 euros une parcelle de 100 m² chemin d'Aqua Bella, afin d'améliorer l'évacuation des eaux pluviales, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à créer un poste d'adjoint administratif à temps complet, pour un an à compter du 1er février 2025, afin de renforcer le service urbanisme face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à créer deux postes de vacataires jusqu'au 31 décembre 2025, rémunérés au SMIC horaire, pour renforcer les Agences Postales Communales, et inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à la fédération des Alpes-Maritimes du Secours Populaire Français pour aider la population de Mayotte sinistrée par le cyclone Chido.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec la société Alandia pour l'acquisition, au prix de 22 956 euros, de l'étude de pré-diagnostic écologique du site Lafarge dans sa version finale.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune passe avec la société Lafarge Granulats une convention sans contrepartie financière pour la gestion de matériaux : accueil de 400 tonnes de déblais inertes communaux et fourniture de 1 000 tonnes de granulats recyclés par an, pour une durée d'un an.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder la parcelle communale BD n° 84 (950 m², lieudit Las Ayas Soubrannes) au prix de 16 000 € à deux particuliers, conformément à l'avis des domaines, et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Contes institue une servitude de passage au profit de la société REPACI sur une parcelle de 94,60 m², selon un plan d'annexe au document.
Document officielDélibérationfoncier
La commune constitue au profit de la Sarl REPACI Location TP une servitude de passage d'environ 95 m² sur la parcelle communale CD n°41, sous condition de préserver l'évacuation des eaux pluviales ; les frais sont à la charge du bénéficiaire. Le maire est autorisé à engager les démarches.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à signer, à titre gracieux, une convention de servitude en tréfonds avec l'association syndicale du lotissement du Castellar pour la pose du réseau d'eaux usées desservant le domaine.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve la deuxième tranche du collecteur d'assainissement du chemin du Baudaric (quartier du Castellar), pour 567 000 € HT, et sollicite la DETR 2025 et le Département à 30 % chacun.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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