Conseil municipalélections
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - Désignation des suppléants
Le conseil municipal procède à la désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Roquebrune-Cap-Martin a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 9 février 2026 et le 5 juin 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 100 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 juin 20262 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 12
Juin 2026 2 décisions
Conseil municipalélections
Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
Le conseil municipal installe un nouveau conseiller municipal à la suite de la démission d'un élu.
Document officielFévrier 2026 10 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Transfert de gestion du domaine public maritime au domaine public communal d'une parcelle de 3 110 m2 en bordure de la CD 52 - demande d'annulation pour un nouveau transfert élargi
La commune demande au préfet d'annuler le transfert de gestion d'une parcelle de 3 110 m2 (trottoir public) en bordure de la CD 52, puis de délivrer un nouveau transfert de la même parcelle avec un usage élargi.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Souscription de contrats d'assurances - Constitution du groupement de commande Commune - CCAS - Office d'Animation Touristique
La commune constitue un groupement de commandes avec le CCAS et l'Office d'Animation Touristique pour passer un marché de prestations d'assurances, la commune étant coordonnateur. Les marchés actuels expirent au 31 décembre 2026.
Document officielConseil municipaldéchets
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, établi par la CARF.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Plage de Carnolès - Lots 1, 2, 4 et 5 - Choix des délégataires et approbation des sous-traités (DSP accueil touristique et balnéaire)
La commune choisit les délégataires du service public des bains de mer pour les lots 1 et 4 de la plage de Carnolès et approuve les sous-traités. Elle prend acte de l'échec de la procédure pour les lots 2 et 5.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Plage de Carnolès - Demande de concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors de ports
La commune demande au préfet trois concessions d'utilisation du domaine public maritime, d'une durée de trente ans, pour la base nautique et son ponton, l'esplanade Joséphine Baker et l'espace sportif Gendarme Morel.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Lots 2 et 5 de la délégation de service public plage de Carnolès : constat d'infructuosité et relance
La commune prend acte de l'infructuosité des lots 2 (club de plage pour enfants) et 5 (activités nautiques) et décide de les relancer par une nouvelle procédure de délégation avec publicité et mise en concurrence.
Document officielConseil municipalsante-social
Dénomination de l'antenne de la Maison de Santé pluriprofessionnelle du quartier Saint-Roman
Le conseil décide de nommer officiellement « Maison de Santé Victor Missonier » l'antenne de la maison de santé pluriprofessionnelle située à Saint-Roman, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielConseil municipaltarifs
Délégation de service public accueil touristique et balnéaire, plage de Carnolès : choix du délégataire lot 1 (SOLENZARA BEACH)
La commune choisit la société SOLENZARA BEACH pour exploiter le lot balnéaire n°1 de la plage de Carnolès jusqu'au 31 décembre 2035, avec redevance fixe et variable, et approuve le sous-traité associé.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Délégation de service public DSP 25120 - exploitation commerciale du centre aquatique municipal « Les Bains du Cap » - choix du délégataire
Le conseil municipal approuve le choix de la société VERT-MARINE comme délégataire de l'exploitation du centre aquatique municipal et autorise le maire à signer les conventions de délégation et pièces afférentes.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2025
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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