Ce que la mairie de Vence a décidé

Le maire interdit temporairement l'accès aux sites d'escalade et de randonnée des falaises des Baous en raison de travaux.

Le conseil d'administration du CCAS de Vence approuve la décision modificative n°2 du budget annexe du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour 2026, portant le budget de fonctionnement à 905 681,25 €.

Travaux de sécurisation des falaises des Baous — plan de financement et demande de subventions

Mise à jour du plan de financement et demande de subventions les plus étendues pour la sécurisation des falaises des Baous.

Transformation de la garderie du matin en accueil de loisirs et création d'un tarif intermédiaire

Transformation de la garderie du matin en accueil de loisirs déclaré au SDJES et création d'un tarif intermédiaire.

Tableau des emplois — rentrée scolaire 2026/2027, service de l'éducation et accueil de loisirs

Adoption du tableau des emplois du service de l'éducation et de l'accueil de loisirs pour la rentrée 2026/2027.

Rapport du délégataire 2025 — crèche Arman

Information du conseil municipal sur le rapport 2025 du délégataire de la crèche Arman.

Rapport du délégataire 2025 — Tennis Municipal des Cayrons

Information du conseil municipal sur le rapport 2025 du délégataire du Tennis Municipal des Cayrons.

Rapport d'activités 2025 du SIVOM du Pays de Vence

Information du conseil municipal sur le rapport d'activités 2025 du SIVOM du Pays de Vence.

Rapport d'activités 2025 de la Régie Culturelle

Information du conseil municipal sur le rapport d'activités 2025 de la Régie Culturelle.

Point d'information sur la piscine municipale et le dossier Chagail

Information du conseil municipal sur l'état d'avancement de la piscine municipale et du dossier Chagall.

Modifications au tableau des effectifs

Modification du tableau des effectifs de la commune.

Modification du programme de rénovation des halles municipales Surian

Approbation de la modification du programme de rénovation des halles municipales Surian.

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du PNR des Préalpes d'Azur.

Installation d'un conseiller municipal en remplacement au sein de certaines instances

Installation d'un conseiller municipal remplaçant au sein de certaines instances.

Incendies 2026 — subvention exceptionnelle aux communes sinistrées

Versement d'une subvention exceptionnelle aux communes sinistrées par les incendies de 2026.

Fonds Vert — rénovation énergétique de la Villa des séniors et du jardin

Mise à jour du plan de financement et demande de subventions au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de la Villa des séniors.

Fonds Vert — aménagement du Jardin de l'Etoile

Mise à jour du plan de financement et demande de subventions au titre du Fonds Vert pour l'aménagement du Jardin de l'Etoile.

Désignation des membres extérieurs des commissions extra-municipales

Désignation de personnes extérieures appelées à siéger dans les commissions extra-municipales.

Création de deux emplois non permanents dans le cadre de contrats d'apprentissage

Création de deux emplois non permanents pour des contrats d'apprentissage.

Compte-rendu des attributions exercées par délégation du conseil municipal

Communication des décisions prises par délégation du conseil municipal.

Avenant n°1 au contrat de délégation des installations sportives des Cayrons

Autorisation de signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public des installations sportives des Cayrons.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026.

Approbation de la Convention Territoriale Globale 2026-2030

Approbation de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030.

Actualisation du règlement de fonctionnement du Multi-accueil municipal « Villa Vega »

Actualisation du règlement de fonctionnement du multi-accueil municipal Villa Vega.

Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Clara DOUSSOT-BOUCHERY, conseillère municipale, secrétaire de séance, à l'unanimité.

Compte rendu des attributions exercées par délégation du conseil municipal

Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire par délégation, notamment des demandes de subventions pour le gymnase Dandreis, la piscine Jean Maret, le jardin de l'étoile, la villa des Séniors et la villa Cavallin, et d'une ligne de trésorerie de 1,6 M d'euros.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 21 mai 2026, modifié pour corriger le vote d'un conseiller sur l'indemnité de fonction du Maire.

Abroge l'arrêté du 10 juillet 2026 et classe des bassins versants et communes en alerte, alerte renforcée ou crise sécheresse, avec restrictions d'usage de l'eau.

Versement de subvention dans le cadre des rénovations de façades

La commune verse une subvention aux propriétaires engagés dans la rénovation de façades.

Utilisation de la salle Falcoz : prise en charge du coût d'un SSIAP 1 et fixation du tarif

La commune fixe un tarif pour l'utilisation de la salle Falcoz, l'organisateur prenant en charge le coût d'un agent SSIAP 1.

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, année scolaire 2026

Le conseil municipal approuve la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2026.

Rapport d'activités 2025 du CCAS : information du conseil municipal

Le conseil municipal est informé du rapport d'activités 2025 du centre communal d'action sociale.

Proposition de motion de solidarité avec la cascade de Végay et la commune d'Aiglun

Proposition de motion de solidarité avec la cascade de Végay et la commune d'Aiglun, non approuvée par le conseil.

Opération d'aménagement Chagall : information du conseil municipal

Le conseil municipal est informé de l'opération d'aménagement du secteur Chagall.

Nomination des candidats admis à siéger à la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal nomme les candidats admis à siéger à la commission communale des impôts directs.

Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs

Le conseil municipal autorise la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs.

Le SIVOM du Pays de Vence informe de la liste des six délibérations examinées le 25 juin 2026 : procès-verbal, délégations, compte financier 2025, rapport d'activités, archives et désignation de représentants.

Demande d'inscription du tracé dit « Costa Bérarde » au PDIPR

La commune demande l'inscription du tracé « Costa Bérarde » au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Création des commissions extra-municipales et désignation des membres élus

Le conseil municipal crée des commissions extra-municipales et désigne leurs membres élus.

Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant (L.2122-22 CGCT)

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.

Attribution exceptionnelle d'une subvention au profit de deux associations

La commune attribue une subvention exceptionnelle à deux associations.

Astreintes administratives en matière d'infractions aux règles d'urbanisme : suppression du barème

Le conseil municipal supprime le barème applicable aux astreintes administratives d'urbanisme, conformément à la loi n°2025-1129.

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le conseil municipal approuve son règlement intérieur.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 21 mai 2026.

La commune de Vence publie la liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 21 mai 2026 et la décision prise pour chacune.

Le comité syndical du SIVOM du Pays de Vence installe ses membres, élit le président et trois vice-présidents, délègue des pouvoirs au président, désigne des conseillers à la commission d'appel d'offres et approuve la constitution de groupements de commandes avec la commune et ses établissements.

Installation du conseil municipal et élection du Maire

Le conseil municipal est installé après les élections de mars 2026. Le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue, avec 23 voix pour le candidat élu.

Interdiction, du 1er mai au 30 septembre et par forte chaleur, de laisser un animal domestique enfermé dans un véhicule stationné sur la commune. Ouverture forcée possible en cas d'urgence.

Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 28 mars 2026 : installation, nombre et élection des adjoints, délégations, représentation à la Métropole, charte de l'élu et délégations au maire.

Le conseil municipal de Vence du 27 janvier 2026 examine une liste de 21 délibérations : informations, approbation du procès-verbal, budget primitif, taux d'imposition, subventions, conventions et tarifs. Vingt sont approuvées et plusieurs prennent simplement acte.

Le SIVOM du Pays de Vence publie la liste des six délibérations examinées lors du comité syndical du 15 janvier 2026, dont l'approbation d'un procès-verbal, un débat d'orientation budgétaire, l'acquisition de panneaux de signalétique et le tableau des effectifs.

Le conseil municipal de Vence a examiné 25 délibérations le 25 septembre 2025 : approbation de procès-verbal, rapports d'activité pris pour information, acquisitions foncières, garanties d'emprunt et tableaux des effectifs. La liste ne comporte pas de montant unique engagé.