Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Rouret a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 20 août 2026 et le 9 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 20
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 19 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 11 juillet 2023 : rapport GRDF, convention défibrillateur, tarifs cimetière, columbarium et marché de Noël, acquisitions foncières et de locaux, convention scolaire intercommunale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 octobre 2023 examine la liste de ses délibérations : mandat du maire, budget, tarifs, acquisitions foncières, conventions scolaires, délégation de service public crèche, création de postes.
Document officielDélibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 9 octobre 2025 : information sur une motion contre un fast food, rapports annuels 2024 de la CASA (déchets, assainissement, eau, activités), groupement de commandes électricité, adhésion à la centrale CANUT, mise à disposition de salles pour les élections, aide aux bacheliers, garanties d'emprunt, décision modificative, déclassement, convention scolaire et délégation de service public.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 9 juillet 2026, portant sur l'administration générale, le développement durable, l'urbanisme, la scolarité et les ressources humaines.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 29 avril 2026 : administration, budget, taxes, subventions, tarifs, urbanisme, scolarité et ressources humaines.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 23 juillet 2026 : bail avec Totem France, PLU, avis sur le PLU de Châteauneuf-Grasse, et compte rendu des décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 19 décembre 2024 : rapports d'activité intercommunaux, dissolution d'un syndicat, tarifs du parking, avenant, voirie, ressources humaines et urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 15 mai 2025 : remplacements de conseillers dans des commissions, élection de la commission des délégations de service public, remplacement au conseil d'administration du CCAS, demande de subvention DETR pour confortement d'une berge.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 11 avril 2024 : convention de gestion de la Maison du Terroir, compte financier unique et budget 2024, taux d'imposition, subventions, autorisations de programme, conventions avec associations, bilan foncier, ressources humaines et informations diverses.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 10 octobre 2024 : déchets, budget, tarifs, urbanisme, foncier, ressources humaines et informations diverses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2025 de la commune du Rouret : contexte économique, cadre légal, situation financière et perspectives budgétaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 9 avril 2026 : délégations au maire, indemnités, commissions, désignations, avenant de délégation de service public de la crèche, règlement budgétaire et plan de formation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Rouret examine la liste de ses délibérations du 4 mars 2025 : débat d'orientation budgétaire, conventions de réciprocité scolaire, création et suppression d'emplois, et communications diverses.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Rouret adopte une motion contre le projet d'implantation d'un restaurant fast-food. Ce document est la liste des délibérations examinées lors de la séance du 16 octobre 2025.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal du 5 juin 2026 examine la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales, ainsi que le compte-rendu des décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 18 décembre 2025 examine une liste de délibérations : cession d'une parcelle à Bar-sur-Loup, concession de l'eau potable, collections de la médiathèque, subventions DETR/DSIL, décision modificative, dépenses d'investissement, révision du PLU, protection sociale complémentaire et création d'emplois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, arrêté à 5 067 177,00 € en fonctionnement et 4 911 998,95 € en investissement, avant reports 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve la note de synthèse annexée présentant la clôture 2025 (compte financier unique) et le budget primitif 2026, avec un résultat cumulé de 1 283 644,41 euros après restes à réaliser.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe au PADD du PLU du Rouret, document d'orientations (cœur de village, quartiers, économie, agriculture, environnement) joint à la délibération du 18/12/2025. Aucune dépense ni décision chiffrée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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