Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Colle-sur-Loup a décidé

67 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 30 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 50 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 28 074 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation48 décisions sur 67

Fig. 1. Les 67 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

30 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les délibérations du 28 septembre 2026 portant sur des rapports, conventions, subventions, taxes, personnel et adhésions.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de la Colle-sur-Loup a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les délibérations du 28 septembre 2026 portant sur des rapports, conventions, subventions, taxes, personnel et adhésions.

Juin 2026 1 décision

Mai 2026 1 décision

La commune interdit l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur les zones de chaussée marquées « zébra » blanc ou jaune sur tout son territoire, abroge les arrêtés antérieurs contraires et prévoit mise en fourrière des véhicules en infraction.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal de La Colle-sur-Loup adopte la liste de ses délibérations du 20 avril 2026 : procès-verbal, budgets, subventions, redevances, taxe sur la publicité extérieure, création d'un poste et conventions, avec un point retiré.

Mars 2026 1 décision

Publication des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026, transmises au contrôle de légalité. Le texte ne contient que des en-têtes d'accusés de réception, sans contenu des décisions.

Décembre 2025 1 décision

Liste des 18 délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2025 : rapports, acquisitions et servitudes foncières, convention sportive, personnel, budget 2026, subventions et tarifs de l'Espace Jeunesse.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du complexe aquatique Les Bains du Loup, délégué à la société Vert Marine, et dit qu'il sera mis à disposition du public.

Septembre 2025 10 décisions

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de juin, prend acte des décisions déléguées au maire et acquiert une unité foncière rue Yves Klein. Il adopte aussi plusieurs conventions, un règlement d'accueil de mineurs et une modification du tableau des effectifs.

Interdiction du stationnement, sauf entreprise Lassauge Revêtements, sur des emplacements impasse Boulevard Honoré Teisseire, du 13 au 16 octobre 2025, pendant des travaux de reprise de voirie en enrobés.

Le maire accorde à GROUPAMA Méditerranée la réservation de six emplacements de stationnement au Parking Zone Bleue du Jeu de Paume le 27 novembre 2025, pour une agence mobile de prévention, sans redevance.

Autorise le stationnement temporaire d'un bus boulevard Honoré Teisseire, face au n°634, de 8h30 à 16h30 pendant l'année scolaire 2025-2026, pour le transport des élèves à la piscine municipale.

Interdiction du stationnement sur tous les emplacements du parking du Puits, boulevard Général Leclerc, le jeudi 25 septembre 2025 de 8h à 12h, pour permettre le débroussaillement et le nettoiement par les services techniques. Passage laissé aux secours et forces de l'ordre.

Le maire réglemente l'arrêt et le stationnement sur le parking Square Jean Moulin, Route de Cagnes. Seuls les véhicules de tourisme de moins de 3,5 tonnes y sont admis. Poids lourds, engins de chantier, caravanes et camping-cars sont interdits. Cet arrêté abroge l'arrêté de 2009.

Réglementation temporaire du stationnement chemin de la Fuontsanta le dimanche 7 septembre 2025 de 9h à 15h : 12 emplacements réservés aux participants d'un concours de pêche de l'association Amis de la Gaule, avec mise en fourrière des véhicules gênants.

Réglementation temporaire du stationnement : réservation de la totalité des places du parking de la base canoë-kayak, chemin de la Fuontsanta, aux participants d'un concours de pêche le 13 septembre 2025, de 8h à 13h. Mise en fourrière des véhicules gênants.

Août 2025 1 décision

Interdiction de stationnement sur le parking de la base canoë-kayak, chemin de la Fuontsanta, le 7 août 2025 de 17h à 19h30, sauf autorités, élus et organisateurs d'une cérémonie en l'honneur de la championne de France de canoë-kayak. Véhicules gênants mis en fourrière.

Juillet 2025 4 décisions

Interdiction de stationnement sur le parking Joffre et la rue Maréchal Joffre le 5 août 2025 de 8h à 12h, pour permettre le nettoiement et le débroussaillement par les services techniques. Véhicules de secours et forces de l'ordre autorisés.

Réservation de tous les emplacements du parking Zone Blanche Jean-Pierre Cirio le vendredi 8 août 2025 de 8h à 15h pour débroussaillement et nettoiement par les services techniques. Stationnement interdit sauf services techniques ; enlèvement en fourrière possible.

Le maire accorde à une société de services une dérogation temporaire de tonnage (19 tonnes) pour ses camions sur le chemin du Figournas, du 9 juillet au 26 septembre 2025, jours ouvrés de 8h à 18h, pour un chantier de terrassement. Le demandeur répond des dégradations.

Mars 2025 14 décisions

Le conseil municipal du 21 mars 2025 adopte une série de délibérations : procès-verbal, compte de gestion et compte administratif 2024, budget primitif 2025, taux d'imposition, subventions, effectifs, cession d'un bien, convention avec Biot, règlement périscolaire.

Autorise, du 10 au 17 avril 2025, un camion de 16 tonnes à emprunter le chemin des Allègres pour livrer des matériaux de travaux d'intérieur au n°187, malgré la limite de 10 tonnes. Une rotation aller-retour est prévue, le demandeur répare les dégradations éventuelles.

Autorise la société RENOV2000 à installer un barriérage de 10 m sur 2 m au 395 chemin de Montmeuille, pour des travaux de réfection d'un mur du 15 au 30 avril 2025, avec une redevance d'occupation du domaine public.

Autorise la société Home Prestige Rénovation à installer un échafaudage sur le domaine public au 50 rue Georges Clemenceau, pour la réfection de la toiture, du 7 avril au 7 mai 2025. Redevance de 1 240 euros fixée.

Réglementation temporaire de la circulation chemin de Montfort pour des travaux de raccordement à la fibre optique au n°401, du 14 au 18 avril 2025, avec stationnement interdit au droit du chantier et véhicules limités à 19 tonnes.

Interdiction du stationnement sur le parking zone bleue du cimetière, allée du Souvenir Français, sauf véhicules des services techniques, le jeudi 20 mars 2025 de 7h à 12h, pour débroussaillement et nettoiement du talus.

Autorise, du 31 mars au 11 avril 2025, des camions de 19 tonnes de la société Béton Vicat à emprunter le chemin de l'Avencq pour livrer du béton au n°19, dans le cadre d'une déclaration de travaux.

Autorise un camion de la société Geodis, d'un tonnage maximum de 19 tonnes, à circuler toute l'année 2025 sur le boulevard Teisseire et la route de Cagnes pour approvisionner le marché U, la pharmacie et des riverains. Une rotation aller-retour par jour est imposée.

Autorise la société Béton Vicat à faire circuler des camions de 19 tonnes sur le chemin du Défoussat pour livrer du béton, du 2 avril au 2 mai 2025, jours ouvrés de 8h à 17h. Stationnement interdit ; la société répare les dégradations éventuelles.

Autorise la société Azur Piscines Desjoyaux à faire circuler des camions de 19 tonnes sur le chemin du Puits de Tassier, du 17 mars au 2 mai 2025, pour livrer le chantier d'une piscine.

Dérogation temporaire de tonnage accordée à la société Lafarge Béton pour six camions de 19 tonnes sur l'avenue de la Colle, pour livraisons de béton de chantier, du 10 mars au 30 avril 2025.

Autorise temporairement trois camions de livraison de gaz de la société Millo Garcin, d'un tonnage maximum de 19 tonnes, à emprunter l'avenue de la Colle, pour des rotations entre le 19 et le 31 mars 2025.

Interdiction du stationnement sur l'ensemble du parking de l'école Teisseire le mercredi 12 mars 2025, de 7h30 à 17h00, pour permettre l'élagage d'un pin. Véhicules des services techniques exceptés.

Février 2025 27 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue de la Victoire le 10 mars 2025 de 8h à 12h, pour le déchargement de matériaux destinés à des travaux intérieurs dans une habitation.

Réglementation temporaire de la circulation rue de la Victoire, entre les n°18 et 24, le 27 février 2025 de 9h à 17h, pour l'élagage de platanes par la société ADE Services. Stationnement interdit et circulation interrompue pendant les travaux.

Interruption de la circulation rue Georges Clemenceau le samedi 22 février 2025 de 13h à 19h pour le Carnaval 2025 organisé par le Comité Officiel des Fêtes, avec occupation de la place Général de Gaulle.

Interdiction du stationnement sur tous les emplacements du parking chemin du Roure, face à l'école du Brusquet, le 26 février 2025 de 8h à 14h, pour travaux de débroussaillement et nettoiement par les services techniques.

Interdiction du stationnement sur l'ensemble des emplacements de la rue Walter Ladd du 24 au 25 février 2025, pendant l'élagage des platanes ; seuls les véhicules de l'entreprise de travaux sont autorisés.

Réglementation temporaire de la circulation rues Clara Gasquet, Georges Clemenceau et boulevard Honoré Teisseire, du 17 février au 14 mars 2025, pour des travaux d'aiguillage et de tirage de fibre optique par la société SPIE CityNetworks pour le compte de SOCATEL.

Réglementation temporaire de la circulation rue de la Victoire, entre les numéros 18 et 24, le jeudi 27 février 2025 de 9h à 17h, pour l'élagage de platanes par la société ADE Services.

Réglementation temporaire de la circulation rue Yves Klein du 17 au 21 mars 2025, de 8h à 17h, pour un raccordement fibre optique réalisé par l'entreprise ERT Technologies pour le compte de SFR.

Réglementation temporaire de la circulation chemin de la Souquée du 3 au 21 mars 2025, de 8h à 17h, pour le remplacement d'un poteau télécom par la société Solutions 30 Sud-Est.

Prolongation de la réglementation temporaire de la circulation sur la RD6, boulevard Honoré Teisseire, du 24 au 28 février 2025, pour l'élagage des platanes par la société ADE Services, avec circulation alternée sur voie unique.

Prolongation d'une dérogation de tonnage (19 tonnes) sur le chemin de la Souquée pour des camions de livraison de chantier, du 3 mars au 4 avril 2025, de 8h à 17h les jours ouvrés.

Le maire autorise un camion de 19 tonnes de la société Point P à emprunter le chemin des Bas Campons pour livrer des matériaux de réfection de mur, du 24 février au 7 mars 2025, avec une rotation et état des lieux obligatoires.

Le maire autorise l'occupation annuelle du domaine public par le Tigre, au 3 rue Clemenceau. Acte notifié et transmis au contrôle de légalité.

Interruption de la circulation rue Georges Clemenceau le 22 février 2025 de 13h à 19h pour le Carnaval organisé par le Comité Officiel des Fêtes, avec occupation de la place de Gaulle.

Interdiction du stationnement sur le parking du Chemin du Roure, face à l'école du Brusquet, le mercredi 26 février 2025 de 8h à 14h, pour permettre des travaux de débroussaillement et de nettoiement par les services techniques.

Interdiction du stationnement sur l'ensemble des emplacements de la rue Walter Ladd du lundi 24 au mardi 25 février 2025, pour permettre l'élagage des platanes. Véhicules de secours et services publics autorisés à passer ; infractions passibles de mise en fourrière.

Interdiction du stationnement au parking du Jeu de Paume le 13 mars 2025, de 9h à 11h, pour permettre débroussaillement et marquage au sol avant le vide-greniers du 23 mars.

Déplacement temporaire de l'emplacement de stationnement des ambulances ANTHEUS face au 16 rue Maréchal Joffre, du 21 au 23 mars 2025, à l'occasion du vide-grenier de printemps. Stationnement gênant mis en fourrière.

Autorise la société TERRA SERVICES à faire circuler un camion de 19 tonnes sur le chemin du Puits de Tassier du 24 au 26 février 2025, pour l'évacuation de terre d'un chantier de construction. Trois rotations par jour, responsabilité des dégradations.

Autorise la SAS MELYN JARDINS à faire circuler un camion de 32 tonnes sur le chemin de l'Escours, jours ouvrés du 17 février au 21 mars 2025, pour évacuer de la terre après un glissement de terrain au n°612.

Autorise la SARL ARPISSIMO à réserver trois emplacements de stationnement boulevard Honoré Teisseire pour une livraison de piscine le 28 février 2025, moyennant une redevance de 100 euros.

Le conseil municipal prend connaissance des rapports d'activités 2023 et perspectives 2024 de la CASA (eau, assainissement, déchets), transmis par son président. Aucune décision n'est prise.

Prolongation d'une dérogation de tonnage temporaire autorisant des camions de 19 tonnes de la société Structure Design à emprunter le chemin des Caillades, du 10 février au 14 mars 2025, pour une construction de villa.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 3 février 2025 : approbation du procès-verbal du 27 septembre 2024, compte-rendu des délégations au maire, convention avec l'État sur les logements saisonniers 2025-2027, et rapport d'orientation budgétaire 2025.

Le conseil municipal du 3 février 2025 approuve le procès-verbal de la séance précédente, prend acte des décisions prises par délégation du maire, approuve une convention avec l'État sur les logements des travailleurs saisonniers et adopte le rapport d'orientation budgétaire 2025.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de juin, prend acte des décisions du maire, adopte le règlement du centre aquatique et des salles, fixe des tarifs funéraires, une décision modificative, des subventions, des conventions scolaires et ENT, et modifie le tableau des effectifs.

Autorise la société LAVY TERRASSEMENT à réserver trois emplacements de stationnement boulevard Alex Roubert pour un transbordement d'enrobé le 7 février 2025, et fixe une redevance de 75 euros.

Janvier 2025 3 décisions

Le conseil municipal prend acte de rapports et de décisions du maire, approuve le procès-verbal, plusieurs acquisitions et cessions foncières, budgétaires, de personnel et de subventions, à l'unanimité.

Le conseil municipal prend acte des rapports de la CASA, approuve le procès-verbal de septembre 2024, acquiert des terrains lieudit La Sine, cède un bien impasse Daumas, régularise des délaissés de voirie, vote des crédits et adopte des mesures de personnel, de prévoyance et de prévention.

Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 19 décembre 2024 : rapports intercommunaux, acquisitions et cessions foncières, budget, personnel, subvention sportive, convention scolaire et partenariat de prévention. Il s'agit d'un ordre du jour récapitulatif.

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