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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
69 décisions publiées par la commune entre le 27 avril 2026 et le 21 septembre 2026 : 68 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Communication du bilan de la réorganisation du service de desserte de la médiathèque départementale (navettes, tournées, accueil sur site) et des perspectives associées.
Document officielCommunication du bilan 2022-2025 de l'accompagnement des bibliothèques du réseau départemental par la médiathèque départementale, avec perspectives pour les prochaines années.
Document officielConstitution de provisions pour créances irrécouvrables sur exercices 2009 à 2024 pour un total de 204 915,50 euros. Propositions de provisions de 65 772,85 euros sur l'exercice 2026 et de 8 674,61 euros à restituer.
Document officielLa commune approuve une convention avec une autre commune pour partager le coût de scolarisation des élèves inscrits hors de leur commune de résidence. Le forfait est fixé à 717,63 euros par élève pour 2026/2027, révisable chaque année, pour une durée jusqu'au 31 août 2030.
Document officielLa commune met en œuvre des actions d'animation au collège de la Chênaie avec le service animation, en lien avec l'équipe éducative et le foyer socio-éducatif. La commune prend en charge la rémunération de son personnel et le collège prend en charge les fluides.
Document officielLa commune approuve une convention avec le Département pour la desserte documentaire, le bouquet numérique, le logiciel de bibliothèque et l'action culturelle, et s'engage sur les locaux, le personnel, les horaires et le budget d'acquisition de la médiathèque.
Document officielApprobation d'une convention entre le Département des Alpes-Maritimes et la commune définissant l'accompagnement de la médiathèque départementale (gestion courante, ingénierie de projets, formation) et les engagements de la commune.
Document officielLa commune approuve la convention définissant le cadre de coopération avec la médiathèque départementale pour la lecture publique : accompagnement, formation, desserte documentaire, bouquet numérique et logiciel commun. Le Maire est autorisé à la signer.
Document officielRecensement des difficultés et besoins remontés par les professionnels, enfants et familles lors de l'évaluation du PEDT : encadrement, formation, continuité éducative, lien aux familles, climat scolaire. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.
Document officielLe conseil prend acte de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire.
Document officielLe conseil fixe les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2027.
Document officielLa commune arrête le tableau de ses emplois permanents au 1er juillet 2026, par filière, grade et statut, avec les effectifs pourvus.
Document officielLe conseil attribue des subventions exceptionnelles à des associations pour 2026.
Document officielLorsque le maire retire une délégation à un adjoint, le conseil se prononce sur son maintien dans ses fonctions ; à défaut, il redevient simple conseiller. Le conseil peut fixer sa place dans le tableau.
Document officielLe conseil fixe les tarifs de la restauration et des accueils de loisirs pour 2026-2027.
Document officielLe conseil autorise un représentant de la commune à participer à la création de l'association Le Panier citoyen.
Document officielLa commune rembourse aux agents en mission hors de leur résidence les frais de repas, d'hébergement et de transport, selon des plafonds fixés, ainsi que des indemnités kilométriques pour véhicule personnel.
Document officielLe conseil prend acte des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués.
Document officielLe conseil autorise le recours aux contrats d'apprentissage.
Document officielLa commune approuve une transaction avec la SCI Les Lucioles de Mouans : le solde des factures d'eau et d'assainissement 2018 est fixé à 423,59 euros, la SCI se désiste de ses instances en justice, et le protocole sera soumis à l'homologation du tribunal judiciaire de Grasse.
Document officielHausse de 0,10 euro des tarifs normal et solidaire du cinéma La Strada, les autres tarifs restant inchangés. La mesure est présentée comme conforme à la délégation de service public.
Document officielLa commune définit des orientations pour renforcer la continuité éducative entre enseignants, animateurs et autres intervenants : réunions régulières, parcours continus, suivi personnalisé, formations communes et rencontres avec les intervenants extérieurs.
Document officielLe conseil adopte le PEDT 2026-2029 et autorise la signature de la convention avec l'Éducation nationale et la CAF.
Document officielLa commune liste des actions éducatives à mener sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires : vivre-ensemble, égalité des chances, développement personnel, rythme adapté et droits de l'enfant. La liste n'est pas exhaustive.
Document officielLa commune adopte des orientations pour favoriser l'accueil inclusif de chaque enfant : bilans de fréquentation, réunions entre acteurs éducatifs, communication avec les familles, sensibilisation à la diversité et lutte contre les discriminations, continuité éducative avec la petite enfance et le collège.
Document officielLa commune fixe les primes et indemnités versées aux agents : prime de responsabilité du directeur général, indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, indemnité pour élections et forfait mobilités durables.
Document officielAdoption du plan de formation pluriannuel 2026-2028 regroupant les formations des agents de la commune et du CCAS, après bilan des formations 2023 à 2025.
Document officielLa commune prend en charge le coût pédagogique des formations CPF acceptées, suivies sur temps de travail. L'agent absent sans motif valable rembourse la collectivité. Les demi-journées et journées non travaillées ne sont pas récupérées, et les frais annexes ne sont pas remboursés. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
Document officielLa commune adopte les axes de son plan de formation 2026-2028 : compétences métiers, formation individuelle, formations obligatoires, hygiène et sécurité, formation des élus. Des formations CNFPT suivies par des agents en 2026 sont listées à titre d'exemples.
Document officielLa commune rappelle les règles applicables aux agents : congé pour VAE de 24 heures, bilan de compétences, lutte contre l'illettrisme, congé pour formation syndicale et utilisation du compte personnel de formation, avec les critères de sélection des demandes.
Document officielLa commune définit ses orientations en matière d'enfance et de jeunesse : cadre sécurisant, taux d'encadrement minimum, formation des acteurs éducatifs et sensibilisation à la bienveillance.
Document officielLe règlement intérieur peut être modifié par le conseil, à la demande du maire ou sur proposition d'un conseiller municipal.
Document officielLe conseil rappelle qu'aucun conseiller n'appartient à une liste minoritaire ou hors majorité dans ce mandat ; il n'y a donc pas lieu de préciser les modalités de mise à disposition d'un local.
Document officielLe conseil approuve la démarche engagée par le Département pour instituer des servitudes de passage et aménager les pistes DFCI.
Document officielLa commune définit des orientations pour assurer un parcours cohérent de l'enfant de 0 à 15 ans : transitions harmonieuses, concertation régulière entre enseignants, animateurs et CPE, et activités transversales.
Document officielLe conseil adopte son règlement intérieur.
Document officielLe conseil peut désigner ses membres pour siéger dans des organismes extérieurs et procéder à tout moment à leur remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Document officielLe conseil adopte les dispositions relatives au droit à la formation des élus.
Document officielLe conseil approuve la convention type de mise à disposition de minibus aux associations.
Document officielLa commune met à disposition de l'association des locaux selon une convention type. L'association gère un trousseau de clés, respecte les consignes de sécurité, et peut être contrôlée. La convention peut être résiliée avec préavis.
Document officielLa commune conclut avec l'Éducation nationale et la Caisse d'allocations familiales une convention définissant les activités périscolaires, les objectifs éducatifs et les partenaires du projet éducatif territorial et du Plan mercredi.
Document officielLa commune conclut une convention avec l'EHPAD pour organiser des activités intergénérationnelles entre enfants de l'accueil périscolaire François Jacob et résidents : ateliers, lectures, jeux, projets partagés. Durée d'un an à compter du 2 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction.
Document officielLa commune conclut une convention de partenariat avec la Résidence Retraite Victoria pour des activités communes. Durée d'un an, tacitement reconductible, effet au 2 septembre 2026, résiliable avec préavis d'un mois.
Document officielMise à disposition gracieuse d'un minibus municipal à une association pour le transport de ses membres, selon une convention définissant les modalités d'usage, de stationnement et de restitution.
Document officielLa commune de Mouans-Sartoux adopte la convention du projet éducatif territorial et du plan mercredi avec l'État et la CAF pour les années scolaires 2026-2029, fixant objectifs, engagements, pilotage et évaluation.
Document officielLe conseil autorise la signature d'un protocole d'accord transactionnel dans le contentieux opposant la commune à la SCI Les Lucioles.
Document officielLe conseil désigne les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil prend acte du rapport annuel 2025 de la délégation de service public du cinéma.
Document officielLe conseil adopte la demande d'augmentation des tarifs présentée par le délégataire du cinéma.
Document officielLe conseil rappelle qu'aucun conseiller n'appartient à une liste minoritaire ou hors majorité dans ce mandat ; il n'y a donc pas lieu de préciser dans le règlement les modalités d'expression dans le bulletin municipal.
Document officielLe conseil adopte la décision modificative n° 1 du budget communal 2026.
Document officielPrésentation du bilan 2025 du cinéma La Strada : 136 475 entrées, en baisse de 22,6 % par rapport à 2024, contre -13 % au niveau national. Comparaison avec 2018 et avec l'ouverture du cinéma concurrent à Mougins.
Document officielLe conseil autorise la création d'un emploi de collaborateur de cabinet auprès des élus.
Document officielLe règlement intérieur est adopté par le conseil municipal de Mouans-Sartoux le 25 juin 2026.
Document officielAnnexe de la convention décrivant les locaux mis à disposition, leur superficie et leur état. L'association assure l'ouverture et la fermeture du bâtiment selon un planning convenu avec la commune.
Document officielLe conseil adopte le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026.
Document officielLe conseil décide d'adhérer à la mission référent handicap proposée par le Centre de gestion.
Document officielLa commune adhère au centre de soins de la faune sauvage Instinct AniMal à Saint-Cézaire-sur-Siagne, pour soutenir son fonctionnement. La cotisation annuelle dépend de la population communale.
Document officielLe conseil décide d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure, la fourniture de papier permanent, la restauration et la numérisation de documents.
Document officielLe conseil adopte le tableau des effectifs du personnel communal au 1er juillet 2026.
Document officielLe conseil actualise le régime indemnitaire des agents de la police municipale.
Document officielLe conseil approuve une convention de partenariat pour des activités intergénérationnelles.
Document officielLa commune définit des orientations pour renforcer le lien entre familles, écoles et structures périscolaires : ateliers et conférences pour parents, rencontres régulières, espaces de soutien et implication des parents dans les activités.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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