Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pierrefeu a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 28 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Juillet 2026 1 décision
Avril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte la liste de ses délibérations du 25 avril 2026 : approbation du CFU 2025, affectation du résultat, taux des taxes, tarifs, subventions aux associations, budget primitif 2026, délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCAA et demande d'aide pour une coupe de bois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte une liste de vingt délibérations couvrant l'attribution de compensation, la forêt, la lutte contre les dépôts sauvages, la défense et la désignation de délégués dans divers organismes et commissions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte la liste de ses délibérations du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et délégations au maire.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte, à l'unanimité, la liste de ses délibérations du 18 octobre 2025 : résiliation anticipée d'un bail à construction, rénovation de la salle du conseil et convention de proximité avec l'école.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte à l'unanimité trois délibérations : résiliation anticipée d'un bail à construction, dossier de consultation pour la rénovation de la salle du conseil, et convention de proximité entre la commune et l'école.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte une décision modificative n°1 augmentant des crédits budgétaires, et révise librement les attributions de compensation 2025 de l'intercommunalité.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes 2024, fixe les taux et tarifs, accorde des subventions aux associations, vote le budget 2025, acquiert la parcelle B385 et crée un columbarium. Toutes les délibérations sont adoptées à l'unanimité.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pierrefeu adopte à l'unanimité six délibérations : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement, trois décisions modificatives d'ouverture de crédits, création d'un poste d'adjoint technique de 22h hebdomadaires, et candidature à l'appel régional contre les dépôts sauvages.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal institue un droit de préemption urbain sur la zone 4 (zone multi services, Le Villars, école) et la zone 3 (aire multi sport, Le Cluot) pour réaliser des équipements et développer l'économie locale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr