Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Tropez a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 18 mars 2025 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 21,83 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 12
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 30 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 6 octobre 2026 adopte une décision modificative du budget, accorde des subventions à cinq associations, accepte des dons pour la restauration de deux œuvres et l'espace La Renaissance, désigne un directeur de régie et étend le périmètre d'une régie immobilière aux locaux commerciaux communaux.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 30 juillet 2026 adopte une série de délibérations : acquisitions de parcelles, prise d'acte des décisions déléguées, rapports de la SEMAGEST, principe de sa transformation en SPL, nouveau barème de redevances portuaires, chartes zéro déchet plastique, et orientations d'un concours de maîtrise d'œuvre pour le complexe sportif.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil crée trois autorisations de programme pour la requalification du site de la Croix Mallet : équipements sportifs, parking silo et logements saisonniers, avec répartition des crédits de paiement sur 2026-2033.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : nomination d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, acquisition d'un bien, comptes financiers 2025, budgets et affectation des résultats.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe ses représentants dans divers organismes (SEMAGEST, CCAS, collèges, syndicats, régies, commissions), crée trois commissions thématiques, fixe les indemnités du maire et des adjoints et leur applique une majoration.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La MRAe PACA conclut que la modification n°6 du PLU de Saint-Tropez, qui permet des logements diversifiés sur l'ancien site du Cercle Naval, ne nécessite pas d'évaluation environnementale.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 27 janvier 2026 nomme un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 8 décembre 2025, prend acte des décisions du maire et présente la note du budget primitif 2026 du budget principal.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Décision du maireurbanisme
La MRAe PACA conclut que la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Tropez ne nécessite pas d'évaluation environnementale. La commune rendra une décision en ce sens.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 8 avril 2025 vote les taux d'impôts locaux 2025, les subventions aux associations, les comptes financiers 2024 et l'affectation des résultats des budgets annexes, ainsi que les budgets primitifs 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 13 mars 2025 adopte une série de délibérations : prescription d'un règlement local de publicité, fonds de concours pour l'éclairage public, renouvellement de la charte Pelagos, demande de classement de l'office de tourisme, désignations de représentants, création de 14 emplois saisonniers au port, conventions pour le Salon du vin et le triathlon, et modification des tarifs de l'office de tourisme.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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