Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aiguines a décidé
106 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 22 octobre 2026 : 106 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,71 M€dans 17 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 101 sur 103 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions28 décisions sur 106
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prononce le déclassement anticipé du domaine public de l'épicerie située près du camping Le Galetas, et sa désaffectation au plus tard le 1er janvier 2027, afin d'intégrer ce commerce à l'exploitation future du camping.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe à 0,12 € HT par mètre cube la contre-valeur de la redevance performance des réseaux d'eau potable, répercutée sur les usagers à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les statuts et le règlement intérieur de Var Ingénierie, adhère à l'agence technique départementale et à sa centrale d'achats, et désigne ses représentants titulaire et suppléant.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, et autorise sa transmission au préfet, au SISPEA et sa mise en ligne.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à régulariser le plan cadastral des parcelles C 473 et C 156 près de la maison de la Placette, suite à une erreur relevée par géomètre. Frais supportés par la commune, sous réserve de l'accord des propriétaires. Office notarial de Riez désigné.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve l’état d’assiette des coupes de bois 2027 en forêt communale, demande à l’ONF de désigner les coupes, valide leur vente par appel d’offres et autorise le maire à accomplir les démarches.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les nouveaux tarifs de l'eau et de l'assainissement à partir du 1er octobre 2026 : abonnements, prix au mètre cube et frais de branchement.
Document officielDélibérationfoncier
Autorise le maire à négocier et conclure un bail commercial de 12 ans avec la société INSPIRE VILLAGES pour exploiter le camping Le Galetas et ses activités annexes (snack, bar, restaurant, pizzeria, épicerie), moyennant un pas-de-porte et un loyer annuel progressif.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la commune, applicable au 1er juin 2026, et abrogation des tableaux antérieurs. Crédits inscrits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP des agents communaux : intégration du cadre d'emplois des rédacteurs, fixation des plafonds IFSE et CIA par groupe de fonctions, date d'effet au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote une décision modificative n°1 du budget eau et assainissement 2026 pour ajuster les crédits de l'exercice.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal rejette la demande d'acquisition de la parcelle communale cadastrée section C numéro 158, appartenant au domaine public, présentée par un particulier.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à abroger l'article 4 de l'arrêté préfectoral de 1981 limitant les résidences mobiles de loisirs au camping du Galetas, et lui demande de veiller au respect des sensibilités paysagères.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget 2026 de la commune, portant virements de crédits entre lignes budgétaires, sans montant global précisé dans le texte.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte l'acquisition de parcelles situées en zone naturelle au prix convenu de 1500 euros, et donne pouvoir au maire pour signer l'acte.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune autorise la cession de sa seule action dans la SPL « Ingénierie Départementale 83 » au Département du Var, au prix nominal de 200 euros, en vue de la dissolution de la société. Elle approuve sa sortie du capital.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Délibérationpersonnel
Recrutement d'un agent contractuel non permanent pour un accroissement temporaire d'activité à l'école Simone Veil : agent polyvalent faisant fonction d'ATSEM, 10 mois et 15 jours, temps non complet 30/35e.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal d'Aiguines élit son délégué titulaire et ses trois délégués suppléants pour le collège électoral des sénatoriales du 27 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA de Flayosc pour 2027, avec reconduction annuelle possible jusqu'en 2030, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables supérieures à 100 euros du budget de la commune, pour un montant total de 5 559,40 euros, sans extinction de la dette.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure l'indemnité de maniement des fonds pour ses régisseurs à compter du 1er août 2026, cumulable avec le RIFSEEP, versée annuellement selon le taux de l'arrêté de 1993.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement de deux vacataires pour la surveillance et l'animation de la pause méridienne du 1er septembre au 31 décembre 2026, rémunérés 14,00 € brut de l'heure.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité, chargé de la surveillance et de l'animation de la pause méridienne, du 01/09/2026 au 02/07/2027, à 8 heures par semaine.
Document officielDélibérationdivers
Adhésion de la commune à la convention du CDG83 pour un référent déontologue mutualisé des élus, jusqu'au 31 décembre 2032 ; le maire est autorisé à signer.
Document officielMai 2026 18 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit à l'unanimité les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des trois adjoints et d'un conseiller municipal délégué, à 8,16 % de l'indice brut terminal, versées mensuellement à compter du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la commune au sein du comité de gestion du site des Cavaliers, dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte d'Electricité du Var, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de l'Association des Communes Forestières du Var.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense titulaire et un suppléant chargés de développer le lien Armée-Nation, et charge le maire des démarches nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme conseiller communautaire titulaire et le premier adjoint comme suppléant auprès de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, 31 attributions prévues par le CGCT, avec des plafonds unitaires (tarifs, emprunts, subventions, transactions). Les adjoints sont désignés pour le remplacer en cas d'absence.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Aiguines désigne un délégué des élus chargé de représenter la commune au sein du Comité national d'action sociale (CNAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Aiguines adopte la proposition de 24 contribuables destinés à siéger à la commission communale des impôts directs, en renouvellement de ses membres.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec le Parc naturel régional du Verdon pour une surveillance renforcée du site des Cavaliers, avec huit patrouilles supplémentaires, et verse une participation de 3000 euros.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le transfert à TE83-Symielec de la compétence optionnelle n°7 (réseau de prise en charge électrique, IRVE) et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 des budgets eau et assainissement et commune, et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget eau et assainissement, constaté en déficit de 32 544,08 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget prévisionnel eau et assainissement 2026, équilibré à 146 200 € en exploitation et 340 000 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2026 de la commune, équilibré à 1 234 500 € en fonctionnement et 395 204,58 € en investissement, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune participe au dispositif Écogardes 2026 du Parc naturel régional du Verdon par une contribution forfaitaire volontaire de 1 000 euros, inscrite au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue deux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant : 5 000 € au budget commune et 1 000 € au budget eau et assainissement, pour 2026.
Document officielMars 2026 14 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit à l'unanimité les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne une déléguée titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la commune à la commission d'attribution des logements de Var Habitat, après renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une déléguée titulaire et deux délégués suppléants pour représenter la commune au comité syndical du Parc naturel régional du Verdon, après renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un élu délégué pour représenter la commune au sein du CNAS, organisme d'action sociale du personnel.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au comité de gestion du site des Cavaliers, dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune auprès de l'Association des Communes Forestières du Var, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat mixte d'électricité du Var, après renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense titulaire et un suppléant pour développer le lien Armée-Nation et servir d'interlocuteur des autorités militaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme conseiller communautaire titulaire et le 1er adjoint comme suppléant auprès de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Aiguines propose 24 contribuables pour renouveler la commission communale des impôts directs et charge le maire des démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal d'Aiguines maintient pour 2026 les taux des taxes directes locales : taxe foncière bâti 19,48 %, taxe foncière non bâti 34,63 %, taxe d'habitation résidences secondaires 9,61 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un vacataire pour la pause méridienne et l'accueil du Musée des Tourneurs sur Bois, du 1er avril au 31 décembre 2026, rémunéré 14,00 € brut de l'heure.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement 2026 à dix associations et à une coopérative scolaire, pour un total de 32 200 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes de la CCLGV pour souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires, en remplacement des marchés arrivant à terme au 31 décembre 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Aiguines crée des emplois saisonniers pour 2026 : camping municipal (9 postes), services techniques (3 postes) et musée (1 poste), en contrats de 2 à 6 mois renouvelables. Rémunérations selon diplômes et expérience.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le SDIS du Var une convention pour la mise à disposition de sapeurs-pompiers assurant la surveillance de la baignade et les premiers soins en 2026. La dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCLGV : nouvelle répartition des sièges communautaires (35 au total), mise à jour des compétences et ajout de nouvelles compétences intercommunales.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à négocier et conclure un bail commercial de neuf ans avec la société GROUPE LIBERTE pour exploiter le camping municipal Le Galetas, moyennant un pas-de-porte et un loyer annuel progressif.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention avec l'association La Clique Salloise pour l'accès gratuit des habitants à la médiathèque des Salles-sur-Verdon, en contrepartie d'une subvention annuelle de fonctionnement de 500 euros, et autorise le maire à signer.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal prolonge jusqu'au 31 décembre 2026, à titre dérogatoire, la convention d'occupation du domaine public de la SAS Épicerie du Verdon, afin de laisser la nouvelle équipe définir les modalités d'attribution.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de vacataire pour la surveillance de la pause méridienne et l'accueil du Musée des Tourneurs sur Bois, du 1er janvier au 30 juin 2026, rémunéré 14,00 € brut de l'heure.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer le renouvellement de la convention d'assistance technique du Département du Var pour le suivi des stations d'épuration, sans compensation financière. À partir de 2027, cette mission sera assurée par Var Ingénierie.
Document officielDélibérationnumérique
La commune autorise le maire à signer un avenant n°1 à la convention ACTES avec le Préfet, pour permettre la télétransmission des documents d'urbanisme du PLU.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention de 20 400 euros à l'association École de tournage sur bois J-F. Escoulen pour 2026, versée par mensualités à partir de janvier.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative n°2 au budget 2025 : elle réaffecte des crédits de fonctionnement entre charges de personnel, publicité et recettes d'impôts et de revenus des immeubles.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Renouvellement de la convention confiant la gestion des archives de la commune à la mission archives du Centre de gestion du Var, avec autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2025 de la commune, avec transferts de crédits entre sections de fonctionnement et d'investissement pour 50 000 euros.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal rejette la demande d'acquisition de la parcelle communale cadastrée section C numéro 158 et autorise le maire à informer le demandeur et signer les documents relatifs au dossier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil accepte la résiliation d'une convention d'occupation d'un atelier relais au 31/12/2025 et l'acquisition d'objets et outils anciens pour le musée des Tourneurs sur Bois, pour 12 500 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la convention cadre de partenariat pour l'opération Grand Site de France des Gorges du Verdon avec le Parc naturel régional du Verdon, et autorise le maire à la signer. Une subvention communale annuelle de 7 000 € est prévue pour 2026-2029.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve de participer à hauteur de 43,5 % aux travaux de réfection de la toiture de la copropriété C 133, selon les millièmes qu'elle détient, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationforet
La commune approuve l'état d'assiette des coupes de bois 2026 en forêt communale, prévoit la vente sur pied en bloc par appel d'offre de la parcelle 3_x (taillis, 8,45 ha), et autorise le maire à effectuer les démarches de vente.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal d'Aiguines approuve un accord local fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CC Lacs et Gorges du Verdon, réparti entre les communes selon leur population, et autorise le maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune reconduit pour trois ans, à compter du 1er juillet 2025, la convention d'assistance retraite avec le Centre de gestion du Var, aux tarifs inchangés de 110 € par dossier, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Création d'un emploi non permanent d'agent polyvalent pour l'école, en CDD de 10 mois et 15 jours, pour accroissement temporaire d'activité. Le maire est chargé du recrutement.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la création des emplois saisonniers de 2025 : davantage d'agents au camping, ajustement des durées de contrats et des postes du service technique. Dépense imputée au compte 6413.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie les tarifs de l'eau et de l'assainissement : 1,30 € par m³, abonnement de 20 € par période, droits de branchement et frais fixés. Ces tarifs remplacent ceux de la délibération 22/2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au CNAS pour l'action sociale du personnel à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction, avec versement d'une cotisation par bénéficiaire actif et désignation de délégués élus, agents et correspondant.
Document officielMars 2025 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 des budgets commune et assainissement, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un total de 780,01 €, inscrites au compte 6541 du budget communal 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2025 du service eau et assainissement, en section d'exploitation (144 200 euros) et d'investissement (301 800 euros).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2025 de la commune, équilibré à 1 332 000 € en fonctionnement et 632 000 € en investissement, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune modifie le calendrier de suppression du service public du camping Le Galetas : suppression et désaffectation reportées au 31 octobre 2025 au lieu du 31 mars, déclassement au 31 octobre 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue deux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant : 5 000 € au budget Commune et 2 000 € au budget Eau et Assainissement, pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2024 du budget eau et assainissement : le déficit de 12 000 euros est reporté en section d'exploitation.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2024 : 206 753,16 € en réserves d'investissement (couverture du besoin de financement) et 293 111,51 € reportés en fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal d'Aiguines attribue des subventions de fonctionnement 2025 à huit associations et une coopérative scolaire, pour un total de 29 700 euros, versement conditionné à la réalisation des projets.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal d'Aiguines approuve un accompagnement par le Parc naturel régional du Verdon pour la restauration et la valorisation de l'aqueduc de la source des mines, pour un coût estimé à 7 000 euros, inscrit au budget 2025.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le SDIS du Var une convention de mise à disposition de sapeurs-pompiers pour armer les postes de surveillance de baignade en 2025. La dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2025.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune participe au financement du dispositif des écogardes du Parc naturel régional du Verdon pour la saison 2025, par une contribution forfaitaire de 1000 euros, inscrite au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le Centre de gestion du Var pour lancer une mise en concurrence en vue d'une convention de participation santé pour ses agents, applicable au 1er janvier 2026. Son adhésion future restera soumise à une nouvelle délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune maintient pour 2025 les taux des taxes directes locales : taxe foncière bâti 19,48 %, taxe foncière non bâti 34,63 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9,61 %. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec le Parc naturel régional du Verdon pour une surveillance renforcée du site des Cavaliers (huit patrouilles supplémentaires) et verse une participation de 3000 euros, inscrite au budget 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent de responsable du musée des tourneurs sur bois à temps complet, catégorie C, grade d'adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, à compter du 1er mars 2025, pourvu par avancement de grade. La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget 2025.
Document officielFévrier 2025 7 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal supprime le service public du camping Le Galetas au 31 mars 2025, le désaffecte au 1er avril 2025 et prononce son déclassement anticipé, pour permettre un bail commercial avec un exploitant privé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Aiguines crée des emplois saisonniers pour la saison 2025 dans les services camping, technique et musée, en CDD renouvelables, et impute la dépense au compte 6413.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent des services techniques polyvalent à temps complet, pourvu par un adjoint technique, à compter du 1er avril 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de vacataire pour la surveillance de la pause méridienne et l'accueil du Musée des Tourneurs sur Bois, du 1er février au 30 juin 2025, rémunéré 13,50 € brut de l'heure.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 : 100 000 € pour le budget commune et 50 000 € pour le budget eau et assainissement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une aide financière exceptionnelle de 140 euros à un administré pour des frais d'hospitalisation non remboursés. La dépense est inscrite au budget 2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention de fonctionnement de 20 400 € à l'association École de tournage sur bois J-F. Escoulen pour 2025, versée mensuellement dès janvier.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie sa délibération précédente et approuve la création d'un grade de rédacteur pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie, à compter du 1er mars 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe à 0,01 € HT par m3 le supplément sur le prix de l'eau correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, applicable au 1er janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
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