Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Séranon a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 4 avril 2025 et le 17 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations du 17 juillet 2026 : confidentialité, achat de parcelles, vente d'un garage, taxe de séjour, transformation d'un local en logement, réhabilitation d'un logement communal. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier 2025, l'affectation du résultat, les taux d'imposition et le budget primitif 2026, crée un emploi permanent et désigne un élu référent forêt.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 mars 2026 : élection du maire, détermination du nombre d'adjoints (approuvé à l'unanimité) et élection des adjoints au maire.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Seranon approuve une obligation réelle environnementale avec la SAS Parc Solaire du Seranon pour un projet de parc solaire, et autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 16 décembre 2025 : coupes de bois pour l'exercice 2026 et vente de parcelles communales à une exploitation agricole. Décisions prises à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Sérånon présente la liste de ses délibérations du 8 juillet 2025 : création d'un poste permanent à temps complet, refus d'adhérer au syndicat de vidéoprotection départemental, et bail emphytéotique pour un parc solaire adopté à la majorité.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations du 21 mai 2025 : taux d'imposition 2025, nombre de sièges au conseil communautaire de la CAPG, programme local de l'habitat 2025-2030, et compromis de vente aux Courtils adopté à la majorité.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Séranon adopte à l'unanimité sept délibérations : compte financier 2024, affectation du résultat, taux d'imposition et budget primitif 2025, création d'emplois permanents, rapport sur l'artificialisation des sols, modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises pour les établissements d'entreprises bénéficiant de l'exonération de l'article 44 quindecies A en zone France ruralités revitalisation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr