Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Fugeret a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 18 juin 2026 et le 18 juin 2026 : 10 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 48 551,08 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 26
Juin 2026 26 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil rectifie une erreur matérielle de sa délibération du 28 mai 2021 : la réduction de 50 % du loyer du gîte Saint-Pierre s'appliquera au mois de septembre 2021.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal vote une décision modificative du budget M14 : virement de 27 600 € de la voirie vers l'acquisition de parcelles, afin de finaliser leur achat.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal vire 1 300 € de crédits du compte 61523 vers le compte 673 pour régulariser des factures EDF 2011 réglées deux fois et remboursées.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le conseil municipal sollicite de l'État un arrêté préfectoral pour pérenniser la facturation forfaitaire de l'eau potable, justifiée par une ressource adaptée aux usages.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal retire sa délibération du 4 février 2022 sur la révision du loyer du Gîte Saint Pierre, à la demande de la Préfecture.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal retire sa délibération antérieure et la convention associée portant sur l'entretien du cimetière et le désherbage des accès, à la suite de l'observation de la sous-préfète sur la conformité au Code de la commande publique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe de nouveaux taux d'imposition pour 2021 (taxe d'habitation, taxe foncière bâti et non bâti), après le transfert de la part départementale de taxe foncière et annulation de la délibération du 23 janvier 2021.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de retirer sa délibération n° 2018-25 du 14/09/2018, suite au courrier du sous-préfet de Castellane.
Document officielArrêté du maireénergie
Le conseil municipal demande au SIERT d'arrêter l'éclairage public de 23h à 5h sur la commune, et n'installe pas d'illuminations de Noël électriques cette année, pour réduire la consommation énergétique.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le conseil municipal de Le Fugeret adopte une motion s'opposant à la décision de l'agence de l'eau RMC de réserver ses financements de travaux aux seuls EPCI, et demande le maintien de la compétence eau et assainissement des communes jusqu'en 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal corrige une erreur de frappe dans sa délibération du 6 février 2010 sur les taux des taxes locales, pour la rendre cohérente avec l'imprimé 1259. Les taux corrects sont fixés.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget M57 : virement de 450 euros du compte entretien de voirie vers une subvention accordée à l'école d'Annot pour une classe découverte en mars 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal annule sa délibération du 13 juin 2014 qui accordait une contribution de 200 € à la fête d'Argenton, à la demande de l'association organisatrice qui refuse cette aide.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget M57 (+68 288,39 €) et au budget M40 (+16 171,06 €) pour ajuster les reports 2024 au compte financier unique.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget M14 : virements de crédits en fonctionnement (diminution de comptes de charges, augmentation du 023) et transfert de 35 000 € du compte 2315 de l'opération 200 vers l'opération 400, pour poursuivre le programme d'investissement.
Document officielDécision du maireintercommunalité
Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT sur les charges transférées à la communauté de communes pour les bibliothèques, médiathèques et accueils de loisirs extrascolaires, et autorise le maire à notifier cette décision au président de l'intercommunalité.
Document officielDécision du maireintercommunalité
Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence exploitation et aménagement du domaine skiable du Seignus à la commune d'Allos, et autorise le maire à notifier cette décision au président de la communauté de communes.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte des décisions modificatives des budgets M14 et M49 : virements de crédits en fonctionnement et investissement, et corrections d'imputations budgétaires.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte des décisions modificatives au budget M57 de la commune et du CCAS : transferts de crédits entre comptes (virements de dépenses et de recettes, opérations d'investissement et de fonctionnement).
Document officielDélibérationénergie
La commune réalise la deuxième tranche d'isolation thermique de ses bâtiments (mairie, gîte, ancien presbytère) avec pose de 24 menuiseries en double vitrage, confie les travaux à la SARL HONNORAT & fils et sollicite un financement régional de 30 %.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie son budget par un virement de crédit de 1 420 € pour financer un avenant au devis lié à la modification de la carte communale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe à 0,01 € HT par m³ le supplément de prix répercutant sur les usagers la redevance pour performance des réseaux d'eau potable de l'Agence de l'eau, applicable au 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune décide de facturer les redevances eau et assainissement par semestre, en avril et octobre, en versant chaque fois la moitié du tarif annuel fixé le 6 février 2010.
Document officielDécision du maireassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 300 euros à la fanfare « L'Echo de la Vaïre » pour l'organisation de ses 60 ans en août 2016, et procède à un virement de crédit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation des véhicules de 10 tonnes et plus sur la piste d'Argenton, en raison des travaux de réfection et du risque pour l'ouvrage d'art situé en début de piste. Les services de secours et d'urgence restent autorisés. Signalisation réglementaire à installer.
Document officielCommunes voisines
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Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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