Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Isola a décidé

34 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 10 du conseil municipal, 24 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 500 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets27 décisions sur 34

Fig. 1. Les 34 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

2 novembre 2026Décision du mairedivers

Ce que la mairie d'Isola a décidé

Novembre 2026 1 décision

Le maire recense trois décisions d’octobre 2026 : avenant à un bail commercial, bail d’un terrain nu avec une société et action en justice devant le Conseil d’État sur un permis de construire.

Octobre 2026 1 décision

Le maire précise le CCTP et le BPU du marché de nettoyage, signe un avenant au bail, souscrit une ligne de trésorerie de 500 000 € et une convention d’occupation précaire.

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal approuve une solidarité en faveur des communes sinistrées suite aux incendies.

Le maire décide d'ester en justice devant la Cour administrative d'appel de Marseille concernant la domanialité des biens de retour de la ZAC, et désigne deux avocats pour la défense des intérêts de la commune.

Août 2026 1 décision

Le maire attribue les travaux de l'extension de l'atelier de la châtaigne, en plusieurs lots, et les travaux de microcentrales hydroélectriques Isola 1 et 2 sur le torrent Guerche/Chastillon.

Juillet 2026 1 décision

Juin 2026 2 décisions

Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026, couvrant élections sénatoriales, budgets, tarifs, personnel, sécurité et urbanisme.

Le maire liste ses décisions de mai 2026 : nomination d'un responsable de sécurité, attributions de marchés (maîtrise d'œuvre piscine, cabane pastorale), avenants à des conventions d'occupation et une convention associative, et un avenant de nettoyage.

Mai 2026 2 décisions

Le préfet des Alpes-Maritimes fixe les règles de débroussaillement obligatoire pour prévenir les incendies de forêt sur l'ensemble des massifs forestiers du département, avec des modalités précisées selon les enjeux localisés et les équipements linéaires.

Le maire publie la liste de ses décisions d'avril 2026 : un avenant à une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet, un avenant de marché de menuiseries pour la réhabilitation du Touring, et la location d'une cave au Martinet.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve une longue liste de délibérations : comptes financiers, budgets primitifs, subventions, indemnités des élus, désignations de délégués, autorisations de dépôt de permis de construire et création d'un poste de gardien-brigadier.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal du 20 mars 2026 élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, adopte le règlement intérieur et désigne ses délégués auprès de sociétés d'économie mixte. Liste des délibérations examinées, sans décision de fond détaillée.

Le maire publie la liste de ses décisions de février 2026 : bail de l'agence postale, convention de potager sur une parcelle, avenant au marché de surveillance de la galerie du front de neige, et avenant au bail d'un cabinet vétérinaire.

Février 2026 2 décisions

Publication de la liste des arrêtés réglementaires de janvier 2026 : interdictions pyrotechniques, autorisation d'ouverture d'un établissement, stationnements, circulation, compétition et feux d'artifice. Actes consultables en mairie.

Le maire publie la liste de ses décisions de janvier 2026 : attribution d'un marché de confortement d'un glissement rocheux piste de Louch-Isola à EPC France, et convention d'occupation de la yourte et de la salle Mercière avec YOGILOU.

Janvier 2026 2 décisions

Décembre 2025 1 décision

Le maire publie la liste de ses décisions du mois de novembre 2025 : un avenant n°7 au lot 6 du marché de réhabilitation de l'hôtel-restaurant « Le Touring » et une convention d'occupation précaire avec une association. Les actes sont consultables en mairie.

Novembre 2025 1 décision

Le maire publie la liste de quatre décisions d'octobre 2025 : attribution d'un marché de voirie, bail locatif, convention d'occupation d'une cave et avenant à un marché de réhabilitation.

Octobre 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine une liste de 18 délibérations : approbation du procès-verbal, attribution d'un marché de nettoyage, adhésion à un syndicat mixte, tarifs, création de postes, TVA, cession de parcelle et décision modificative.

Le maire publie la liste de ses décisions de septembre 2025 : avenant de marché d'études hydroélectriques, attribution de marchés de voirie et de maîtrise d'œuvre, avenant de nettoyage, et deux baux commerciaux.

Septembre 2025 1 décision

Liste des décisions du maire pour août 2025 : avenants à une convention d'occupation et à deux marchés publics, et contrat de prestation de sécurité.

Août 2025 1 décision

Liste des décisions du maire pour juillet 2025 : autorisation d'occupation temporaire d'un terrain de 70 m², avenant à une convention d'occupation, bail commercial pour une boulangerie-pâtisserie, avenant à un bail, résiliation anticipée au 30/07/25.

Juillet 2025 1 décision

Liste mensuelle des décisions du maire pour juin 2025 : avenant de marché de réhabilitation, conventions d'occupation, avenant de convention, attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre, contrat de prestation de sécurité incendie et convention d'occupation d'un appartement.

Juin 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine une liste de treize délibérations du 13 juin 2025, toutes adoptées à l'unanimité, portant sur la piscine, les tarifs, l'accueil de loisirs, le personnel saisonnier, une convention postale, la vidéoprotection, les cessions de parcelles et les budgets.

Le maire liste ses décisions de mai 2025 : avenants à des marchés de travaux (crèche d'Isola 2000, hôtel-restaurant Le Touring), convention de mise à disposition de locaux à la gendarmerie pour l'été, et avenant à un marché de contrôle Interreg.

Mai 2025 2 décisions

Le maire signe une convention d'occupation temporaire du petit chalet situé à Isola village.

Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : procès-verbal, sécurité de la galerie commerciale, demandes de subventions pour la place centrale, servitude de passage, cessions gratuites de parcelles, orientations du PADD et avis sur une UTN. Tous adoptés à l'unanimité.

Avril 2025 1 décision

Liste mensuelle des décisions du maire de mars 2025 : convention d'occupation de local, avenants de marchés publics (crèche, hôtel-restaurant le Touring, fournitures électriques), et emprunt à taux fixe auprès du Crédit Agricole.

Mars 2025 1 décision

Février 2025 1 décision

Janvier 2025 3 décisions

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de novembre 2024 et examine une série de délibérations : adressage, subventions, personnel, préemption, cession, tarifs et soutien à Mayotte, entre autres.

Liste récapitulative des arrêtés réglementaires pris en décembre 2024 : enseignes, circulation, stationnement, ouvertures tardives, feux d'artifice, transport. Actes consultables en mairie.

Liste mensuelle des décisions du maire de décembre 2024 : avenants à plusieurs marchés (crèche d'Isola 2000, hôtel Le Touring, transport sanitaire), convention d'occupation avec une association et mise à disposition gracieuse de locaux pour les gendarmes.

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