Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Roussieux a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 9 mai 2025 et le 3 septembre 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 36 030,56 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 3 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances10 décisions sur 29
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 6 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne un délégué et trois suppléants pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les trois membres titulaires et les membres suppléants de la commission d'appel d'offres, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Roussieux dresse une liste de 24 noms de contribuables pour la nomination des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le versement de 7 800 € de sa dotation voirie à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, pour financer un programme de travaux de voirie, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil autorise le maire à solliciter l'assureur de la commune pour une aide juridique et à mandater un avocat pour défendre la commune dans une requête contre un jugement du tribunal administratif.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de commandes d'achat d'électricité coordonné par Territoire d'Énergie Drôme, approuve la convention constitutive et autorise la signature des marchés subséquents. Le maintien au tarif réglementé reste la règle par défaut.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à deux le nombre d'adjoints au maire, soit le maximum légal pour une commune de sept conseillers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (24,90 %) et de deux adjoints (4,25 % chacun) de l'indice brut terminal, avec effet au 23 mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et de la structure Aventic, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués au Comité syndical du Syndicat départemental d'Energies de la Drôme (TE26).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Roussieux élit la liste de premier adjoint et deuxième adjointe au maire, au premier tour de scrutin, à l'unanimité des sept votants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Roussieux élit au premier tour un maire parmi ses membres, à la majorité absolue, et installe le nouvel élu.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Roussieux maintient en 2026 les taux communaux des impôts directs de 2025 : taxe foncière bâti, non bâti, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat, 31 délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT (marchés, emprunts, urbanisme, contentieux, subventions, etc.), adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête les comptes 2025 et affecte le résultat de fonctionnement : 5 110,67 € capitalisés au compte 1068 et 13 599,39 € reportés en ligne 002.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Roussieux, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget 2026 de la commune, équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Document officielNovembre 2025 5 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal approuve la révision n°1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme : restitution partielle de la compétence IRVE, ouverture aux gaz et hydrogène, ajout de l'autoconsommation et de la sensibilisation.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales et autorise le maire à signer les actes s'y rapportant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la location du logement communal 1B Chemin de l'Auvergnas à un particulier, pour six ans, à 240 euros par mois, et désigne la première adjointe pour signer le bail, le maire se retirant pour éviter un conflit d'intérêts.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la révision n° 2 des statuts du Syndicat départemental d'énergies de la Drôme, qui supprime la compétence d'autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune adhère au service gratuit de paiement en ligne des recettes locales PAYFIP proposé par le ministère des finances, autorise le maire à signer la convention et prend en charge le commissionnement interbancaire.
Document officielMai 2025 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Roussieux affecte le résultat de l'exercice 2024 : 25 190,56 € sont capitalisés au compte 1068 pour financer l'investissement, et 14 474,37 € sont reportés en fonctionnement (ligne 002).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le programme de travaux d'entretien des pistes forestières établi par l'ONF, d'un montant de 2 800 € HT, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune, présenté par le maire qui a quitté la séance pour le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget 2025 de la commune, équilibré en dépenses et recettes : section de fonctionnement de 70 800,37 € et section d'investissement de 47 263,56 €.
Document officielDélibérationfinances
La commune maintient en 2025 les taux 2024 des impôts directs locaux : taxe foncière bâti 16,32 %, non bâti 12,50 %, taxe d'habitation 9,65 %, cotisation foncière des entreprises 11,40 %. Délibération rectifiée.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Roussieux soutient la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales au label Réserve Internationale de Ciel Étoilé et s'engage à limiter les nuisances lumineuses.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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